Rapport du 3 ème forum, 25 et 26 mai 2010, Hôtel de Ville, Paris Retranscription intégrale de la Table Ronde 8. Mardi 25 mai, 18:00-19h15

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1 Rapport du 3 ème forum, 25 et 26 mai 2010, Hôtel de Ville, Paris Retranscription intégrale de la Table Ronde 8 Mardi 25 mai, 18:00-19h15 Quel rôle pour le système bancaire dans le développement du microcrédit en France? Malgré le grand potentiel du secteur, les banques françaises font très peu de microcrédit à proprement parler. Cette table ronde vise à identifier les blocages actuels, les initiatives et mécanismes en cours afin de définir un modèle viable pour le développement du microcrédit (professionnel et personnel) en France par les banques. Modérateur : - Paul LORIDANT, Secrétaire général, Observatoire de la microfinance, Banque de France. Intervenants : - Bernard CANDIARD, Directeur, Crédit municipal de Paris. - Luc DEMAZURE, Président, Caisse régionale du Crédit Agricole du Nord-Est. - Jacques GUINAULT, Fondateur et président, Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS). - Jean-Marc MAURY, Directeur du département Développement Economique et Economie- Sociale, Caisse des Dépôts. - Jacques PIERRE, Directeur général, France Active.

2 Les intervenants sont à mes cotés. Vous avez à ma gauche M. Bernard CANDIARD, Directeur général du Crédit Municipal de Paris. Jean-Marc MAURY qui représente aujourd hui la Caisse des Dépôts et qui est directeur du Développement Economique et Sociale et qui gère donc pour le compte de l Etat le fonds de Cohésion Sociale et qui donc est un acteur important pour le développement du microcrédit en France. M. Jacques GUINAUT, à la retraite, consacre une partie de son activité à la microfinance et à son accompagnement. Jacques PIERRE, directeur général de France Active, est un des acteurs les plus importants dans le microcrédit professionnel et qui existe depuis plus de vingt ans. M. Luc DEMAZURE, qui est le président du Crédit Agricole Nord-Est, qui se caractérise par un engagement de longue date dans le microcrédit. Le microcrédit est en France une institution qui comporte deux volets : - Le microcrédit professionnel dont on peut faire remonter l existence à plus d une vingtaine d années. L ADIE a été créée en France Active en Pareil pour France Initiative. On peut donc dire que l expérience du microcrédit professionnel est ancienne et que le système fonctionne bien. - L autre volet est le microcrédit personnel. Certains disent «social». En vérité, sous sa forme actuelle, le microcrédit personnel existe officiellement depuis la Loi de Cohésion Sociale, dite Loi Borloo, votée fin 2005, rentrée en application fin Mais les premiers microcrédits personnels ont été distribués fin 2006, début Néanmoins, le volume n est pas, au travers du nombre de dossiers, véritablement déterminant. On peut donc se demander quelle est la place du microcrédit en France : personnel et professionnel? Existe-t-il un modèle économique? Où se situe notre pays dans cette évolution? Jacques PIERRE va nous parler du microcrédit professionnel à travers France Active. Jacques PIERRE : Bonsoir. France Active existe depuis 22 ans et travaille dans le champ de l aide à la création d entreprise. Deux volets : l économie solidaire, qui ne sera pas évoquée. Et celui des très petites entreprises qui relèvent du microcrédit bancaire. Dans ce dialogue dit Nord-Nord, il y a un rapport récent qui essaye de définir ce qu est le microcrédit. Il insiste sur la notion d accompagnement, de plafonds (25000 euros), et le fait que ce soit un prêt à titre onéreux, avec donc un taux d intérêt. Sur les crédits professionnels, il y a deux façons de faire. Les deux impliquent différemment les banques. La 1 ère façon est le microcrédit bancaire intermédié. Les banques prêtent à des associations agréées qui ensuite prêtent aux créateurs. Exemple l ADIE. Deuxième façon, c est le crédit bancaire direct au créateur. C est là que nous intervenons. Ce système comporte une expertise des dossiers, un accompagnement financier et des mises à dispositions garanties. On sécurise ainsi les banques. On appelle ça le microcrédit bancaire garantie. A titre d information, le microcrédit intermédié, c est dix à douze mille dossiers l an passé. Le microcrédit bancaire c est quatre mille dossiers. Par contre, en volume de crédit immobilisé pour l économie. L ADIE, l an dernier, avait 40M d euros de crédit garanties et 70M pour les banques. Soit

3 quasiment deux fois plus pour les établissements bancaires, en termes d argent mis à disposition pour les créateurs. L intérêt de ce système de microcrédit bancaire direct est en trois points : - Il n y a pas de malus à l exclusion : les créateurs accèdent à des crédits bancaires bien dimensionnés par rapport à leur projet. Par conséquent, un RMIste pourra réunir pour un plan de financement de 50 à 60 mille euros de départ environ 25 mille euros de prêt. - Les taux d intérêts sont les taux de marché. L an dernier sur les 70M de prêt bancaires garanties, 80% étaient à des taux inférieurs à 5%. Les banques acceptent de prêter à des créateurs en difficultés à des taux d intérêts corrects. - La limitation du risque par le créateur. Dans 80% des cas, pas de caution personnelle requise. Il ya a donc deux modèles de microcrédit différent. Dans le cas du microcrédit bancaire direct, on est dans une conception du microcrédit de la bancarisation classique du créateur d entreprise avec des prêts d un montant assez important, d un taux de marché, et des cautions solidaires limitées. Ce modèle se développe fortement, avec 70% de croissance l an dernier. Sur le premier trimestre on a plus que doublé l activité. La question pour se projeter dans l avenir, c est comment mieux impliquer les banques. Pour cela on pourrait éventuellement travailler dans deux directions. D une part, mieux cerner le sujet. Définir des indicateurs de mesure et d impact, d impact sur l emploi, de pérennité des entreprises, etc. Car aujourd hui on cerne encore mal les volumes économiques mis à disposition des créateurs. D autre part, il faudrait peut-être faire en