La Responsable de l Unité Carine BOYER Carine BOYER de la Communauté d'agglomération MELUN VAL DE SEINE à la Communauté d'agglomération et

Transcription

1 Vaux le Pénil, le 04 mai 2017 RACCORDEMENT AU RESEAU CENTRE SUD EST 198, rue Foch BP Melun cedex D ASSAINISSEMENT RAPPORT DE VISITE DE CONFORMITE Pour nous joindre : (Appel non surtaxé) Notre référence : Objet : Contrôle de conformité : AC-CONTROLES PAR QUARTIERS Adresse : 10 RUE DU PRESBYTERE MELUN Propriétaire : DTPJJ ZIMMER MARIANNE VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1331 et suivants ; VU le Règlement Sanitaire Départemental ; VU le Règlement du service d Assainissement ; VU le Traité d'affermage ; Compte tenu de ce qui a pu être visualisé au cours de la visite de conformité des installations intérieures de la propriété citée en objet, effectuée le 02/05/2017 (*), et au regard de la réglementation en vigueur, nous sommes d avis que la délivrance d une attestation de conformité peut être accordée. (*) Sous réserve qu aucun ouvrage de décantation, de type fosse ou bac à graisses ou filtre, non signalés ou enterrés ne demeure raccordé au réseau public d assainissement; et qu aucune gouttière ou installation de pompage d eaux pluviales ou de nappe, non signalée ou enterrée ne demeure raccordée au réseau d eaux usées public d assainissement collectif. La Responsable de l Unité Carine BOYER Carine BOYER de la Communauté d'agglomération MELUN VAL DE SEINE à la Communauté d'agglomération et Nota: conformément au Règlement d'assainissement en vigueur, il est du ressort de l'usager d'établir, à sa charge, tout dispositif visant à la protection de sa propriété contre le reflux éventuel des eaux usées et pluviales. Les canalisations intérieures devront, de plus, être établies de manière à résister à la pression correspondant à une élévation des eaux usées et pluviales jusqu'au niveau de la chaussée, pouvant entraîner un reflux. Le maître d'ouvrage des réseaux d'assainissement et son exploitant ne seraient être tenus pour responsable des conséquences d'une mise en charge des collecteurs publics en cas d'absence ou de mauvais fonctionnement de cet équipement. REGION ILE DE FRANCE-CENTRE Société des Eaux de Melun 7, rue Tronson du Coudray Paris 198, rue Foch BP 597 ZI Vaux-le-Pénil Melun Cedex Tél. : Fax : S.C.A. au capital de Euros RCS Melun

2 N de dossier GCA : Date de l enquête : 02/05/2017 Heure : 14:28 Technicien : THIEBAUT Yanis I. Informations générales 1 - Adresse de la visite N : 10 Voie : RUE DU PRESBYTERE Complément adresse : CP : Commune : MELUN Référence cadastrale : Section : AT N parcelle : 262 Coordonnées GPS : Lambert Zone : X : Y : Degrés décimaux : Latitude : Longitude : 2 Noms, prénoms et téléphones Nom : Mme DTPJJ ZIMMER MARIANNE Téléphone : Situation immobilière : propriétaire locataire X intermédiaire Si locataire ou intermédiaire, informations sur propriétaire : Nom : Mme DTPJJ ZIMMER MARIANNE Téléphone : Lieudit : N : 3 Voie : TER AVENUE GALLIENI CP : Commune : MELUN 3 - Autres informations Type de logement : X habitat individuel immeuble collectif autre Assainissement autonome : oui X non Type de réseau : X unitaire séparatif Autres observations (particularités réseau, présence effluents non domestiques,...) : Page 1/5

