Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure SAINTE MARIE)

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1 La Salle des Fêtes de la Mare située au 3, Impasse Mercure SAINTE MARIE est mise à la disposition des personnes privées sur la base du règlement suivant. Article premier Gestion Le suivi de la gestion de la Salle des Fêtes de la Mare est assuré par le Service Animation (3 impasse Mercure SAINTE MARIE) Article 2 Utilisation La salle des fêtes de la Mare est mise à disposition à Mme VALLIAME Jacqueline, domiciliée au 8 lotissement Flacourt SAINTE MARIE, pour l organisation d un mariage, le samedi 31 juillet 2010 de 08H00 à 04h00 du matin La coupure automatique de la sono se fera à 02h00 du matin. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dégradation de votre matériel de sonorisation. Les demandes des habitants de la commune sont prioritaires Toutes les autres utilisations sont exclues. Article 3 Locaux mis à disposition La Salle Fêtes de la Mare comporte : - une salle d'environ de 574 m² qui peut être utilisée pour l'organisation de repas, lunch, cocktail, - 2 bars donnant sur les 2 salles, - des sanitaires - de 4 chambres froides - de 2 armoires chaudes La vaisselle sera fournie par l'utilisateur. Article 4 Capacité de la salle La Salle Fêtes de la Mare peut accueillir 500 personnes (avec l'installation des tables et des chaises) L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants. Article 5 Etat des lieux Entretien Rangement L'état des lieux de la Salle des Fête de la Mare sera faite de la manière suivante :

2 - Un état des lieux sera réalisé avant l'utilisation de la salle en présence d'un agent et de l'utilisateur - Un état des lieux sera réalisé après l'utilisation de la salle en présence d'un agent et de l'utilisateur L'entretien de la Salle des Fêtes de la Mare sera assuré par un agent de la Collectivité. L'utilisateur aura à sa charge de : - Nettoyer le mobilier et le remettre dans sa disposition initiale, - balayer la salle (papier, timbales, ), - sortir les sacs de poubelles dans le container prévu à cet effet, - nettoyer le coin cuisine (évier, armoires réfrigérées, chauffe plat, passer la serpillière ). - nettoyer les toilettes (cuves, lavabos, passer la serpillière ) - nettoyer les abords de la salle * Le produit de nettoyage, la serpillière, les sacs poubelle ainsi que le papier toilette restent à votre charge Article 6 Convention L'utilisateur de la salle fait l'objet d'une convention entre la commune et l'organisateur de la manifestation. Cette convention sera signée lors de la réservation définitive. Article 7 Horaires et jours d'utilisation Les manifestations ont lieu les vendredis, samedis et dimanches. Les horaires de mise à disposition de la salle seront précisés dans la convention. Toutefois l'horaire limite d'utilisation est fixée : - de 8 h 00 à 21h00, pour une réservation en journée - de 8h00 à 2h00 du matin pour une soirée. Après la manifestation, vous disposerez d'une heure pour effectuer le rangement et procéder au nettoyage de la salle. Article 8 Respect des riverains

