COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR. Séisme au Japon : déclaration de solidarité.

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1 VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 2 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE 25 AOUT 2011 CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du lundi 14 mars 2011 COMPTE RENDU Le lundi 14 mars 2011, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 7 mars 2011, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Sainte-Fare Garnot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L à L ). Nombre de conseillers : 43 - Présents : Mme Carrillon-Couvreur, M. Boidevezy, Mme Ombret, M. Centellès, Mme Canler (arrivée à 20 H 00, à la question n 15), M. Manse, Mme Richard, MM. Frémont, Lebatteur, Melle El Kassabi, M. Oliveira (arrivé à 20 H 45, à la question n 15), Adjoints, Mme Fleury (arrivée à 20 H 00, à la question n 15), MM. Warnant, Balleret, Warein, Adjoints de quartier, Mmes Morillon, Lepère, Fontanilles, Jaillard, Billois, M. Impengé, Mme Cosson, M. Bourotte, Mme Massicot, MM. Corde, Diot, Mmes Villeneuve-Bertru, Lemoine, MM. Martinat, Cordier, Mme Lagarde, MM. Montoille, Benchemakh, Gisserot, Mmes Boirin, Cote, Conseillers - Effectif légal : 43 Présents ou représentés : 41 Procurations : Mme Canler a donné pouvoir à Mme Richard, Melle Lliteras a donné pouvoir à M. Bourotte, M. Oliveira a donné pouvoir à Mme Ombret, Mme Fleury a donné pouvoir à M. Boidevezy, M. Boulaud a donné pouvoir à M Sainte-Fare Garnot, Mme Inconnu a donné pouvoir à Mme Fontanilles, M. Khaidouri a donné pouvoir à Melle El Kassabi - Secrétaires de séance : MM. Bourotte, Montoille - Absentes : Mmes Frémont, Mazoyer - ORDRE DU JOUR Titres Rapporteurs Séisme au Japon : déclaration de solidarité. M. le Maire Musée de la Faïence Frédéric Blandin : incendie, informations. M. le Maire Numéros Titres Rapporteurs 1 Désignation de deux secrétaires de séance, et adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre M. le Maire EDUCATION 2 Ecoles privées du premier degré sous contrat d association avec l Etat, Fénelon, Jeanne d Arc, Sainte-Julitte et Notre Dame de Lourdes : participation de la commune aux dépenses de fonctionnement, année scolaire Mme Carrillon- Couvreur

2 SPORTS - ASSOCIATIONS 3 C. I. D. F. F. 58, Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Nièvre : attribution d une subvention. 4 Associations d anciens combattants : attribution de subventions. 5 Ecole Albert Camus : mise à disposition de locaux à une association. 6 Courts de tennis couverts du C. D. T. N., Comité Départemental de Tennis de la Nièvre : location pour des clubs locaux. 7 Association sportive U. S. O. N. Boxe : organisation d une manifestation, attribution d une subvention (annule et remplace la délibération n 11 du conseil municipal du 17 décembre 2010). (délibération retirée) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 8 Associations d étudiants : attribution de subventions, année Appartements du site Albert Bayet : convention de mise à disposition au Lycée de la Communication Alain Colas, accueil d élèves professeurs chinois. CADRE DE VIE Mme Morillon M. Manse Mme Richard Mme Richard Mme Richard Mme Ombret Mme Ombret 10 Voiries du parc d activités économiques de Nevers Est : gestion et entretien, convention de mise à disposition de services municipaux, Communauté d Agglomération de M. Centellès Nevers/Ville de Nevers. 11 Vente d un terrain : 40, rue de la Fosse aux Loups à Nevers. M. Centellès 12 Acquisition de deux parcelles de terrain : mise à l alignement de la rue des Sablons, classement dans le domaine public communal. 13 Acquisition de la rue Jean Maitron : classement dans le domaine public communal. 14 Animaux dangereux, errants, ou morts sur le territoire de Nevers : convention de prise en charge. FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE M. Centellès M. Centellès M. Centellès 15 Débat d orientation budgétaire : année MM. le Maire, Corde 16 Tarifs des services, année 2011 : objets promotionnels, complément. M. Corde 17 Décisions municipales prises par le Maire M. le Maire 18 S. A. E. M. S. du Circuit de Nevers Magny Cours : désignation M. le Maire d un représentant de la Ville de Nevers, remplacement. 19 Appui technique à la gestion des risques : convention de mise à disposition d un agent entre la Communauté d Agglomération et les communes membres de l A. d. N. RELATIONS EXTERIEURES 20 Coopération décentralisée entre les villes de Nevers et Sremska Mitrovica : convention avec l Institut Français de Serbie. M. le Maire M. Frémont

