Les coûts directs et indirects de la sécurité. Liane CAKIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les coûts directs et indirects de la sécurité. Liane CAKIL"

Transcription

1 Les coûts directs et indirects de la sécurité Liane CAKIL

2 Résumé Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent un poids économique considérable pour les individus, les employeurs et la société dans son ensemble. Certains de ces coûts, tels que les jours de travail ou le salaire perdus, sont évidents et peuvent être facilement chiffrés. Cependant, beaucoup de conséquences économiques d accidents sont invisibles, ou ne peuvent pas être facilement quantifiables. Le concept de coûts indirects des accidents du travail est connu depuis la publication d Heinrich en 1931 comprenant l élaboration d un ratio coûts indirects/coûts directs des accidents du travail, encore utilisé comme référence aujourd hui. Cet article contient deux parties. La première est une revue de la littérature concernant la classification des coûts directs et indirects selon différents auteurs. La seconde partie présente plusieurs méthodes d évaluation des coûts indirects. Une grande hétérogénéité est constatée dans les résultats obtenus par les études répertoriées, tant au niveau de la classification des coûts directs et indirects que du calcul des coûts indirects. Mots-clés : coût direct, coût indirect, accident, santé, sécurité Abstract Workplace accidents and occupational diseases are of significant economic importance for individuals, employers and society as a whole. Some of these costs, such as days of work and wages lost, are obvious and can easily be quantified. However, many economic impacts of accidents are invisible, or cannot be easily measured. The concept of indirect costs of workplace accidents has been well-known since the publication of Heinrich in 1931, which included the calculation of an indirect costs/direct costs ratio of workplace accidents, still in use today. This article contains two parts: a literature review about the classification of direct and indirect costs according to different authors, and a presentation of several assessment methods of indirect costs. There are large discrepancies between the results obtained by the studies outlined, in terms of both classification of direct and indirect costs, and of calculation of indirect costs. Keywords: direct cost, indirect cost, accident, health, safety 2

3 Table des matières Résumé 2 Abstract 2 Introduction 4 1. Classification des coûts directs et indirects Approche d Heinrich (1931) Approche de Simonds et Grimaldi (1956) Approche de Bird (1974) : théorie de l iceberg Approche de Brody, Létourneau et Poirier (1990) Approche de Riel et Imbeau (1995) Approche de LaBelle (2000) Classification des coûts directs et indirects Simonds et Grimaldi (1956) Howard (1964) Coût des accidents du travail dans l industrie de la construction LaBelle (2000) 15 Conclusion 16 Bibliographie 17 3

4 Introduction Chaque année, en France, près d un million d accidents du travail avec arrêt et de maladies professionnelles sont recensés par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). En 2012, près de 8 milliards d euros 1 ont été déboursés au titre des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Ces coûts représentent pour la plupart des pays européens entre 2,6 et 3,8% du PIB (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail). Les accidents du travail représentent un enjeu économique et financier important. L intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et d hospitalisation, etc.) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. De nombreux autres coûts qualifiés d indirects viennent s ajouter aux cotisations, tels que le temps passé à secourir la victime, les perturbations au niveau du personnel, la baisse de la productivité ou encore les frais liés au remplacement de l employé absent. La majorité des études décompose les coûts des accidents du travail en deux catégories, les coûts directs et les coûts indirects. Cependant, certains auteurs utilisent parfois de manière similaire les terminologies coûts assurés et non assurés, coûts visibles et invisibles/cachés. Dans cet article, seuls les termes coûts directs et indirects seront utilisés, considérant que ce sont les plus couramment utilisés dans la littérature. L objectif de cet article est de réaliser une revue des écrits disponibles sur l évaluation des coûts indirects afin d apporter un éclairage sur la complexité de l identification et du calcul de ces coûts. La première partie est une revue de la littérature concernant la classification des coûts directs et indirects selon différents auteurs. La seconde partie présente plusieurs méthodes d évaluation des coûts indirects. 1 Ce montant comprend les dépenses d indemnités journalières, les dépenses de soins et les rentes ou capitaux versés pour l indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. 4

5 1. Classification des coûts directs et indirects Les coûts de la santé et sécurité au travail sont fréquemment classés selon qu ils soient directs ou indirects. Les coûts directs représentent généralement les frais engagés suite à l accident du travail alors que les coûts indirects sont les pertes subies par l entreprise suite à l accident mais n étant pas nécessairement comptabilisées comme telles (Gosselin, 2004). L évaluation des coûts des accidents du travail a fait l objet de nombreuses recherches sans toutefois que les auteurs utilisent une définition commune des termes coûts directs et indirects. Ce qui est considéré comme un coût indirect pour certains auteurs peut être exclu pour d autres. Par exemple, certaines typologies n incluent pas dans les coûts indirects la perte de productivité ou de profits. Loss of profit of idle machines or workers is not generally a valid cost. When workers or machines are made idle, one of two things occurs. Either the production is eventually made up, or it is not. If it is made up, in the sense that over a long period of time no less goods are produced and sold than would have been had the accident not occurred, there is no loss of profit, apart from the increase in production costs [Simonds et Grimaldi, 1956] Approche d Heinrich (1931) Heinrich (1931) a été l un des premiers auteurs à s intéresser aux coûts des accidents du travail et à mettre en évidence la présence de coûts indirects. A partir de l étude de dossiers d assurance, Heinrich classe les coûts en deux catégories, coûts directs et indirects, selon qu ils soient ou non remboursés par l assurance (Tableau 1). Il identifie les évènements entourant un accident et pouvant avoir des répercussions économiques : Temps rémunéré mais non travaillé par l accidenté et les autres employés ayant dû arrêter leur activité conséquemment à l accident ; Interruption de la production ; Dommages causés ; Avantages sociaux payés sans production ; Pertes de profits ; Salaire versé à l accidenté avec production réduite ; Charges sociales pendant l interruption de la production ; Perte de moral suite à l accident ; Dépenses d électricité, de chauffage et de location. L analyse de dossiers d accidents en tenant compte des évènements identifiés ci-dessus permet à Heinrich d obtenir des données sur les coûts indirects des accidents du travail. Il les 5