sorte de rechercher un équilibre économique. Le système est fortement, à ce jour, financé par la puissance publique. Les garanties les plus importantes sont celles du Fonds de Cohésion Sociale et des collectivités locales et de l accompagnement, à l instar de l ADIE, financé par les puissances publiques. Il est impossible d équilibrer les coûts de ce type de projet. Il y a donc une plus-value pour la banque. Celle-ci apporte une expertise, garantie qui ne lui coûte quasiment rien, et derrière, dans 4 cas sur 5, elle a un client pérenne. Peut-être par conséquent que l une des voies de réflexion serait de voir avec les partenaires bancaires s ils ne peuvent financer une partie de ce coût d accompagnement. Cela commence à se dessiner avec certaines banques dans certaines régions. Mais peut-être l implication de la communauté bancaire peut-être cherchée dans ce point. Dans ce premier point il faudrait mieux comprendre ce qu il se passe et effectuer des mesures. L inspection générale des finances a évoqué l idée du CRA à la française : Community Reinvestment Act, qui oblige les banques américaines à publier des statistiques concernant leurs activités en faveur des personnes en situation d exclusion. De là à aller jusque là une meilleure visibilité du dispositif serait en tout cas apprécié. Il y a aujourd hui quelque chose qui se développe très fort, et auquel les banques adhèrent bien : 85% des banques mutualistes et plus récemment des banques commerciales. La Fédération bancaire Française qui a signé un accord de partenariat avec nous au mois de janvier appuie beaucoup de mouvement. Il y a en tout cas de la place en France. En Europe ça reste à préciser. Le réseau européen du microcrédit va y réfléchir. Il y a en tout cas la place pour le développement de deux systèmes parallèles non-concurrents de deux microcrédits pour les créateurs d entreprise qui ont de beaux jours devant eux. Merci. Bernard CANDIARD va nous éclairer sur le microcrédit personnel ou social à travers les initiatives récentes du Crédit Municipal de Paris.

4 Bernard CANDIARD : Merci Paul. Le Crédit Municipal de Paris a 233 ans, Créé en 1777 dans le but de faire du prêt sur gage. Et nous continuons à faire beaucoup de prêt sur gage avec plus de 500 clients par jour en ce moment. Nous nous sommes étendus au microcrédit personnel car nous avons considéré que de nombreux parisiens n avaient pas de biens à gager et parce que les banquiers, sensés prêter aux personnes qui n ont rien à gager, ne le font pas. En particulier les personnes qui sont dans des situations fragiles (cdd, intérim, ). C est donc l objet du microcrédit personnel, plus récent que le microcrédit professionnel, et qui vise précisément à éviter à des personnes de tomber dans des situations de précarité à cause d évènements dans leurs vies (décès, divorce, frais de santé, ). Nous venons donc en complément de ce qui existe. Le Crédit Municipal a souhaité se placer dans cette logique. Lorsqu il existe des dispositifs sociaux qui permettent aux gens de leur éviter des prêts, ces dispositifs sont privilégiés. Nous travaillons donc avec les services sociaux d Ile de France. Nous avons, dans cette optique, interrogé les services sociaux pour savoir dans quelles situations ils étaient en échec. Nous sommes donc intervenus en complément de cette activité. A savoir également qu en Ile de France, le microcrédit personnel est peu développé. Il y avait donc quelque chose à faire dans ce domaine. Nous avons donc rencontré les banques qui ne faisaient pas de microcrédit chez nous. Par exemple le Crédit Agricole fait vraiment des initiatives passerelles exceptionnelles, mais pas en Ile de France. La raison avancée est qu ils ne connaissent pas les partenaires sociaux. Nous nous sommes donc placés en complément avec une vingtaine de bénévoles, et 5 salariés à temps plein. Nous en aurions pris plus si nous avions plus de place. Il n est pas difficile de trouver des banquiers pour qui c est une manière de faire du social. Au contraire des travailleurs sociaux à la retraite qui considèrent souvent avoir déjà «donné». Dans cette action sur le microcrédit personnel, nous avons démarré il y a un peu plus d un an. Et tous les trimestres nous doublons notre activité. Nous avons fait aujourd hui plus de 600 microcrédits. Ce qui est peu. Mais nos bénévoles ont répondu à douze mille appels téléphoniques, et leur priorité n est pas de placer du microcrédit mais d informer pour aider à trouver ce qui convient. C'est-à-dire préférentiellement ce qui est de l ordre du don que de l ordre du prêt. Mais nous avons le sentiment à travers cette expérience d un peu plus d une année que le prêt n est pas la mauvaise solution pour un certain nombre de cas. Que c est restructurant pour un certain nombre de gens de réussir à rembourser un prêt et de se réinsérer. Nombreux ne sont pas des assistés et ne veulent pas l être. Et la formule du prêt, à travers le facteur confiance, a son importance. Notre résultat, dû en partie au fait que nous avons recours à des banquiers bénévoles, en particulier des banquiers de la Banque de France. Nous avons eu à ce jour un seul impayé sur cinq à six cents prêts, en un peu plus d un an, ce qui est un peu serré. Il faut donc certainement être moins sélectif. Aussi, nous avons le sentiment, en tant qu animateur d un réseau, et sous la vigilance de la Caisse des Dépôts qui nous suit depuis le départ, qu il y a un souci d assouplissement qui serait requis. Aussi, nous souhaiterions mieux sensibiliser les agents bancaires, car dans les banques il y a un nombre très réduit de personnes sensibilisées au microcrédit. Ceci n est pas imprégné dans les réseaux. Aussi, les travailleurs sociaux n aiment pas les prêts car cela signifie s endetter, et ils n aiment pas ça. Nos bénévoles, y compris banquiers, ont besoin d une formation ad-hoc pour être plus près des gens, afin qu ils soient proches des gens mais sans se mettre en danger. Cette expérience d un an m amène à penser qu il est nécessaire qu il y ait une mobilisation de l ensemble des acteurs. Ainsi qu une formation ou tout au moins une sensibilisation pour réussir.

