BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE ALLIER AVAL. 8 février Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule COMPTE-RENDU

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1 SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L ALLIER AVAL BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU DU SAGE ALLIER AVAL 8 février Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule COMPTE-RENDU CONTACT Commission locale de l eau du SAGE Allier aval Structure porteuse du SAGE : EP Loire 12 avenue des Landais AUBIERE TEL. : FAX : Mail : Structure porteuse Partenaires financiers Page 1 sur 6

2 Réunion du bureau de la CLE du 8 février 2012 Salle de réunion Jean Monnet à Saint-Pourçain-sur-Sioule - 14 h à 17 h Présences La liste détaillée des personnes présentes et excusées est reproduite en annexe p.6. Ordre du jour de la réunion 1. Validation du rapport présentant la stratégie et préparation de la réunion de la CLE du 16 février Validation du rapport d activité de la CLE Questions diverses Projet de l ASA du Sud- Lembron En préambule, Monsieur Bernard SAUVADE, Président de la CLE du SAGE AA, présente l ordre du jour de la réunion aux membres du bureau de la CLE et demande s il y a des remarques sur le compterendu du bureau de la CLE du 16 décembre Aucune remarque n est émise, ainsi le compte-rendu est validé. 1. Validation du rapport présentant la stratégie et préparation de la réunion de la CLE du 16 février 2012 Les bureaux d études présentent les quelques points d évolution de la présentation de la stratégie suite à la réunion de la CLE du 13 janvier Remarques : Pour tous les enjeux, le bureau de la CLE souhaite que soit enlevé le tableau présentant les résultats des questionnaires. Enjeu 1 Les membres du bureau demandent qu au niveau de la mesure soit ajouté dans le diaporama comme «dans le département de l Allier». Afin d anticiper toutes demandes récurrentes concernant la création dans la stratégie d un nouvel objectif pour la création de retenue de substitution, M. Pierre STROSSER d ACTéon propose d ajouter un commentaire expliquant que cette remarque a bien été prise en compte notamment dans une mesure préalable de connaissance, mais qu il n y aura pas de création d un nouvel objectif. M. Bernard SAUVADE ne souhaite pas inscrire ce commentaire dans le diaporama. Si lors des moments d échange, cette question est de nouveau posée, on répondra exactement comme lors de la réunion de la CLE du 13 janvier 2012 : «La réglementation permet la création de retenue de substitution sur le bassin Allier aval. Mais avant tout projet de création de retenue de substitution, il est primordial d acquérir la connaissance de volume prélevable respectant l intégrité des milieux aquatiques. Ainsi, cette étude est préconisée dans la stratégie de l enjeu 1 du SAGE Allier aval.» Page 2 sur 6

3 Enjeu 8 : La mesure (scénario 1) a été clarifiée : prendre en compte le développement de l urbanisation dans l espace de mobilité optimum (gestion de l occupation du sol à long terme). Cette mesure a pour finalité de garder des matériaux alluvionnaires pour préserver la dynamique de la rivière. La pratique d'une agriculture sur ces zones est ainsi totalement compatible avec la finalité de la mesure. Le SAGE ne peut règlementer les documents d'urbanisme, ceux-ci devront se mettre en conformité. Patrick CHEGRANI: Dans une précédente réunion du bureau de la CLE la question suivante a été posée : est-ce que cette mesure rentre dans la portée du juridique d un SAGE? Cette remarque pourra être émise lors de la prochaine CLE. M. Bernard SAUVADE ne souhaite pas changer la rédaction de la stratégie. On répondra que c est lors de la rédaction du PAGD et du règlement du SAGE que la question de la portée juridique du SAGE sera soulevée. Enjeu 7 : Lors de la réunion du 13 janvier 2012, il a été demandé de préciser la mesure 7.6a.2 «Encadrer la fréquentation et le développement de l activité touristique reposant sur la hiérarchisation des activités par rapport à leur impact sur le milieu». En effet, préconiser la préservation des milieux permet la mise en place d une prévention qui sera bénéfique aux activités touristiques qui se développent grâce à la qualité des milieux et des paysages. Limiter les activités touristiques qui dégradent ces milieux est donc une action de prévention pour le maintien et le développement des activités touristiques et de loisirs respectant leur environnement. Il est important de bien préciser ces éléments à l oral et d ajouter dans le diaporama : au niveau de cette mesure «que l objectif de cette mesure est d encourager les activités touristiques et de loisirs à contribuer aux principes du développement durable». Pour les autres enjeux, la présentation est identique à celle réalisée à la réunion de la CLE du 13 janvier Vote de la stratégie : M. Olivier HORNBERGER : Est-ce que le vote de la stratégie peut se faire par bulletin secret? M. Bernard SAUVADE : on peut proposer si des membres de la CLE le souhaitent de réaliser un vote à bulletin secret. (Prévoir les bulletins OUI, NON et blanc) Page 3 sur 6