3 MOTIONS 21 Motion de soutien à la proposition de loi contre les expulsions locatives présentée par les sénateurs du groupe C RC-S PG. 22 Motion concernant les projets de suppression de postes d enseignants dans les établissements de la cité scolaire du Banlay. 23 Motion concernant la situation vécue par les salariés du magasin E D et les habitants du quartier des Courlis. QUESTIONS DIVERSES Château de la Gloriette : carreaux cassés. Boulodrome Roger Fouvielle : plaques de faux plafond Magazine «Nevers, ça me botte» : parole aux habitants. Dépenses Ville de Nevers/Parti Socialiste Site Internet accusant des élus : dépôt de plainte Stationnement payant parc Roger Salengro : taux d occupation. MOTION Emplois des membres des familles des élus à la mairie, C. C. A. S. VŒU Projet de construction d une nouvelle piscine à la Jonction M. le Maire M. le Maire M. le Maire M. Gisserot M. Benchemakh M. Benchemakh M. Montoille M. Montoille Mme Boirin M. Montoille Mme Boirin

4 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS Séance du lundi 14 mars 2011 I - DELIBERATIONS

5 - Page SEISME AU JAPON : DECLARATION DE SOLIDARITE : (voir II - Débats page 4) - MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN : INCENDIE, INFORMATIONS (voir II - Débats page 5) 1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE, ET ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2010 (M. LE MAIRE) : (voir II - Débats page 8) : adopté. MM. Bourotte et Montoille sont désignés comme secrétaires de séance. Le procès-verbal de la séance du conseil du conseil municipal du 17 décembre 2010 est ECOLES PRIVEES DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D ASSOCIATION AVEC L ETAT, FENELON, JEANNE D ARC, SAINTE-JULITTE ET NOTRE DAME DE LOURDES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, ANNEE SCOLAIRE (2) (MME CARRILLON-COUVREUR) (voir II - Débats pages 8 et 9) Comme suite aux rencontres, au cours du premier trimestre 2008, entre la Ville de Nevers et des représentants de l enseignement privé, il a été décidé, par délibération du 28 juin 2008, de réévaluer la participation communale en application de la législation en vigueur et de la convention signée avec l Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques (O. G. E. C.). Dans le cadre de l étude financière conduite à partir des dépenses de fonctionnement en externat des écoles élémentaires, et en application du taux de revalorisation annuel, le forfait communal pour les élèves des écoles privées, scolarisés en classes élémentaires et domiciliés à Nevers, a été fixé pour l année scolaire à 496,00 par élève (au lieu de 491,08 l année scolaire ). Pour les élèves non-résidents, la Ville de Nevers ne prendra pas en charge ce forfait communal. Le calcul du montant de cette évolution a été effectué, selon la convention signée avec l O. G. E. C., par la prise en compte pour 50 % de l augmentation indiciaire des frais des personnels selon l évolution de l indice brut 100 de la grille de traitement des fonctionnaires de l Etat et des collectivités territoriales, et pour le solde de l augmentation du coût de la vie, calculée à partir des chiffres de l inflation des douze derniers mois écoulés. Pour l année scolaire , en application des éléments de réactualisation expliqués cidessus, la participation de la Ville s élève à : Ecole Fénelon... : 496,00 69 élèves = ,00 Ecole Jeanne d Arc... : 496,00 83 élèves = ,00 Ecole Sainte Julitte... : 496,00 57 élèves = ,00 Ecole Notre Dame de Lourdes : 496,00 34 élèves = ,00 TOTAL : ,00

6 - Page 3 - Je vous demande de bien vouloir accepter les dépenses correspondantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2011, chapitre 65, article 6558 (opération 384). Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Par 40 voix pour, 1 voix contre (Mme Lemoine), Adopte à l'unanimité. (3) C. I. D. F. F. 58, CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA NIEVRE : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION. (MME MORILLON) (voir II - Débats page 8) Le Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Nièvre a pour but d informer et de soutenir les femmes en difficulté dans les domaines de l accès aux droits, de l emploi, de la vie sociale et familiale, de promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes. Le C. I. D. F. F. 58 a également une fonction d observatoire de la situation sociale et professionnelle des femmes du département. Des permanences sont assurées par un juriste dans le local mis à sa disposition par la Ville de Nevers, 40 rue Bernard Palissy. Je vous propose, pour l année 2011, d accorder au C. I. D. F. F. 58 une subvention d un montant de 1 000,00, afin de lui permettre de consolider ses actions sur les quartiers dits sensibles où il est implanté, et renforcer ses permanences d information et de soutien juridique. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011 et disponibles sur le chapitre 65, compte 6574, opération 492. Après avis favorable de la commission éducation et temps libre, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité.