5 Le microcrédit qu il soit personnel ou professionnel est donc un crédit et à ce titre se rembourse. Il est aussi accompagné. Il y a des initiatives intéressantes dans ce domaine. Jacques GUINAULT va donc présenter l une de ces façons de faire. Jacques GUINAULT : Je suis retraité de BNP Paribas depuis cinq ans. Une pensée m a marqué depuis déjà longtemps : «le microcrédit, c est apprendre à quelqu un, qui n a pas d emploi, à se faire de l argent plutôt qu à lui en donner sans rien lui apprendre.» Je me souviens aussi d une anecdote qui avait peut-être aidé à ma réflexion future: il y a trente ans, j étais au Burkina Faso. Il y avait déjà là-bas comme du microcrédit avant l heure. On avait prêté à quelqu un de l argent pour s acheter une mobylette. Il remboursait régulièrement puis au bout de six mois, il a eu un accident. Il a arrêté de rembourser. Plus de mobylette, plus d objet, plus de crédit. C est sans doute pour cela que, la retraite venant, j ai pensé qu il pourrait être intéressant de faire quelque chose dans l accompagnement à la création d entreprise et à l éducation financière, en créant une association de bénévoles, dont j ai le plaisir d être président, appelée BCS (Bénévolat de Compétences et Solidarité), avec l appui de BNPP et de l association de retraités de cette banque. BNPP, déjà fortement engagée dans le partenariat financier notamment avec l Adie depuis 1993, a trouvé dans cette initiative un prolongement naturel de sa responsabilité sociale et citoyenne. Notre rôle chez BCS est de promouvoir, susciter, encourager le bénévolat des actifs et retraités de BNPP en faveur des Organismes de micro-crédit. Donc nous expliquons aux personnes qui le souhaitent quels types de fonctions ou de mission sont à remplir au sein de l ADIE, France Active, France Initiative, Crésus également pour ce qui est du surendettement. Et nous les mettons en relation avec l Organisme choisi. Alors à la question précise posée : «quel rôle pour le système bancaire pour le développement du microcrédit en France?», le choix que BNPP a préféré jusqu à maintenant, c est d agir en partenaire et accompagnateur des Organismes développant le micro-crédit plutôt qu en acteur direct. Pourquoi? Parce qu à la différence de la banque classique, pour le microcrédit les Organismes spécialisés ont un programme de formation expliquant en amont et en aval ce qu il faut faire avec un crédit, ou dans la gestion d une petite entreprise par exemple. Il s agit là d un véritable métier, différent de celui des banques classiques, et pour lequel les Etablissements de micro-crédit sont parfaitement adaptés. En revanche, le partenariat financier et l accompagnement par des bénévoles, formés dans cet esprit, en renforçant les moyens des organismes spécialisés, participent fortement à l essor du microcrédit. Rappelons, à cet égard, la mise en place par BNPP du «Projet Banlieues» à la fois pour aider à installer des antennes de l ADIE dans des zones sensibles, et soutenir des associations d insertion. Mais aussi la création, il y a quelques années, d une cellule internationale de micro-crédit pour les pays émergents. Pour terminer, l objectif du microcrédit est d être temporaire : les clients ont vocation à devenir des clients banalisés du secteur bancaire. Sur ce plan l effort a été fait également pour accueillir ces clients avec des conditions privilégiées avant qu ils deviennent «bancables». Ces accompagnements qui existent sont sans doute un peu ignorés : il y a de la pédagogie, de la formation, de la connaissance réciproque à faire, car c est un aspect du microcrédit aussi essentiel que le prêt d argent. Dernière chose, je pense qu il faut continuer à créer de l information autour des organismes qui dispensent du microcrédit afin d apporter la clarification et la clarté nécessaire pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s agit.

