PLAN GENERAL D EVACUATION DES EAUX - PGEE

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1 COMMUNE DE CELIGNY PLAN GENERAL D EVACUATION DES EAUX - PGEE RAPPORT SUR L ETAT DES ZONES DE DANGERS POUR LES EAUX Septembre 2011 Version 1.1 GED Gestion des Eaux et Déchets SA Le Trési 6D 1028 Préverenges Tel : /42, Fax : info@ged.ch Site Web :

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3 PGEE-COMMUNE DE CELIGNY TABLE DES MATIERES 1. Introduction Lieux de stockage et manipulation de substances polluantes Risque de pollution des eaux liés au trafic Calcul des temps de transit dans le réseau communal Conclusion...5 DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES «Durée d écoulement jusqu à l exutoire par temps pluvieux dans les collecteurs EP» «Durée d écoulement jusqu à l exutoire par temps sec dans les collecteurs EP» «Durée d écoulement jusqu à la STEP dans les collecteurs EU» ANNEXE 1 Annexe 1, «Liste des lieux de stockage de substances potentiellement polluantes par les entreprises» 2

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5 PGEE-COMMUNE DE CELIGNY 1. INTRODUCTION Divers incidents (fuites et déversements lors d accidents de la route, mauvaise manipulation de produits dangereux) peuvent polluer et perturber les eaux de surface, les eaux souterraines et le réseau d évacuation des eaux. Par conséquent, il importe de connaître les endroits où un incident pourrait se produire afin de garantir une intervention rapide et appropriée des services compétents. Ce rapport établit l'état des risques de pollution encourus par les eaux. Les principaux risques abordés sont les suivants : 1. Les lieux de stockage et la manipulation de substances potentiellement dangereuses : Les produits concernés sont principalement des hydrocarbures (essence, mazout, diesel) et divers produits toxiques (produits phytosanitaires, engrais, solvants, électrolytes pour batteries, etc.).il importe de connaître les endroits où un déversement pourrait se produire afin de garantir une intervention rapide et appropriée des services compétents. A cet effet, les temps de transit dans les réseaux EP et EU jusqu à l exutoire (cours d eau ou STEP) ont été calculés et représentés sous forme de courbes isochrones sur les cartes jointes. A noter qu aucune entreprise sur le territoire communal n est soumise à l OPAM (Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs). 2. Le réseau routier : Les routes à fort trafic drainent des eaux de ruissellement polluées par des hydrocarbures et métaux lourds. Celles-ci sont souvent rejetées au cours d eau sans traitement préalable. De plus, des accidents avec déversement de substances polluantes peuvent également se produire sur les axes avec fort trafic poids-lourds. Les risques liés aux chemins de fer ne sont pas traités dans le cadre du PGEE. 3. Les risques pour les zones S de protection des eaux souterraines La commune de Céligny ne présente pas de zones S de protection des eaux souterraines (liées aux captages d eau potable). La zone littorale du lac est par contre en secteur Ao de protection des eaux superficielles. 3

6 PGEE-COMMUNE DE CELIGNY 2. LIEUX DE STOCKAGE ET MANIPULATION DE SUBSTANCES POLLUANTES Les lieux de stockage et de manipulation de substances polluantes ont été localisés à l'aide des questionnaires adressés aux 20 entreprises de la commune de Céligny. Les principaux résultats des questionnaires retournés par les entreprises apparaissent dans le tableau de l annexe 1. Les bâtiments dont les substances polluantes se déversent en cas d'accident dans une cuve de rétention ou un creux à purin ne sont pas mentionnés dans le tableau. Les risques de déversements sont faibles sur le territoire communal (très petites quantités de produit stockées). A noter que les restaurants devraient normalement être équipés de séparateurs à graisse afin d éviter l encrassement du réseau EU par les huiles de cuisine. L épandage des engrais liquides peut également être source potentielle de pollution. L épandage d une dose supérieure à la capacité de rétention du sol, entraîne par ruissellement, percolation ou drainage, les engrais liquides dans les eaux de surfaces et souterraines. Cependant suite à la généralisation durant les deux dernières décennies des plans de fumure strictement adaptés aux besoins, des risques de forte pollution sont aujourd hui limités. 3. RISQUE DE POLLUTION DES EAUX LIES AU TRAFIC La norme VSA sur l évacuation des eaux pluviales définit des classes de pollution des eaux de ruissellement des routes en fonction du trafic journalier et du nombre de poids lourds. Sur le territoire de la commune de Céligny, seules l autoroute et la route de Suisse présentent un trafic et une pollution significative. Le trafic journalier sur l autoroute est de plus de 60'000 véhicules/jour. Selon la norme VSA, celle-ci est donc classée comme un tronçon à pollution élevée (plus de 14'000 véhicules/jour). Les eaux de ruissellement d un tel tronçon ne doivent être rejetées au cours d eau qu après traitement. Ce tronçon ne présente cependant pas de rejet sur le territoire de Céligny et sa gestion n est pas de compétence communale. Le trafic sur la route de Suisse est de plus de véhicules légers et 170 poids lourds par jour (Service des Routes du Canton de Vaud, 2005). Cette route présente quatre points de rejets regroupés au niveau du passage sur le Brassus, un point de rejet au niveau du Nant-de-Pry et un point de rejet au lac (voir les cartes du rapport d état sur les cours d eau pour l emplacement exact des rejets). Selon la norme VSA, celle-ci est classée comme un tronçon à pollution «moyenne» (soit entre 5000 et véhicules/jour). L infiltration des eaux pluviales de classe de pollution «moyenne» doit être précédée d un traitement en cas de vulnérabilité élevée des eaux souterraines. Leur rejet dans les eaux de surface doit être précédé d un traitement (décantation, filtration ) pour les plus petits cours d eau et plans d eau se trouvant en secteur de protection des eaux superficielles Ao, ce qui est le cas ici. La gestion des rejets d eaux pluviales de cette route n est cependant pas du ressort de la commune mais du Canton. A noter, qu une nouvelle directive cantonale traitant de la dépollution des eaux de ruissellement polluées sera également publiée courant 2011 par la Direction générale de l'eau. Des mesures de traitement des eaux polluées seront mises en œuvre au cas par cas et en fonction des opportunités, lors de la réalisation de travaux sur les chaussées concernées. 4