3 II. Raccordement Regard EU : X oui non Emplacement : Sous trottoir Etat : Bon Accessible : X oui non Dimensions regard : 50 cm X 50 cm Présence cunette : X oui non Conformité : X oui non Profondeur : 280 cm Autres observations (branchements multiples, adresse rejet si différente LDD, particularités, ) : la boite de branchement des eaux unitaire se trouve rue saint aspais face au numéro 23 Regard EP : X oui non Emplacement : Sous chaussée Etat : Bon Accessible : X oui non Dimensions regard : 50 cm X 50 cm Présence cunette : X oui non Profondeur : 200 cm Conformité : X oui non Autres observations (branchements multiples, adresse rejet si différente LDD, particularités, ) : Effluent domestique : X oui non Effluent non domestique : oui X non III. Eaux usées Raccordement : X sur regard sur tronçon Dispositif anti-reflux : oui X non Equipement Présence Nombre Raccordement au réseau WC oui 2 unitaire Salle de bains oui 1 unitaire Salle d eau Evier oui 1 unitaire Lave-linge oui 1 unitaire Lave-vaisselle lavabo Chaudière Siphon de sol Fosse septique Puisard Système de relevage Autre oui Observations : une salle d'eau raccordement au réseau unitaire. Locaux et branchements en contrebas : oui X non Existence d un évent (ventilation haute) : oui non Si oui, diamètre suffisant : oui non Page 2/5

4 IV. Eaux pluviales Raccordement : X sur regard sur tronçon autre Dispositif anti-reflux : Oui X Non Equipement Présence Nombre Raccordement au réseau Gouttière avant / rue oui 1 unitaire Gouttière arrière / rue Gouttière gauche / rue Gouttière droite / rue Siphon de sol Descente garage Puisard Système de relevage Grille Autre Observations : Regard en pied de gouttière Locaux et branchements en contrebas : oui X non Existence d un évent (ventilation haute) : oui non Si oui, diamètre suffisant : oui non Page 3/5

5 V. Conclusion Constat d enquête : X conforme non conforme 1 Anomalies constatées Ce compte rendu porte sur les évacuations d eaux usées et d eaux pluviales qui figurent sur le schéma joint. Il appartient au propriétaire de l habitation de vérifier l exhaustivité de ces évacuations. La responsabilité de VEOLIA EAU ne pourra être engagée quant à la conformité ou non d autres évacuations que celles explicitement citées dans le rapport et qui n ont pas été contrôlées. 2 Constat Réalisation d un croquis de l installation : X oui non Méthode de contrôle : X colorants fumigène visuel Toutes les pièces de la propriété ont-elles été accessibles : oui non X ne sait pas Si non, lesquelles : Autres observations : VI. Travaux de mise en conformité et signatures Recommandations : Délai de travaux : mois Page 4/5

6 Croquis des installations Le tracé et l implantation des appareils sont donnés à titre indicatif UN RUE SAINT ASPAIS FACE AU N 23 2 Toilette w.c 2 salle d eau douche lavabo 2 cuisine évier 1 Toilette w.c 1 salle de bains baignoire N 10 Eaux EAUX usées Eaux USEES usées Regards Regards EU EPEU EP MODIFICATIONS Grilles Grilles RUE DU PRESBYTERE A REALISER : EAUX PLUVIALES tracé en rouge pour les eaux usées Eaux tracé en vert pour les eaux pluviales dep pluviales Eaux pluviales : descente eaux pluviales Gouttières Gouttières relevage Puisard Puisard P P UN Fosse : Canalisation EU Eaux Usées Regard Boite de de visite branchement Limite de propriété Psiphon PPuisard EU Puisard Limite de propriété Eaux Pluviales Trottoir : Regard siphon EU Trottoir Séparateur Bac Eaux à graisse usées à graisse Boite Regard de branchement de visite Réseau EU intérieur Regards Grille siphon EU EU EP EP Grilles ouvrage Grille EU Réseau EU intérieur Tampon collecteur Descente Descente de de gouttière Réseau EP intérieur Pré filtre : grille, siphon de sol P : Puisard Pré filtre Tampon collecteur siphon gouttière EP Réseau EP Collecteur intérieur public EU Siphon : Grille Eaux ouvrage de pluviales sol Système de relevage Siphon de sol Système de Gouttières relevage: Clapet Grille Annotation anti EP reflux a Collecteur Collecteur public EU public Puisard EP Grille EP Collecteur public Anti : système refluxde relevage Grille : point d eau réaliser Collecteur public : Siphon EP de sol Grille Annotation a réaliser Unitaire Le tracé et l implantation des installations sont donnés à titre indicatif P Situation des Situation Modification : des Canalisation EP pièces pièces à réaliser d eau d eau : Regard EP S Sous sol S : Sous descente sol R gouttière : RDC Rez de chaussée R descente de gouttière 1 avec 1er P1étage regard 1er étage en pied 2 2ème 2 2ème étage étage Page 5/5