6 Merci Jacques GUINAUT. Je donne la parole au président Luc DEMAZURE, Président de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Nord-Est. Le Crédit Agricole a cette caractéristique d avoir créé une démarche spécifique, appelée Passerelle, un nom symbolique permettant d aller d un lieu à un autre. M. DEMAZURE va vous expliquer son approche du microcrédit personnel ou professionnel et de l accompagnement. Luc DEMAZURE : Merci. Bonsoir à toutes et à tous. D abord permettez-moi de dire que les caisses régionales du Crédit Agricole sont par nature décentralisées, ce qui explique d ailleurs que sur un tel sujet, elles y vont chacune à la vitesse de leur histoire et pour les nécessités de leur territoire. Ce qui fait que peut-être, c est une des raisons qui a fait que la caisse régionale dont j ai le plaisir d être le président a lancé il y a maintenant 13 ans la logique des points Passerelle. Cette logique n est pas directement du microcrédit, mais d aider certaines personne qui sont en voie de très forte fragilisation pour des raisons d accident de la vie - généralement chômage ou divorce - et qui ont derrière des problèmes de budget. Ces points Passerelles, situés en dehors de nos agences, au niveau de nos caisse régionales de pouvoir accueillir à l aide de nos animateurs ceux que l on appelle les requérants qui sont en difficulté. Les écouter, les accueillir, leur donner éventuellement quelques conseils, dans certains cas les aider par de la médiation, et en toute état de cause les aider à régler leurs problèmes. Ils ne sont pas forcément uniquement de type bancaire et ne nécessite pas uniquement d avoir de réponses de type crédit. Même dans nos démarches, grosso modo, c est à peu près 15% des requérants qui voient la logique du microcrédit qui leur est proposée. Dans le reste des cas, c est pour beaucoup les aider à faire des démarches vis-à-vis d organismes sociaux, de type juridiques, ou de la gestion de leur budget courant, voire de les accompagner dans la rédaction de leur dossier de surendettement. A peu près 30% des cas vont dans ce sens là : les accompagner vers la banque de France. La logique pour les animateurs est de pouvoir les recevoir jusque 3 fois. Le taux de réussite de ces points ont relativement important : environ 75 %, totale ou partielle, sachant que dans 10% des cas c est plutôt un problème d orientation mal faite, et dans 15% des cas, les échecs et les abandons sont liés au fait que les requérants s imaginaient pouvoir trouver une subvention comme ça, alors qu une des nécessité pour ces requérants est d avoir eux-mêmes la volonté de s en sortir. Si jamais on leur octroi un crédit dit «solidaire», c est bien entendu le fait de s engager à accepter d avoir avec eux un accompagnateur pendant toute la période de la durée de leur crédit. Quelques chiffres, puisque les ¾ des caisses régionales ont rejoint ce dispositif : quelques requérants sont venus dans notre grosse cinquantaine de points Passerelle et nos 80 animateurs. Derrière cela, lorsqu un crédit est réalisé, nous avons un dispositif de suivi obligatoire qui est mis en place et qui est fait par un bénévole de nos associations : environ 350 personnes, dont environ 250 anciens salariés des caisses régionales particulièrement bien formés (les autres suivant des formations), 1 à 2 rencontres de 30 à 45 minutes par mois avec chaque requérant, chaque accompagnateur ayant en général 3 à 5 dossiers. Cet accompagnement est absolument essentiel : quand on regarde les résultats au niveau des créances douteuses et litigieuses et je parlerai au niveau de ma caisse régionale -, nous sommes très près des créances classiques : 3 à 4% au lieu de 2 %. Ce qui montre bien que grâce à notre accompagnement on arrive à avoir des résultats formidables. Derrière, les crédits donnés sont de 3 types. Type Borloo depuis 2006, avec l avantage de la garantie mais avec l inconvénient que les FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ne sont pas acceptés et que seuls 350 dossiers ont été faits dans ce sens sur l ensemble des caisses régionales pour environ Une action, qui avait été mise en place l année précédente sur la quasi-totalité des caisses régionales, a peu près dans les mêmes conditions d octroi que le microcrédit personnel Borloo, «l avance coup de main»,

7 a eu bien plus de répondant puisque nous avons fait environ 2000 dossiers pour un encours de l ordre de 4M jusqu à ce jour. Les crédits de type Passerelle, plus solidaires : à peu près aussi 2000 dossiers pour un encours total une vingtaine de millions d euros. Vous voyez que ce sont des sommes non négligeables qui sont mises en place dans ce cas. J ai évoqué bien entendu le microcrédit. Pour le professionnel, l ensemble de caisses régionales travaillent soit sur des dispositifs propres qu elles ont créés elles-mêmes, soit en partenariat avec des organisations existantes, ADIE, France Active, etc. J insiste pour le point le plus important, c est bien entendu la phase d accompagnement. Dans une caisse régionale comme la mienne, l association dite Passerelle, qui comporte à la fois des lieux extérieurs et un personnel détaché de la caisse régional, est financée dans l ensemble par la caisse régional ; les accompagnateurs qui sont tous bénévoles n apportent pas de coût complémentaire ce qui fait que globalement l ensemble de ces actions ne sont pas sur le plan bancaire direct une charge. C est bien une action spécifique qui est faite par les caisses régionales dans ce cas. M. le président merci. Je me permets d attirer votre attention sur ce que vient de dire à la fois le président DEMAZURE et Jacques GUINAULT. On ne peut pas dire, par les temps qui courent, que l image des banques soit revalorisée aux yeux du grand