OFFRES SMS+/MMS+ PULL & SMS+ PUSH PREMIUM ANNEXE 1 : CONDITIONS FINANCIERES. V8.1 (février 2012)

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1 OFFRES SMS+/MMS+ PULL & SMS+ PUSH PREMIUM ANNEXE 1 : CONDITIONS FINANCIERES V8.1 (février 2012) Article 1. FRAIS FIXES Ouverture technique et recette du Mise à disposition du Numéro Court du Frais liés aux Débits Autres frais... 2 Article 2. FRAIS DE GESTION Facturation des frais de gestion SMS+/ MMS+ Pull Premium Facturation des frais de gestion SMS+ Push Premium... 3 Article 3. FACTURATION DES MESSAGES-MT ENVOYES s SMS+/ MMS+ Pull Classique (applications de catégorie 1 et 2) et services SMS+ Push Premium (application de catégorie 4) s SMS+ / MMS+ Pull Premium (applications de catégorie 1) s SMS+ / MMS+ Pull Premium (applications de catégorie 2) Envoi de Messages-MT de test Calcul du prix des Messages-MT facturés à l EDITEUR... 5 BOUYGUES TELECOM Société anonyme au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le n , domiciliée au 32 avenue Hoche, Paris

2 A partir de la date d ouverture commerciale du : L'EDITEUR peut exploiter commercialement le, BOUYGUES TELECOM facture et/ou recouvre les créances dues par les Clients en contrepartie de la fourniture du dans les conditions décrites à l Article 5 des Conditions Générales. ARTICLE 1. FRAIS FIXES 1.1. Ouverture technique et recette du Montant facturé par BOUYGUES TELECOM à compter de la signature du Formulaire : Mise à disposition du Numéro Court du Montant mensuel facturé par BOUYGUES TELECOM à compter de l ouverture commerciale du : Palier Prix max du service en TTC Frais de mise à disposition du Numéro Court (en HT) (en TTC) Standard 1 Nickel 1 Bronze 1 Argent 1 Or 1 P3 2 0, P4 2 0, P5 0, P6 0, P7 0, P8 3 4, (1) les règles de catégorisation des Numéros Courts sont détaillées sur le site de l Association SMS+ (2) les paliers P3 et P4 ne sont pas disponibles dans le cadre de l offre SMS+ Push Premium (3) le tarif à 4,50 est réservé aux téléchargements de jeu java et de vidéo (4) les tarifs intermédiaires peuvent être créés selon les conditions de l article Frais liés aux Débits Le montant lié à la mise à disposition du débit standard est inclus dans la prestation de BOUYGUES TELECOM. Le montant de la mise à disposition de l option Haut Débit est de HT par an, payable en douze (12) mensualités de HT Autres frais Frais de remise en service après suspension du : Frais de tests à compter du troisième passage en recette : Frais de modification des paramètres techniques du : Frais de changement de prix du service parmi les tarifs définis à l article 2 : Frais de changement de prix d un service non surtaxé à un service surtaxé parmi les tarifs définis à l article 2 : Frais d activation de l option MMS-MO : 600 HT Toute autre prestation effectuée par BOUYGUES TELECOM pourra faire l objet d un versement, par l EDITEUR, de sommes supplémentaires déterminées sur la base d un devis. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 2 / 5

3 ARTICLE 2. FRAIS DE GESTION A titre préliminaire, il est rappelé que les prix du ci-dessous indiqués sont des prix maximum conseillés, l EDITEUR ayant tout loisir de les modifier à la baisse. Par ailleurs, les reversements ci-dessous indiqués sont indicatifs et donnés à titre d exemple afin de permettre à l EDITEUR d approcher le montant des sommes qui sont susceptibles de lui être reversées. BOUYGUES TELECOM attire toutefois l attention de l EDITEUR sur le fait que les reversements mentionnés ne prennent pas en compte la compensation des frais fixes, des frais mensuels de mise à disposition du Numéro Court et des autres frais éventuels (modification du, envoi de SMS-MT supplémentaires, envoi de MMS-MT ) Facturation des frais de gestion SMS+/ MMS+ Pull Premium Montant unitaire facturé par BOUYGUES TELECOM : Pour les Applications de catégorie 1, sur chaque Session SMS ayant donné lieu à la facturation et/ou à l encaissement des sommes dues par les Clients au titre de la fourniture du, conformément aux dispositions de l Annexe 2 «Conditions spécifiques aux Applications de catégorie 1», Pour les Applications de catégorie 2, sur chaque Message-MO envoyé vers le Numéro Court du, conformément aux dispositions de l Annexe 3 «Conditions spécifiques aux Applications de catégorie 2». Paliers tarifaires Prestations de Bouygues Telecom Reversement à l EDITEUR après compensation 2 En TTC En HT En % En HT En % En HT P4 0,05 0, % 0, % 0,0326 P5 0,10 0, % 0, % 0,0644 0,20 0, % 0, % 0,1254 P6 0,35 0, % 0, % 0,2107 P7 0,50 0, % 0, % 0,2885 0,65 0, % 0, % 0,3750 1,00 0,8361 0,2759 0,5602 1,50 1,2542 0,4139 0,8403 2,00 1,6722 0,5518 1,1204 2,50 2,0903 0,6898 1,4005 P8 2,99 2,5000 0,8250 1, % 67% 3,00 2,5084 0,8278 1,6806 3,50 2,9264 0,9657 1,9607 3,99 3,3361 1,1009 2,2352 4,00 3,3445 1,1037 2,2408 4,50 3,7625 1,2416 2, Facturation des frais de gestion SMS+ Push Premium Paliers tarifaires Prestations de Bouygues Telecom Reversement à l EDITEUR après compensation 2 En TTC En HT En % En HT En % En HT P5 0,20 0, % 0, % 0,1304 P6 0,35 0, % 0, % 0,2166 P7 0,50 0, % 0, % 0,2926 P8 1,00 0,8361 0,2759 0,5602 1,50 1, % 0, % 0,8403 3,00 2,5084 0,8278 1,6806 Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 3 / 5

