CCW - Rencontre professionnelle. Infrastructures De l Ambition pour la Wallonie

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1 24 juin 2016 CCW - Rencontre professionnelle Infrastructures De l Ambition pour la Wallonie Maxime Prévot Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l Action sociale et du Patrimoine

2 Infrastructures De l Ambition pour la Wallonie 2 Sommaire: Plan Infrastructures Zones d Activité Economique Patrimoine Infrastructures hospitalières Lutte contre le dumping social Matériaux locaux

3 «Plan Infrastructures » 3 Objectif : doter la Wallonie d infrastructures modernes, sûres et performantes qui organisent un maillage adéquat de l ensemble du territoire wallon au service des citoyens, de leur bien-être et de l essor socio-économique de notre région, dans la diversité et complémentarité des modes existants

4 «Plan Infrastructures » 4 composé de 4 grands axes : 1. Finalisation des chantiers prioritaires sur les autoroutes (suite du «plan routes») 2. Rééquilibrer les interventions vers le réseau routier régional 3. Développer les routes de l emploi (ZAE, Hôpitaux, ) 4. Investir dans le réseau fluvial

5 «Plan Infrastructures » Approche méthodologique de choix des projets routiers Recensement des besoins - Partie «Routes» : 5 Travail effectué par la Sofico et la DGO1 Recensement d un ensemble de besoins via le processus objectif «Gestion des Projets routiers» (GPS) Travail évolutif basé sur une approche multicritère Différentes thématiques abordées : Sécurisation et Traversée d agglomération Revêtements Routes de l emploi Eclairage et ITS Ouvrages d art Aménagements doux Bruit Covoiturage Aires autoroutières Bassins d orage Aménagements paysagers

6 «Plan Infrastructures » Financement : Péage kilométrique et crédits «courants» 6 Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes mis en place dès avril 2016 va permettre le financement du «Plan Infrastructures » via le péage kilométrique : 320 M (trajectoire négociée GW) doublement via autres budgets : 320 M TOTAL: 640 M 640 millions = le plus important investissement jamais réalisé pour nos infrastructures

7 «Plan Infrastructures » 7 Sources de financement du Plan Infrastructures : 5,3% 0,5% Crédits trajectoires négociée du GW (péage PL) 21,9% Crédits classiques préemptés DGO2 (VH) 50,0% Crédits classiques préemptés DGO1 20,0% 2,3% Plan Infrastructures à 640 M Crédits d'investissements ordinaires SOFICO Financement alternatif préemptés SOWAFINAL 3 Crédits classiques préemptés ZAE (zonings)

8 «Plan Infrastructures » 8 1. Les autoroutes Poursuivre le travail entamé lors du plan routes millions

9 «Plan Infrastructures » 9 2. Les voiries régionales du réseau dit «secondaire» améliorer sensiblement la qualité, la sécurité et le confort des routes régionales qui constituent l important maillage de voiries sur notre territoire principalement des chantiers visant à améliorer la sécurité routière, le revêtement, l intégration, les aménagements doux, 347,5 millions = 54 % du budget total du Plan

10 «Plan Infrastructures » Les «Routes de l'emploi» booster les investissements en faveur des accès aux grands pôles pourvoyeurs d emplois (ZAE, hôpitaux, ) réaliser les connexions caractérisées par une densité de véhicules créant quotidiennement des problèmes de congestion de trafic et/ou de sécurité routière, qui rendent difficiles les accès aux pôles d emploi 89,5 millions soit près du double de ce qui avait été initialement envisagé dans le Plan Marshall 4.0

11 «Plan Infrastructures » Les voies hydrauliques Investir davantage dans les voies hydrauliques pour les rendre attractives = enjeu majeur et véritablement stratégique pour notre région les camions = un impact conséquent sur l état des routes actuellement : 40 millions T de marchandises transportées par bateau chaque année sur les 450 km de voies d eau navigables en Wallonie = 2 millions de camions qui ne se retrouvent pas sur nos routes = «report modal» vers la voie d eau.

