COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie Hatten - : Conseillers élus : Conseillers en fonctions : Conseillers présents : Présents : STALLER Pierre, Président, METZINGER Michel, PFLUG Daniel, WURSTER Alain, Vice-Présidents, HOLZINGER Pascal, PHILIPPS Claude, ROEHRIG Odile, WEIGEL Jean-Bernard, FENNINGER François, ROTT Yves, SCHMITTER Victor, STRASSER Gérard, WEISS Adrien, MOSSER Laurent. Excusés : HEINTZ Paul, KLEIBER Madeleine, SAMTMANN Sébastien, Remplacés par : FECHTER Astrid, HABERSTICH Roland Absents : KOEBEL Jean-Claude, ALBRECHT Gérard, MATHERN Patrick Madame Odile ROEHRIG est désignée secrétaire de séance Avant l ouverture de la séance, Monsieur le Président propose à l Assemblée d ajouter, dans la partie divers, un point à l ordre du jour, à savoir : a. APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE HATTGAU - SOULTZERLAND Le Conseil Communautaire donne son accord pour la modification de l ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion. ORDRE DU JOUR I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2009 II APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 III FIXATION DU TAUX DES TAXES IV APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES V APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 DE L O.T.I. VI APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE L O.T.I. VII APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 DE L HOTEL D ENTREPRISES VIII AFFECTATION DU RESULTAT DE L HOTEL D ENTREPRISES IX APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE L HOTEL D ENTREPRISES X ADOPTION DE LA TARIFICATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES XI DIVERS a. APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE HATTGAU - SOULTZERLAND

2 I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2009 Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire s il y a lieu d apporter des modifications au compte-rendu de la réunion du 10 mars dernier. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à 15 voix pour et 1 abstention le compte-rendu du 10 mars II APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement Dépenses d investissement Déficit d investissement reporté Recettes d investissement Excédent d investissement III FIXATION DU TAUX DES TAXES Après discussion, le conseil d administration adopte à l unanimité des membres présents les taux suivants : - Taxe d habitation : 0,473 % - Taxe foncière (bâti) : 0,662 % - Taxe foncière (non bâti) : 2,825 % - Taxe professionnelle : 0,614 % IV APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Président présente le Budget prévisionnel 2009, discuté au niveau du comité : Total Dépenses et Recettes de Fonctionnement : ,29 Total Dépenses et Recettes d Investissement : ,20 Le Conseil Communautaire, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l unanimité des membres présents, le budget ainsi présenté.

3 V APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 DE L O.T.I. Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement VI APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE L O.T.I. Le Président présente le Budget prévisionnel 2009, discuté au niveau du comité : Total Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 3 398,68 Le Conseil Communautaire, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l unanimité des membres présents, le budget ainsi présenté. VII APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 DE L HOTEL D ENTREPRISES Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement Dépenses d investissement Déficit d investissement reporté Recettes d investissement Déficit d investissement VIII AFFECTATION DU RESULTAT DE L HOTEL D ENTREPRISES Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif 2008, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2008 ; constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de uros ; décide d affecter le résultat comme suit :

4 POUR MEMOIRE Excédent antérieur reporté Virement à la section d investissement / RESULTAT DE L EXERCICE : EXCEDENT A) EXCEDENT AU Affectation obligatoire à l apurement du déficit à l exécution du virement à la section d investissement (a.1068) / Solde disponible Affecté comme suit : affectation à l excédent reporté (ligne 002) IX APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009 DE L HOTEL D ENTREPRISES Le Président présente le Budget prévisionnel 2009, discuté au niveau du comité puis adopté à l unanimité : Total Dépenses et Recettes de Fonctionnement : Total Dépenses et Recettes d Investissement : X ADOPTION DE LA TARIFICATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Lors de sa réunion du 23 mars 2009, le Bureau propose la poursuite de la facturation semestrielle de la redevance et de fixer le tarif à par personne et par an (soit 39,50 par personne et par semestre). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents la facturation semestrielle de la redevance et de fixer le tarif à par personne et par an (soit 39,50 par personne et par semestre). XI DIVERS a. APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE HATTGAU - SOULTZERLAND Monsieur le Président expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de développement et d aménagement du territoire de Hattgau - Soultzerland qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes, les communautés de communes ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat. Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d assistance et d ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période A ce titre, des opérations portées par la Communauté de Communes, sont inscrites dans ce contrat.

5 Il indique que l assemblée plénière du Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière du 23 mars Il sollicite l autorisation du Conseil Communautaire de signer ce document. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire - approuve le contrat de territoire de Hattgau - Soultzerland conclu pour la période autorise le Président à signer le contrat de développement et d aménagement du territoire de Hattgau - Soultzerland.

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