6 compare ensuite aux coûts directs qu il définit comme étant les indemnisations ainsi que les frais médicaux et d hospitalisation. Tableau 1 : Classification des coûts directs et indirects (Heinrich, 1931) Coûts directs Coûts indirects Heinrich (1931) Indemnisations Frais médicaux et d hospitalisation Temps rémunéré mais non travaillé par l accidenté et les autres employés ayant dû arrêter leur activité conséquemment à l accident Interruption de la production Dommages causés Avantages sociaux payés sans production Pertes de profits Salaire versé à l accidenté avec production réduite Charges sociales pendant l interruption de la production Perte de moral suite à l accident Dépenses d électricité, de chauffage et de location Coûts indirects Les travaux d Heinrich lui permettent d établir un ratio de 4 pour 1, ce qui signifie Coûts directs que pour 1$ de coûts directs, il existe 4$ de coûts indirects supportés par l employeur. Heinrich conclut ses recherches en affirmant que : It is not contented that the 4-to-1 ratio proportion holds true for every industrial accident or every individual plant, and it is granted that in nationwide application the ratio may vary, yet it has already been tested sufficiently to provide approximate confirmation [Heinrich, 1959]. Ce ratio est souvent utilisé comme référence dans la littérature, malgré certaines faiblesses. En effet, le ratio tient compte des accidents dans lesquels il n y a que des pertes matérielles, donc ayant des coûts indirects généralement élevés par rapport aux accidents sans pertes matérielles. De plus, aucune analyse de variance n a été effectuée, ce qui ne permet pas de vérifier la stabilité du ratio selon le type d accident et le secteur d activité de l entreprise. Heinrich n a donc pas prouvé l existence d une relation linéaire entre les coûts directs et indirects. Les résultats énoncés par Heinrich ont fait l objet de plusieurs critiques, notamment par Simonds et Grimaldi (1956) qui ont jugé l étude déficiente. 6

7 1.2. Approche de Simonds et Grimaldi (1956) L approche de Simonds et Grimaldi (1956) s oppose à celle d Heinrich en plusieurs points. Tout d abord, les auteurs qualifient les coûts directs de coûts assurés et les coûts indirects de coûts non assurés. Selon eux, le coût direct ne peut être uniquement constitué de la compensation versée par les assurances. A celle-ci s ajoute la prime payée par l employeur dont le montant peut être supérieur de 30% à cette compensation puisqu elle comprend les frais administratifs, les profits dans le cas d assurances privées, la prévention et les fonds spéciaux administrés par l assureur. Concernant le coût indirect, les auteurs excluent de la liste d Heinrich des éléments non quantifiables jugés non valides tels que : les coûts liés à la baisse de la productivité, les dépenses d électricité, de chauffage et de location, etc. Enfin, le ratio Coûts indirects Coûts directs est contredit du fait que l existence d une relation linéaire entre les coûts directs et indirects ne soit pas statistiquement vérifiée Approche de Bird (1974) : théorie de l iceberg Afin de comprendre la différence entre les coûts directs et indirects, Franck E. Bird Jr. développe en la théorie de l iceberg dans laquelle la partie visible est constituée des coûts directs des accidents du travail (coûts assurables) et la partie immergée des coûts indirects (non assurés), difficilement observables. Figure 1 : Iceberg du coût des accidents (Source : M. Lebeau, P. Duguay, 2011) 2 Management guide to loss control, Franck E. Bird Jr.,

8 Bird développe la philosophie du «contrôle des pertes matérielles» qui repose sur la prévention des incidents définis comme étant «un événement opportun, ou indésirable, qui peut détériorer, ou détériore, le fonctionnement d une entreprise». Tout comme Simonds et Grimaldi (1956), Bird tient compte dans ses calculs des cas de dégâts matériels sans lésion professionnelle faisant augmenter l importance relative des coûts indirects dans les coûts totaux des accidents du travail. Ainsi, Bird estime que le montant des coûts indirects des accidents du travail peut être entre 6 (5+1) et 53 (50+3) fois plus élevé que celui des coûts directs Approche de Brody, Létourneau et Poirier (1990) L analyse des déterminants des coûts indirects réalisée par Brody, Létourneau et Poirier (1990) est l une des contributions majeures dans le domaine de la recherche en santé et sécurité au travail. Brody et al. développent une méthode de calcul des coûts indirects des accidents du travail afin d évaluer leur ampleur et d analyser la relation entre coûts directs et indirects. Les coûts directs comprennent les frais médicaux et d hospitalisation ainsi que les indemnités de revenus versées aux travailleurs accidentés. L échantillon étudié est constitué de 312 accidents du travail avec perte de temps, survenus dans 151 établissements de 100 employés et plus, dans 13 secteurs d activité économique du Québec. Les auteurs utilisent un modèle économétrique multivarié d estimation des coûts indirects. Parmi les variables dépendantes du modèle figurent le secteur d activité, la gravité de la lésion (nombre de jours perdus) et l âge du travailleur. L étude montre que la taille de l établissement, le pourcentage d utilisation de la capacité de production, l âge du travailleur ainsi que la gravité de l accident ont un impact positif et significatif sur les coûts indirects. Après étude de l échantillon, les coûts indirects varient de 317$ pour le secteur du bois et des Coûts indirects meubles à 2 236$ pour le secteur minier. Les auteurs obtiennent un ratio moyen Coûts directs de 0,83 3, variant de 0,59 à 1,3 selon le secteur d activité, très inférieur aux résultats d Heinrich. Cette différence de résultat s explique par le fait que l étude d Heinrich retenait les accidents sans perte de temps (donc ayant des coûts directs faibles) et que l indemnisation des victimes était beaucoup plus faible à l époque d Heinrich. 3 Les coûts indirects représentent 83% des coûts directs. 8