7 - Page 4 - ASSOCIATIONS D ANCIENS COMBATTANTS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS. (4) (M. MANSE) (voir II - Débats pages 8 et 13) Les associations d anciens combattants permettent à l ensemble des générations présentes sur notre commune de réaliser un travail de mémoire. Aussi, je vous propose d allouer les subventions suivantes à plusieurs associations : ASSOCIATIONS Subventions demandées en 2011 Subventions proposées Comité d Entente des Anciens Combattants Victimes de Guerre 800,00 700,00 A. N. A. C. R. (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) - Comité Départemental 200,00 150,00 F. N. A. C. A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) Nevers 600,00 500,00 Association Colombophile - Hirondelle Express Nivernaise 200,00 200,00 ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) 350,00 300,00 TOTAL 2 150, ,00 Ces subventions permettront d aider à la réalisation des différents projets de commémorations portés par ces associations. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2011, article 6574, opération 493. Après avis favorable de la commission aménagement et qualité de la ville, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. ECOLE ALBERT CAMUS : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A UNE ASSOCIATION. (5) (MME RICHARD) (voir II - Débats pages 8 et 17) De nombreuses associations recherchent des locaux pour pouvoir exercer leurs activités. Très sollicitée, la Ville de Nevers essaie de répondre favorablement quand elle en a la possibilité. Dernièrement, elle a été saisie d une demande de mise à disposition par l association A. S. P. T. T. Olympique Nevers, qui souhaite accueillir ses membres dans le quartier de la Grande Pâture avant les entraînements et les matchs de football. Il se trouve qu un bâtiment préfabriqué de l école Albert Camus située 20, rue Albert Camus, composé de deux salles n est plus utilisé pour les besoins scolaires et peut faire l objet d un prêt.

8 - Page 5 - En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter que ce local soit mis gratuitement à disposition d association. Après avis favorable de la commission éducation temps libre, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (6) COURTS DE TENNIS COUVERTS DU C. D. T. N., COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE LA NIEVRE : LOCATION POUR DES CLUBS LOCAUX. (MME RICHARD) Le Comité Départemental de Tennis de la Nièvre (C. D. T. N.) dispose d un équipement sportif comprenant quatre courts de tennis couverts, situé 4, route de Coulanges, Z. I. de Nevers à Saint- Eloi. La Ville de Nevers souhaitant libérer les créneaux horaires utilisés par le tennis dans les gymnases municipaux tout en continuant à soutenir les clubs utilisateurs, a demandé à pouvoir louer les courts de tennis du C. D. T. N. pour leur mettre à disposition. Pour ce faire, la Ville de Nevers prendrait en charge la location de 35 heures par semaine à raison de 4,00 l heure et gérerait les mises à disposition aux trois clubs suivants : l U. S. O. N. Tennis, l A. S. P. T. T. Tennis et la J. G. S. N. Tennis. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter la convention ci-jointe et m autoriser à la signer. Après avis favorable de la commission éducation temps libre, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (7) ASSOCIATION SPORTIVE U. S. O. N. BOXE : ORGANISATION D UNE MANIFESTATION, ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION. (Annule et remplace la délibération n 11 du 17 décembre 2010) (MME RICHARD) (délibération retirée)

9 - Page 6 - ASSOCIATIONS D ETUDIANTS : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION, ANNEE (8) (MME OMBRET) Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie étudiante, la Ville entend accompagner les associations d étudiants qui portent des projets éducatifs. Un soutien financier permet aux étudiants de disposer de moyens supplémentaires pour pouvoir développer leurs projets. De plus, c est un élément de promotion pour la Ville que d'être reconnue dans son implication en faveur de l enseignement supérieur. Afin d être en parfaite adéquation avec la valeur des projets proposés, et avec les résultats obtenus par les étudiants sur les différentes actions menées, l examen des demandes des associations étudiantes de l I. S. A. T. s est fait en lien avec l établissement. Aussi, je vous propose de bien vouloir vous prononcer pour l attribution de subventions pour un montant de 3 400,00 et destinées aux associations suivantes (voir détails ci-joints) : - I. S. A. Tech... : 2 900,00, - I. S. A. T hlon.. : 500,00. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011, nature 6574, opération n 463. Après avis favorable de la commission éducation temps libre, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. APPARTEMENTS DU SITE ALBERT BAYET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU LYCEE DE LA COMMUNICATION ALAIN COLAS, ACCUEIL D ELEVES PROFESSEURS CHINOIS. (9) (MME OMBRET) (voir II - Débats pages 8 et 20) Depuis 2009, l E. S. A. A. B. (Ecole Supérieure d Arts Appliqués de Bourgogne) s est engagée dans un partenariat avec l Institut Technologique d Art de Design de Suzhou et le Centre Francochinois de Recherche et de Formation aux Arts Appliqués de Jiangu (région de Shanghaï). Ce partenariat a été initié par un des professeurs neversois de l E. S. A. A. B. chargé par l Inspection Générale de l Education Nationale de participer, avec deux inspecteurs de la spécialité, à la formation des futurs enseignants chinois. Ce professeur a effectué deux séjours de plusieurs semaines en Chine, en 2009 et La convention de partenariat et d échanges mise en place a déjà permis l accueil pendant deux semaines de quatre futurs enseignants chinois dès novembre Il permet aussi à sept étudiants de B. T. S. et D. S. A. A. (Diplôme Supérieur d Arts Appliqués) de Nevers de suivre des cours et d effectuer des stages professionnels à Suzhou, durant toute l année scolaire

