RETRAITES 2010 FGMM CFDT. Eléments. res de la. (Version du 17 Mai 2010)

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1 Eléments de repères res de la FGMM CFDT (Version du 17 Mai 2010) 1

2 Un système complexe : Multiplicité des réformes. Multiplicité des régimes. Opacité du financement. De plus, l ensemble crée une angoisse sur l avenir des retraites par répartition, exploitée par les tenants de la retraite par capitalisation. 2

3 Une multiplicité de réformes : 1945: Création de la retraite par répartition (65 ans, 30 ans, 40% du plafond SS). 1947: Création de la retraite complémentaire pour les cadres. 1972: Passage de 30 ans à 37,5 ans 1973: généralisation de la retraite complémentaire 1982: Possibilité de départ en retraite à 60 ans (65 ans âge légal, 37,5 ans, 50% du plafond SS). 1993: Passage de 37,5 ans à 40 ans pour les salariés du privé et des 10 aux 25 meilleures années Indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires. AGIRC ARRCO : augmentation des cotisations à droits constants. 1995: Echec de la réforme des régimes spéciaux 1996: CRDS sur les pensions (0,5%), 1998 CSG sur les pensions (6,2%) 2000: Création du FRR et du COR 2003: Passage à 40 ans pour tous, création des carrières longues. 2008: Passage à 41 ans pour tous (1 trimestre par an ). 2010??? 3

4 Une multiplicité de régimes Régimes de base par annuités; Régimes complémentaires par points; Régimes spéciaux par annuités; Régime des fonctionnaires par annuités avec des taux de cotisations et des règles d affiliations différents. 4

5 Les cotisations: Privé Non Cadres Tranche 1 Tranche 2 Privé Cadres Tranche A Tranche B Tranche C Public Traitement FPE Traitement Ter+ Hos RAFP (limité à 20 %) Ircantec Tranche A (contractuel) Ircantec Tranche B (contractuel) Privé / Public Employeurs % 15,60 14,90 15,82 15,72 Libre ,38 11,55 Salariés% 10,55 9,00 10,68 8,83 7,85 7,85 5 2,25 5,95 TOTAL % 26,15 23,90 26,50 24,55 67,85 34, ,63 17,50 5

6 Opacité du financement Taux de cotisation différents; Recettes fiscales allouées à certains régimes; Transferts inter-régimes dits de compensation; Mécanismes d équilibrage assurés par l Etat pour tendre à l équilibre. 6

7 Les 3 étages du système des retraites Les régimes de bases Les régimes complémentaires obligatoires Les régimes supplémentaires facultatifs 7

8 Les régimes de bases : Système par annuités à prestations définies. Tous les cotisants disposent d un régime de base. 26 millions de cotisants pour 14,5 millions de retraités. Plus d une vingtaine de régimes gérés par répartition. 8

9 Les régimes complémentaires obligatoires Système par points à cotisations définies. Equilibre financier assuré par les seules cotisations. Gestion paritaire mais les règles sont fortement influencées par les régimes de base. Pour les salariés 4 régimes complémentaires gérés par répartition. 9

10 Les régimes supplémentaires facultatifs Système par capitalisation. Mise en place soit : par décision unilatérale l employeur (retraites chapeau, art. 39 et art. 83); Par accord collectif (PERCO). Dispositifs d assurance vie Proposées par des banques ou assurances; Démarche individuelle; Echappent aux suivis des partenaires sociaux. 10

11 Un système confronté à des dépenses accrues Déficits liés à la crise. Dépenses liées à l allongement de la vie. Dépenses liées à la démographie. 11

12 Les déficits accentués par la crise La baisse de la masse salariale (chômage) coûts = 4 à 5 Mds. La non augmentation des cotisations (basculement chômage retraite) coûts = 6 à 7 Mds. Déficits pour le régime général (par année) : ,6 Mds - 8,2 Mds - 11 Mds 12

13 Dépenses liées à l allongement de la vie L espérance de vie à 60 ans augmente d un an tous les 10 ans. En 1990 En ,9 années 23,7 années Le coût de l augmentation de l espérance de vie est de 0,5% par an sur les dépenses retraites. La loi de 2003 pose le principe du partage des gains d espérance de vie entre temps de travail et temps de retraite. 13