public. Et pourtant l un et l autre viennent de vous expliquer que leurs établissements bancaires consacrent du temps à accompagner des personnes dans leurs démarches administratives, bancaires, voire sociales et ne l imputent pas sur le compte d exploitation de leurs entreprises (ça c est étonnant). Ils ne sanctionnent pas leurs salariés s ils passent trop de temps à faire de l accompagnement social auprès d une de leur catégorie de clients. De plus, ces établissements font cela au titre de la RSE, la responsabilité sociétale de leur entreprise. Franchement, on ne vous croit qu à moitié, et pourtant je sais que c est vrai. Tout cela pour dire qu il est en train de se passer quelque chose dans le domaine du microcrédit et de la micofinance. Et que l idée que le modèle économique équilibré, voire bénéficiaire, s impose dans la microfinance. Dans les relations Nord-Nord, en France, ce n est pas aussi évident. Nous ne sommes pas sûrs qu il existe un modèle économique du microcrédit en France. Et pourtant, il s en fait, et s il s en fait ce n est pas nécessairement au nom de la rentabilité financière. En gros, c est là le message, messieurs, que vous venez de nous délivrer. Alors je vais donner la parole à Jean Marc MAURY comme dernier intervenant. Lui gère les fonds de l Etat au travers du Fonds de Cohésion Sociale de la Caisse des Dépôts, qui fixe des critères. Il est donc un des acteurs pour le développement du microcrédit en France. Certains de nos interlocuteurs ont mis le doigt sur des difficultés : le fait d être fiché à la Banque de France est un frein pour accéder au microcrédit ; le regroupement de crédit ou le refinancement de crédit n est pas nécessairement autorisé. Bref, il faut que l Etat bouge pour que la CDC qui est son bras séculier fasse évoluer ce dossier. Jean-Marc MAURY : Premièrement, nous sommes les seuls à ne pas faire travailler uniquement les retraités! Ce que je vous propose est de travailler en 2 temps. D abord, un petit mot rapide sur l action de la CDC dans ce secteur, et puis après je souhaiterais revenir sur certains points abordés par plusieurs d entre vous afin d apporter quelques précisions ou d engager une petite discussion. D une part, pourquoi la caisse. Si la CDC, on en entend parler souvent à l occasion de grandes opérations financières, là on est plus dans un secteur qui peut paraitre atypique. Or si on se réfère à la mission qui a été confiée par le parlement à la Caisse, c est un groupe public au service du développement économique du pays. Ce ne sont pas uniquement les entreprises du Cac 40, cela commence avec les très petites entreprise et cela passe aussi avec le retour à l emploi et la cohésion sociale au sien du pays. Ce qui explique deux choses, c est d une part l intervention depuis plus de 20 ans sur l aide à la création

8 des TPE. Nous étions un peu à la naissance, sur le berceau, des grands réseaux d aide à la création d entreprise. Et deuxièmement nous avons signé avec l état une convention qui s appelle «agir pour l emploi», où à travers diverses dispositions nous consacrons une partie de nos fonds propres à l aide au crédit ; mais également nous sommes gestionnaires du Fonds de Cohésion Sociale et donc nous gérons à ce titre des crédits d état d intervention pour soutenir le microcrédit. Et donc on a sous cet angle-là effectivement une vision un peu globale des choses sur ce qui se passe tant du côté du microcrédit professionnel que personnel. Schématiquement, je voudrais vous faire partager ces quelques constations à travers quelques chiffres. Microcrédit professionnel, c est : si on fait bloc et j y reviendrai sur les aspects définitions, de tout ce que l on peut assimiler à du microcrédit professionnel, c est-à-dire en dessous de seuil reconnu par l UE soit 25000, on y rajoute les garanties et les choses de ce genre on arrive à entreprises aidées par an. Cela parait relativement conséquent, mais quand on rapporte ça à l ensemble des créations d entreprises surtout après l impact du «microentrepreneur», on est quand même plus près de 8% du total que d autre chose. Plusieurs d entre vous ont évoqué le rapport de l IGF sur les aspects microcrédit qui est sorti en début d année. Dans ce rapport, il y a une petite simulation sur le nombre potentiel sur le microcrédit professionnel : cela doit être aux alentours de On peut dire qu il se passe des choses mais qu il reste de marges de progression. Et ceci au bout de 20 ans et avec des réseaux structurés. Sur le microcrédit personnel, comme le disait Paul Loridant, on en est au tout début. C est une démarche bien particulière qui a besoin d être intégrée par les différents acteurs. Bernard Candiard disait tout à l heure : les accompagnateurs sociaux sont perturbés par le microcrédit puisque de part leur formation souvent ils étaient plus dans une démarche de dons que de prêts. Ces premières années cela a été aussi pour former ces accompagnateurs afin d intégrer cette autre démarche. Au bout de 4 années pleines de distribution, en 2009 on était aux alentours de 5600 microcrédits personnels. Ce n est pas énorme, simplement on progresse entre 30 et 40% tous les ans ce qui est beaucoup plus sympathique et on espère pouvoir en distribuer pas nous mais les partenaires impliqués- 8 à cette année. Donc il ya une progression continue et une intégration, une généralisation du dispositif. C est quand même un premier objet de satisfaction car cela signifie que le binôme constitué systématiquement d un établissement financier et d un réseau accompagnant se répend et se généralise. Jusqu à une date récente il y avait peu d établissements financiers, de grands réseaux de distribution (je mets à part les banques fédérales qui sont une structuration particulière). Ils