10 - Page 7 - Le partenaire de l E. S. A. A. B. demande la possibilité d accueillir pour un stage de formation deux futurs enseignants chinois. Il souhaite la gratuité de leur logement, en échange de la prise en charge de l hébergement et de la nourriture de sept étudiants de l E. S. A. A. B., pendant toute la durée de leur séjour. Ne disposant d aucune solution d hébergement dans les locaux du lycée Alain Colas, le proviseur sollicite la Ville pour trouver une possibilité d héberger gratuitement ces deux futurs professeurs, pendant la période du 9 mars au 8 juin Considérant la volonté de la Ville de Nevers de soutenir le développement de l enseignement supérieur et de favoriser les échanges internationaux, Compte tenu que les deux appartements situés sur le site Albert Bayet, route de Sermoise à Nevers, et réservés pour l accueil de personnes effectuant un S. V. E. (service volontaire européen), sont disponibles pendant la période sollicitée, Je vous propose de répondre favorablement à cette demande, en acceptant la mise à disposition gratuite de ces deux logements au Lycée de la Communication Alain Colas. Après avis favorable de la commission développement ressources, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (10) VOIRIES DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES DE NEVERS EST : GESTION ET ENTRETIEN, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS/VILLE DE NEVERS. (M. CENTELLES) (voir II - Débats pages 8 et 22) L article 5-1 des statuts de la Communauté d Agglomération de Nevers, A. d. N., dispose qu elle est compétente en matière de «création, aménagement, entretien et gestion des zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d intérêt communautaire». Dans ce cadre, le P. A. E., parc d activités économiques de Nevers Est, situé sur les territoires de Nevers et Coulanges-lès-Nevers, a été déclaré d intérêt communautaire, et l ensemble des voiries a été automatiquement mis à disposition de la Communauté d Agglomération (délibération du 14 octobre 2004 du Conseil Communautaire). Le transfert de cette compétence impose à la Communauté d Agglomération d assurer la maintenance et l entretien de la voirie et de ses dépendances situées à l intérieur du périmètre de ce parc. Dans un souci de bonne gestion, la Communauté d Agglomération a demandé, pour la partie située sur Nevers, que les prestations suivantes soient réalisées par les services compétents de la Ville : - l entretien courant de la voirie (rebouchage nids de poule, redressement bordures, mise en sécurité, ), - l entretien courant marquage routier, - l entretien courant signalisation routière et signalétique (fourniture éventuelle et pose de panneaux de police et pose éventuelle de panneaux de signalétique fournis par l A. d. N., ) suivant les besoins,

11 - Page le déneigement, - les astreintes liées à cet entretien courant, - la signalisation lumineuse tricolore (S. L. T.). En contrepartie, elle s engage à rembourser les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations), les charges d exploitation du service (carburants, assurances, fournitures, moyens bureautiques et informatiques, véhicules) ainsi que les charges afférentes aux locaux (charges courantes et charges afférentes aux fluides). Le montant du remboursement s établit annuellement à ,00 répartis selon les modalités suivantes : ,00 pour les frais de personnel, faisant l objet d un mandat au compte 6217 du budget principal de la Communauté d Agglomération, ,00 pour les frais de fonctionnement, faisant l objet d un mandat au compte du budget principal de la Communauté d Agglomération, ,00 pour les frais annexes de gestion ; cette somme forfaitaire fera l objet d un mandat du compte Chaque année, le remboursement s effectuera à hauteur de 50,00 % au mois de janvier et 50,00 % au mois de décembre, à l exception de l année 2011, année au cours de laquelle le premier remboursement interviendra en avril. Le montant dû au titre de l année 2011 sera réglé au prorata temporis. Par la suite, une actualisation de ces remboursements sera réalisée chaque année. Compte tenu de tous ces éléments, je vous propose de bien vouloir adopter les termes de la convention ci-jointe à conclure avec la communauté d agglomération de Nevers adn, et m autoriser à la signer. Après avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie, Après avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 8 mars 2011, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (11) VENTE D UN TERRAIN : 40, RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS A NEVERS. (M. CENTELLES) La Ville de Nevers est propriétaire du site des anciens abattoirs situé 40, rue de la Fosse aux Loups à Nevers. D une vaste superficie (1 hectare, 62 ares, 85 centiares), il est classé en zone d activités ou d installations à nuisances. La parcelle est concernée par le P. P. R. I. (plan de prévention des risques d inondations) et les possibilités de constructions nouvelles sont limitées. Les parcelles contigües, cadastrées BC n s 423, 424 et 437 (voir plan ci-joint), issues du site des anciens abattoirs, ont été précédemment vendues à la S. C. I. de la Fosse aux Loups, gérée par Monsieur Michel Osbery. Monsieur Michel Osbery exploite dans ces lieux un garage automobile et il est le délégataire de la Ville pour l exploitation de la fourrière municipale des véhicules. Afin de pouvoir étendre son activité, il a demandé à acquérir une partie du terrain de la Ville, d une superficie de 330 m². Vous trouverez ci-joint l extrait du projet de division cadastrale établi par Monsieur Jean- Paul Raquin, géomètre D. P. L. G., domicilié 2, avenue Saint-Just à Nevers.

