Direction générale Bayonne, le 26 septembre 2017 des services techniques Service des marchés publics Tél

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1 Direction générale Bayonne, le 26 septembre 2017 des services techniques Service des marchés publics Tél Objet : Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux Madame, Monsieur, La ville de Bayonne lance une consultation concernant l'organisation et la dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux. La consultation est lancée sous la forme d un marché à procédure adaptée, conformément à l article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire d'un montant maximum annuel de HT conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une durée identique. Les variantes sont interdites. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Si cette consultation vous intéresse, vous voudrez bien, sur la base du dossier ci-joint me faire parvenir votre meilleure proposition de prix. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS Les offres devront être présentées sous enveloppe portant le nom du candidat et à l adresse suivante : Mairie de Bayonne Monsieur le Maire Service des marchés publics 1 avenue Maréchal Leclerc BAYONNE

2 avec la mention : «Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux - NE PAS OUVRIR». Les propositions devront être remises contre récépissé au service des marchés publics (Hôtel de Ville - 3ème étage BAYONNE) avant le mardi 31 octobre 2017 à 15 h 00, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant cette même date limite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : où ils peuvent par ailleurs retirer le dossier de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf, jpeg, dwg. S agissant d une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur n impose pas le recours à la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. En cas de candidatures groupées, le mandataire doit assurer l authenticité et la sécurité des informations transmises au nom des membres du groupement.

3 PIECES A FOURNIR A l appui de votre proposition, vous voudrez bien fournir les renseignements suivants : 1 Au titre de la situation juridique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 ou forme libre). 2 - Au titre de la capacité du candidat : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou forme libre); - Un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 ou forme libre); 3 - Au titre des offres : L'ATTRI1 ; le mémoire technique, pièce qui fera partie des pièces contractuelles ; le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires, pièce qui fera partie des pièces contractuelles. CRITERES Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Capacités économiques et financières Capacités professionnelles et techniques Les critères de sélection des offres sont les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

4 Qualité de l enseignement coeff. 6 Le candidat remettra un mémoire technique détaillant les points suivants : - sous critère 1 : Le nombre d intervenants dévolus à la mission, leur CV (niveau de formation, expérience dans le domaine de la formation pour adultes), le type de contrat travail qui les lie au prestataire (CDI, CDD ) - Noté sur 2 - sous-critère 2 : L adaptation de l enseignement aux objectifs professionnels de celui-ci : possibilité pour les élèves d utiliser leurs acquis dans leurs pratiques professionnelles - Noté sur 1 - sous-critère 3 : La variété des supports et des situations pédagogiques - Noté sur 2 Modalités de notation des sous-critères 1 et 3 : N = 2 Excellente, pour mémoire détaillé et adapté N = 1,5 Très bonne, mémoire conforme N = 1 Bonne, mémoire justificatif fourni N = 0,5 Passable, mémoire insuffisant et/ou inadapté N = 0 Absence d élément Modalités de notation du sous-critère 2 : N = 1 Excellente, pour mémoire détaillé et adapté N = 0,75 Très bonne, mémoire conforme N = 0,50 Bonne, mémoire justificatif fourni N = 0,25 Passable, mémoire insuffisant et/ou inadapté N = 0 Absence d élément Equipement des locaux coeff. 4 Le mémoire technique comprendra également le descriptif de l équipement des locaux mis à disposition par le prestataire (tableau, paper board, vidéoprojecteur, lecteur DVD, ordinateur, ). Modalités de notation : N = 5 Excellente, pour mémoire détaillé et adapté N = 4 Très bonne, mémoire conforme N = 3 Bonne, mémoire justificatif fourni N = 2 Passable, mémoire adapté mais insuffisant N = 1 Médiocre, mémoire insuffisant et/ou inadapté Prix coeff.3 Modalités de notation : Note maximum 5 au prix le plus bas Autres notes : 5 [Pmini/ P proposé]

5 NEGOCIATION Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, avec tous les candidats sélectionnés. Les négociations seront menées dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut porter sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. CONTACTS Pour tous renseignements complémentaires, vous voudrez bien prendre contact avec M. Ph. JAUREGUIBERRY-ROSPIDE, tél : Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Par délégation du maire Marc Wittenberg Directeur général des services techniques P.J. : - DC1 et DC 2 - ATTRI1 - DPGF - cahier des charges - CCP