9 1.5. Approche de Riel et Imbeau (1995) Riel et Imbeau (1995) proposent une classification des coûts différente de l approche des coûts directs et indirects utilisée par la plupart des auteurs. Leur classification repose sur trois catégories, le coût des assurances, des détériorations du travail et des perturbations, chacune d elles étant considérée comme un centre de coûts. Le coût des assurances comprend les indemnités d invalidité, les remboursements, les dépenses médicales et légales, etc. Le coût des détériorations représente le coût du travail réalisé dans des conditions non optimales. Enfin, les perturbations comprennent la démotivation, la perte d image, etc. Pour chaque centre de coûts, les auteurs distinguent les coûts discrets des coûts périodiques, eux-mêmes divisés en coûts quantifiables, irréductibles et intangibles (Tableau ). Selon Riel et Rimbeau, les coûts discrets sont supportés par l entreprise de manière ponctuelle tandis que les coûts périodiques sont encourus plusieurs fois pendant une période de temps définie. Les coûts quantifiables représentent les coûts pouvant être mesurés par un système comptable alors que les coûts irréductibles ne peuvent pas être caractérisés en termes monétaires mais uniquement à l aide d indices opérationnels. Enfin, les coûts intangibles sont les coûts ne pouvant pas être caractérisés en termes monétaires et n ayant pas d indices opérationnels capables de mesurer leurs répercussions sur l organisation. La méthode d analyse diffère selon chaque centre de coûts identifié. En effet, le coût des assurances est défini par l analyse des combinaisons de risques pour l entreprise (risque au niveau du poste de travail et risque général). Le coût de détérioration du travail est déterminé à l aide de l observation et de l analyse du travail. Enfin, l évaluation du coût des perturbations est réalisée grâce à une approche par les coûts cachés. 9

10 Tableau 2 : Classification des coûts selon Riel et Imbeau (Gosselin, 2004) 10

11 CAKIL 1.6. Approche de LaBelle (2000) Selon LaBelle (2000), les coûts directs sont des dépenses attribuables aux accidents alors que les coûts indirects représentent des frais en termes de temps et de ressources non monétaires (Tableau 2). Tableau 2 : Classification des coûts directs et indirects (LaBelle, 2000) Coûts directs Coûts indirects LaBelle (2000) Indemnisations Frais médicaux et d hospitalisation Adaptation du travail Achats d équipements neufs Matériels pour les soins médicaux sur le lieu de travail Blessures des travailleurs Suivi des victimes Retour au travail Perte de productivité Enquête suite à l accident Coût d embauche Retards de production Sécurité Formation Aspect légal 11

12 CAKIL 2. Classification des coûts directs et indirects Le calcul des coûts indirects n est pas simple car il nécessite certaines approximations ainsi que la collaboration de nombreux intervenants, impliqués de près ou de loin dans l accident, tels que le contremaître, le représentant de la santé et de la sécurité au travail ou encore le service des ressources humaines. Ces approximations peuvent comporter une probabilité d erreur élevée, notamment pour le calcul des pertes de temps et de productivité, ainsi que le coût de sélection et de formation du remplaçant. D autres coûts sont enfouis dans le système comptable et nécessitent l intervention d une personne spécifique afin de les retracer. C est le cas par exemple des coûts des dégâts matériels, des pénalités pour retard de livraison et du coût de transport de l accidenté. Plusieurs études ont été réalisées afin d évaluer les coûts en santé et sécurité au travail, en fonction des acteurs intéressés : les entreprises, les employés et la société. La littérature est abondante concernant l évaluation de ces coûts pour les entreprises selon leur type et leur secteur d activité Simonds et Grimaldi (1956) Simonds et Grimaldi (1956) proposent une méthode d évaluation des coûts indirects (non assurés) à partir de l étude de cas d accidents, selon quatre types : Accident avec perte de temps (465$) ; Accident avec intervention d un médecin (115$) ; Accident avec premiers soins (25$) ; Accident sans blessure (occasionnant uniquement des dommages matériels) (850$). Le calcul des coûts indirects s effectue en multipliant ces coûts moyens par le nombre d accidents dans chacune des catégories et en y additionnant les coûts directs (assurés). Cette méthode est simple et facile d utilisation, malgré certaines faiblesses. En effet, elle ne prend en compte que le type d accident et néglige certains facteurs pouvant influencer le coût de l accident tels que la gravité de l accident, le type de lésion et le secteur d activité de l entreprise. 12

13 CAKIL 2.2. Howard (1964) Howard (1964) reprend la classification de Simonds et Grimaldi (1956) afin de calculer le coût de 2772 accidents dans sept entreprises d Australie (composantes électriques, industrie chimique, génie électrique, fabrication de matériel de construction, industrie du bois, administration publique et aliments et boissons). Il établit ainsi, pour chaque catégorie d entreprises, un coût moyen par accident et une fréquence. Les conclusions de l étude montrent que, de part leur fréquence très élevée, les cas nécessitant uniquement des premiers soins ont un effet aussi important sur les coûts totaux des accidents que les cas avec perte de temps. La comparaison des résultats obtenus par Simonds et Grimaldi (1956) et Howard (1964) est résumée dans le tableau suivant : Tableau 3 : Comparaison des études de Simonds et Grimaldi (1956) et de Howard (1964) (Gosselin, 2004) 13

14 CAKIL 2.3. Coût des accidents du travail dans l industrie de la construction Certains auteurs ont calculé les coûts des accidents pour des entreprises d un même secteur d activité. C est le cas de Levitt, Parker et Samelson (1981), Leopold et Leonard (1987) puis Laufer (1987) qui se sont intéressés à l industrie de la construction. Levitt, Parker et Samelson (1981) séparent leur échantillon en deux avec d un côté les accidents avec perte de temps et de l autre les accidents sans perte de temps. Les résultats de l étude montrent que les coûts directs augmentent plus vite que les coûts indirects dans le cas d accidents avec perte de temps, et inversement pour les accidents sans perte de temps. L approche retenue par Levitt et al. est similaire à celle d Heinrich (1931) du fait de considérer les coûts directs comme étant les coûts médicaux et de compensation payés par l assurance pour l accident spécifique. Une des limites de cette étude repose sur la petite taille de l échantillon considéré (49 entreprises). Leopold et Leonard (1987) optent pour une approche de classification des coûts directs et indirects différente de celle généralement utilisée par les auteurs. Ils incluent dans les coûts directs les dégâts matériels, entraînant des répercussions sur l ampleur des coûts directs par rapport aux coûts indirects, constitués quant à eux uniquement des pertes salariales. Ces différences dans la classification des coûts par rapport aux autres études entraînent une Coûts indirects 1 diminution conséquente du ratio qui est de Coûts directs 4,5. Coûts indirects Selon les auteurs, le ratio = 1 montre que la connaissance des coûts indirects ne Coûts directs 4,5 représente pas un incitatif suffisant pour investir davantage en prévention. Laufer (1987) évalue l ampleur du coût des accidents du travail à partir d un échantillon de 210 accidents en utilisant des définitions de coûts directs et indirects similaires à celles de Simonds et Grimaldi (1956). Les résultats obtenus incitent Laufer (1987) à conclure que l ampleur des coûts non assurés n est pas suffisante pour augmenter l implication de la haute direction en sécurité. 14