12 - Page 9 - L estimation de la valeur vénale fixée par France Domaine s élève à 8,00 /m². Considérant que la Ville de Nevers n a pas l utilité de cette partie de terrain, et compte tenu de l offre présentée, je vous propose de procéder à la vente des 330 m² de la parcelle désignée cidessus à la S. C. I. de la Fosse aux Loups, au prix de 2 640,00, conforme à l estimation de France Domaine, et de m autoriser à signer tous les actes à intervenir. Après avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (12) ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN : MISE A L ALIGNEMENT DE LA RUE DES SABLONS, CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. (M CENTELLES) Madame Annie Prud hommeaux et Monsieur Michel Néant sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n 33, située 12, rue des Sablons à Nevers. Madame et Monsieur Thierry Toesca sont propriétaires de la parcelle de terrain contigüe cadastrée section AS n 332, située 14, rue des Sablons. A l occasion d une cession de propriétés entre ces personnes et de la réalisation d un nouveau découpage cadastral, je vous propose d acquérir une partie de ces deux parcelles afin de poursuivre la mise à l alignement de la rue des Sablons (voir plan ci-joint), conformément au plan général d alignement adopté par délibération du conseil municipal du 23 février Le document d arpentage, réalisé le 7 janvier 2011 par Monsieur Raquin, géomètre D. P. L. G., domicilié 2, avenue Saint-Just à Nevers, apporte les modifications suivantes : - la parcelle section AS n 33, d une contenance de 16 a 06 ca, est découpée en trois parcelles dénommées :. section AS n 644, destinée à rester la propriété de Monsieur & Madame Thierry Toesca,... d une contenance de 5 a 30 ca,. section AS n 643, destinée à devenir la propriété de la Ville de Nevers,... d une contenance de 1 a 22 ca,. section AS n 642, destinée à devenir la propriété de Madame Annie Prud hommeaux et Monsieur Michel Néant., d une contenance de 9 a 82 ca ; - la parcelle section AS n 332, d une contenance de 11 a 43 ca, est découpée en trois parcelles dénommées :. section AS n 645, destinée à rester la propriété de Monsieur & Madame Thierry Toesca,... d une contenance de 10 a 76 ca,. section AS n 646, destinée à devenir la propriété de la Ville de Nevers,... d une contenance de 49 ca,. section AS n 647, destinée à devenir la propriété de Madame Annie Prud hommeaux et Monsieur Michel Néant., d une contenance de 18 ca.

13 - Page 10 - En conséquence, je vous propose : - d acquérir les deux parcelles AS n 643 et AS n 646, moyennant chacune le paiement de 1 euro symbolique, et de les intégrer dans le domaine public municipal, - d accepter que l ensemble des frais de transaction soit pris en charge par la Ville de Nevers, - et enfin de m autoriser à signer tous les actes à intervenir auprès de Maître Christophe Robert, notaire, domicilié 10, rue Vauban, B. P. 407, NEVERS CEDEX. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2011, compte d investissement Après avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (13) ACQUISITION DE LA RUE MAITRON : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. (M. CENTELLES) Au cours des années 1998/2000, l office public d H. L. M. Nièvre Habitat a construit un lotissement dénommé «Le Val des Loges», situé entre le boulevard du Pré Plantin et la rue Romain Baron. Pour desservir ses logements, il a créé une nouvelle voie : la rue Jean Maitron. Le 2 février 2011, un permis de construire a été délivré à la Société Alain Fischer Développement pour la réalisation d un projet dénommé «Sérénylodge». Il prévoit la construction de 120 logements séniors, qui seront accessibles par une voie à aménager, en prolongement de la rue Jean Maitron. Pour créer le chemin d accès à ce lotissement, un découpage cadastral des parcelles originelles cadastrées CY 127, 100, 67 & 45, a été élaboré par Jean-Paul Raquin, géomètre D. P. L. G., domicilié 2, avenue Saint-Just à Nevers, le 23 décembre (Voir plan ci-joint) Considérant que la rue Jean Maitron est ouverte à la circulation publique, que la voirie, les réseaux divers et l éclairage correspondent aux exigences techniques imposées par notre Ville, Je vous propose : - de valider le plan parcellaire ci-joint représentant la partie voirie, - d acquérir la rue Jean Maitron : parcelles cadastrées n s 106, 111, 169, 172, moyennant le paiement de 1 euro symbolique pour la totalité, et la prise en charge des frais de transaction, - d intégrer cette rue dans le domaine public municipal, - et, enfin, de m autoriser à signer tous les actes à intervenir avec Nièvre Habitat, 1, rue Emile Zola, B. P. 56, NEVERS. Les frais afférent à cette transaction seront imputés sur le budget 2011, compte Après avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité.

