I Les trois phases de la formation théorique

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Jérôme St-Cyr
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GROUPE DE TRAVAIL DU 5 AVRIL 0 FORMATION INITIALE DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES Cette fiche apporte s compléments à la fiche présentée au groupe travail du 8 janvier.

1 GROUPE DE TRAVAIL DU 5 AVRIL 0 FORMATION INITIALE DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES Cette fiche apporte s compléments à la fiche présentée au groupe travail du 8 janvier. Elle propose un allongement ux semaines du cursus carrière et précise les parcours premier métier dont les durées seront parfois supérieures à trois semaines. Il est précisé que chaque parcours aura une durée déterminée par l ENFiP en fonction s notions à acquérir ; cette durée ne serait pas modifiable localement. Les stagiaires suivraient cette scolarité dans les établissements l ENFiP Noisy le Grand et Clermont-Ferrand. I Les trois phases la formation théorique La formation débuterait le er juin N pour la promotion recruter sur la liste principale. Elle interviendrait soit en établissement, soit en centres inter régionaux en fonction s volumes promotion et comprendrait : A Le stage découverte Ce stage «découverte» aurait une durée d une semaine. Il pourrait être utilement positionné en début formation pour permettre aux stagiaires découvrir leur futur site travail et prendre toutes leurs dispositions en matière logement. Son contenu reste inchangé. B La formation carrière Cette phase la formation ux mois se déroulerait en juin et juillet N. Les enseignements porteraient sur les matières présentées en GT le 8 janvier. Il serait toutefois consacré davantage temps aux enseignements fondamentaux. Le parcours comprendrait aussi trois modules sur les conditions vie au travail : initiation aux CVT, lutte contre les discriminations et sensibilisation aux risques professionnels. L enseignement prévoirait plusieurs supplémentaires soutien et reformulation. Des appels complémentaires pourraient toutefois intervenir ultérieurement, mais les durées formation seraient les mêmes quelle que soit la date d appel en formation.

2 C Les stages «premier métier» Les stages «premier métier» débuteraient en septembre N. Le stagiaire suivrait un stage correspondant à son futur métier : cf. en annexe, plusieurs exemples formation au premier métier. II Le calendrier s trois phases la formation théorique Stage découverte Phase Début Juin N Formation carrière Phase Juin et Juillet N Stage «premiers métiers» Phase Septembre N

3 ANNEXE Exemples stages «premier métier» Gestion publique locale - semaines ENVIRONNEMENT Comptabilité générale Comptabilité l'etat - les achats et les ventes - les comptes financiers - la TVA - les frais personnel - séance synthèse - application caisse - DDR 6 - le contrôle interne Les fonctions d'un C en SPL Témoignage d'un agent et d'un chef poste MODULES SPECIFIQUES SPL Découverte s applications Présentation s nomenclatures Présentation l'application HELIOS - cas pratiques dépenses 6 - cas pratiques recettes - cas pratiques opérations particulières - cas pratiques régies recettes et régies d'avances - la gestion s hébergés - cas pratiques contrôles et ajustement comptables - cas pratiques "clôture la gestion" - recouvrement amiable et forcé en SPL - le CHD SYNTHESE Evaluation Total 0

4 Formation dépôts fonds - CDC - semaines ENVIRONNEMENT Présentation du service Dépôts et services financiers Le contrôle interne TRACFIN MODULES SPECIFIQUES Découverte s applications - CEP - DFT-NET - ECHO - GEODE DFT - la gestion s comptes bancaires et les services bancaires proposés à la clientèle DFT - la comptabilité dans un service DFT et les liens avec la comptabilité l'etat - la gestion s disponibilités s collectivités en compte DFT CDC - la CDC - les consignations - cas pratique sur les consignations - cas pratique sur GEODE - la comptabilité du service CDC et les liens avec la comptabilité l'etat SYNTHESE Evaluation Total 5 4

5 Formation fiscalité personnelle - semaines Accueil - Présentation du stage - Missions du SIP Test - Reformulation grands principes l'impôt sur le revenu Le foyer fiscal - le nombre parts Fiscalité s particuliers : revenus catégoriels, revenu global, charges déductibles, calcul l'impôt, prime pour l'emploi. 6 Synthèse IR ILIAD IR Fonctionnement du système déclaratif et cadre juridique du contrôle fiscal. Prescriptions, procédures, sanctions. Cadre juridique : synthèse, reformulation Présentation générale s impôts directs locaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe d'habitation 4 Impôts locaux : reformulation synthèse ILIAD IR/TH Synthèse générale et évaluation du stage Total 7 Cet enseignement pourrait être complété par s parcours particuliers pour les agents affectés sur le secteur recouvrement, sur secteur cadastre administratif ou sur le secteur contrôle. 5

6 Formation fiscalité professionnelle - 4 semaines Accueil - Présentation du stage - Missions du SIE Présentation la TVA Présentation s BNC, BIC, l'is et la taxe sur les salaires Régimes et obligations Test - reformulation Les pénalités Gestion s revables professionnels : présentation l'applicatif GESPRO, du FRP et s référentiels nationaux Contrôle fiscal Relance s défaillants Test- reformulation - synthèse Présentation générale la comptabilité du SIE Les recettes Les dépenses Opérations fin journée Contentieux - Sursis paiement - Remboursements crédits TVA Gestion courante du recouvrement l'impôt sur les sociétés Contribution économique territoriale Présentation l'action en recouvrement et MIRIAM - Prises en charge Synthèse générale et évaluation du stage Total 6 6

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