12 «Plan Infrastructures » Les voies hydrauliques augmenter le gabarit de nos voies navigables pour permettre le passage de bateaux de grand tonnage + poursuivre leur entretien afin qu elles continuent à remplir leur rôle 75 millions dégagés en plus des 75 millions déjà budgétés pour le cofinancement du projet européen RTE-T Seine-Escaut et de gestion centralisée des voies navigables Objectif : augmenter de 10% sur la décennie le trafic fluvial wallon

13 Répartition des montants Ces 640 millions sont répartis entre 4 différents piliers : Autoroutes : 128 M (20 %) Routes (réhab. et sécurisation) : 347,5 M (54 %) Routes de l Emploi : 89,5 M (14 %) Voies hydrauliques : 75 M (12 %) 13 14% 20% Autoroutes 12% Séc. & Rev. VH 54% Routes de l'emploi

14 Répartition des montants La répartition au niveau des opérateurs : SOFICO (RS et VH) : 370 M (58 %) DGO1 (RNS) : 212 M (33 %) DGO2 (VH) : 55 M (8,5 %) DGO6 : 3 M (0,5 %) 14 0,5% 8,5% SOFICO 33 % 58 % DGO1 DGO2 DGO6

15 «Plan Infrastructures » 15 Identification d attentions particulières ouvrages d art (ponts, tunnels, ), électromécanique (éclairage, feux, ), traitements acoustiques, bassins d orage, co-voiturage, budget total : 88 millions Ouvrages d art: 46 millions pour réhabiliter les ponts jugés les plus préoccupants

16 Répartition des montants de l axe «Divers» 88 millions répartis entre Routes et Autoroutes : Ouvrages d art : 46 M Electromécanique : 24 M Nuisances sonores : 10 M Aires autoroutières : 4 M Covoiturage : 2 M Bassin d orage : 2 M 2% 5% 16 Pont (OA) Bruit 27% Covoiturage 52% Eclairage - ITS 2% 11% Bassins d'orage Aires autoroutes

17 Traitement des revêtements routiers 17 Approche de type «P.M.S.» avec trois niveaux d intervention : Réhabilitations lourdes (plus de 2 couches du coffre de voirie): Plan Infrastructures Réhabilitations plus légères (1 à 2 couches de revêtement raclages/poses): Budgets classiques d entretien extra-ordinaire (DGO1 et SOFICO) Traitements de surface (enduisages): Budgets classiques d entretien ordinaire (DGO1 et SOFICO) Partie intégrante du processus «E.C.O.» Nb: Approche identique de type «B.M.S.» pour les ouvrages d art

18 «Plan Infrastructures » - Gouvernance Qualité : processus «GPS» pour la mise en œuvre des projets reporting, suivi, étapes et processus Qualité (Qualiroutes pour les dossiers routiers) Recommandations Cour des Comptes : prises en compte Des crédits ordinaires restent disponibles pour : suppléments éventuels urgences nouveaux dossiers Raclages-poses Sécurisations de voiries décidées en CPSR et traitement des obstacles latéraux Budgets prévus pour externaliser des études et des suivis de chantiers Estimations des dossiers en «besoin» et non en «projet»

19 «Plan Infrastructures » - Programmation : Recensement des besoins» Routes: besoins pour plus de 5 milliards» Fin 2015: sélection finale des besoins (analyse multicritères) janvier 2016 : présentation du plan Infrastructures» Approbation SOFICO» Approbation GW 2016:» Programmation des dossiers» Début des études» Définition précise des projets et passage des «besoins» aux «projets» :» chantiers

20 Parcs d activités économiques Les Parcs d activités économiques = Moteurs essentiels de l économie wallonne En Wallonie : 262 Parcs d activités économiques ha dédiés à l accueil des entreprises = 0,7 % du territoire wallon entreprises accueillies emplois directs = 12,7 % de la population active wallonne 400 millions sur la législature (montant de subsides) 200 millions : budget Plan Marshall 4.0 (SOWAFINAL 3) 100 millions : budget classique 100 millions : budget européen FEDER

21 Parcs d activités économiques Nécessité de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement à haute valeur ajoutée pour la Wallonie par la mise à disposition de terrains et bâtiments destinés à accueillir de nouvelles entreprises sur le sol wallon objectif : création de 200 ha nets/an dédiés à de nouvelles activités économiques