commencent à entrer dans le dispositif de microcrédit ce qui signifie que cela se banalise. Pour le professionnel, à l occasion d un colloque en fin 2009 il y a eu signature d un accord entre la fédération des banques françaises, l état et la caisse pour sensibiliser l ensemble des acteurs et des réseaux à l intérêt d avoir une démarche de valorisation du microcrédit. Ce sont des points positifs, et cet accord là a été décliné à plusieurs reprises soit en région soit par des accords particuliers entre des réseaux et des banques. Il y en a eu un pour France Active au moment du salon des entrepreneurs qui a été signé avec la BNP, et ainsi de suite. On est dans une démarche de pénétration du tissu économique de l intérêt de recourir au microcrédit. Cependant, c est Jacques Pierre qui le disait, qu il s agisse du microcrédit personnel ou professionnel ce n est pas une opération sur laquelle l établissement financier gagne de l argent et il est rare qu il puisse équilibrer les choses, c est le moins qu on puisse dire. Ceci génère quelques petits soucis : c est la question du taux. Mais au-delà, du nombre! Car même si il est difficile de faire quelques opérations de crédit, ouvrir lignes de crédit à des foyers qui pourraient en avoir besoin On ne boxe plus dans la même catégorie. Il faut à ce titre-là appréhender le rôle des établissements financiers, mais aussi des autres acteurs, pour essayer de voir comment on pourrait développer un mécanisme de microcrédit et ne plus se cantonner à l aspect de microcrédit au cas par cas, mais se placer plutôt au niveau de la responsabilité sociale de l entreprise, sur la publication de l implication des établissements financiers en matière de microcrédit

9 et des aspects non directement quantifiables. SI on se réfère au projet de loi sur le crédit consommation, il y est fait mention, à l initiative de Mme. Lagarde, de la parution de façon périodique de l implication des établissements financiers en matière de microcrédit. Il y a également un élargissement des cas de recours au microcrédit. Dans sa version telle qu elle va être soumise aux parlementaires dans sa deuxième lecture, il y a pour répondre à la critique du FICP une petite mention qui consiste à dire que le FICP en tant que tel n est pas de nature à justifier a priori le refus d un crédit. Tout ceci ce sont des petits éléments qui devraient permettre de dégeler la situation. Il y a par contre une limite, notamment pour le microcrédit personnel je pense qu il y a un arbitrage à trouver : ce serait le dénaturer si il devenait une véritable nouvelle forme de crédit consommation pur et dur. Si il devient un simple crédit comme un autre, on ne va plus distinguer du reste, il n y a donc aucune raison qu on ne retombe pas par ce bais-là, sur des errements type surendettement. On est sur une voie étroite où les positions évoluent, se dégèlent petit à petit, le tout étant que l on continue à progresser rapidement. Merci Jean-Marc. Mesdames, Messieurs, il était prévu qu autour de 19h vous ayez la parole : nous attendons vos questions. Question : Claude XXX du Crédit Coopératif. Je trouverais intéressant qu on voit les autres facettes du métier du système bancaire, c est-à-dire que je pense qu une banque peut intervenir sur d autres types d activité que le simple contact avec le client et l accueil. Quand on intervient par exemple en refinancement, en garantie ou en créant des produits solidaires qui amènent des fonds aux entreprises qui interviennent dans le crédit solidaire. Quand on voit le modèle de l ADIE par exemple, au début l ADIE ne prêtait pas directement, c étaient les banques qui intervenaient. Maintenant ces dernières refinancent l ADIE. Donc je pense qu il existe une variété d intervention possible pour favoriser le développement du microcrédit. En effet, Il n y a pas de modèle unique. Il y a des structures qui ne font que de l accompagnement, et en amont et en aval. Et le prêt est fait par une banque. Le Crédit Municipal de Paris a une plateforme et a passé convention avec 4 banques. Le Crédit Municipal instruit le dossier et c est une des banques qui fait le crédit. L ADIE peut aujourd hui prêter directement sur ces fonds propres mais elle peut aussi emprunter pour re-prêter. Seule chose dont on est sûr c est que c est un crédit et qu il doit être remboursé : ce n est pas du don, de l aide sociale. Nous en sommes tous d accord et nous pensons que c est important. Car pour ces populations-là, cela constitue une chance pour retrouver sa dignité. Cette dimension est à intégrer. Jean Marc MAURY : En repartant de ce que vous disiez madame, je pense qu il est effectivement intéressant, important, utile que l on est cette diversité, c est-à-dire des établissements financiers purs et durs, comme le vôtre, et puis des associations qui peuvent à la fois emprunter pour reprêter car cela signifie que dans le schéma que nous sommes en train de bâtir, il n y a pas un point d entrée unique vers lequel serait dirigé ceux qui ne peuvent pas se financer, se tourner vers toute la gamme et qu il n ya pas d outils qui les marginaliserait peut-être un peu plus. Le fait qu il y ait toujours la possibilité du mouvement associatif à compétence élargie, mais aussi de l établissement financier, c est la preuve qu on est potentiellement

