Questions d entrevue et réponses écrites Association de ventes directes du Canada

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1 Questions d entrevue et réponses écrites Association de ventes directes du Canada Pouvez-vous nous parler d initiatives mises en œuvre pour soutenir les propriétaires de petite entreprise et particulièrement le secteur de la vente directe? Quels types d initiatives sont prévus pour l avenir? Ce sont les petites entreprises qui tissent nos communautés et lorsqu elles prospèrent, nos communautés prospèrent aussi. Notre gouvernement le sait et c est pourquoi nous travaillons fort pour qu il soit plus facile pour les entrepreneurs canadiens de prospérer. Nous n avons pas alourdi le fardeau fiscal, nous avons gelé le taux de cotisation à l assurance-emploi et comme vous le savez peut-être, nous sommes en train de réduire le taux d imposition des petites entreprises qui, de 11 p. 100, tombera à 9 p. 100 d ici Cette baisse du taux d imposition sera la plus importante pour les petites entreprises depuis 25 ans et on estime qu elle diminuera le fardeau fiscal des petites entreprises de 2,7 milliards de dollars entre 2015 et Le plafond du revenu annuel admissible à ce taux plus faible est passé de $ à $ en 2007 et à $ en Notre gouvernement a aussi cherché à réduire le fardeau administratif des entreprises avec son Plan d action pour la réduction du fardeau administratif. On estime que ces mesures ont permis aux entreprises canadiennes d éviter de consacrer heures à des formalités administratives et d économiser 32 millions de dollars en frais administratifs. Chaque fois qu un nouveau règlement qui constitue un fardeau administratif est introduit, un ancien règlement doit disparaître, selon la règle du «un pour un». Le Plan d action économique 2015 comportait des mesures concrètes pour soutenir les petites entreprises canadiennes. Nous avons amélioré l accès au financement pour les petites entreprises canadiennes et nous élargirons les services de la Banque de développement du Canada, afin d aider les entreprises canadiennes à croître et à devenir plus compétitives, innovatrices et efficientes. De plus, nous soutenons les femmes en affaires en offrant des occasions de mentorat et un meilleur accès au crédit et aux marchés étrangers.

2 Je me réjouis que vous le mentionniez. Comme vous le savez, la vente directe est un secteur où les femmes sont largement représentées. Quelles initiatives le gouvernement fédéral a-t-il mises en œuvre pour soutenir l entrepreneuriat chez les femmes? Parmi ces initiatives, quelles sont celles qui visent spécifiquement le secteur de la vente directe? Quelles initiatives ont été mises en œuvre ou sont envisagées pour encourager les hommes à participer davantage à la vente directe? Notre gouvernement continue à donner suite à l engagement qu il a pris envers les entrepreneures dans son Plan d action pour les entrepreneures. Ce plan prévoit un certain nombre d initiatives, notamment que la Banque de développement du Canada dégagera sept cents millions de dollars sur trois ans pour financer des entreprises appartenant à des femmes. Nous allons aussi rehausser nos missions commerciales en fonction des entreprises dirigées par des femmes et réunir des entrepreneures à l occasion d un forum national où elles pourront partager des outils, des réseaux et des contacts tous des aspects importants pour permettre à n importe quel entrepreneur de réaliser son plein potentiel.

3 En ce qui concerne le commerce, notre gouvernement a élaboré le Plan d action sur les marchés mondiaux, nouveau plan directeur du Canada sur l utilisation du commerce et de l investissement afin de créer de nouveaux emplois et opportunités pour les entreprises canadiennes. Le plus important accomplissement à cet égard est l accord de libre-échange annoncé l an dernier avec l Union européenne le plus grand bloc commercial du monde, qui représente une économie générant plus de vingt mille milliards de dollars en activité économique chaque année. Cet accord fera du Canada le seul grand pays développé à avoir un accès privilégié aux deux plus grands marchés du monde l Union européenne et les États-Unis, un accès à huit cents millions de consommateurs. Nous avons aussi concentré nos efforts sur les économies de l Est, dont le nouvel accès au marché crée des opportunités pour les entreprises canadiennes. Par exemple, nous avons conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, qui est entré en vigueur le 1 er janvier Nous nous attendons à ce que cet accord crée plus de nouveaux emplois et injecte près de deux milliards de dollars dans notre produit intérieur brut. Je ne peux pas dire que nous ayons des politiques spécifiques pour encourager davantage d hommes à participer à ce secteur, mais je tiens à signaler que nous avons beaucoup fait pour créer un environnement propice aux petites entreprises et à la croissance de l entrepreneuriat. Je tiens aussi à mentionner le soutien que notre gouvernement offre aux familles. Ces mesures aident les mères et les pères canadiens à trouver l équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et familiales, ainsi qu à rendre le coût de la vie plus abordable pour les familles.

4 La baisse d impôt pour les familles, aussi appelé fractionnement du revenu, permet de recevoir jusqu à deux mille dollars par an. Nous avons aussi doublé le crédit d impôt pour la condition physique des enfants et nous avons bonifié la prestation universelle pour la garde d enfants en offrant 160 $ par mois et par enfant de moins de six ans et 60 $ par enfant de sept à dix-sept ans. Nous avons aussi augmenté de mille dollars la déduction pour frais de garde d enfants, ce qui permet aux parents de réclamer jusqu à huit mille dollars par enfant de moins de sept ans et cinq mille dollars pour les enfants de sept à seize ans. Nous nous efforçons particulièrement d aider les familles canadiennes qui travaillent fort pour joindre les deux bouts en rendant abordables d importantes priorités. Grâce à ces mesures, les familles canadiennes auront plus d argent en poche, qu elles pourront dépenser en fonction de leurs priorités familiales.