14 Dépenses liées à la démographie Les premières générations du baby-boom arrivent à l âge de la retraite. Le baby-boom s étend sur près de 30 ans ( ). Le nombre de retraités va croître de près de 3 % par an pendant les 15 prochaines années. 14

15 Annexe 2 RETRAITES 2010 Population française au /1/2010 > Milliers 15

16 Projection au 1/1/ Année Milliers 16

17 Nombre de femmes RETRAITES 2010 Nombre d'hommes Projection au 1/1/2030 Année Milliers 17

18 Nombre de femmes RETRAITES 2010 Nombre d'hommes Projection au 1/1/ Milliers 18

19 Nombre de femmes RETRAITES 2010 Nombre d'hommes Projection au 1/1/ Milliers 19

20 Dépenses retraites en 2010 : 276 Mds (soit 13.5 pt du PIB) Régime général + autres régimes de base : déficit en 2010 : 11 Mds. Fonction publique: déficit en 2010 : 10 Mds. Régimes complémentaires ARRCO + AGIRC: déficit en 2010 : 3,7 Mds. Fond de Solidarité Vieillesse : déficit en 2010 : 4,3 Mds. 20

21 Projection du COR 14 avril 2010 Pour l ensemble des dispositifs de retraite Productivité du travail Taux de chômage COR ,8% 4,5% -9,1-13,4-26,3-40,3-46,4 Scénario A 1,8% 4,5% -38,3-40,7-56,3-69,4-71,6 Scénario B 1,5% 4,5% -39, ,3-92,3-102,6 Scénario C 1,5% 7% -40,3-48,8-79, ,4 21

22 Projection du COR 11 mai 2010 Pour l ensemble des dispositifs de retraite Variante 1 : Augmentation progressive de la durée d assurance requise pour une retraite à taux plein de 41,25 ans pour la génération1954 à 43,5 ans pour la génération 1990 (+ 1 trimestre tous les 4ans). Variante 2 : Augmentation progressive, à raison d un trimestre par an, de l âge d ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération Variante 2a : Augmentation progressive, à raison d un trimestre par an, de l âge d ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération Variante 3 : (Variante 1 + variante 2) Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d une augmentation, à raison d un trimestre par an, de l âge d ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération Variante 3a : (Variante 1 + variante 2a) Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d une augmentation, à raison d un trimestre par an, de l âge d ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération

23 Les 3 leviers de la retraite Les cotisations (Taux et assiette) 25 % en moyenne du salaire brut la quasi-totalité du salaire supporte ces cotisations. En sont exclus : Epargne salariale, stock options, chèque déjeuners La durée de cotisation La loi de 2003 à fait de la durée de cotisation une variable d équilibre Depuis 2008 la durée passe progressivement à 41ans. Échéance Le taux de remplacement (pension du retraité) Est élaboré à partir du salaire moyen des 25 meilleures années : SAM La pension est revalorisée en fonction de l indice des prix. 23

24 Prise en compte des périodes non travaillées Maladie, maternité, accident du travail, invalidité. Chômage indemnisé Chômage non indemnisé 24

25 Age et retraite : 60 ans : âge de départ possible (décote/surcote). 65 ans : âge de départ sans abattement. C est le salarié qui choisit ou non de partir. 70 ans : âge limite de travail. 25

26 ORIENTATIONS ET ENJEUX CFDT (1/2) Taux d emploi : L augmentation du taux d emploi est la priorité de la CFDT. Le taux d emploi est le premier facteur d équilibre : Amélioration des recettes (le manque à gagner lié au chômage est de 25 Mds ). Basculement de cotisations chômage sur la retraite. 26

27 Elargissement du financement : Une réforme de fond de la fiscalité est nécessaire. Elargissement de l assiette de cotisation à l épargne salariale, stock options, valeur ajoutée, dividendes. 1 point de CSG représente 1,3 Mds. D autres risques nécessitent des besoins en financement accrus : Santé, dépendance. 27

28 Pénibilités : RETRAITES 2010 La prise en compte de la pénibilité est une revendication majeure. La pénibilité au travail a des conséquences lourdes sur l espérance de vie. L objectif de la CFDT est de limiter la pénibilité par des actions de prévention. 28

