Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire. Péréquation Financière Action Sociale? Enfance-Jeunesse. Finances- Fiscalité

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1 Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire Jérémy Petriacq - communication@cc-capdegascogne.fr Il s'est déroulé dans la salle polyvalente de Castelnau Tursan, mercredi 12 juillet L'ordre du jour était le suivant : * Proposition d'adoption de délibérations. Péréquation Financière Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) Action Sociale? Enfance-Jeunesse 2. Pôle Enfance-Jeunesse sur la commune de Geaune : Lancement du projet et validation du programme et de l?enveloppe financière prévisionnelle. Finances- Fiscalité 3. Exonération de C.F.E. en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu?elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté. 4. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.). Développement Economique 5. Création du Budget annexe : Aménagement d?un terrain à vocation économique lieu-dit Téoulère à Bas-Mauco. 6. Vote du Budget annexe 2017 : Aménagement d?un terrain à vocation économique lieu-dit Téoulère à Bas-Mauco. Export PDF d'ez Publish 1 sur 5

2 7. Aménagement d?un terrain à vocation économique lieu-dit Téoulère à Bas-Mauco : indemnisation du fermier. 8. Proposition d?attribution d?une subvention en vertu du règlement d?aides en faveur de l?investissement des entreprises. 9. Agrolandes : garantie d?emprunt sollicitée par la SATEL. Aménagement de l?espace 10. Institution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.). 11. Révision n 1 du PLU sur la commune de Saint-Sever : Assistance à Maîtrise d?ouvrage par l?adacl. 12. Modification n 1 du PLU de Bas-Mauco. Politique du Logement et du Cadre de Vie 13. Prescription du Programme Local de l?habitat (P.L.H.) de Chalosse Tursan. Opération Programmée d?amélioration de l?habitat 14. O.P.A.H. : subventions propriétaires occupants. Développement Touristique 15. Instauration de la Taxe de Séjour. 16. Demande de subvention dans le cadre de l?appel à projet régional "Structuration Export PDF d'ez Publish 2 sur 5

3 touristique des territoires" pour l?acquisition du logiciel de gestion de la taxe de séjour. 17. Demande de subvention dans le cadre de l?appel à projet régional "Structuration touristique des territoires" pour l?aménagement et l?équipement des lieux d?accueil. 18. Création de contenus multimédia (photos & vidéo) dans le cadre de l?appel à projet régional "Structuration touristique des territoires". 19. Convention de partenariat entre l?office de Tourisme et la Mairie de Saint-Sever pour l?organisation de visites guidées payantes au Musée des Jacobins. Déchets Ménagers 20. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public des déchets (SICTOM du Marsan). Administration Générale 21. Election des délégués communautaires au Conseil d?administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan. 22. Délégations d?attributions au Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. 11 Ressources Humaines 23. Fixation des taux de promotion au titre de l?avancement de grade. 24. Aménagement du temps de travail : mise en place du temps partiel. 25. Adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes. 26. Adhésion au Service d?insertion et de Maintien dans l?emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) du CDG des Landes. 27. Adhésion au Service Social du CDG des Landes. Export PDF d'ez Publish 3 sur 5

4 28. Modification du tableau des effectifs : création/transformations de postes. 29. Modification du tableau des effectifs : création d?un poste permanent d?attaché Territorial. 30. Transformation d?un poste d?attaché territorial contractuel à durée déterminée (CDD) en CDI de droit public. 31. Transformation d?un poste d?adjoint administratif contractuel à durée déterminée (CDD) en CDI de droit public. Marché Public d?assurances Avenant n 1 au marché public d?assurances. Lieu du prochain Conseil Communautaire 33. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire. * Compte rendu des délégations d?attribution du Président. * Questions diverses. PV CC du Non Export PDF d'ez Publish 4 sur 5

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