4 ARTICLE 3. FACTURATION DES MESSAGES-MT ENVOYES 3.1. s SMS+/ MMS+ Pull Classique (applications de catégorie 1 et 2) et services SMS+ Push Premium (application de catégorie 4) Le transport des Messages-MT des s SMS+/MMS+ Pull Classique et des services SMS+ Push Premium est facturé selon les modalités définies à l article s SMS+ / MMS+ Pull Premium (applications de catégorie 1) Conformément à l Annexe 2, tous les Messages-MT envoyés au-delà au premier Message-MT sont facturés selon le tarif de base tel que précisé dans l article 3.5. Seul le Message-MT envoyé par le Canal de Session bénéficie d un tarif réduit, correspondant au tarif de base du Message-MT, minoré du tarif de base d un SMS-MT tel que précisé à l article s SMS+ / MMS+ Pull Premium (applications de catégorie 2) Conformément aux dispositions de l Annexe 4, BOUYGUES TELECOM calcule : A la fin de la période de facturation, BOUYGUES TELECOM calcule : Total MO=le nombre mensuel de Messages-MO reçus sur chaque Numéro Court dédié au Total MT=le nombre mensuel de Messages-MT envoyés depuis chaque Numéro Court dédié au Si le total MT > Total MO * 1.15 La réduction (R) des frais de transport des SMS-MT et MMS-MT Catégorie 2 est calculée de la manière suivante : R = Total MO x 1.15 x (-0.059) Si le total MT < Total MO * 1.15 La réduction (R) des frais de transport des SMS-MT et MMS-MT Catégorie 2 est calculée de la manière suivante : R = Total MT x (-0.059) 3.4. Envoi de Messages-MT de test L EDITEUR dispose de mille (1.000) Messages-MT maximum pour procéder aux tests fonctionnels préalables à la recette du et à son ouverture commerciale. Chaque Message-MT envoyé au-delà des mille (1.000) premiers est facturé à l EDITEUR selon les modalités définies à l article 3.5. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 4 / 5

5 3.5. Calcul du prix des Messages-MT facturés à l EDITEUR BOUYGUES TELECOM adresse à l EDITEUR une seule facture mensuelle pour l ensemble des Messages-MT (SMS-MT et/ou MMS-MT) facturés à l EDITEUR au titre des Offres de BOUYGUES TELECOM auxquelles l EDITEUR a souscrit et au titre desquelles l EDITEUR envoie des Messages-MT Le tarif de base des Messages-MT Le tarif auquel BOUYGUES TELECOM facture chaque Message-MT figure sur le site Ce tarif est modifiable à tout moment par BOUYGUES TELECOM. Pour les EDITEURS ayant déjà souscrit le Contrat au jour de la modification, cette modification s effectue dans le respect de l article 14 des Conditions Générales. Au jour de la diffusion du Contrat, le tarif de base du SMS-MT facturé par BOUYGUES TELECOM à l EDITEUR est de 0,059 HT. le tarif de base du MMS-MT facturé par BOUYGUES TELECOM à l EDITEUR est le suivant : SMS ou Poids du MMS-MT = X Tarif en HT SMS ou 0 < X 3 ko 0, < X 300 ko 0,1700 Le poids des MMS facturé correspond au poids du MMS reçu par le Client. Ce poids ne tient pas compte de l encodage du MMS-MT (cf. le Kit de développement technique SMS+ pour le calcul du poids du MMS) La remise sur les Messages-MT facturés (SMS-MT et/ou MMS-MT) Le montant net (après remise) des Messages-MT facturés à l EDITEUR par BOUYGUES TELECOM équivaut au montant brut (avant remise) des Messages-MT facturés diminué du montant de la remise applicable. La remise mensuelle applicable consiste en un pourcentage déterminé en fonction du Montant brut ( HT) des Messages-MT au cours du mois selon le barème ci-après. Montant brut des MT facturés par mois ( HT) = X % de remise au montant brut des MT 0 < X % < X % < X % < X % < X % < X 20% Le montant brut des Messages-MT facturés par BOUYGUES TELECOM à l EDITEUR est calculé chaque mois en multipliant le tarif de base du SMS-MT, tel que défini à l article de la présente Annexe, par le nombre de SMS-MT facturés à l EDITEUR en application des articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 de la présente Annexe, pour l ensemble des Offres, et en ajoutant le cas échéant le montant brut des MMS-MT facturés par BOUYGUES TELECOM à l EDITEUR en application de l article 3.5.1, 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 de la présente Annexe. Par exemple : de montant brut de messages-mt facturé par mois génère 10% de remise soit une remise de sur le mois. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 5 / 5

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