22 Parcs d activités économiques Les cinq grands axes de la réforme : 1. Susciter l émergence d une nouvelle génération de Parcs d activités économiques Favoriser une gestion et une maîtrise foncière efficace et responsable 3. Promouvoir une stratégie régionale de développement des Parcs d activités économiques 4. Associer le secteur privé au développement des infrastructures d accueil des activités économiques 5. Simplifier et accélérer les procédures administratives

23 Parcs d activités économiques A budget constant réforme du mécanisme des financements pour les Parcs d activités économiques Avant la réforme Aucun prérequis pour obtenir des subsides Après la réforme Une série d exigences «4.0» pour obtenir des subsides Taux des subsides : 80% Taux de base des subsides : 65% Majoration sous certaines conditions pour atteindre un subside maximal de 85 % Objectif de cette nouvelle approche des taux de subventionnement : pousser les opérateurs économiques à présenter des dossiers plus performants et répondant davantage aux défis actuels et futurs

24 Parcs d activités économiques Critères de base à rencontrer ad minima par tous les futurs Parcs : déployer un réseau à très haut débit (min. 100Mbps) au moyen de la fibre optique accessible à toute entreprise mettre en œuvre des équipements éco-performants et de haute qualité appliquer des clauses sociales anti-dumping et environnementales dans les marchés imposer une charte urbanistique et environnementale prévoyant notamment une densification du périmètre, un taux d occupation élevé et une gestion collective des espaces non valorisables répondre à des besoins identifiés à l échelle de plusieurs communes

25 Parcs d activités économiques Majorations (max. +20%) Parc régional +10 % Parc spécialisé +10% Parc SAR (friche) +10% Parc durable +5% Parc PPP +5% Parc 2020 (zones de développement) +5%

26 Parcs d activités économiques Redynamisation des Parcs existants = «revamping» Objectifs de la nouvelle réforme : Maximiser le potentiel de développement au sein des Parcs existants Préserver les zones rurales contre l étalement des Parcs en zone non urbanisable Redynamisation des anciens périmètres Crédits structurels de 2 à 3 millions par an pour financer à hauteur de 80% les opérations de remise à niveau des équipements des Parcs de plus de 20 ans Ex : voirie, égouttage, trottoir, piste cyclable, plantations et fibres optiques

27 Parcs d activités économiques Une réforme en lien avec le projet de CoDT Révision du plan de secteur en maximum 24 mois En cas d inscription d une «zone d enjeu régional» : délai ramené à 12 mois et dispense de compensation à hauteur de 15% de la superficie initiale (zone d enjeu régional = zone mettant en œuvre des actions prioritaires en matière de développement économique) Couplage des procédures de révision du plan de secteur et de périmètre de reconnaissance : éviter la succession procédures Objectif : réduire drastiquement le délai moyen de mise à disposition des terrains (environ 7 ans actuellement)

28 Patrimoine 28 Budget patrimoine 2016 (travaux) : Petit Patrimoine Populaire wallon : Subsides : Budget que consacre l IPW à la restauration des biens dont il est propriétaire :

29 Patrimoine Alliance Patrimoine-Emploi Un large partenariat 29

30 Patrimoine Alliance Patrimoine-Emploi 3 axes stratégiques 30 FORMATION MARCHÉS PUBLICS FINANCEMENT

31 Patrimoine Alliance Patrimoine-Emploi 1. Formation qualifiante A. Appel à projet + 16 B. Formation longue en maçonnerie du Patrimoine C. Formation de gestionnaire de chantier 2. Marchés publics A. Définition de clauses administratives type patrimoine B. Définition de clauses techniques type patrimoine C. Construction Quality Patrimoine D. Agrément des Experts du Patrimoine 3. Financement A. Mécénat d Entreprise et Tax shelter B. Droits de succession/donation C. Libéralités D. Niches 31

32 Infrastructures hospitalières 32 Nouveau mécanisme de soutien aux infrastructures hospitalières passage en première lecture au Gouvernement de l Avant-projet de décret Objectifs du nouveau mécanisme : Maintien des infrastructures (travaux d entretien et de remplacement) Poursuite des investissements : plans de constructions successifs à 6 ans diminution du nombre de lits - collaborations entre les hôpitaux Responsabilisation des acteurs