15 CAKIL Les résultats obtenus par les trois auteurs sont résumés dans le tableau suivant : Tableau 4 : Comparaison des études de Levitt, Parker et Samelson (1981), Leopold et Leonard (1987) et Laufer (1987) (Gosselin, 2004) 2.4. LaBelle (2000) LaBelle (2000) propose une méthodologie afin de déterminer les coûts des accidents du travail pour l entreprise. Il inclut dans le terme «accident» les cas de premiers soins, les cas enregistrés, les cas de journées de travail réduites ou perdues ainsi que les invalidités permanentes. Le coût total des accidents est déterminé pour chaque catégorie de coûts présentée dans le Tableau 2 et est obtenu en additionnant les coûts directs et indirects moyens. Les coûts directs moyens sont obtenus en divisant la somme des coûts monétaires actuels par le nombre d accidents total, les coûts indirects moyens sont quant à eux obtenus en multipliant le temps moyen passé par accident par le temps moyen d indemnisation. Les coûts obtenus sont ensuite répertoriés dans une fiche descriptive, permettant ainsi de visualiser les coûts à minimiser. 15

16 CAKIL Conclusion L analyse des différents travaux montre que, même si les différences sont parfois infimes, il n y a pas d accord entre les auteurs sur les définitions de coûts directs et indirects. De plus, il est difficile de classer un coût de manière catégorique car celui-ci peut varier selon le secteur d activité, l entreprise et le point de vue des individus. En effet, un même coût peut se retrouver sous plusieurs appellations selon l auteur concerné. Ainsi, bien que la classification des coûts selon qu ils soient directs ou indirects soit la plus fréquemment utilisée par les auteurs, elle présente également des faiblesses car elle se focalise sur les coûts encourus par l employeur et fait abstraction de ceux assumés par les parties prenantes telles que les employés, le gouvernement et les collectivités. C est ainsi que d autres auteurs, tels que Riel et Imbeau (1995), ont proposé des classifications des coûts différentes. Cette revue de littérature permet de constater qu il n existe pas de ligne directrice dans l étude du calcul des coûts des accidents du travail, et ce malgré une certaine homogénéité des systèmes de santé et de sécurité au travail du monde occidental. Cependant, quelle que soit l approche utilisée, les conclusions montrent que les coûts indirects représentent une part considérable dans le coût total des accidents du travail. Certaines études plus récentes, telles que celle de Leopold et Leonard (1987) ou celle de Laufer (1987), émettent des réserves quant à l ampleur des coûts indirects. Beausoleil (1984) apporte une explication à ces observations : [ ] On peut cependant se demander si les coûts privés assumés par les entreprises ellesmêmes, comme ceux résultant du remplacement des travailleurs blessés ou invalides, de la formation de nouveaux travailleurs et de la réparation de l équipement, sont aussi considérables que ceux qu on suppose habituellement si on tient compte des conditions dans lesquelles s exerce l activité des entreprises actuelles. En effet, le chômage élevé, la transformation des emplois, la réduction de la formation en emploi, la disponibilité de la main-d œuvre qualifiée constituent un ensemble de phénomènes propres à réduire les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels doivent faire face les entreprises [Beausoleil, 1984]. Les études scientifiques concernant la détermination des coûts indirects des accidents du travail datent pour la plupart de plusieurs dizaines années. Les recherches menées par Heinrich en 1931 et Simonds et Grimaldi en 1956 servent de base à de nombreuses études réalisées dans ce domaine. De ce fait, l utilisation des ratios Coûts indirects Coûts directs déterminés dans le passé peut ne plus être adaptée à la réalité technologique, organisationnelle et économique actuelle. Il existe par conséquent un besoin de nouvelles études afin d évaluer l ampleur des coûts indirects des accidents du travail compte tenu des évolutions de ces dernières années. 16

17 CAKIL Bibliographie BIRD, F. E. Management guide to loss control, Loss control publications, 1974, 243 p. BRODY, B., LETOURNEAU, Y. et POIRIER, A. An indirect cost of theory of work accident prevention, Journal of occupational accidents, 1990, p GOSSELIN, M. Analyse des avantages et des coûts de la santé et de la sécurité au travail en entreprise - Développement de l'outil d'analyse, Études et recherches, Rapport R-375, Montréal, IRSST, 2004, 68 p. GRIMALDI, J.V. et SIMONDS, R.H. Safety Management, Homewood, Illinois, 1956, 636 p. HEINRICH, H.W. Industrial Accident Prevention: A Scientific Approach, 4th edition (1931 for the 1st ed.), Newyork, McGraw Hill, 1959, 479 p. HOWARD, W.A dans BRODY, B., LETOURNEAU, Y. et POIRIER, A. (1990). Le coût des accidents du travail. État des connaissances, Relations Industrielles, 45 (1), 1964, p LABELLE, J.E. What do Accidents Truly Cost? Determining Total Incidents Costs, Professional Safety, 2000, p LEBEAU, M. et DUGUAY, P. (2011). Les coûts des lésions professionnelles, Etudes et Recherches, Rapport R-676, 87 p. LEOPOLD, E. et LEONARD, S. dans BRODY, B., LETOURNEAU, Y. et POIRIER, A. (1990). Le coût des accidents du travail. État des connaissances, Relations Industrielles, 45 (1), 1987, p LEVITT, E.R., PARKER, H.W. et SAMELSON, N.M. dans BRODY, B., LETOURNEAU, Y. et POIRIER, A. (1990). Le coût des accidents du travail. État des connaissances, Relations Industrielles, 45 (1), 1981, p RIEL, P.F. et IMBEAU, D. Economic Justification of Investments for Health and Safety interventions. Part I: A Cost Typology. Part II: Applying Activity Based Costing to the Insurance Cost, International Journal of Industrial Engineering, 2 (1), 1995, p