7 PGEE-COMMUNE DE CELIGNY 4. CALCUL DES TEMPS DE TRANSIT DANS LE RESEAU COMMUNAL Des valeurs indicatives de temps de transit des polluants dans les réseaux d'eaux usées et d eaux pluviales jusqu aux exutoires (STEP ou cours d eau) ont été évaluées sur la base des vitesses d écoulements dans les collecteurs. Ces temps de transit sont représentés sur les différentes cartes de durée d écoulement (zones isochrones). Pour le calcul des vitesses d écoulement dans les collecteurs, le débit des produits accidentellement déversés a été pris égal à 5 l/s. Les résultats sont les suivants : - En cas de déversement dans le réseau EC, suite à un accident routier ou un déversement par une entreprise, le temps de transit jusqu au cours d eau sera probablement trop court (moins de quinze minutes) pour intervenir avant le rejet. Cela s explique par le réseau hydrographique très dense traversant la commune. - En cas de déversement dans le réseau EU, le temps de transit jusqu à la STEP de Founex est plus important (plus de trente minutes depuis le village) et une intervention pourrait avoir lieu, par exemple la récupération du polluant en entrée de STEP. Le risque de déversement de substances polluantes dans le réseau EU est cependant très faible sur la commune de Céligny (voir chapitre 2 et annexe 1). 5. CONCLUSION Le tableau ci-dessous résume les risques de pollution des eaux via les systèmes d assainissement identifiés sur la commune de Céligny. Evénement Conséquences possibles Probabilité d'occurrence Possibilités d'action Déversement de substances polluantes dans le réseau EU (entreprises et particuliers). Dysfonctionnement de la STEP et/ou pollution au Lac. Faible. - Récupération du polluant en entrée de STEP. - Prévention auprès des usagers. Déversement de graisses dans le réseau EU. Dysfonctionnement du réseau (bouchage et débordement). Moyenne. - Installation de bacs à graisse dans les restaurants. - Curages réguliers. Déversement accidentel de substances polluantes dans le réseau EC (entreprises et particuliers). Pollution des cours d'eau / du lac. Faible. - Peu de possibilité de barrage en cas de déversement (temps de transit très court). - Prévention auprès des particuliers. Déversement de substances polluantes dans le réseau EC lors d'accidents routiers. Pollution des cours d'eau / du lac. Faible. Ruissellement d'eaux pluviales sur des chaussées polluées. Pollution des cours d'eau / du lac. Avérée (classe de pollution "moyenne" pour la route cantonale). Installation d'un traitement (décantation/filtration) au niveau des rejets de la route cantonale. Sous la responsabilité du canton. 5

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9 ANNEXES

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11 PGEE de Céligny Rapport d'état sur les zones de danger pour les eaux Annexe 1 : liste des lieux de stockage de substances potentiellement polluantes par les entreprises Nom Activité Lieu Substances Prétraitement Exutoire De Siebenthal Menuiserie Mairie de Céligny- Voirie Voirie H. Schutz Agriculture Clos de Céligny Viticulture La Perchette SA Immobilier Vivimar Sarl Bed and Breakfast Ecole Ecole Buffet de la Gare de Céligny Restaurant Auberge de Céligny Restaurant Rte des coudres 40 Rte de Crans 1 Rte de Céligny 38 Rte de Céligny 38 Rte de Suisse 316 Hotel La Coudre Rte de Crans 1 Rte des Founex 25 Rte des Coudres 16 Produits Xn, F, N (petites quantités, max. 5l) Produits Xn, F, N, T, C, O. Pesticides, hydrocarbures, huiles végétales et minérales Produits Xn, Xi. Hydrocarbures, Pesticides non EP non EP non Cuve de rétention pour hydrocarbures, terrain naturel pour pesticides Produits Xn, Xi. Pesticides non Terrain naturel Produits E. Gaz Propane Produit E, F. Hydrocarbure, Gaz Produits Xi, C. Produits d'entretien. Huiles Végétales non Hydrocarbures, huiles végétales non non Assainissement individuel non EU non Terrain naturel EU : présence de bac à graisse pour les rejets de cuisine non connue EU : pas de bac à graisse pour les rejets de cuisine.