Demande de subvention / gestion de la ripisylve

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération Demande de subvention / gestion de la ripisylve L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la communauté de Communes Orb Jaur. Etaient présents Monsieur Jean ARCAS, Mairie de Olargues Monsieur Francis TARBOURIECH, Maire de ferrières Poussarou Monsieur Francis AFFRE, Maire de St Etienne d Albagnan Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan Monsieur Richard AUSTRUY, Mairie de ST Vincent d Olargues Monsieur André CASTEL, Maire de Roquebrun Monsieur Alain RINGAL, maire de Mons la Trivalle Monsieur Denis CALMETTE, Maire de Berlou Etaient Absents excusés Monsieur Gille PLA, Maire de Vieussan Monsieur Joël VIDAL, Maire de St Martin de l Arçon Monsieur Hubert BARTHES, Maire de Prémian Membres Inscrits : 11 Présents : 8 Pouvoir : Ayant délibéré : 8 Date de convocation Le 5 juillet 2007 Date d affichage Le 23 juillet 2007 Transmis en souspréfecture le Le Monsieur le Président présente le projet de gestion de la ripisylve pour le secteur du Jaur et de l Orb proposé dans le cadre du PAPI sous maitrise d œuvre du Syndicat mixte de la Vallée de l Orb. Il souligne que les services du SMVO ont travaillé pendant 1 an pour élaborer le présent programme dont le montant est estimé à HT. Il présente le plan de financement destiné à réaliser cette opération : Gestion atterrissements et embâcles Dépenses des Etat / plan bachelot Recettes CCOJ 10% TOTAL TOTAL

2 Ouï l exposé de monsieur le Président Le Bureau Communautaire Après en avoir délibéré à l unanimité - Approuve les conditions du plan de gestion de la ripisylve sur le territoire de la communauté de communes Orb jaur qui tient compte de la vallée du Jaur et de l Orb - Autorise le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions pour cette opération - Autorise Monsieur le Président à lancer le marché selon les conditions retenues pour la procédure - Habilite le Président à signer le présent marché Ainsi fait les jours, an et mois que dessus Le Président Jean ARCAS

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération Diagnostic Culturel / Mise en œuvre d une politique culturelle en faveur de la culture L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la communauté de Communes Orb Jaur. Etaient présents Monsieur Jean ARCAS, Mairie de Olargues Monsieur Francis TARBOURIECH, Maire de ferrières Poussarou Monsieur Francis AFFRE, Maire de St Etienne d Albagnan Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan Monsieur Richard AUSTRUY, Mairie de ST Vincent d Olargues Monsieur André CASTEL, Maire de Roquebrun Monsieur Alain RINGAL, maire de Mons la Trivalle Monsieur Denis CALMETTE, Maire de Berlou Etaient Absents excusés Monsieur Gille PLA, Maire de Vieussan Monsieur Joël VIDAL, Maire de St Martin de l Arçon Monsieur Hubert BARTHES, Maire de Prémian Membres Inscrits : 11 Présents : 8 Pouvoir : Ayant délibéré : 8 Date de convocation Le 5 juillet 2007 Date d affichage Le 23 juillet 2007 Transmis en souspréfecture le Le Monsieur le Président présent brièvement le diagnostic culturel réalisé par le L Agence Piémont Bitterois qui met en exergue plusieurs axes d action sur le domaine culturel, notamment en matière de coordination des actions associatives et des structures existantes. La conclusion des travaux entrepris confirme la nécessité, avant d aller plus en amont dans la mise en place d un partenariat financier avec les acteurs intéressés, d entamer la rédaction des orientations en matière de développement culturel, en animant des réunions et des rencontres avec l ensemble des intervenants. Il propose, pour ce faire, que nous puissions missionner une entreprise ou une personne afin de pouvoir réaliser ces travaux et mettre au point nos orientations ; il précise en outre que nous pourrions bénéficier du soutien financier du Conseil Général de l hérault pour ce faire. Ouï l exposé de monsieur le Président Le Bureau Communautaire