33 Infrastructures hospitalières 33 Modalités : Forfaitarisation des investissements sur la base d un «prix de revient» calculé pour chaque hôpital en fonction de son profil Règles identiques pour l ensemble des hôpitaux 5 parties du prix découlant du «prix de revient» calculé pour chaque hôpital : Une partie «entretien» (facturable automatiquement pour tous les hôpitaux) Une partie «remplacement» (facturable automatiquement pour tous les hôpitaux) Une partie «constructions» (lié à un plan de construction) Une partie «équipements» (lié à un plan de construction) Une partie «charges financières» Facturation par les hôpitaux aux organismes assureurs (en tiers payant) Date : mise en place du mécanisme au plus tôt au 01/01/2017

34 Infrastructures hospitalières 34 Montants en jeu Evaluation de la valeur du «prix de reviens» global de reconstruction totale du parc sans diminution du nombre de lits : 7,250 milliards Objectif : 25 % de réduction aux termes de la période de reconstruction (dans 30 à 40 ans) Estimation des montants pour l entretien et les remplacements en rythme de croisière : 14,5 millions (entretien) + 14,5 millions (remplacement) par an, hors charges de financement. Estimation des montants totaux pour la reconstruction du parc, y compris les équipements et les charges financières : 300 millions annuellement (réduction progressive de 25% déduite).

35 Infrastructures hospitalières 35 Premiers projets seront retenus par le Gouvernement dans le cadre d un plan de construction Projets en perspectives : Grand Hôpital de Charleroi (reconstruction rassemblement des principaux sites) CHU Tivoli (reconstruction d une aile) CHR Huy (finalisation de site) REM : CHC : clinique du Montlégia : calculé sur la base de l ancien système de financement.

36 Lutte contre le dumping social 36 Mesures approuvées par le GW : Guide pratique pour les marchés publics de travaux proposant 3 outils pratiques à intégrer dans les cahiers spéciaux des charges : des extraits de clauses qui abordent les thématiques de la sous-traitance, la langue, le logement, les clauses sociales, les pénalités, ; un acte d engagement du pouvoir adjudicateur pour promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social ; une déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social = rappel des principales dispositions à respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d emploi. Analyse de la possibilité d étendre l insertion des clauses sociales dans les marchés publics de travaux routiers et d équipement de zones d activités économiques Mesures à l examen en collaboration avec le Fédéral : Etablir un protocole d accord entre la DGO1 et le SIRS (fédéral) pour organiser et optimiser les contrôles des chantiers ; Dans le domaine du transport, organiser de manière plus systématique des contrôles conjoints = contrôles techniques et sociaux ; Voir comment agir sur les prix anormalement bas

37 Matériaux locaux - «acheter Wallon» 37 Volonté de favoriser, à moyen terme, la dimension de «matériaux locaux» (et singulièrement wallons) dans les marchés publics en Wallonie Concept -> vérifier la faisabilité et la légalité d encourager davantage ce type de matériaux, reconnus et éprouvés pour leur qualité + maintien de l emploi en Wallonie Actions concrètes déjà posées : Plan d actions «achats publics durables» du SPW (1 er bilan en mars 2016) Demande officielle du Ministre des Travaux publics au Secrétariat général du SPW d approfondir la question (avril 2016) Résultats attendus avant fin de l année

38 «Infrastructures wallonnes » 38 BUDGET sur : (en montants totaux d investissement) Millions Budget du «Plan Infrastructures» Routes + VH 640 Autres crédits classiques et d entretien du SPW et de la SOFICO Routes + VH 750 Dossiers de la programmation FEDER Routes + VH + ZAE 200 SOWAFINAL 3 ZAE 245 Zones d activités économiques (ZAE) ZAE 125 Budgets RTE-T VH 150 Patrimoine (restauration, maintenance, yc accords cadres) Patrimoine 200 Infrastructures hospitalières Hospitalier 150 Total : 2,5 milliards programmés en investissement et en entretien infrastructurels pour cette législature

39 24 juin 2016 Merci pour votre écoute Maxime Prévot Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l Action sociale et du Patrimoine