ACCORD-CADRE DE TRAVAUX. OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél:

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1 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin MONTIGNY LES METZ Tél: ACCORD CADRE TRAVAUX D ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE DEPANNAGE EN PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE DU PATRIMOINE DE L OPH DE MONTIGNY-LES-METZ N d accord-cadre Acte d Engagement Page 1 sur 10

2 Maître de l ouvrage : OPH MONTIGNY Objet de l accord-cadre : ACTE D ENGAGEMENT ACCORD CADRE TRAVAUX D ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE DEPANNAGE EN PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE DU PATRIMOINE DE L OPH DE MONTIGNY-LES-METZ Mode de passation et forme de l accord-cadre : ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 27 du Décret nº du 25 mars Maîtrise d oeuvre : OPH MONTIGNY-LES-METZ 9, rue Pougin BP MONTIGNY-LES-METZ Représentée par : Guillaume MALLICK (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l ouvrage) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur Général Ordonnateur : Monsieur le Directeur Général Comptable public assignataire des paiements : Trésorier Principal Municipal de Montigny-lès-Metz, Pays Messin Page 2 sur 10

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : MONTANT DE L ACCORD-CADRE 5 ARTICLE 3 : DUREE DE L ACCORD-CADRE 6 ARTICLE 4 : PAIEMENT 7 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 7 ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 10 Page 3 sur 10

4 Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l accord-cadre indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG-Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire offre ; engage la société... sur la base de son Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M Agissant en qualité de... Page 4 sur 10

5 désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire S engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l offre du groupement, à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ciaprès ; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Montant de l accord-cadre Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale de l accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil maximum H.T ,00 Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Coefficients majorateurs : G1 Coefficient majorateur pour travaux en SS4, compris équipement de protection individuelle, matériel spécifique, mesure de protection de l'occupant en cas de logement occupé, après fourniture mode opératoire validé par chantier test et mesures d'empoussièrement G2 Coefficient majorateur pour travaux en astreinte hors période ouvrée 1 L'annexe relative à la désignation des co-traitants est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire. Elle est recommandée dans le cas d'un groupement conjoint. Page 5 sur 10

6 Coefficients minorateurs : H1 Coefficient minorateur pour la réalisation de 2 prestations conduites dans le même logement H2 Coefficient minorateur pour la réalisation de 3 prestations conduites dans le même logement H3 Coefficient minorateur pour la réalisation de 4 prestations conduites dans le même logement H4 Coefficient minorateur pour la réalisation de 5 prestations conduites dans le même logement pour la variante numéro :... 2 Montant H.T. : Euros TVA (taux de...%) : Euros Montant T.T.C. : Euros Soit en toutes lettres : Article 3 : Durée de l accord-cadre L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1 janvier 2017 au 31 décembre L accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l accord-cadre. Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. Dans le cadre de travaux urgents, le maître de l ouvrage pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire chaque demande 24 heures sur 24 : 2 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante Page 6 sur 10

7 Nom Téléphone Autres renseignements.... Article 4 : Paiement JOINDRE UN RIB Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 3 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 4 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Travaux de plomberie. ( ) Matériel de chauffage ( ) Appareils Sanitaires ( ) Classification complémentaire 3 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. 4 Cocher la case correspondant à votre situation Page 7 sur 10

8 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 45 de l Ordonnance nº du 23 juillet ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir accord-cadre A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 5 : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; Autres annexes (A préciser) : - Annexe n : TABLEAU DES MOYENS HUMAINS (métier et nombre de salariés) DEDIES A l'operation. 5 Cocher la case correspondante Page 8 sur 10

9 NOTIFICATION DE L ACCORD-CADRE AU TITULAIRE (Date d effet de l accordcadre) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre» A le 6 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l accord-cadre) 6 Date et signature originales Page 9 sur 10

10 PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE MONTIGNY-LES-METZ ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 10 sur 10

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