PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Éloïse Lesage
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1 Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 310 Réalisation 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lerichemont est propriétaire l immeuble du situé 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e), et envisage d y réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier L immeuble, construit en 1961, est constitué d un bâtiment R+9 de 71 logements non conventionnés, représentant une surface utile d environ m² (1.666 m² habitables). Le programme de réhabilitation Plan Climat Énergie visant à améliorer les performances énergétiques de l immeuble comportera notamment : - l isolation thermique des façades par l extérieur ; - l isolation thermique des planchers bas ; - le remplacement des menuiseries extérieures par des modèles performants ; - la modernisation de la ventilation mécanique contrôlée ; - la réfection de la toiture terrasse et son isolation thermique. Par ailleurs, la toiture de 250 m² environ sera végétalisée. Compte tenu de l accès en toiture par échelle et des équipements technique existants, l agriculture urbaine n a pas pu être envisagée sur ce projet. La toiture accueillera une végétalisation composée d essences locales. Cette végétalisation permettra à la fois d améliorer le confort thermique des résidents notamment en été, de contribuer à l atténuation de l effet d ilot de chaleur dans ce quartier peu doté en espaces verts et de favoriser la biodiversité. Des travaux de résidentialisation seront également réalisés, incluant notamment la réfection de l éclairage et des peintures des parties communes, la rénovation du hall, des espaces communs et techniques. 2 ) Profil environnemental du programme

2 Les travaux permettront de réduire la consommation d énergie de 236 kwhep/m²hon/an à 79 kwhep/m²hon/an, soit un gain de 66 %. L opération fera l objet d une certification PH Rénovation et d un label BBC Rénovation. Consommation en kwhep/m²/an Emission de CO2 en kgco2/m²/an Existant Après travaux Gain Selon le calcul théorique du bureau d étude thermique, l opération devrait permettre de réduire les charges liées à l énergie d environ 329 TTC en moyenne par an et par logement. Le bailleur prévoit à ce stade de mettre en place le partage des économies de charges liées à l énergie conformément à la loi MOLLE. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Le prix de revient prévisionnel Le coût de l opération est évalué à euros (soit /logement), se décomposant ainsi : DEPENSES (en euros) Travaux Honoraires TOTAL ) Le financement 3 ) Les droits de réservation RECETTES (en euros) Prêts CDC Subvention Ville de Paris Subvention Ville de Paris végétalisation TOTAL logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 40 ans, dans le cadre de prorogations de droits existants ou de droits supplémentaires. Les prêts requis pour le financement de la réhabilitation de cet ensemble immobilier seront compris dans un emprunt global que Lerichemont contractera ultérieurement pour le financement des travaux immobilisés sur l ensemble de son parc locatif. 2

3 Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à Lerichemont une subvention d un montant maximum de euros. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 3

5 2016 DLH 310 Réalisation 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie à réaliser par Lerichemont 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) ; Vu l avis du Conseil du 13e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, et Mme Pénélope KOMITES au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie à réaliser par Lerichemont 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e). Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance énergétique et de certification de l opération. Article 2 : Pour cette réhabilitation, Lerichemont bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20422, rubrique 72, du budget municipal d investissement 2016 et suivants. Article 3 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 40 ans, dans le cadre de prorogations de droits existants ou de droits supplémentaires. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Lerichemont la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation, les modalités d exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.

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