4 Après en avoir délibéré à l unanimité - Autorise Monsieur le Président à engager les procédures pour pouvoir avoir recours aux compétences nécessaires à l élaboration d un schémas d actions en matière culturelle, par recrutement sur des missions temporaires ou par recours à un prestataire compétent - Habilite le Président à signer les pièces se référant à cette délibération pour permettre d assurer la réalisation de cette action - Dit que ce projet devra rapidement déboucher sur un plan d action, avant la fin de l année 2007 Ainsi fait les jours, an et mois que dessus Le Président Jean ARCAS

5 COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération Camping d Olargues / Maîtrise d œuvre pour le lancement d un programme de réalisation d un ouvrage de traversée du Jaur L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la communauté de Communes Orb Jaur. Etaient présents Monsieur Jean ARCAS, Mairie de Olargues Monsieur Francis TARBOURIECH, Maire de ferrières Poussarou Monsieur Francis AFFRE, Maire de St Etienne d Albagnan Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan Monsieur Richard AUSTRUY, Mairie de ST Vincent d Olargues Monsieur André CASTEL, Maire de Roquebrun Monsieur Alain RINGAL, maire de Mons la Trivalle Monsieur Denis CALMETTE, Maire de Berlou Etaient Absents excusés Monsieur Gille PLA, Maire de Vieussan Monsieur Joël VIDAL, Maire de St Martin de l Arçon Monsieur Hubert BARTHES, Maire de Prémian Membres Inscrits : 11 Présents : 8 Pouvoir : Ayant délibéré : 8 Date de convocation Le 5 juillet 2007 Date d affichage Le 23 juillet 2007 Transmis en souspréfecture le Le Monsieur le Président souligne les difficultés que connaît à ce jour le camping d Olargues pour lever la fermeture administrative dont il est grevé. Afin de pouvoir ouvrir le camping, le Maire d Olargues a prit un arrêté d ouverture sous sa propre responsabilité après avoir effectué des aménagements d accès au site via la départementale. Toutefois, il convient désormais de rende pérenne les réalisations des travaux en cours, et il propose qu avec l appui du Syndicat Mixte de la vallée de l Orb, nous puissions lancer une consultation qui s inscrirait dans le cadre de l opération de rénovation modernisation «camping / campotel», pour laquelle nous avons avancé. Le cahier des charges de cette consultation de maîtrise d œuvre sera réalisée par le SMVO qui lancera la consultation pour notre compte.

6 Ouï l exposé de monsieur le Président Le Bureau Communautaire Après en avoir délibéré à l unanimité - Approuve le lancement d un consultation de maîtrise d œuvre pour la réalisation d un ouvrage sur le jaur destinée à assurer la desserte du camping le Baoüs d olargues - Autorise Monsieur le Président à retenir la procédure adaptée pour lancer cette consultation - Habilite le Président à signer le présent marché et à choisir le titulaire de celui-ci Ainsi fait les jours, an et mois que dessus Le Président Jean ARCAS

7 COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération Mission de maîtrise d œuvre / recrutement de l architecte de la maison des Services L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la communauté de Communes Orb Jaur. Etaient présents Monsieur Jean ARCAS, Mairie de Olargues Monsieur Francis TARBOURIECH, Maire de ferrières Poussarou Monsieur Francis AFFRE, Maire de St Etienne d Albagnan Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan Monsieur Richard AUSTRUY, Mairie de ST Vincent d Olargues Monsieur André CASTEL, Maire de Roquebrun Monsieur Alain RINGAL, maire de Mons la Trivalle Monsieur Denis CALMETTE, Maire de Berlou Etaient Absents excusés Monsieur Gille PLA, Maire de Vieussan Monsieur Joël VIDAL, Maire de St Martin de l Arçon Monsieur Hubert BARTHES, Maire de Prémian Membres Inscrits : 11 Présents : 8 Pouvoir : Ayant délibéré : 8 Date de convocation Le 5 juillet 2007 Date d affichage Le 23 juillet 2007 Transmis en souspréfecture le Le Monsieur le Président rappelle que notre projet de maison des services n a pas été validé suite à la réunion de travail qui s est déroulée avec l architecte conseil et l architecte des bâtiments de France. Le site que nous avions choisit posait en effet des difficultés multiples : accessibilité, déplacement, présence de lieux différenciés Il paraissait donc préférable de pouvoir réfléchir sur un lieu plus central et sur une architecture qui se révèlerait adaptée à ce nouveau site. Il fallait donc mettre fin à la mission de l architecte qui avait travaillé sur le dossier, puis réfléchir à un nouveau cahier des charges. L emplacement le plus approprié se situe entre le collège d Olargues et le restaurant du collège ; il présente la spécificité de pouvoir accueillir un bâtiment public sans se soucier des parkings puisqu ils sont existants, de pouvoir marquer un espace vide sur l esplanade de la commune, de montrer un bâtiment public sur cet espace avec des services à la personne.

