Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS Le 15 novembre 2010 à 19 h PRÉSENTS : PERSONNEL DE SOUTIEN : ABSENT : M. Ola Drisdelle, maire M. Laurie McGraw, maire adjoint M. Jean-Albert Cormier, conseiller M. James LeBlanc, conseiller M. Roger Léger, conseiller M. André Bourque, conseiller Mme Christine LeBlanc, greffière trésorière Mme Charline Landry, gestionnaire de services Cpl. Alain LeBlanc, GRC M. Paul-Hubert Cormier, conseiller Mme Maryse LeBlanc, conseillère 1. Ouverture de la réunion Le maire Ola Drisdelle, ouvre la réunion à 19 h 01. Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. 2. Adoption de l ordre du jour Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué. Proposée par le conseiller James LeBlanc Appuyée par le conseiller Jean-Albert Cormier. 3. Déclaration de conflit d intérêts Aucune déclaration. 4. Lecture du procès-verbal du 18 octobre Mme Christine LeBlanc fait la lecture du procès-verbal de la réunion du 18 octobre Je propose l adoption du procès-verbal de la réunion publique du 18 octobre 2010, tel que lu et distribué. Proposée par le conseiller André Bourque Appuyée par le maire adjoint Laurie McGraw 1

2 5. Affaires découlant du procès-verbal a. L élection partielle à Saint-André-LeBlanc aura lieu le 13 décembre Les citoyens ont jusqu'à vendredi le 19 novembre 2010 à remettre leur candidature. 6. Présentation du public a. Demande et pétitions du public Aucune b. Informations communautaires Aucune 7. Affaires nouvelles a. Le conseiller André Bourque nous fait part des dernières nouvelles de Villa sur Plage. 8. Correspondance et activités a) Correspondance reçue i. Nous avons reçu une lettre du ministère des Transports concernant les enseignes de bienvenue dans les 6 quartiers. i Nous avons reçu une lettre de remerciement d Entreprise Sud-Est pour avoir assisté au Gala Nous avons reçu une lettre de la GRC pour nous faire part de leurs priorités pour l année b) Correspondance envoyée i. Une lettre fut envoyée à Gaston LeBlanc qui a été nommé entrepreneur de l année par Entreprise Sud-Est. Une lettre de remerciement fut envoyée à la Corporation des déchets solides Westmorland-Albert pour leurs contributions à notre campagne de sensibilisation du programme sec/humide. c) Activités i. La CRBe a reçu un montant de 4 622$ en revenus de la CAB pour le mois d octobre Le mois de novembre est le mois de la prévention de la violence familiale. 9. Rapport 2

3 a) Cpl. Alain LeBlanc de la GRC nous présente les statistiques des appels du mois d octobre pour le territoire de la CRBe. b) Le président du comité de Finances et de Personnel, le maire adjoint Laurie McGraw, nous fait le bilan de leur dernière réunion. c) Mme Christine LeBlanc nous fait le bilan de la dernière réunion du comité de Planification et de Relations publiques. d) Le représentant du conseil à la Commission d aménagement Beaubassin, le conseiller André Bourque, nous fait le bilan des activités du dernier mois. e) Le représentant du conseil à Hospice Shediac, le conseiller Jean-Albert Cormier, nous fait le bilan des activités du dernier mois. f) Le représentant du conseil chez Vision H2o, le conseiller Jean-Albert Cormier, nous fait le bilan de leur dernière réunion. 10. Sujets à l ordre du jour a) Arrêté A : Modification de l Arrêté procédural Je propose que l on procède à la 1 ère lecture de l Arrêté A : Modification de l Arrêté procédural. Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw Appuyée par le conseiller André Bourque Je propose que l on adopte la 1 ère lecture de l Arrêté A : Modification de l Arrêté procédural. Proposée par le conseiller James LeBlanc Appuyée par le conseiller Jean-Albert Cormier b) Services d Installations récréatives et sportives à Haute-Aboujagane i. Procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2010 QU IL SOIT RÉSOLU QUE le procès-verbal de la réunion publique au Club chasse et pêche de Haute-Aboujagane du 4 octobre 2010 concernant le service d Installations récréatives et sportives soit adopté tel que présenté. Proposée par le conseiller Jean-Albert Cormier Appuyée par le conseiller Roger Leger 3