14 - Page 11 - (14) ANIMAUX DANGEREUX, ERRANTS, OU MORTS SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE. (M. CENTELLES) En application des articles L , L du Code Rural et de la Pêche Maritime, et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit prendre toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge de tout animal errant, en état de divagation ou mort. Pour répondre à cette exigence, une convention a été conclue, par délibération du 28 septembre 2007 entre la Ville, le S. D. I. S. 58, la Police Nationale, la Fourrière Départementale et un cabinet vétérinaire. Cette convention étant arrivée à terme, il apparaît que sa mise en œuvre donnait entière satisfaction et que tous les partenaires demandent sa reconduction, en l actualisant avec les quelques modifications règlementaires qui sont intervenues. En particulier, l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage propose son intervention pour la prise en charge plus spécifique des animaux dits «non domestiques». En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la nouvelle convention ci-jointe de prise en charge des animaux dangereux, errants ou morts sur le territoire de notre commune, et m autoriser à la signer avec les 5 partenaires suivants : - la Fourrière Départementale de la Nièvre, - le cabinet vétérinaire S. C. P. Koldeweij-Castex-Thomas, - le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Nièvre, - la Direction Départementale de la Sécurité Publique, - l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Les dépenses correspondant aux frais vétérinaires d urgence seront imputées sur le budget, nature 6226, opération 407. Après avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (15) DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 (MM. LE MAIRE, CORDE) (voir II - Débats pages 8 et 25) Le débat d orientation budgétaire, préalable à l adoption du budget primitif par le conseil municipal, a été institué par la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République. Le débat porte sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront exprimées dans le budget primitif 2011.

15 - Page 12 - La note, présentée à cet effet, comporte 4 parties : - les perspectives économiques pour 2011, - la situation des finances locales en 2010 en France, - les dispositions de la loi de finances pour 2011, - les orientations politiques et financières pour Présentation en commission développement ressources Un débat est engagé. (16) TARIFS DES SERVICES, ANNEE 2011 : OBJETS PROMOTIONNELS, COMPLEMENT. (M. CORDE) Par délibération du 17 décembre 2010, nous avons adopté, pour l année 2011, les tarifs des services rendus et des objets promotionnels vendus par la Ville. Depuis lors, de nouveaux objets promotionnels sont disponibles et peuvent être mis en vente. Je vous propose donc d ajouter les tarifs suivants, applicables à compter du avril 2011, et de compléter en conséquence le catalogue général des tarifs pratiqués par la ville (partie direction promotion de la ville, objets promotionnels) : Objets Tarifs porte-monnaie 4,00 briquet 3.50 Pot à crayons 3,00 Sac bandoulière 6,00 trousse couture 3,00 trousse manucure 4,00 tour de cou 3,00 casquette 5,00 tirelire 5,00 stylo cartons 3,00 stylo roller 4,00 Après avis favorable de la commission développement ressources, Par 41 voix pour, Adopte à l'unanimité. (17) DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE (M. LE MAIRE) (voir II - Débats pages 8 et 68) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ,

16 ème - Page 13 - Vu la délibération en date du 29 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions : - en le chargeant de prendre les décisions qui s imposent à l égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation, - et l a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d absence ou d empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d une délégation, à des membres du conseil municipal, Considérant les explications du Maire et sur sa proposition, Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes : N CHAUFFAGE URBAIN DU BANLAY, MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N 10DEP14 : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation n 10DEP14, lancée en procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant l avis favorable rendu par la commission des achats en procédure adaptée lors de sa séance du 7 janvier 2011, Il est décidé de signer un marché en procédure adaptée avec le Groupement GIRUS Ingénierie (mandataire)/société d Avocats Matharan-Pintant-Raymundie, 1, rue Francis Carco, VAULX-EN-VELIN, pour la réalisation d une mission d assistance à maîtrise d ouvrage du chauffage urbain du Banlay, dans le cadre du schéma directeur du réseau de chaleur. Cette mission se décompose comme suit : - en tranche ferme :. actualisation de l audit du chauffage urbain du Banlay réalisé en 2005 et projection de son fonctionnement à l horizon 2020,. finalisation par un programme de réalisation, avec : phase 1 : Constitution d un comité de pilotage qui comprendra l ensemble des acteurs du chauffage urbain : l entité organisatrice du réseau (la collectivité avec les élus et services en charge du chauffage urbain), les services de la collectivité en charge de l urbanisme, des représentants des abonnés et des usagers. Délai d exécution : 2 mois à compter de la notification de l ordre de service. phase 2 : Actualisation du diagnostic établi en 2005 au vu des éléments intervenus et des documents produits depuis cette date. Délai d exécution : 6 mois à compter de la notification de l ordre de service.