Analyse des avantages et des coûts de la santé et de la sécurité au travail en entreprise

Analyse des avantages et des coûts de la santé et de la sécurité au travail en entreprise Analyse des avantages et des coûts de la santé et de la sécurité au travail en entreprise Développement de l outil d analyse Maurice Gosselin ÉTUDES ET RECHERCHES R-375 RAPPORT TRAVAILLENT POUR VOUS MISSION

Plus en détail

FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS

FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS Titre : Lunettes prescrites Effective / En vigueur: 01/01/2015 Release / Diffusion No. 013 Page 1 of / de 5 GLOSSARY WorkSafeNB means the Workplace Health, Safety and Compensation Commission or "the Commission"

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE INDICATEURS DES COÛTS DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES 2005-2007 DS-012

MÉTHODOLOGIE INDICATEURS DES COÛTS DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES 2005-2007 DS-012 MÉTHODOLOGIE INDICATEURS DES COÛTS DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES 2005-2007 DS-012 TABLE DES MATIÈRES MÉTHODOLOGIE INDICATEURS DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES (2005-2007) 3 EN BREF 4 INDICATEURS 4 Coûts totaux

Plus en détail

Kluwer & AXA Safety Engineering Partenaires en prévention

Kluwer & AXA Safety Engineering Partenaires en prévention Kluwer & AXA Safety Engineering Partenaires en prévention IMPACT DES INVESTISSEMENTS EN SÉCURITÉ SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 16.12.14 / Les Isnes Marie-Pierre DAWANCE SAFETY Manager Safety is a cheap

Plus en détail

David Marsden Labour market segmentation in Britain: the decline of occupational labour markets and the spread of entry tournaments

David Marsden Labour market segmentation in Britain: the decline of occupational labour markets and the spread of entry tournaments David Marsden Labour market segmentation in Britain: the decline of occupational labour markets and the spread of entry tournaments Article (Accepted version) (Refereed) Original citation: Marsden, David

Plus en détail

Le calcul détaillé du taux personnalisé 2012. Guide

Le calcul détaillé du taux personnalisé 2012. Guide Le calcul détaillé du taux personnalisé 2012 Guide Le calcul détaillé du taux personnalisé 2012 Ce document est réalisé par la Vice-présidence aux finances en collaboration avec la Direction des communications

Plus en détail

805-1-IPG-012. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Sujet. 3. Question 1 3. Question

805-1-IPG-012. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Sujet. 3. Question 1 3. Question 805-1-IPG-012 Vacation Pay Canada Labour Code Part II Division IV Indemnité de vacances Code canadien du travail Partie II Section IV Table of Contents Table des matières Page 1. Subject 1 1. Objet 2.

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

Calcul du taux personnalisé 2013. Guide de l employeur. www.csst.qc.ca

Calcul du taux personnalisé 2013. Guide de l employeur. www.csst.qc.ca Calcul du taux personnalisé 2013 Guide de l employeur www.csst.qc.ca Ce document est réalisé par la Vice-présidence aux finances, en collaboration avec la Direction des communications et des relations

Plus en détail

SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY

SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY MESSAGE FROM ONTARIO s CHIEF PREVENTION OFFICER Falling from heights is a major hazard for workers and is one of the leading causes of critical injuries and fatalities in

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Hydro-Québec Distribution

Hydro-Québec Distribution Hydro-Québec Distribution 2004 Distribution Tariff Application Demande R-3541-2004 Request No. 1 Reference: HQD-5, Document 3, Page 6 Information Requests HQD says that it will be required to buy energy

Plus en détail

2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002

2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002 2002 Maritime Mathematics Competition Concours de Mathématiques des Maritimes 2002 Instructions: Directives : 1 Provide the information requested below Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous

Plus en détail

Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance

Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance Denis Gobeille, M. Sc. R.I. Conseiller en ressources humaines agréé Conseiller en régimes d assurance collective Agir face à l'invalidité en

Plus en détail

Projets spéciaux. Études et recherches RAPPORT R-676. Les coûts des lésions professionnelles. Une revue de littérature. Martin Lebeau Patrice Duguay

Projets spéciaux. Études et recherches RAPPORT R-676. Les coûts des lésions professionnelles. Une revue de littérature. Martin Lebeau Patrice Duguay Projets spéciaux Études et recherches RAPPORT R-676 Les coûts des lésions professionnelles Une revue de littérature Martin Lebeau Patrice Duguay Solidement implanté au Québec depuis l980, l Institut de

Plus en détail

Utilisation des REER dans les années 90

Utilisation des REER dans les années 90 Ernest B. Akyeampong Utilisation des REER dans les années 90 Les derniers changements importants apportés à la Loi de l impôt sur le revenu, cette dernière se rapportant aux épargnes-retraite, sont entrés

Plus en détail

l Enass Ecole nationale d assurances

l Enass Ecole nationale d assurances l Enass Ecole nationale d assurances Les Sinistres Corporels : Analyser, Maîtriser et Manager leur Démesure, un Enjeu de Gouvernance Marie-Bénédicte TRAWALÉ www.enass.fr Remerciements Je remercie Pierre

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 (New) Danger as a Normal Condition of Employment 905-1-IPG-070 (Nouveau) Danger constituant une Condition normale de l emploi 905-1-IPG-070 1. Subject 1. Objet Clarification

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI

OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI Cet outil est issu de deux groupes de travail associant des collectivités de la petite couronne et le CIG. Intitulés

Plus en détail

MAT 2377 Solutions to the Mi-term

MAT 2377 Solutions to the Mi-term MAT 2377 Solutions to the Mi-term Tuesday June 16 15 Time: 70 minutes Student Number: Name: Professor M. Alvo This is an open book exam. Standard calculators are permitted. Answer all questions. Place