4 Politique : Gestion des services sélectifs à Haute-Aboujagane QU IL SOIT RÉSOLU QUE la politique : Gestion des services sélectifs à Haute-Aboujagane soit adopté tel que présenté. Proposée par le conseiller Jean-Albert Cormier Appuyée par le maire adjoint Laurie McGraw c) Politique : Le paysage linguistique QU IL SOIT RÉSOLU QUE la politique : Le paysage linguistique soit adopté tel que présenté. Proposée par le conseiller James LeBlanc Appuyée par le conseiller André Bourque d) Nomination de la gestionnaire de services QU IL SOIT RESOLU QUE le conseil nomme Charline Landry comme étant une employée permanente au poste de gestionnaire de services de la Communauté rurale Beaubassin-est. Ce poste lui accorde également les titres de greffière adjointe et de trésorière adjointe de la Communauté rurale Beaubassin-est en vertu de l article de la Loi sur les municipalités et ce, étant effectif le 12 octobre 2010 Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw Appuyée par le conseiller James LeBlanc e) Représentant à la Corporation des déchets solides Westmorland-Albert QU IL SOIT RESOLU QUE le conseil nomme M. Laurie McGraw comme étant représentant de Beaubassin-est à la Corporation des déchets solides Westmorland- Albert pour un terme de 3 ans et ce, étant effectif le 1 er novembre Proposée par le conseiller André Bourque Appuyée par le conseiller James LeBlanc 4

5 f) Arrêté concernant la composition du conseil CONSIDÉRANT QUE le conseil de Beaubassin-est ait adopté une résolution durant la réunion du 16 février 2009 afin d ajouter un conseiller au quartier 3 de Grand- Barachois et que la Loi ne permettait pas que les démarches soient entreprises avant l écoulement d une période de 4 ans suivant notre incorporation. QU IL SOIT RESOLU QUE le personnel prenne les démarches pour que les avis nécessaires en vertu de l article 31 de la Loi sur les municipalités soient publiés afin que le conseil fasse la première lecture de l Arrêté sur la composition du conseil au courant de la réunion ordinaire de décembre. Proposée par le conseiller Jean-Albert Cormier Appuyée par le conseiller André Bourque g) Lotissements QU IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil opte pour la somme de 2% pour : les 2 lots soumis par M. Normand Thibodeau sur la rue Bertrand à Grand- Barachois, un montant de 240$ chacun ; Les lots devront recevoir les approbations nécessaires de la part de la CAB et des agences nécessaires. Proposée par le conseiller André Bourque Appuyée par le conseiller Jean-Albert Cormier 11. Période de questions M. Edgar LeBlanc, résident de Grand-Barachois M. LeBlanc pose des questions sur les démarches à prendre pour l affichage bilingue (Paysage linguistique). M. Albert LeBlanc, président de la Chambre de commerce Cap-Pelé/Beaubassin-est M. LeBlanc partage ses expériences avec le programme pour l affichage bilingue. M. Edgar LeBlanc, résident de Grand-Barachois M. LeBlanc demande des clarifications au sujet de la gestion des services sélectifs et des modifications proposés à l Arrêté procédural. M. Jean Doiron, résident de Grand-Barachois M. Doiron remercie le conseiller André Bourque pour les démarches qu il fait et le temps qu il met pour les citoyens de Grand-Barachois concernant Villa sur Plage. M. Edgar LeBlanc, résident de Grand-Barachois 5

6 M. LeBlanc demande des clarifications au sujet de l installation des enseignes de bienvenue. 12. Date de la prochaine réunion Le maire adjoint lance l invitation à la Communauté d assister à la prochaine réunion publique qui aura lieu le lundi 20 décembre 2010 à 19 h dans la salle de réunion au 1709, route 133 à Grand-Barachois. 13. Levée de la réunion Je propose la levée de la réunion. Proposée par la conseillère James LeBlanc à 20 h 13. Adoptée le 20 décembre 2010 Greffière trésorière 6

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