5 Monsieur le Premier ministre, à quel point contribuons-nous à l économie canadienne? Les petites et moyennes entreprises sont le fer de lance de l économie canadienne et notre gouvernement sait à quel point leur rôle est important dans la création d emplois, la croissance économique et pour permettre au Canada de conserver son avantage concurrentiel sur le marché mondial. Elles représentent 99 p. 100 de toutes les entreprises au Canada et 90 p. 100 de l ensemble des travailleurs du secteur privé. C est pourquoi, depuis le début de son mandat en 2006, notre gouvernement a cherché à soutenir les petites entreprises. Lorsque les petites entreprises prospèrent, nos communautés prospèrent aussi. Par sa nature, votre secteur dépend de la communauté, mais les communautés dépendent aussi de la vigueur de leurs petites entreprises et de leurs entrepreneurs. Les travailleurs autonomes ne croient pas nécessairement qu ils ont droit à des avantages sociaux. Quels sont les programmes d avantages sociaux auxquels les vendeurs directs, qui sont des travailleurs autonomes, peuvent participer? Notre gouvernement a donné aux travailleurs autonomes canadiens l accès aux prestations spéciales de l assurance-emploi (AE) pour qu ils n aient pas à choisir entre les responsabilités liées à leur famille et à leur entreprise. Ces prestations couvrent une large gamme de circonstances spéciales, comme les prestations de maternité, de maladie, de compassion et pour parents d enfants gravement malades. Les travailleurs autonomes canadiens peuvent choisir de participer au programme d AE pour recevoir les mêmes prestations que celles auxquelles ont droit les employés salariés. Nous croyons que vous devriez pouvoir choisir quand le moment est venu pour vous d y participer. Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, nous croyons aussi qu il faut avoir le choix. Notre gouvernement ne croit pas qu il faille obliger les Canadiens à se plier à une approche universelle obligatoire, comme les augmentations forcées des charges sociales du Régime de retraite de l Ontario. Les Canadiens devraient avoir le choix lorsqu il s agit d épargner en vue de leur avenir. C est pourquoi nous avons créé les comptes d épargne libre d impôt, les régimes de pension agréés collectifs, et que nous avons introduit le fractionnement du revenu pour les aînés. Grâce à ces nouvelles options pour épargner, ainsi qu aux nombreuses autres améliorations que nous avons faites, le système de revenu de retraite du Canada se compare très favorablement à celui d autres pays.

6 Comme il existe beaucoup de programmes et d avantages axés sur les propriétaires de petites entreprises, pourriez-vous préciser comment les vendeurs directs sont reconnus dans la catégorie définissant la petite entreprise et quels sont les programmes pour petite entreprise qui s appliquent aux vendeurs directs? Il existe beaucoup de soutiens de types différents à la disposition des entrepreneurs à l échelle du Canada. Aussi, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de prêt avec partage des pertes qui aide les petites entreprises canadiennes à accéder à du financement. Dans le cadre du PFPEC, Industrie Canada et des prêteurs commerciaux partagent le risque que comportent des prêts à terme faits à de petites entreprises pour des propriétés immobilières (des terrains ou des bâtiments), de l équipement ou des améliorations locatives. Le PFPEC est un programme national offert dans toutes les provinces et les territoires. Dès l adoption de la loi d exécution du budget, la définition des entreprises admissibles au PFPEC changera pour passer des entreprises qui ont un chiffre d affaires brut de cinq millions de dollars ou moins à celles qui ont un chiffre d affaires brut de dix millions de dollars ou moins.

7 Les chômeurs ou les nouveaux immigrants au Canada ont souvent peu de possibilités d emploi en raison du manque d expérience. La vente directe a tendance à éliminer ces obstacles. Les gens ont accès à des programmes de formation pour leur entreprise de vente directe. De plus, ils peuvent se bâtir une clientèle au sein de leur communauté ethnique. Est-ce que les centres d Entreprises Canada pourraient offrir de l orientation par l intermédiaire des coordonnateurs de l aide au travail indépendant ou de l information (documentation imprimée ou Web) accessible, dans les centres, au sujet de la possibilité d emploi non traditionnel dans la vente directe, aux chercheurs d emploi? Vous avez tout à fait raison sur le fait que la vente directe offre des occasions formidables aux Canadiens de surmonter les obstacles et de créer des contacts, que ce soit dans une petite ville, dans une grande ville ou dans leur communauté. La diversité culturelle du Canada est l une de nos grandes forces en cette ère de mondialisation. Nous vivons dans un pays pluraliste et multiculturel, où des citoyens d origine ethnique, de cultures et de confessions variées vivent dans la paix et la prospérité. Je suis content de savoir que beaucoup de Canadiens, spécialement de nouveaux Canadiens, participent à la vente directe. C est un excellent moyen de contribuer au tissu économique et social de notre pays.