10 dans une démarche justement d insertion et cela c est la richesse de ce qu on est en train de bâtir avec deux aspects qui sont, à mon sens, les plus intéressants. A contrario, cette diversité porte le refus d un autre modèle : il faut savoir que la fédération bancaire française s est interrogée un moment s il fallait créer une «banque des pauvres». En gros, on aurait pu demander à la Banque Postale, par exemple, de se spécialiser dans le microcrédit. Le choix délibéré des pouvoirs publics mais aussi de la profession bancaire (la FBF) a été de refuser ce modèle. Il a été demandé à toutes les banques (les mutualistes avaient déjà de l avance) de promouvoir le développement du microcrédit. On est donc dans un modèle diversifié. Oui madame? Question : Pascale XXX, Société Générale. Les banques ont en général des calculs de taux d endettement et des plafonds de taux pour ces taux qui sont tels qu il est très difficile à des gens qui sont surendettés d accéder à des crédits de consommation qui pourtant leur permettraient vraissemblablement de sortir un peu de sortir de situation de crise. Il s agirait simplement d assouplir un peu les règles. Est-ce qu il y a des réflexions en ce sens? Sujet difficile. La position des autorités de la Banque de France du Gouverneur- est qu une personne surendettée, qui est inscrite au FICP, ne doit pas accéder au microcrédit parce que la banque et les autorités, considèrent que ce serait aggraver sa situation. Cette vision est défendue et partagée avec les fonctionnaires de Bercy. J ai vérifié car on est dans mon cœur de métier : elle est partagée par les hautsfonctionnaires de Bercy. En vérité, il y a déjà une expérience d assouplissement puisqu on a demandé au Cosef, à titre expérimental, de traiter 600 dossiers de personnes inscrites au FICP, donc surendettées vraisemblablement et de leur permettre d accéder au crédit. L expérience est en cours et on l a prorogé à la demande des pouvoirs publics. C est une question qui est posée régulièrement par certains réseaux accompagnants. Ceci dit, c est un sujet difficile. Il faut quand même un suivi très serré pour considérer qu une personne surendettée puisse s en tirer en lui faisant un nouveau crédit. Ce n est pas si simple. Je sais bien qu on peut restructurer des crédits mais enfin le dossier est difficilement plaidable auprès des Pouvoirs Publics. Question : Je crois que je me suis mal exprimée, je pensais aux personnes très mal endettées, il y a une frange de personnes qu un rien pourrait basculer sur le surendettement. Elles ne rentrent pas dans les cases : elles n ont pas le droit à la procédure de surendettement mais pas à de nouveau crédit. Je suis d accord : on est sur un autre sujet. Il est traité dans la loi de crédit conso qui est en cours de discussion devant le Parlement puisque c est une restructuration de dette. Là, ce sont les banquiers classiques. Comment faites-vous? Luc DEMAZURE : C est vrai, que dans ce cas-là au niveau de l association Passerelle et de ma caisse régionale, on accepte quelques dossiers de mal endettement, pas de surendettement bien entendu. Mais là, ce que l on disait tout à l heure les uns et les autres, au niveau de l accompagnement, c est encore plus fort. Il faut

11 absolument un engagement sans faille de la personne que l on accepte dans ce sens, et un accompagnement d une très grande rigueur. Mais ce sont des choses qui marchent, dans ma caisse on appelle cela des prêts en partie de prêts solidaire. Jusqu à présent, nous n avons pas de défaut particulier, pas plus que des créances douteuses et litigieuse classiques. Mais je vous assure que l accompagnement est extrêmement fort. Je en crois pas qu on pourrait faire un nombre de dossier considérables dans ce cas-là. Un complément de réponse par Bernard Candiard du Crédit municipal. Bernard CANDIARD : Merci oui. Plus de 20% de nos bénéficiaires de microcrédit sont IFCP, et nous ne constatons pas du tout de situations plus difficiles au niveau des remboursements, c est plutôt une réussite à ce titre. Nous avons même une dizaine de cas de surendettement pour lesquels dans le cadre de la procédure expérimentale en cours, la commission de surendettement est d accord pour que nous fassions le prêt. Ce sont des cas un peu limite qui remboursent très correctement car nous aidons ces gens à faire fasse à la situation difficile qui est la leur. Cela montre que sur le microcrédit, les formules couperet ne sont pas très adaptées et qu il faut laisser un peu de souplesse aux acteurs de terrain à condition que l accompagnement soit là : qu on puisse effectivement être auprès de la personne, comprendre ces difficultés et accompagner sa démarche ans la dignité. On arrive alors effectivement à passer des caps un peu compliqués. Pour notre part, nous estimons qu un certain endettement, un crédit revolving qui handicape une personne par exemple (c est quand même 21% d intérêt), doit pouvoir être racheté. Alors nous sommes un peu à la pointe là. Nous avons le soutien de la ville de Paris pour el faire en dehors du Fonds de Cohésion Sociale, mais nous espérons bien sûr que le Fonds de Cohésion Sociale au vue de notre expérience, acceptera de nous suivre dans cet assouplissement. Il est sûr que le microcrédit relève du sur-mesure, ce qui explique d ailleurs la difficulté d industrialiser le processus. C est un débat permanent. J entends bien que des banques développent le microcrédit au titre de leur responsabilité sociétale d entreprise, mais je ne sais pas si cela durera toujours. C est pour cela que tout ce qui peut aboutir à une sorte d industrialisation du modèle peut aller dans le bon sens car cela fera baisser les coûts. Oui Monsieur? Question : Bonjour, Antoine XXX, bénévole à ATD Quart Monde. Je devais venir avec deux personnes de notre association mais qui ont refusé de venir sous les ordres de l hôtel de ville, ils étaient un peu gênés du décor. Pourquoi on ne parlerait pas de méso-crédit? J ai entendu cela il y a 15 jours. Puisqu on parle beaucoup de l union depuis le 9, il se passe des choses avec tous les drames qui s opèrent en Grèce par exemple. Le montant moyen de ce crédit n est pas 1100, mais plutôt 2500 voir euros. L UE serait sur le point, si les pays membres sont d accord, de débloquer un certain nombre de fonds. Que pouvez-vous nous dire sur cette initiative de l UE? Parce qu on ne s en sortira pas tout seul, francofrançais, avec toutes les belles initiatives que l on a, avec, tout confondu, 60M de microcrédit, alors que le crédit revolving à lui tout seul à produit 29Md. Ne pourrait-on pas un peu accélérer, et se dire qu il y a peut-être des moyens. Par ailleurs, tout le monde n a pas l impédance pour porter un projet. Il y a besoin en effet d énormément d accompagnement. Moi cela fait 22 ans que j accompagne des