8 Il suggère que nous lancions une nouvelle consultation pour recruter un architecte sur ce projet avec les quelques modifications s avérant nécessaires, notamment concernant un espace plus important pour les bureaux communautaires. Ouï l exposé de monsieur le Président Le Bureau Communautaire Après en avoir délibéré à l unanimité - Approuve le lancement d un consultation de maîtrise d œuvre pour la réalisation de la maison des services publics à Olargues. - Autorise Monsieur le Président à retenir la procédure adaptée pour lancer cette consultation - Habilite le Président à signer le présent marché et à choisir le titulaire de celui-ci Ainsi fait les jours, an et mois que dessus Le Président Jean ARCAS

9 COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération Recrutement d une directrice adjointe pour la crèche «La Caroussette» L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la communauté de Communes Orb Jaur. Etaient présents Monsieur Jean ARCAS, Mairie de Olargues Monsieur Francis TARBOURIECH, Maire de ferrières Poussarou Monsieur Francis AFFRE, Maire de St Etienne d Albagnan Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan Monsieur Richard AUSTRUY, Mairie de ST Vincent d Olargues Monsieur André CASTEL, Maire de Roquebrun Monsieur Alain RINGAL, maire de Mons la Trivalle Monsieur Denis CALMETTE, Maire de Berlou Etaient Absents excusés Monsieur Gille PLA, Maire de Vieussan Monsieur Joël VIDAL, Maire de St Martin de l Arçon Monsieur Hubert BARTHES, Maire de Prémian Membres Inscrits : 11 Présents : 8 Pouvoir : Ayant délibéré : 8 Date de convocation Le 5 juillet 2007 Date d affichage Le 23 juillet 2007 Transmis en souspréfecture le Le Monsieur le Président souligne que le personnel de la crèche est maintenant est effectif optimal, et que la structure tourne avec l ensemble du personnel nécessaire à son fonctionnement. Toutefois, il signale que certains contrats vont arriver à échéance et que pour ne pas entraver la bonne marche de la structure, il convient notamment d ouvrir un emploi de directrice adjointe qui permettrait de venir suppléer la personne actuellement en poste qui souhaite réorienter sa carrière professionnelle. Il présente succinctement la fiche de poste et demande au bureau communautaire de se prononcer afin d ouvrir au plus tôt ce poste en d entamer les procédures de recrutement pour une embauche début octobre. Il souligne qu à terme, cette ouverture d emploi n aura pas de conséquence sur le tableau des effectifs, mais que la procédure administrative nous oblige de passer par cette première phase pour ensuite soumettre au comité technique paritaire la fermeture du poste lors du départ de la personne qui le pourvoi actuellement.

10 Ouï l exposé de monsieur le Président Le Bureau Communautaire Après en avoir délibéré à l unanimité - Approuve la création d un emploi de Directrice adjointe sur un grade d éducatrice de jeunes enfants ou équivalent - Autorise Monsieur le Président à lancer les opérations de publicités pour la création de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion, à l ANPE et dans des magazines spécialisés - Habilite le Président à pourvoir à ce recrutement Ainsi fait les jours, an et mois que dessus Le Président Jean ARCAS