3 La Salle Fêtes de la Mare est située dans une zone habitée. Afin d'éviter tout désagrément au riverains, le bénéficiaire s'engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. En particulier, l'usage des avertisseurs sonores des véhicules est prohibé (tant à l'arrivée qu'au départ). Il veillera également à ce que les règles du stationnement soient respectées. Article 9 Réservation Les demandes de réservation de la Salle Fêtes de la Mare doivent être déposés auprès du service gestionnaire au plus tard, deux mois avant la manifestation La réponse définitive de la municipalité sera transmise dans un délai de trois semaines. En cas de disponibilité, la salle pourra être réservée dans un délai de un mois avant la manifestation. Article 10 Justification de la cérémonie Les manifestations ne seront admises que sur présentation d'une invitation et/ou justificatif. Les services Municipaux concernés par la gestion de cette salle se réservent le droit de demander, quinze jours avant la date de la manifestation l'obtention d'une invitation pour vérification. Article 11 Tarif de l'utilisation Le tarif de l'utilisation et le montant de la caution seront déterminés chaque année par le Conseil Municipal. Les tarifs actuels sont de : - Location de la salle entière pour les manifestations familiales (habitants de Sainte Marie) : 400 / jour caution Location d'une demi salle pour les manifestations familiales (habitants de Sainte Marie) : 200 / jour caution Location de la salle entière pour les manifestations familiales (habitants hors commune) : 800 / jour caution Location d'une demi salle pour les manifestations familiales (habitants hors commune) : 400 / jour caution Location de la salle aux entreprises de Sainte Marie : / jour caution : Location de la salle aux comités d'entreprises syndicats et organisation politique : / jour caution : Location de la salle par des Associations loi 1901 hors syndicats et organisations politiques / manifestations avec recettes (Associations de Sainte Marie) : 400 / jour caution : Location de la salle par des Associations loi 1901 à caractère socio-éducatif hors syndicats et organisations politiques / manifestations avec recettes (Associations de Sainte Marie) : 150 / jour caution : 1 500

4 - Location de la salle par des Associations loi 1901 hors syndicats et organisations politiques / manifestations avec recettes (Associations hors Commune) : / jour caution : Location de la salle par des Associations loi 1901 hors syndicats et organisations politiques / manifestations sans recettes (Associations de Sainte Marie) : gratuit caution : Location de la salle par des Associations loi 1901 hors syndicats et organisations politiques / manifestations sans recettes (Associations hors Commune) : 600 / jour caution : Location de la salle à des administrations pour concours ou examens : / jours caution : Article 12 Caution Pour chaque mise à disposition, un chèque de caution garantie est à remettre au moment de la signature de la convention à l'ordre du Trésor Public. Il sera rendu si aucune dégradation n'a été constatée à l'issue de la manifestation.. En cas de dommages, un devis sera établi selon le montant des dégâts occasionnés. Un délai de un mois vous sera donné pour la réparation. Dans le cas contraire, cette caution servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état. Un état des lieux sera établi avec le responsable de la manifestation avant et après l'utilisation. La salle et le matériel devront être rendus dans l'état où ils ont été livrés Article 13 Responsabilité Sécurité La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l'enceinte de la salle ou à l'extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la Ville. Pour chaque manifestation, le locataire devra prévoir la sécurité et le service d'ordre à l'intérieur des locaux comme à leurs abords. Deux agents seront chargés de prévenir les services habilités concernant la sécurité de la salle en cas d'incendie, ou de problèmes électriques lors de la manifestation. L'entrée des animaux est strictement interdite. Interdiction de coller, d afficher sur les murs ou sur le sol ou d utiliser les murs pour support ainsi que sur les luminaires. Il est strictement interdit de fumer dans la salle conformément au décret n du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.

5 La salles des fêtes étant équipée de détecteurs de fumée, il est interdit d allumer des bougies, de projeter tout type de fumigène, En cas de déclenchement de l alarme et de l ouverture des trappes, les cartouches de désenfumage seront utilisées et le remplacement de ces dernières seront à votre charge. Article 14 Désistement Si l'utilisateur, signataire de la convention, était amené à annuler une manifestation prévue, il devra en prévenir par courrier le service Municipal gestionnaire au moins deux mois à l'avance, s'il veut être remboursé suivant le barème ci-dessous : - Désistement notifié au plus tard deux mois avant la date prévue pour la cérémonie : remboursement intégral, - Désistement notifié au dessous des deux mois précédant la cérémonie : pas de remboursement. Article 15 "Sous location" Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou Association ou d'y organiser une manifestation différente de celle prévue. En cas de contestation de tels faits, le dépôt de garantie ne sera pas rendu et le locataire ne pourra plus redemander la location de la Salle Fêtes de la Mare. Article 16 Autorisation spéciale L'utilisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l'ouverture d'une buvette, la programmation d'œuvres musicales, etc. Article 17 - Le bénéficiaire s'engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités contenues dans la convention.

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