Plus en détail

European Aviation Safety Agency

European Aviation Safety Agency Page 1 of 6 European Aviation Safety Agency EASA SPECIFIC AIRWORTHINESS SPECIFICATION for as specified in Section I This Specific Airworthiness Specification is issued in accordance with Regulation (EC)

Plus en détail

Actes du 24 e colloque de l Adméé-Europe L évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionnel

Actes du 24 e colloque de l Adméé-Europe L évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionnel EN QUOI LES DONNÉES LONGITUDINALES PERMETTENT-ELLES DE MIEUX ÉVALUER LES RETOURS SUR LES INVESTISSEMENTS EN FORMATION AU SEIN DES ORGANISATIONS? Amélie Bernier * * TÉLUQ (Université du Québec), bernier.amelie@teluq.ca

Plus en détail

Coûts imputables à l alcool sur le lieu de travail

Coûts imputables à l alcool sur le lieu de travail Coûts imputables à l alcool sur le lieu de travail Résumé du rapport final pour l Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) Dr. Harry

Plus en détail

Konstantin Avrachenkov, Urtzi Ayesta, Patrick Brown and Eeva Nyberg

Konstantin Avrachenkov, Urtzi Ayesta, Patrick Brown and Eeva Nyberg Konstantin Avrachenkov, Urtzi Ayesta, Patrick Brown and Eeva Nyberg Le présent document contient des informations qui sont la propriété de France Télécom. L'acceptation de ce document par son destinataire

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

CLAUSES TYPES en génie-conseil

CLAUSES TYPES en génie-conseil CLAUSES TYPES en génie-conseil 1. LIMITATION DE RESPONSABILITE... 2 2. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DOCUMENTS, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE... 3 2.1 OWNERSHIP AND USE OF DOCUMENTS, PATENTS AND TRADEMARKS...

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS MINISTERE DE L AGRICULTURE LES CRUDETTES SAS www.lescrudettes.com MÉMOIRE DE FIN D ÉTUDES présenté pour l obtention du diplôme d ingénieur agronome spécialisation : Agro-alimentaire option : QUALI-RISQUES

Plus en détail

NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI

NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI note nº 07 NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI STRATÉGIES POUR LIMITER OU ÉVITER LES LICENCIEMENTS DANS LES ENTREPRISES 1. Résumé La crise a touché des entreprises de toutes tailles dans divers

Plus en détail

A v a n t a g e s e n n a t u r e

A v a n t a g e s e n n a t u r e 17/06/2015 www.bdo.lu A v a n t a g e s e n n a t u r e L imposition des avantages en nature au Luxembourg est basée sur le principe général selon lequel tous les avantages, tant en espèces qu en nature,

Plus en détail

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne?

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Page 1 Risques professionnels et SAP? Préambule: les rôles et missions de la Carsat Sud-Est concernant les risques

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

avant de laisser partir un employé! 1 Un outil pour calculer ce que vous coûte le remplacement de la main-d œuvre

avant de laisser partir un employé! 1 Un outil pour calculer ce que vous coûte le remplacement de la main-d œuvre CALCULEZ avant de laisser partir un employé! 1 Un outil pour calculer ce que vous coûte le remplacement de la main-d œuvre LA SÉRIE Outils Gestion des ressources humaines Un de vos employés est insatisfait

Plus en détail

Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention

Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention Sommaire Flottes automobiles de la cartographie des risques au plan de prévention Quelques chiffres Les enjeux du risque routier pour l entreprise La charge des sinistres Cartographie des risques routiers

Plus en détail

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference 13-14 novembre 2008-13th -14th Novembre 2008 Centre des Congrès, Lyon Le rôle des accords d entreprise transnationaux

Plus en détail

Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 4. CONSÉQUENCES LIÉES À UN MAUVAIS STATUT 9

Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 4. CONSÉQUENCES LIÉES À UN MAUVAIS STATUT 9 Janvier 2003 Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 2.1 EMPLOYÉ OU SALARIÉ 3 2.2 TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU TRAVAILLEUR AUTONOME 4 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 3.1 LE

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years.

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years. Linja Game Rules 2 players Ages 8+ Published under license from FoxMind Games NV, by: FoxMind Games BV Stadhouderskade 125hs Amsterdam, The Netherlands Distribution in North America: FoxMind USA 2710 Thomes

Plus en détail

FEDERATION INTERNATIONALE DE L AUTOMOBILE. Norme 8861-2000

FEDERATION INTERNATIONALE DE L AUTOMOBILE. Norme 8861-2000 FEDERATION INTERNATIONALE DE L AUTOMOBILE Norme 8861-2000 NORME FIA CONCERNANT LA PERFORMANCE DES DISPOSITIFS D'ABSORPTION D'ÉNERGIE À L'INTÉRIEUR DES BARRIÈRES DE PNEUS DE FORMULE UN Ce cahier des charges

Plus en détail

Parole de conseiller : Démystifiez les coûts et

Parole de conseiller : Démystifiez les coûts et Parole de conseiller : Démystifiez les coûts et bénéfices d investir en SST Conférence au Grand rendez-vous santé et sécurité du travail 17 octobre 2012 Daniel Legros, MBA Conseiller en relation avec les

Plus en détail

TITRE DE LA THESE. Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie. Par. Riadh Béchir. Unité de recherche ; Laboratoire ;

TITRE DE LA THESE. Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie. Par. Riadh Béchir. Unité de recherche ; Laboratoire ; TITRE DE LA THESE Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie Par Riadh Béchir Unité de recherche ; Laboratoire ; Entreprise - Economie - Environnement Economie et sociétés rurales

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Publication IEC 61000-4-3 (Edition 3.0 2008) I-SH 01

Publication IEC 61000-4-3 (Edition 3.0 2008) I-SH 01 Publication IEC 61000-4-3 (Edition 3.0 2008) I-SH 01 Electromagnetic compatibility (EMC) Part 4-3: Testing and measurement techniques Radiated, radio-frequency, electromagnetic field immunity test INTERPRETATION

Plus en détail

Profil au 31 décembre 2012 des bénéficiaires de la retraite au titre. de la pénibilité créée par la loi du 9 novembre 2010