17 ème du - Page 14 - phase 3 : Exposé de la fin d exploitation de la cogénération en 2012 et de la fin du contrat de chauffage urbain le 30 avril Délai d exécution : 2 mois à compter de la notification de l ordre de service. phase 4 : Réalisation de projections relatives au fonctionnement du chauffage urbain à l horizon 2020 avec élaboration d au moins trois scénarios. Délai d exécution : 4 mois à compter de la notification de l ordre de service. phase 5 : Proposition d un plan d actions et d un échéancier prévisionnel, comprenant toutes les solutions juridiques d exploitation permettant de faire baisser sensiblement le prix de la chaleur et d utiliser des énergies renouvelables à plus de 50 %. Délai d exécution : 4 mois à compter de la notification de l ordre de service. - en tranche conditionnelle : Dans le courant de l année 2012, assistance au maître d ouvrage en vue de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour l exploitation du chauffage urbain à compter du mai Délai d exécution : 8 mois à compter de la notification de l ordre de service. Le marché est attribué au Groupement GIRUS Ingénierie : - pour un montant de ,00 T. T. C. pour la tranche ferme, avec : ,80 T. T. C. pour la phase n 1, ,32 T. T. C. pour la phase n 2, ,84 T. T. C. pour la phase n 3, ,80 T. T. C. pour la phase n 4, ,24 T. T. C. pour la phase n 5, - pour un montant de ,58 T. T. C. pour la tranche conditionnelle, soit un montant total tranche ferme + tranche conditionnelle de ,58 T. T. C. N CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : MAISON DES EDUENS : Il est décidé : Article 1 : de passer l avenant n 1 à la convention de mise à disposition de local à la maison des Eduens du 16 avril 2009, concernant l Amicale Nevers/Mantoue/ Charleville- Mézières. L article 1 de ladite convention est modifié pour permettre à cette association d utiliser la salle n 5 les mardis et mercredis de 18 H 00 à 21 H 00, au lieu des mercredis (sauf le mois) aux horaires 14 H 00/16 H 00 et 18 H 00/21 H 00, et des jeudis de 15 H 00 à 17 H 00. Article 2 : Les autres dispositions, prises en date du 16 avril 2009, restent inchangées. N CONTRAT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL : Il est décidé de renouveler, pour une durée de 6 ans à compter du 15 février 2011, le bail portant sur les locaux à usage professionnel situés à Nevers, 17, rue Gambetta, appartenant à Mesdames Pélicier, domiciliées 15, avenue Franklin Roosevelt à Choisy le Roi.

18 ème èm - Page 15 - Le loyer mensuel s élève à 1 230,96 hors charges et sera révisé tous les ans à la date anniversaire suivant la variation de l indice de la construction, indice de référence trimestre 2010 (1520). Le contrat pourra être résilié à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis de 3 mois adressé par pli recommandé avec accusé de réception. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec la Fédération des Entreprises Publiques Locales, Rencontres & Formations, 46, rue Notre Dame des Victoires, PARIS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «sociétés publiques locales (S. P. L.) : quelle place pour ce nouvel outil». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 630,00 T. T. C. N MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN, AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENTS : AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , A la suite de la consultation n DDC082, lancée en appel d offres ouvert européen, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, A la suite de la notification en date du 20 juin 2007 du marché de travaux d agrandissement et d aménagements du Musée de la Faïence Frédéric Blandin à la société EIFFAGE Construction, autorisée par la délibération du conseil municipal du 22 février 2007, A la suite de la passation de 3 avenants au marché approuvés par le conseil municipal, Considérant l avis favorable rendu par la commission d appel d offres réunie le 9 février 2011, Il est décidé de signer avec l entreprise EIFFAGE Construction, un ème avenant au marché, portant sur les travaux supplémentaires de gros œuvre, arrêtés par la maîtrise d ouvrage sur proposition de l architecte, suivants : Afin d obtenir une réelle mise en valeur du bas côté nord et du porche de l ancienne abbatiale, les travaux suivants sont à réaliser : - installation d échafaudage et de plancher de travail, suivie d une réfection des parements enduits et pierres de taille, - travaux sur murets (réfection ou construction), - reprise en sous-œuvre des parements enterrés, - remplacement de linteaux en bois, - réfection d un contrefort. Dans le chauffoir, l entreprise n avait à sa charge que la remise en état des pierres visiblement dégradées en surface. L état de certaines clefs de voûte, constaté lors de travaux, obligent à les changer en réalisant l étaiement et l échafaudage nécessaires. Le chauffoir était inaccessible avant travaux aux engins d études de sol. Les travaux en cours indiquent la nécessité de procéder à des reprises complémentaires à celles qui étaient prévues.