29 Inégalités : RETRAITES 2010 La maladie et le chômage sont validés mais pénalisent le calcul du salaire de référence; Le chômage non indemnisé, le RSA, les périodes de stage ne sont pas validés; Les basses pensions; Les écarts H/F; Les avantages familiaux; Pensions de réversion; L épargne retraite (Ass.vie, Plan épargne entreprise ou de branche ), tous n en bénéficient pas. 29

30 Durée de cotisation : L allongement de la durée de cotisation n a de sens que si les seniors sont dans l emploi. Le report de l âge légal au-delà de 60 ans : augmenterait les inégalités en matière de durée de cotisation, aurait des conséquences sur l âge (65 ans) de départ sans abattement. La CFDT est opposée à tout report de l âge légal. 30

31 Lisibilité : RETRAITES 2010 Réfléchir à un autre système par répartition, aboutissant à un régime : privé/public; régime général /régime complémentaire; par annuités, par points ou en compte notionnel; Un régime qui favorise l unité des salariés pour défendre la retraite par répartition. 31

32 MERCI POUR VOTRE ATTENTION, PLACE AU DEBAT Liens utiles: ;

33 Annexe1: C A T É G O R I E P R O F E S S I O N N E L L E S e c t e u r a g r i c o l e S e c t e u r p r i v é S e c t e u r p u b l ic e t p a r a p u b l i c O u v r i e r s e t e m p l o y é s d e l a g r i c u l t u r e C a d r e s d e l a g r i c u l t u r e C a d r e s d e l i n d u s t r i e, d u c o m m e r c e e t d e s s e r v i c e s O u v r i e r s e t e m p l o y é s d e l i n d u s t r i e, d u c o m m e r c e e t d e s s e r v i c e s N a v i g a n t s d e l a é r o n a u t i q u e c i v i l e S a l a r i é s n o n t i t u l a i r e s d u s e c t e u r p u b l i c F o n c t i o n n a i r e s c i v i l s e t m i l i t a i r e s A g e n t s d e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s P a r a p u b l i c e t d i v e r s R E T R A I T E E N R É P A R T I T I O N ( o b l i g a t o i r e ) R É G I M E D E R É G I M E B A S E C O M P L É M E N T A I R E S A L A R I É S M S A c o t i s a n t s r e t r a it é s R é g im e g é n é r a l d a s s u r a n c e v i e i lle s s e d e s t r a v a i l l e u r s s a l a r i é s c o t i s a n t s r e t r a it é s R é g im e g é n é r a l d a s s u r a n c e v i e i l l e s s e A R R C O c o t is a n t s r e t r a i t é s C R P N P A C c o t i s a n t s r e t r a i t é s A G I R C c o t i s a n t s r e t r a i t é s I R C A N T E C c o t i s a n t s r e t r a i t é s P e n s i o n s c i v i l e s e t m i l i t a i r e s c o t i s a n t s r e t r a it é s C N R A C L c o t i s a n t s r e t r a it é s R A F P c o t i s a n t s ( 1 è r e s r e n t e s ) M i n e s, M a r i n s, O u v r i e r s d e l É t a t, C l e r c s e t e m p l o y é s d e n o t a ir e, R A T P, S N C F, I n d u s t r i e s é l e c t r iq u e s e t g a z iè r e s, B a n q u e d e F r a n c e, C o m é d i e f r a n ç a i s e, O p é r a, c o t i s a n t s R E T R A I T E E N C A P I T A L I S A T I O N R É G I M E S U P P L É M E N T A I R E R é g i m e s f a c u lt a t if s, r é g i m e s d e n t r e p r i s e ( P e r c o, P e r e, c o n t r a t s a r t. 8 3, a r t. 3 9, a r t. 8 2 d u C o d e g é n é r a l d e s im p ô t s ), g é r é s p a r d e s i n s t i t u t i o n s d e p r é v o y a n c e, d e s m u t u e l l e s, d e s c o m p a g n i e s d a s s u r a n c e. P r é f o n C o r e m C R H 33

34 Projection au 1/1/ % 60% 50% de 20 à 64 ans de 20 à 60 ans 40% 60 ans ou plus 65 ans ou plus Moins de 20 ans 30% 60 ans et + / ans 65 ans et + / ans 20% 10%

35 Age de départ en retraite pour la génération née en

36 Durée d assurance tous régimes à la liquidation (y compris MDA) pour la génération née en

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