Profil au 31 décembre 2012 des bénéficiaires de la retraite au titre. de la pénibilité créée par la loi du 9 novembre 2010 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 14 Document de travail, n engage pas le Conseil Profil

Plus en détail

Guide d utilisation. Indicateurs de gestion municipaux en ressources humaines

Guide d utilisation. Indicateurs de gestion municipaux en ressources humaines Guide d utilisation Indicateurs de gestion municipaux en ressources humaines Janvier 2008 Ce document a été produit par le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR). Il est publié en version

Plus en détail

q u estions santé d économie de la résultats Repères

q u estions santé d économie de la résultats Repères Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé résultats Repères Fin 2003, l Irdes a mené une enquête sur la protection sociale complémentaire d entreprise (PSCE) auprès

Plus en détail

Un guide pour mesurer le bénéfice et l actif nets de la micro-entreprise

Un guide pour mesurer le bénéfice et l actif nets de la micro-entreprise Outils d action A guide to measuring microenterprise profits and net worth, Lisa Daniels, décembre 2001. Un guide pour mesurer le bénéfice et l actif nets de la micro-entreprise Cet article, basé sur des

Plus en détail

MOUNTING HARDWARE MATÉRIEL DE MONTAGE

MOUNTING HARDWARE MATÉRIEL DE MONTAGE ENGLISH This page lists the contents included in the box. Please take time to identify the hardware as well as the individual components of the product. As you unpack and prepare for assembly, place the

Plus en détail

Statistiques PACA Corse

Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013 Santé & Sécurité au travail MP AT TJ Risques

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Traitements de données de captures et efforts en halieutique : Modèles, estimation et indicateurs d aide à la

Traitements de données de captures et efforts en halieutique : Modèles, estimation et indicateurs d aide à la Traitements de données de captures et efforts en halieutique : Modèles, estimation et indicateurs d aide à la décision. Francis Laloë UMR C3ED (IRD-UVSQ) IRD, BP 64501 34 394 Montpellier Cedex 5 Résumé

Plus en détail

Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise

Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise Vous avez lourdement investi pour vous lancer dans votre activité professionnelle. Que ce soit au niveau des études, du développement

Plus en détail

LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU QUÉBEC. par Mélanie Laflamme

LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU QUÉBEC. par Mélanie Laflamme LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU QUÉBEC par Mélanie Laflamme Direction des données sur le travail Ministère du Travail septembre 5 INTRODUCTION Cette étude

Plus en détail

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du. province de Québec

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du. province de Québec Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du système MLS dans la province de Québec May 12, 2009 Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise

Plus en détail

5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*

5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* Communiqué de presse Gennevilliers, le 05 Septembre 2013 5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* L Absentéisme en France augmente de 18% en 2012, ce qui représente une moyenne de 16,6 jours d absence

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94. Ludovico Bracci Susanna Mantegazza

Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94. Ludovico Bracci Susanna Mantegazza Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94 Ludovico Bracci Susanna Mantegazza ISTAT Département des comptes nationaux et de l analyse économique 1.

Plus en détail

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du système MLS dans la province de Québec et l agglomération de Montréal

Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du système MLS dans la province de Québec et l agglomération de Montréal Retombées économiques de la vente et l achat de propriétés par l entremise du système MLS dans la province de Québec et l agglomération de Montréal vente et l achat de propriétés par l entremise du système

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

100004371 Social Finance Accelerator Initiative. July 10, 2015 Question:

100004371 Social Finance Accelerator Initiative. July 10, 2015 Question: 100004371 Social Finance Accelerator Initiative July 10, 2015 Question: Although I have not yet heard a response about my two prior questions, I have another question relating to the DOS Security Requirement.

Plus en détail

2011-01 NOTE TECHNIQUES DES INCENDIE

2011-01 NOTE TECHNIQUES DES INCENDIE TECHNICAL INSPECTION SERVICES Department of Public Safety 460 Two Nations Crossing, Suite 100 Fredericton, NB E3A 0X9 Phone: (506) 444-4493 2011-01 FIRE TECHNOTE Fax: (506) 457-7394 NOTE TECHNIQUES DES

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Égalité de rémunération pour un travail de même valeur. Professor Noreen Burrows University of Glasgow

Égalité de rémunération pour un travail de même valeur. Professor Noreen Burrows University of Glasgow Égalité de rémunération pour un travail de même valeur Professor Noreen Burrows University of Glasgow L égalité de rémunération dans le droit de l UE - contexte Article 119 du traité de Rome Chaque État

Plus en détail

Les infrastructures des municipalités s effondrent partout au Canada. Canada s cities and towns are crumbling around us

Les infrastructures des municipalités s effondrent partout au Canada. Canada s cities and towns are crumbling around us SKILLED TRADES PLATFORM 2015 PLATEFORME DES MÉTIERS SPÉCIALISÉS 2015 Canada s cities and towns are crumbling around us Canada needs a comprehensive integrated infrastructure program that will eliminate

Plus en détail

Against the government s intention to increase the royalties paid by mining companies.

Against the government s intention to increase the royalties paid by mining companies. PRESS RELEASE For immediate release Regional mobilization Against the government s intention to increase the royalties paid by mining companies. Rouyn-Noranda, March 13, 2013- Since the decisions to be

Plus en détail

Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises Etude sur les garanties et services : les attentes des et des entreprises Résultats du 10 ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP Méthodologie Deux enquêtes téléphoniques auprès

Plus en détail

Chapitre 1- Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au Travail

Chapitre 1- Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au Travail Chapitre 1- Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au Travail Lorsque la santé et la sécurité au travail sont négligées, les salariés sont exposés à des risques qui peuvent les mettre

Plus en détail

6. TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉBUTER. Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-189%282012-12%29.

6. TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉBUTER. Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-189%282012-12%29. ` COMPTABILITÉ Que vous soyez reconnue à titre de RSG ou que vous offriez des SGMF privés, vous êtes considérée, au sens de la loi, comme étant une travailleuse autonome ou une travailleuse indépendante.