19 - Page 16 - L accès unique pour personnes se déplaçant en fauteuil roulant se fera par les jardins du musée. Le marché prévoyait une rampe dont la pente ne correspond pas aux nouvelles réglementations. La rampe décrite dans l avenant permet un accès satisfaisant. L entreprise effectuera des travaux non prévus au marché portant sur la réfection de la partie intérieure du rempart du musée, notamment au droit des écuries démolies. Afin de tenir compte des temps nécessaires à l exécution de ces modifications, la date d achèvement pour l ensemble des tranches est fixée au 15 juin Les conditions financières sont les suivantes : - travaux en plus -value, travaux bas côté nord... : ,74 H. T., - travaux en moins-value, travaux bas côté nord... : ,40 H. T., - travaux en plus -value, chauffoir... : ,67 H. T., - travaux en moins-value, chauffoir... : ,00 H. T., - travaux en plus -value, rampe... : ,25 H. T., - travaux en moins-value, rampe... : ,60 H. T., - travaux en plus -value, sur remparts... : ,83 H. T., - travaux en moins-value, sur remparts... : ,84 H. T., - travaux en plus -value, muret rempart promenade. : ,99 H. T., - travaux en moins-value, muret rempart promenade. : ,00 H. T., total travaux en plus-value... : ,64 H. T., soit... : ,54 T. T. C. Nouveau montant du marché : - montant initial du marché... : ,00 H. T., - montant du marché après avenants n s 1, 2 et 3... : ,00 H. T., - montant des travaux supplémentaires du présent avenant... : ,64 H. T., nouveau montant du marché... : ,49 H. T., soit... : ,84 T. T. C., soit une augmentation de 7,44 % du montant total du marché depuis le marché d origine. Les autres clauses du marché demeurent inchangées. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec GERESO Formation, 28, rue Xavier Bichat, LE MANS CEDEX 2, afin de permettre à 2 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème «actualisation retraite de la fonction publique». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 013,92 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L ,

20 - Page 17 - Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec COMUNDI REED BUSINESS Formation, THIRON, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «réussir la conduite de projet dans le secteur public». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 822,56 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le C. N. F. P. T. Bourgogne, 6-8, rue Marie Curie, B. P , DIJON CEDEX, afin de permettre à 6 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème «formation continue obligatoire de police municipale, (F. C. O.)». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 7 500,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Territorial, Les Formations d Experts, B. P. 215, VOIRON CEDEX, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «conduire une politique culturelle à l échelle intercommunale». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 621,92 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Conservation du Livre, C. C. L., 18, rue de la Calade, ARLES, afin de permettre à 2 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème «entretien et petites réparations de fonds patrimoniaux». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 000,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L ,

21 - Page 18 - Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le C. I. B. C., Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences, 2, place de la Résistance, NEVERS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre un bilan de compétence. La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 480,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Territorial, Les Formations d Experts, B. P. 215, VOIRON CEDEX, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «délégation de service public et partenariats public/privé : les enjeux financiers et fiscaux». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 621,92 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Archiviste Français Formation, 8, rue Jean Marie Jego, PARIS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «archives électroniques niveaux 1 et 2». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 375,00 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec NTConseil, 411, route du Maine Joizeau, BRIE, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème «formation à distance site Internet Orki». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 179,40 T. T. C. N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le C. N. P. T., antenne de la Nièvre, 18, rue Albert, B. P. 48, NEVERS, afin de permettre à 2 contrats d accompagnement dans l emploi (C. A. E.) de la collectivité de suivre une formation sur le thème «techniques de nettoyage des locaux et d utilisation des produits d entretien». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 300,00 T. T. C.

22 ème ème - Page 19 - N CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l Association pour le Développement de l Information Administrative et Juridique (A. D. I. A. J.), 3, rue Henri Poincaré, PARIS, afin de permettre à 3 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème «règle de classement dans la fonction publique territoriale». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 674,00 T. T. C. N JARDINS EN PARTAGE : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE POUR L INSTALLATION DE BACS DE COMPOSTAGE ET LA FORMATION DE JARDINIERS AU LIEUDIT «LE VERNAIS» A NEVERS : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Madame Delphine Fleury, adjointe au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 8 de l article L , Considérant que dans le cadre de la gestion des jardins en partage, il est cohérent de permettre aux habitants des quartiers est de Nevers attributaires d une parcelle de pouvoir disposer facilement et gratuitement des bacs de stockage de déchets verts et de bénéficier d une formation sur le compostage, Il est décidé de signer, avec l entreprise «JARDIFOREST», représentée par Monsieur Christophe Boudet, «maître composteur» une convention ayant pour objet : d une part, la mise à disposition par la Ville, à titre gracieux, d un espace délimité permettant l installation au lieudit «Le Vernais», d une aire de compostage par l entreprise, et, d autre part la formation au compostage des jardiniers utilisant les parcelles sur ce site. La convention est applicable pendant une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. N FOURNITURE DE PRODUITS POUR L ENTRETIEN DE LA PISCINE DES BORDS DE LOIRE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Vu l arrêté municipal n du 9 juin 2010, par lequel le Maire a chargé Monsieur Thierry Boidevezy, adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l alinéa 4 de l article L , Considérant l avis favorable émis par la commission des achats en procédure adaptée lors de sa réunion du 26 janvier 2011, Il est décidé de signer un marché avec la société Courtigné, 4, rue des Grands Champs, JOUET-SUR-L AUBOIS, pour la fourniture des produits nécessaires à l entretien de la piscine des Bords de Loire. L offre proposée permet, d une part, de rationaliser le nombre de produits utilisés pour l entretien des vestiaires, des plages et des bassins et, d autre part, de maîtriser les quantités grâce à un système de dilution automatique. Le coût annuel T. T. C. est de l ordre de 4 000,00. Il s agit d un marché passé pour l année Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.