Services du Premier ministre. II.Secrétariat général de la défense nationale. Table des matières

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1 1 général de la défense nationale Table des matières Récapitulation des crédits 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre 7 Présentation des crédits par chapitre et article 9 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 13 Présentation des dépenses en capital 17 Récapitulation par agrégat 19 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 27 Présentation des emplois 31

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3 3 Récapitulation des crédits

4 4 Personnel. Rémunérations d'activité Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Matériel et fonctionnement des services Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Titre III Moyens des services Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 ////////// ////////// ////////// ////////// ////////// ////////// Totaux titre III ////////// ////////// Totaux pour les dépenses ordinaires Equipements administratif et divers ////////// ////////// Titre V Investissements exécutés par l'etat ////////// Totaux titre V ////////// Totaux pour les dépenses en capital ////////// Totaux généraux //////////

5 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre

6 6 Récapitulation des crédits par agrégat et titre Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour Titre III Titre IV Titre V Titre VI Administration générale Actions de coordination interministérielles de défense Totaux

7 7 Présentation des crédits par chapitre et article La lettre R en regard d'un code d'article indique que cet article relève du budget civil de recherche et développement (BCRD)

8 8 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 1ère partie Crédits voté s 1999 Mesures acquises 2000 Personnel. Rémunérations d'activité Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Rémunérations des personnels Secrétariat général de la défense nationale Nouvelle bonification indiciaire Service central de la sécurité des systèmes d'information " Totaux pour le chapitre Indemnités et allocations diverses Secrétariat général de la défense nationale Service central de la sécurité des systèmes d'information Totaux pour le chapitre ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Cotisations sociales. Part de l'etat Secrétariat général de la défense nationale Service central de la sécurité des systèmes d'information Totaux pour le chapitre Prestations sociales versées par l'etat Secrétariat général de la défense nationale Service central de la sécurité des systèmes d'information Totaux pour le chapitre

9 9 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Prestations et versements facultatifs Cantines " " Colonies de vacances " " Sociétés mutualistes " " " " " Secours " " Services médico-sociaux " " Allocation aux étudiants infirmes " " " " " Aide aux mères " " Emploi des handicapés " " " " " 4ème partie Totaux pour le chapitre " " Matériel et fonctionnement des services Moyens de fonctionnement des services Secrétariat général de la défense nationale Service central de la sécurité des systèmes d'information Centre de transmissions et centre de chiffrement Organisation gouvernementale de défense " " " " " " " Transmissions spécialisées " " Programme civil de défense Totaux pour le chapitre

10 10 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement 7ème partie Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Equipements administratif et divers Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour Equipement et matériel Programme civil de défense Centre de transmissions et centre de chiffrement Service central de la sécurité des systèmes d'information Totaux pour le chapitre

11 11 Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

12 12 Titre III Moyens des services catégorie mesure 01 Extension en année pleine Revalorisation des rémunérations publiques Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet Textes indemnitaires Application de l'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires à compter du 1er janvier Cotisations de sécurité sociale +729 Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation à compter du 1er janvier 1999 (décret n du 29 décembre 1998) Prestations familiales Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n du 28 décembre 1998) Non-reconduction Moyens de fonctionnement liés au programme civil de défense Non-reconduction de la dotation inscrite au budget de 1999 à titre non renouvelable Mesures d'ajustement Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier Effectifs 2 emplois transformés sur le Indices 2 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) (supprimés) 2 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) (créés) Crédits de personnel Ajustement des crédits d'indemnités et de cotisations sociales pour tenir compte de la situation réelle des personnels Ajustement de crédits concernant le chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Transformation d'emplois (SGDN) Mesure liée à une modification de l'organisation des services

13 13 Titre III Moyens des services catégorie mesure Effectifs 1 emploi transformé sur le Indices 1 Adjudant-chef de gendarmerie (supprimé) Major (créé) Transformation d'emplois (SCSSI) Mesure liée à une modification de l'organisation des services Effectifs 6 emplois supprimés sur le Indices 6 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Effectifs 3 emplois créés sur le Indices 3 Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat général de la défense nationale Textes indemnitaires Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains agents non titulaires en poste à l'étranger (décret n du 10 mars 1997 modifié) Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités Moyens nouveaux Création d'emplois Création de deux emplois d'inspecteur Effectifs 2 emplois créés sur le Indices 2 Inspecteurs du service central de la sécurité des systèmes d'information 569-Gr.A Crédits de personnel Abondement des crédits de rémunérations Crédits informatiques Moyens nécessaires à la rénovation d'une application informatique Moyens permettant au SGDN d'assurer sa contribution à un réseau extérieur Contribution au réseau NATO-WIDE

14 14 Titre III Moyens des services catégorie mesure 13 Transferts Transfert entre sections Transfert des crédits relatifs à l'impression et à la diffusion des documents budgétaires Cf. section : Economie, finances et industrie. I. Economie, finances et industrie Transfert entre sections Transfert de 8 emplois et des crédits correspondants en provenance du budget du ministère de la défense au profit du SGDN/SCSSI Cf. section : Défense Effectifs 8 emplois créés sur le Indices 7 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Conducteur d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2)