12 personnes, pendant un an ou deux, à retrouver un peu de dignité et d insertion dans notre société. Cela peut prendre jusque 5 ans. Mais une fois qu ils on retrouvé cette dignité, si par hasard il y a un projet à la clé et qu on leur dit : il va falloir vous présenter sous différentes formes, avoir des justificatifs, etc. - car ils sont à nouveau dans le système bancaire classique- et bien ils se voient refuser le microcrédit professionnel auquel ils aspirent. Ma dernière question : combien d organismes travaillent, entreprennent pour un micromarché de 45M? Est-ce que l on ne pourrait pas nous mettre un peu ensemble, arrêter de travailler chacun dans notre coin et dire : j aime beaucoup toutes ces initiatives, mais à un moment, ne faut-il pas avancer ensemble. Il y a 8 millions de personnes, d après ATD Quart Monde, qui sont en effet soit exclues soit non plus d accès soit ne sont plus en condition d être financées. Ne pourrait-on pas travailler plus ensemble? C est pour cela que j adore Convergences2015. On va essayer de répondre à vos questions. Sur la première, je vous signale que votre information date un peu, car dans la définition européenne du microcrédit le seuil est de Tout crédit inférieur à ce seuil peut être considéré, au point de vue des règles de l union européenne, comme un microcrédit. En réalité c est un peu plus compliqué car c est un compromis entre les anciens pays de l Est, on va dire la Roumanie où 40% de la population n est pas bancarisée et donc lorsqu on accède à un crédit pour une entreprise on considère cela comme un microcrédit. Alors qu en France, la moyenne du microcrédit personnel est de 2000 et en deçà de pour un microcrédit professionnel. Avancer tous ensemble, je veux bien mais le monde n est pas en situation financière exceptionnelle pour faire du microcrédit. Je ne sais pas ce que vous en pensez, je pense qu il faut laisser faire le mouvement bancaire. Je trouve plutôt rassurant qu enfin au mois de janvier dernier la FBF a donné conseil à ces adhérents d accélérer le mouvement. Je pense que cela va plutôt dans le bon sens. Pour votre deuxième question, sur l accompagnement Jean-Marc MAURY : Dans votre exemple, vous prenez quelqu un qui est pratiquement réinséré, qui est porteur de projet et qui se voit fermer la porte. Je dirais a priori qu on est typiquement dans le schéma de Nacre. C est-à-dire que c est quelqu un qui est au chômage ou bénéficie de minima sociaux (l état a mis en place un dispositif particulier sur Nacre) avec un prêt jusque adossé à un prêt bancaire. Alors, effectivement en fonction du projet, des garanties qu il peut apporter, il peut se voir opposer un refus, mais en même temps on trouvera toujours ce cas-là. A l inverse, ce que l on peut dire c est qu en 6 mois de temps on en a eu à peu près qui ont trouvé par ce biais-là le moyen de réaliser leurs projets. C est des petits segments positifs, on est bien loin effectivement de la droite parfaitement plane et pavée uniquement de réussite. Mais je pense que ces petits bouts mis les uns à coté des autres nous permettent d avancer. Je ne suis pas d accord avec vous sur votre perception du troisième point. La diversité que vous voyez là c est aussi la diversité des modes d accompagnement. Généralement une association a tendance à travaillera avec une banque ou réciproquement : il se tisse des liens de confiance. La diversité des réseaux d accompagnement se retrouve aussi dans la diversité des établissements financiers présents et qui s impliquent progressivement. Je pense que cela favorise plutôt la couverture des besoins que la dispersion. Il y a un aspect encore plus intéressant : les établissements financiers «dépensent un peu moins», car on sait que chaque microcrédit n est pas source de bénéfices. Le fait qu il y en ait un peu moins, cela en insiste d avantage à enter dans le dispositif, au moins dans un premier temps. Dernière chose, ne pas oublier que l on n a que 5 ans dernières nous : on ne fait pas une réussite absolue en 5 ans.

13 Bernard CANDIARD : Notre démarche au crédit municipale a été à peu près ce que vous dites : on a demandé aux acteurs tout autour pour qu on travaille sur une plateforme ensemble. En Ile de France, on rassemble les 4 banques qui ont voulu travailler avec nous et nous sommes en contact avec quelques autres banques en espérant qu ils voudront bien nous rejoindre. Nous travaillons également avec une trentaine d associations qui sont avec nous dans le dispositif. Nous avons passé des accords avec les services sociaux pour l ensemble de l île de France. Ce que je constate, c est que toutes les semaines, nous avons un comité des crédits avec les 4 banques qui sont nos partenaires, que nous nous répartissons les dossiers et que nous arrivons à faire tourner la machine et ce qui n est pas très fréquent, dans un esprit de dialogue réellement très positifs. Il en va autant avec les associations, et je crois que cela répond un peu à votre attente. Mesdames et Monsieur, merci de nous avoir écoutés jusqu à cette heure si tardive et merci aux intervenants.

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