Les caractéristiques de votre projet

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1 Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation familiale qui vous donne droit à 2,00 parts, votre Impôt sur le Revenu s'élève à et votre TMI de 30,00 %. Votre projet Immobilier Nous avons étudié un projet d'investissement en parts de SCPI, bénéficiant de la réduction d'impôt Scellier ou Scellier BBC en application du régime foncier ordinaire. L'investissement sera réalisé le 1er janvier 2011 pour un prix de souscription de (revalorisé à 1,00 % par an). Cet investissement vous permettrait de bénéficier d'une réduction de 22,00 % du montant de la souscription. Après une période de 9 ans, vous pourrez opter pour le dispositif fiscal ordinaire. Revenus et charges Les loyers seront perçus à compter du 1er janvier 2011 pour un montant estimé à 3,70 % du prix de souscription par an, soit en En plus des revenus fonciers, nous avons supposé que vous percevrez des revenus mobiliers. Ces revenus résultent du placement de 100,00 % du montant de la souscription avec un rendement estimé à 1,00 %. Enfin, l'option fiscale sélectionnée est l'impôt sur le revenu. Généralement, ces revenus sont plus importants les premières années, tant que la société n'a pas investi complètement le capital dans les biens qu'elle donnera en location. Des frais de gestion estimés à 10,00 % des loyers seront déduits des revenus de à compter du 1er janvier Mode de financement Echéances constantes : Ce prêt à échéances constantes sera souscrit le 1er janvier 2011 pour une durée de 15 ans à un taux annuel proportionnel de 4,300 %. Le capital sera intégralement remboursé le 1er janvier Au 1er février 2011, vos échéances mensuelles hors assurance seraient de Compte tenu de ces hypothèses, le coût global du crédit serait de et le Taux Effectif Global (TEG) serait égal à 4,30 %. Cette hypothèse de financement ne peut valoir offre de crédit. Toute demande ne peut bien sûr préjuger de la décision prise par l'établissement prêteur d'octroi ou non du crédit sollicité. Nous vous rappelons par ailleurs, qu'en cas d'octroi d'un crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre. 04/07/ Document conforme aux données communiquées Page 1

2 Bilan de Enrichissement au terme de l'étude (31/12/2020) Recettes Montant Dépenses Montant Prêt(s) Souscription Revenus perçus, loyers Charges immobilières réelles Gains fiscaux Echéances du prêt (capital, intérêts,...) Charges fiscales supplémentaires Total des recettes Total des dépenses Trésorerie nette cumulée (Recettes - Dépenses) Valeur du bien au terme de l'étude Capitaux restant dus Enrichissement Taux de Rendement Interne 15,97 % Effort d'épargne mensuel moyen 354 Acquisition et sources de financement Montant à financer Sources de financement Immeuble ( ) Revenus nets du projet (1) ( ) Gains fiscaux ( ) Part de l'investisseur (2) ( ) (1) Revenus nets du projet correspond au total des revenus du projet (revenus et produits de l'épargne) diminués des charges, des frais d'acquisition, des travaux (qui n'augmentent pas la valeur du bien), du coût des crédits et du renouvellement du mobilier. (2) Part de l'investisseur correspond au montant à financer diminué des autres sources de financement du projet (gains fiscaux, revenus nets du projet, plus-value nette). Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. 04/07/ Document conforme aux données communiquées Page 2

3 Analyse de Impact fiscal de la simulation Année Revenus fonciers nets Revenu imposable Réductions et crédits d'impôt Gains fiscaux Après Avant Après Avant Après Avant Cumul Les différentes valeurs sont exprimées en euros. 04/07/ Document conforme aux données communiquées Page 3

4 Votre trésorerie annuelle Année Revenus Recettes Emprunts Epargne Revente Souscription Frais Travaux Dépenses Charges Echéances crédit Versements épargne Impact fiscal Trésorerie annuelle (1) Cumul (1) La trésorerie annuelle représente le solde des dépenses et des recettes de l'année 04/07/ Document conforme aux données communiquées Page 4

5 Evolution des gains fiscaux Gains fiscaux Charges fiscales supplémentaires Trésorerie nette /07/ Document conforme aux données communiquées Page 5

6 Présentation du dispositif fiscal Les SCPI Scellier La souscription de parts de SCPI Scellier procure une réduction d'impôt de 13 % à 22 % pour celles effectuées en 2011, et de 9 % à 18 % pour les souscriptions en Le taux de réduction varie en fonction de la composition du patrimoine immobilier de la SCPI, ce dernier pouvant comprendre simultanément des immeubles éligibles aux dispositifs Scellier et Scellier BBC. La réduction se calcule sur le montant de la souscription et prend effet dès l'année de souscription. Dispositif fiscal Réduction d'impôt Le dispositif fiscal Scellier offre une réduction d'impôt calculée sur le montant de la souscription de parts de SCPI (frais inclus) retenu dans la limite globale de par an. Elle est répartie de façon égale sur 9 ans. Les taux de réduction, quant à eux, diffèrent selon l'année d'acquisition et du respect de la norme BBC 2005 : Scellier : 13 % en 2011, 9 % en 2012 Scellier BBC : 22 % en 2011, 18 % en Une réduction supplémentaire de 5 % par prorogation de 3 ans est octroyée aux investissements dans le secteur intermédiaire dans la limite de 2 prorogations. Dans tous les cas, si votre impôt sur le revenu est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes. Plafonnement global des niches fiscales L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, le montant global des avantages fiscaux est limité à majorés de 6 % du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 ( majorés de 8 % pour ceux réalisés en 2010). L'excédent n'est pas reporté en cas de dépassement. Revenus fonciers Les revenus distribués par la SCPI sont considérés comme des revenus fonciers et peuvent être imposés : au micro foncier (à condition d'en respecter les modalités) et bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30 %, au foncier ordinaire et diminuer les revenus des charges et travaux déductibles. Dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30 % de vos revenus s'applique. Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt Logement Le logement doit se situer dans une commune des zones A, A bis, B1 et B2 (ou en zone C sur agrément spécifique). Pour être éligible au dispositif Scellier BBC, le logement doit être en plus labellisé BBC Engagement de conservation La société s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale, à une personne qui n'est pas membre de son foyer fiscal, pendant une durée minimale de 9 ans. Vous devez vous engager à conserver les parts pendant ce même délai. Loyer et conditions de ressources du locataire Les loyers ne doivent pas excéder un certain montant. Dans le secteur intermédiaire, les plafonds de loyer sont plus bas et le locataire doit respecter des conditions de ressources fixées en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer fiscal. Conditions à respecter par la SCPI Le produit de la souscription doit être investi dans les 18 mois qui suivent la clôture de celle-ci et 95 % doit exclusivement être destiné à financer un immeuble éligible à la réduction d'impôt. 04/07/ Document conforme aux données communiquées Page 6

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