15 15 Présentation des dépenses en capital

16 16 Titre V Investissements exécutés par l'etat chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Autorisations de programme Crédits de paiement Equipement et matériel Programme civil de défense Programme civil de défense 20 Centre de transmissions et centre de chiffrement Centre de transmissions gouvernemental : renouvellement et modernisation des stations extérieures et des moyens télégraphiques et de chiffrement 30 Service central de la sécurité des systèmes d'information Poursuite des études et de l'équipement des laboratoires

17 17 Récapitulation par agrégat

18 18 Agrégat 01 Administration générale Autorisations de programme Crédits de paiement Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 Dépenses ordinaires Titre III ////////// ////////// Personnel ////////// ////////// Fonctionnement ////////// ////////// " Totaux pour les dépenses ordinaires ////////// ////////// Dépenses en capital Titre V ////////// Totaux pour les dépenses en capital ////////// Totaux généraux

19 19 Agrégat 01 Administration générale Liste des chapitres et articles décrivant l agrégat Chapitre Rémunérations des personnels (intégralité du chapitre) Chapitre Indemnités et allocations diverses (intégralité du chapitre) Chapitre Cotisations sociales. Part de l'etat (intégralité du chapitre) Chapitre Prestations sociales versées par l'etat (intégralité du chapitre) Chapitre Prestations et versements facultatifs (intégralité du chapitre) Chapitre Moyens de fonctionnement des services Article 10 Secrétariat Article 20 Service central de la sécurité des systèmes d'information Article 30 Centre de transmissions et centre de chiffrement Article 40 Organisation gouvernementale de défense Article 50 Transmissions spécialisées Chapitre Equipement et matériel Article 20 Centre de transmissions et centre de chiffrement Article 30 Service central de la sécurité des systèmes d'information

20 20 Agrégat 01 Administration générale Contenu de l'agrégat Aux termes du décret de 1978, le SGDN est chargé «d assister le Premier ministre dans l exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense». L activité du SGDN est consacrée aux tâches de : Veille, qu elle soit interministérielle ou scientifique, permettant au gouvernement de disposer d éléments de décision sur des données géopolitiques et géostratégiques, fruits du concours de l ensemble des administrations concernées ; Coordination interministérielle, par la contribution particulièrement soutenue du SGDN (en interministériel) à la participation et à l élaboration de textes qui concernent l ensemble des domaines de la défense. Cet agrégat s articule autour de trois grandes directions dont les moyens sont gérés par l administration générale : Affaires internationales et stratégiques; Technologies et transferts sensibles, Affaires juridiques et européennes. Organisme rattaché au budget du SGDN Service central de la sécurité des systèmes d information. Organisme mis pour emploi auprès du SGDN et qui lui est rattaché sur le plan budgétaire : Centre de Transmissions Gouvernemental (CTG). Ses dotations couvrent : Pour le Secrétariat (hors CTG) : Les dépenses de personnel : rémunérations, indemnités, cotisations et prestations sociales ; Les crédits de moyens généraux : informatique, fonctionnement des services. Les crédits d investissements relatifs à la sécurité informatique. Pour l organisme rattaché pour emploi (CTG) : Les crédits de moyens généraux : informatique, fonctionnement des services ainsi que les crédits d investissement liés au Centre de Transmissions Gouvernemental. Le SGDN est une administration centrale, ses crédits ne sont pas déconcentrés. Indicateurs Le Secrétariat (emplois ventilés par catégories) : Titulaires Contractuels Militaires titulaires Appelés du service national Total Le Centre de transmissions gouvernemental : Le plan de modernisation de l informatisation du CTG (mis en œuvre en 1989) se poursuit selon un échéancier pluriannuel.

21 21 Agrégat 01 Administration générale

22 22 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Autorisations de programme Crédits de paiement Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 Dépenses ordinaires Titre III ////////// ////////// Fonctionnement ////////// ////////// Totaux pour les dépenses ordinaires ////////// ////////// Dépenses en capital Titre V ////////// Totaux pour les dépenses en capital ////////// Totaux généraux

23 23 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Liste des chapitres et articles décrivant l agrégat Chapitre Moyens de fonctionnement des services Article 60 Programme civil de défense Chapitre Equipement et matériel Article 10 Programme civil de défense