4 Présentation du coût et maitrise d ouvrage. La présentation des coûts de la stratégie du SAGE doit être réalisée avec beaucoup de prudence. Enlever le diaporama présentant le coût par scénario et celui présentant le % des mesures concernées par maitrise d ouvrage potentielle. (il aurait été intéressant de faire apparaitre le coût supporté par maitrise d ouvrage) Revoir les pourcentages pour les coûts du socle et celui du SAGE. Faire apparaitre le coût / habitants. (socle, coût du SAGE) Enlever le diaporama présentant le % des mesures concernées par maitrise d ouvrage potentielle. (il aurait été intéressant de faire apparaitre le coût supporté par maitrise d ouvrage) Afficher clairement dans le diaporama que les efforts nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie seront partagés. Faire ressortir que cette stratégie s applique sur un territoire vaste : sur 5 départements, 3 régions. Préparation de la présentation pour la réunion de la CLE du 16 février 2012 Diaporama Présentation du contexte : Mettre en évidence clairement les grandes étapes d élaboration de la stratégie avec tous les moments de concertation avec les acteurs et les réunions de BC et la CLE : «Résultats issus lors d une consultation longue» Les membres qui n ont pas assisté à toutes les phases d élaboration de la stratégie, peuvent se laisser influencer par les remarques, donc il est important de rendre très visible la concertation qui a été mise en place. Expliquer la phase de la rédaction des outils du SAGE et la portée juridique du PAGD et du règlement. Avant le vote : Rappeller ces éléments. Présentation de la méthodologie : OK Présentation des résultats de la Commission : enlever la partie sur la commission. Présentation de la stratégie retenue par enjeu : garder seulement l argument du bureau de la CLE et de la CLE. Rapport Les flèches transversales au niveau de la cartographie enjeux 1 et 2 ne sont pas très compréhensibles. Il faut peut-être les remplacer par un fond allant au-delà du territoire du SAGE AA? Il est nécessaire aussi de grossir la police des caractères. La stratégie doit pouvoir être lue sans avoir eu la connaissance de toutes les étapes d élaboration. Le message de la stratégie doit être clair et simple. Il faut enlever toutes les références de scénarios, les codes de mesure Afin de répondre à cette demande, les bureaux d étude vont travailler sur la synthèse de la stratégie pour la CLE du 16 février Page 4 sur 6

5 Note de cadrage sur l écriture du PAGD et règlement. Il est inscrit dans le CCTP du marché l écriture d une note apportant des éléments de cadrage pour la rédaction du CCTP pour l appui à l écriture du PAGD et du règlement. Cette note permettra entre autres d identifier les points sur lesquels le SAGE pourrait être attaquable. Avant de finaliser cette note, les bureaux d étude demandent aux membres de la CLE s ils souhaitent avoir des précisions juridiques sur des points précis de la stratégie du SAGE. Mme Lucile MAZEAU demande un éclairage sur la portée juridique des cartographies à ce jour produites par le SAGE. Pour avis, cette note sera envoyée aux membres de la CLE le vendredi 10 février Les remarques pourront être transmises jusqu au jeudi 16 février Avant de lancer la procédure de consultation du marché pour l appui juridique et à la rédaction des produits du SAGEAA, le CCTP sera validé par les membres du bureau de la CLE lors d une prochaine réunion. 2. Validation du rapport d activité de la CLE 2011 Suite à la présentation du rapport d activité de la CLE 2011, les membres du bureau ont validé la présentation et le rapport (avec l insertion de l adresse du site Internet du SAGE AA sur la page de garde). 3. Questions diverses Projet de l ASA du Sud-Lembron Par courrier daté du 24 décembre 2010, la DDT 63 a sollicité l avis de la Commission Locale de l Eau de l Allier aval au sujet du projet de l ASA du Sud Lembron à la prise d eau dans l Allier à Nonette et le Breuil-sur-Couze. Le SAGE Allier aval étant toujours en phase d élaboration, la CLE n est pas en mesure de donner un avis. Ainsi, c est devant le bureau de la CLE du 8 février 2012 qu est présenté ce dossier. Un projet d avis a été rédigé avant la réunion et transmis aux membres du bureau pour validation. Ainsi, les membres du bureau ne souhaitent pas proposer le déplacement de la station de pompage en amont du Pakowski «Ce n est pas le rôle de la CLE de proposer des solutions techniques sur un tel projet». Le bureau CLE souhaite mentionné que «ce projet n est pas en cohérence avec la mise en œuvre d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques inscrits dans la stratégie du SAGE Allier aval. Prenant en compte la nécessité de maintenir l activité économique liée à l exploitation de cette station de pompage, il serait très intéressant d étudier des solutions alternatives qui n entraveraient pas la dynamique fluviale de l Allier et permettraient de garantir durablement une alimentation en eau de cette station. Président de la CLE du SAGE Allier aval M. Bernard SAUVADE Page 5 sur 6

6 Annexe : Liste des participants à la réunion du bureau de la CLE du SAGE Allier aval mercredi 8 février 2012 Saint-Pourçain-sur-Sioule 14 h à 16h30 Page 6 sur 6

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