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Design and creativity in French national and regional policies

Design and creativity in French national and regional policies Design and creativity in French national and regional policies p.01 15-06-09 French Innovation policy Distinction between technological innovation and non-technological innovation (including design) French

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

Guideline for the Index of the Quality of the Air

Guideline for the Index of the Quality of the Air Guideline for the Index of the Quality of the Air Report EPS 1/AP/3 April 1996 iii Readers Comments Comments regarding the content of this report should be addressed to: Tom Furmanczyk Pollution Data

Plus en détail

Choosing Your System Not sure where to start? There are six factors to consider when choosing your floor heating system:

Choosing Your System Not sure where to start? There are six factors to consider when choosing your floor heating system: Choosing Your System Not sure where to start? There are six factors to consider when choosing your floor heating system: 1.Which to choose: the cable or the mat? True Comfort offers two types of floor

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2011 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6

14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 6.1 TAXES 6.1.1 Indices généraux 6.1.1.1 Taux d imposition total (en %) 14.1 26.3 27.1 30.1 37.3 38.7 40.5 43.6 46.7 46.7 46.9 53.1 57.3 61.8 63.5 65.7 67.1 68.5 Source : World Economic Forum The Global

Plus en détail

RAPPORT DE RECHERCHE DE L

RAPPORT DE RECHERCHE DE L RAPPORT DE RECHERCHE DE L NOVEMBRE 2011 L offre d emploi de langue minoritaire des institutions publiques au Québec et au Canada. Les secteurs de l enseignement, de la santé et des services sociaux et

Plus en détail

37 de 91. 1.1.1 par rapport à l orientation professionnelle

37 de 91. 1.1.1 par rapport à l orientation professionnelle 37 de 91 4 e partie: Reclassement (art. 17 LAI) 1. Notion 4001 Il faut entendre par reclassement l ensemble des mesures de réadaptation d ordre professionnel nécessaires et adéquates destinées à procurer

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

Santé des entreprises et des managers

Santé des entreprises et des managers Pour que santé et travail soient compatibles 10.02.2014 Olivier Girard Santé des entreprises et des managers Genèse des lois «Nouvelles» maladies liées au travail Moines Domingo et Muño, XI ème siècle

Plus en détail

INDIVIDUAL GRIEVANCE PRESENTATION PRÉSENTATION D UN GRIEF INDIVIDUEL

INDIVIDUAL GRIEVANCE PRESENTATION PRÉSENTATION D UN GRIEF INDIVIDUEL INDIVIDUAL GRIEVANCE PRESENTATION PRÉSENTATION D UN GRIEF INDIVIDUEL REFERENCE NO / No DE RÉFÉRENCE The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) has an Informal Conflict Management System (ICMS) in place.

Plus en détail

Forthcoming Database

Forthcoming Database DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of

Plus en détail

www.machpro.fr : Machines Production a créé dès 1995, le site internet

www.machpro.fr : Machines Production a créé dès 1995, le site internet www.machpro.fr : www.machpro.fr Machines Production a créé dès 1995, le site internet www.machpro.fr destiné à fournir aux lecteurs de la revue et aux mécanautes un complément d'information utile et régulièrement

Plus en détail

Mise en œuvre de la méthode du CGP dans le cadre de la politique de renouvellement des matériels HT

Mise en œuvre de la méthode du CGP dans le cadre de la politique de renouvellement des matériels HT Mise en œuvre de la méthode du CGP dans le cadre de la politique de renouvellement des matériels HT Mots clés H31 CGP : Coût Global de Possession Renouvellement Réhabilitation Maintien en exploitation

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

LITTLE SLOANE BOOKCASE WITH BINS/BIBLIOTHÈQUE AVEC DES COFFRES

LITTLE SLOANE BOOKCASE WITH BINS/BIBLIOTHÈQUE AVEC DES COFFRES ENGLISH This page lists the contents included in the box. Please take time to identify the hardware as well as the individual components of the product. As you unpack and prepare for assembly, place the

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC

OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY. ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY ESPACES DE BUREAU À VENDRE / OFFICE SPACES FOR SALE 1211 University, Montréal, QC asgaard.ca p. 1 OPPORTUNITÉ D INVESTISSEMENT / INVESTMENT OPPORTUNITY

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' RESUME

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE' RESUME RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' ERTUGRULALP BOVAR-CONCORD Etwiromnental, 2 Tippet Rd. Downsviel+) ON M3H 2V2 ABSTRACT We are faced with various types

Plus en détail

Simulation et première évaluation de ce dispositif

Simulation et première évaluation de ce dispositif les notes N 2 / 29 septembre 2011 Faut il revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires? Simulation et première évaluation de ce dispositif Éric Heyer Parmi les mesures du plan d économies

Plus en détail

La formation professionnelle continue au Grand-Duché de Luxembourg

La formation professionnelle continue au Grand-Duché de Luxembourg Sommaire La formation professionnelle continue au Grand-Duché de Luxembourg Résumé 5 1. Introduction 6 2. Résultats de l enquête 7 2.1 La formation professionnelle continue (FPC) au niveau des entreprises

Plus en détail

Les accidents de service et maladies professionnelles. Définitions. Note 001-2010

Les accidents de service et maladies professionnelles. Définitions. Note 001-2010 Note HYGIENE & SECURITE 001-2010 Les accidents de service et maladies professionnelles Quelque soit la collectivité, un accident ou une maladie professionnelle est un évènement lourd de conséquences au

Plus en détail

Canadian Worker Co-op Federation Annual General Meeting/Assemblé Générale Annuelle October/Octobre 30, 2015

Canadian Worker Co-op Federation Annual General Meeting/Assemblé Générale Annuelle October/Octobre 30, 2015 Annual General Meeting/Assemblé Générale Annuelle October/Octobre 30, 2015 How can you improve your co-op s bottom line? Comment pouvez-vous améliorer le revenu net de votre coopérative? How can you raise

Plus en détail

Les absences maladie. I. Principe généraux II. Calculs des indemnités III. Application

Les absences maladie. I. Principe généraux II. Calculs des indemnités III. Application Les absences maladie I. Principe généraux II. Calculs des indemnités III. Application I. Principes généraux 1. Le contrat de travail est suspendu (pas rompu). Devoir du salarié d informer l employeur de

Plus en détail