EXPOSÉ DE LA SITUATION
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- Jean-Marie Desroches
- il y a 6 ans
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1 :29:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Septembre 2016 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Acquisition de gré à gré ou par expropriation de parcelles de terrain ainsi que de servitudes réelles, perpétuelles et temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement des Rivières et Ville de L'Ancienne-Lorette Code de classification boulevard Wilfrid-Hamel (emprise et servitude) No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION La réfection du boulevard Wilfrid-Hamel dans le secteur de la rivière Lorette s'inscrit dans un plan d'action établi par l'agglomération de Québec. Elle inclut d'une part, la réfection du pont du boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, et d'autre part, la reconfiguration et la réfection du réseau d'égout pluvial. Le Service de l'ingénierie a mandaté le Service du développement économique et des grands projets pour procéder à l'acquisition de parcelles de terrains, de servitudes réelles et perpétuelles de lampadaires, de signaux lumineux, d'égout ainsi que de servitudes temporaires pour la construction d'un chemin de dérivation temporaire et requis dans le cadre des travaux précédemment décrits. Afin de réaliser ce mandat, des discussions ont été entreprises avec les propriétaires, sans toutefois être concluantes à ce jour, et nous croyons qu'une entente à court terme n'est pas envisageable. Étant donné l'échéancier serré de réalisation de ce projet, de l'importance des acquisitions et des droits requis, il y aurait lieu d'autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures d'acquisition de gré à gré ou par expropriation d'une partie des lots : d'une superficie approximative de 36,3 mètres carrés; d'une superficie approximative de 27,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 30,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 24,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 29,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 24,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 22,2 mètres carrés. Des servitudes temporaires pour un chemin de dérivation temporaire sur une partie des lots : d'une superficie approximative de 631,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 194,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 428,0 mètres carrés; d'une superficie approximative de 149,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 133,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 464,6 mètres carrés; d'une superficie approximative de 109,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 161,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 281,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 349,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 225,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 18,2 mètres carrés. Des servitudes réelles et perpétuelles de lampadaire sur une partie des lots : d'une superficie approximative totale de 2,0 mètres carrés: d'une superficie approximative totale de 2,5 mètres carrés; GPD1101R Page : 1 de 5
2 :29:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Septembre 2016 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Acquisition de gré à gré ou par expropriation de parcelles de terrain ainsi que de servitudes réelles, perpétuelles et temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement des Rivières et Ville de L'Ancienne-Lorette EXPOSÉ DE LA SITUATION d'une superficie approximative de 0,6 mètre carré; d'une superficie approximative de 0,6 mètre carré; d'une superficie approximative de 0,5 mètre carré; d'une superficie approximative totale de 1,0 mètre carré; d'une superficie approximative totale de 2,0 mètres carrés; d'une superficie approximative totale de 2,8 mètres carrés; d'une superficie approximative de 1,0 mètre carré; d'une superficie approximative de 1,0 mètre carré. Une servitude temporaire de construction sur une partie du lot d'une superficie approximative de 142,6 mètres carrés et une servitude réelle et perpétuelle d'égout sur deux parties dudit lot d'une superficie approximative totale de 102,9 mètres carrés. Une servitude réelle et perpétuelle de signaux lumineux sur une partie des lots et d'une superficie approximative de 0,5 mètre carré chacune. Le tout tel que montré aux plans et aux descriptions techniques préparés par Benoît Couture, arpenteurgéomètre, sous ses minutes 1649 à 1673 joints au présent sommaire pour en faire partie intégrante. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES RECOMMANDATION 1) Autoriser l'acquisition de gré à gré ou par expropriation d'une partie des lots : d'une superficie approximative de 36,3 mètres carrés; d'une superficie approximative de 27,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 30,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 24,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 29,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 24,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 22,2 mètres carrés. Des servitudes temporaires pour un chemin de dérivation temporaire sur une partie des lots : d'une superficie approximative de 631,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 194,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 428,0 mètres carrés; d'une superficie approximative de 149,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 133,9 mètres carrés; d'une superficie approximative de 464,6 mètres carrés; d'une superficie approximative de 109,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 161,5 mètres carrés; GPD1101R Page : 2 de 5