24 24 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Contenu de l agrégat Il regroupe les moyens afférents au Programme civil de défense (PCD) au sein de la quatrième direction du SGDN : «Protection et Sécurité de l État». Ce pôle est chargé de : maintenir la continuité de l action gouvernementale en permettant au gouvernement d agir en toutes circonstances au niveau de la politique nationale de défense civile et d en assurer la cohésion; poursuivre l action de contrôle et de sensibilisation en matière de protection des points sensibles exercée par la commission dont le SGDN est président ; coordonner la protection du secret de défense ; exercer une fonction de veille et de prospective, l essentiel de ses activités ayant été centré sur le programme de lutte contre le terrorisme chimique et biologique. Ses dotations couvrent Sur le titre III : les moyens dont dispose le SGDN pour assurer la formation et l information dans les domaines de défense et de protection civile. Sur le titre V : les crédits d investissement concernant le programme civil de défense. S agissant d une administration centrale, les crédits du SGDN ne sont pas déconcentrés. Deux domaines d'intervention : protection des populations ; continuité de l'action gouvernementale et sécurité générale. Indicateurs de l'agrégat Récapitulatif des crédits mis en place au SGDN au titre du programme civil de défense : Chapitres (article 60 nouveau) (supprimé)(1) AP CP AP CP AP CP AP CP AP CP 0 0 1,41 1,11 4,11 1,69 1, ,00 34,00 21,60 21,60 15,00 16,30 8,00 8,00 30,00 17,00 Total 34,00 35,69 21,60 23,01 15,00 17,71 8,00 9,11 30,00 21,11 (1) Ce chapitre a été fusionné au sein du chapitre (article 60) en loi de finances pour Les actions menées au titre du PCD s articulent autour des thèmes suivants : actions participant à la défense ; opérations de lutte contre le terrorisme ; la protection des points sensibles (y compris ambassades et consulats) ; la protection du secret ; investissements liés à la sécurité civile.

25 25 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme

26 26 (en milliers de francs) chapitre Autorisations de programme En compte au 1er janvier 1999 Demandées pour 2000 En compte au 1er janvier 1999 Crédits de paiement Demandés pour 2000 Services votés Mesures nouvelles Titre V Investissements exécutés par l'etat 7ème partie Equipements administratif et divers Equipement et matériel Totaux titre V Totaux pour les dépenses en capital

27 27 Sur AP antérieures à 2000 Crédits de paiement A ouvrir ultérieurement Echelonnement des crédits de paiement à ouvrir à partir de 2001 Sur AP demandées en 2000 (en milliers de francs) Total Sur AP antérieures à 2000 Sur AP demandées en et ultérieurement et ultérieurement " " " " " "

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29 29 Présentation des emplois

30 30 Evolution du nombre des emplois Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois Catégories d'emplois Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Différence entre 2000 et 1999 Titulaires Contractuels 123 " Militaires sous contrat et de carrière " Appelés du service national 12 " " 12 " Totaux

31 31 Chapitre article 11 Emplois Indices majorés Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Chapitre Rémunérations des personnels Article 11 Titulaires Secrétariat Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Adjoints administratifs principaux de 1ère classe d'administration centrale (NEI) Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) Agents administratifs de 1ère classe d'administration centrale (échelle 3) Agents administratifs de 2ème classe d'administration centrale (échelle 2) " " " " " " " " 6 Chef de service d'administration centrale Gr.B bis 1 " " 1 Directeurs d'administration centrale Gr.C-Gr.E 4 " " 4 Ingénieur en chef des télécommunications 618-Gr.A 1 " " 1 Secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale Secrétaires administratifs de classe supérieure d'administration centrale Secrétaire général adjoint du secrétariat Secrétaire général du secrétariat général de la défense nationale " " " " 2 Gr.E 1 " " 1 Gr.G 1 " " 1 Sous-directeurs d'administration centrale 733-Gr.B 3 " " 3 Totaux pour les titulaires Contractuels Agents sur contrat catégorie 1C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat catégorie 2C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat catégorie 3C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat de 1ère catégorie du secrétariat Agents sur contrat de 2ème catégorie du secrétariat Agents sur contrat hors catégorie Défense (cadre) Chargés de mission de 1ère classe du secrétariat " " " " " " " " " " Gr.A 3 " " Gr.B 4 " " 4

32 32 Chapitre article 11 Emplois Indices majorés Effectifs au Chargés de mission de 2ème classe du secrétariat Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat Chargés de mission hors classe du secrétariat Suppressions Créations Effectifs pour Gr.A 21 " " " " 19 Gr.B bis 3 " " 3 Totaux pour les contractuels 95 " " 95 Militaires sous contrat et de carrière Adjudant de gendarmerie " " 1 Adjudant-chef de gendarmerie " " Gendarmes " " 23 Major " " 1 1 Maréchaux des logis chefs de gendarmerie " " 3 Totaux pour les militaires sous contrat et de carrière Appelés du service national Militaires du rang - 12 " " 12 Totaux pour les appelés du service 12 " " 12 national Totaux pour l'article Article 20 Titulaires Service central de la sécurité des systèmes d'information Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information Chef du service central de la sécurité des systèmes d'information Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale Gr.B 2 " " Gr.B 1 " " " " " 1 Totaux pour les titulaires Contractuels Agent contractuel " " 1 Agent contractuel " " 1 Agent contractuel " " 1

33 33 Chapitre article 20 Emplois Indices majorés Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Agents contractuels " " 4 Agents contractuels " " 4 Chargé de mission " " 1 Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat Inspecteurs du service central de la sécurité des systèmes d'information " " Gr.A 16 " 2 18 Totaux pour les contractuels 28 " 5 33 Totaux pour l'article Totaux pour le chapitre Effectifs totaux