3 :29:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Septembre 2016 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Acquisition de gré à gré ou par expropriation de parcelles de terrain ainsi que de servitudes réelles, perpétuelles et temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement des Rivières et Ville de L'Ancienne-Lorette RECOMMANDATION d'une superficie approximative de 281,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 349,2 mètres carrés; d'une superficie approximative de 225,7 mètres carrés; d'une superficie approximative de 18,2 mètres carrés. Des servitudes réelles et perpétuelles de lampadaire sur une partie des lots : d'une superficie approximative totale de 2,0 mètres carrés: d'une superficie approximative totale de 2,5 mètres carrés; d'une superficie approximative de 0,6 mètre carré; d'une superficie approximative de 0,6 mètre carré; d'une superficie approximative de 0,5 mètre carré; d'une superficie approximative totale de 1,0 mètre carré; d'une superficie approximative totale de 2,0 mètres carrés; d'une superficie approximative totale de 2,8 mètres carrés; d'une superficie approximative de 1,0 mètre carré; d'une superficie approximative de 1,0 mètre carré. Une servitude temporaire de construction sur une partie du lot d'une superficie approximative de 142,6 mètres carrés et une servitude réelle et perpétuelle d'égout sur deux parties dudit lot d'une superficie approximative totale de 102,9 mètres carrés. Une servitude réelle et perpétuelle de signaux lumineux sur une partie des lots et d'une superficie approximative de 0,5 mètre carré chacune. Lesdits lots étant tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel que montré aux plans et aux descriptions techniques préparés par Benoît Couture, arpenteur-géomètre, sous ses minutes 1649 à 1673, joints au présent sommaire pour en faire partie intégrante. 2) Autoriser la Division de l'arpentage et de la cartographie du Service de l'ingénierie à procéder à la préparation de tout plan et toute description technique et à réaliser toute opération cadastrale requise à cette fin d'acquisition de gré à gré ou par expropriation. 3) Autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre l'acquisition de gré à gré ou par expropriation des parcelles de terrains, des servitudes temporaires pour un chemin de dérivation temporaire et des servitudes réelles et perpétuelles de lampadaires, de signaux lumineux ainsi que d'égout sur lesdites parties de lots précédemment décrites. IMPACT(S) FINANCIER(S) Les fonds requis devront être puisés au règlement d'emprunt R.A.V.Q. 870, chapitre 3, «Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2014 à 2016 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés», projet PSP K0870. ANNEXES Plan repère (électronique) GPD1101R Page : 3 de 5
4 :29:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Septembre 2016 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Acquisition de gré à gré ou par expropriation de parcelles de terrain ainsi que de servitudes réelles, perpétuelles et temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement des Rivières et Ville de L'Ancienne-Lorette IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Plan et description technique - lot servitude chemin d'accès (électronique) Plan et description technique - lot lampadaire (électronique) Plan et description technique - lot acquisition (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot acqusition et servitude (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot lampadaire (électronique) Plan et description technique - lot servitude chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot acquisition (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot acquisition et servitude lampadaire (électronique) Plan et description technique - lot servitude chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot signaux lumineux, lampadaire et bande de détection (électronique) Plan et description technique - lot servitude signaux lumineux et lampadaire (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot servitude et acquisition (électronique) Plan et description technique - lot GPD1101R Page : 4 de 5
5 :29:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Septembre 2016 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Acquisition de gré à gré ou par expropriation de parcelles de terrain ainsi que de servitudes réelles, perpétuelles et temporaires sur une partie des lots , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement des Rivières et Ville de L'Ancienne-Lorette ANNEXES servitude signaux lumineux (électronique) Plan et description technique - lot acquisition et servitude (électronique) Plan et description technique - lot servitude temporaire (électronique) Plan et description technique - lot servitude chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot servitude et autorisation de travaux (électronique) Plan et description technique - lot servitude chemin temporaire (électronique) Plan et description technique - lot acquisition et servitude (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Favorable Mélissa Bouchard Approbateur(s) - Service / Arrondissement Charles Marceau Cosignataire(s) Favorable Favorable Direction générale André Legault Favorable Résolution(s) CA CV CE Date: Date: Date: GPD1101R Page : 5 de 5
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7 Plan et description technique - lot se rvitude chemin d'accès Page : 1 de 2
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9 Plan et description technique - lot la mpadaire Page : 1 de 2
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13 Plan et description technique - lot ch emin temporaire Page : 1 de 2
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17 Plan et description technique - lot ac qusition et servitude Page : 1 de 2
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30 Plan et description technique - lot ac quisition et servitude lampadaire Page : 1 de 2
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34 Plan et description technique - lot si gnaux lumineux, lampadaire et bande de détection Page : 1 de 3
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