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1 Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier au regard des fondamentaux du programme de rénovation urbaine. L objectif du point d étape est multiple, à 2 et à 4 ans, il s agit de : apprécier la tendance générale d évolution du quartier avec une vision globale d intégration dans la ville ou l agglomération apprécier les premiers impacts du projet sur le fonctionnement des quartiers et la vie quotidienne des habitants (la mise en œuvre du projet permet-elle déjà d observer des changements visibles? une meilleure attractivité? quels impacts déjà observés ou attendus?) re-interpeller le projet sur des dimensions insuffisamment approfondies vérifier l atteinte et la poursuite des objectifs fondamentaux s assurer de la prise en compte des principes de développement durable sous tous ses aspects veiller à la cohérence des actions de rénovation urbaine et celles de cohésion sociale être utilisé comme levier de sensibilisation pour renforcer les objectifs du programme (diversification, développement économique, désenclavement, ) mettre en avant, le cas échéant, les facteurs d amélioration de la mise en œuvre du projet (Portage politique, qualité du partenariat, conduite de projet et modes de suivi du projet, ingénierie, mesures d accompagnement missions d appui, ) et les impacts sur la programmation ANRU qui reste à mettre en œuvre expliciter les points de vigilance/risques éventuels, d approfondissements ou d ajustements Le point d étape est ainsi l occasion de mettre en perspective le projet croisant les éléments d état des lieux et les éléments d appréciation des résultats au regard des objectifs et fondamentaux des projets, proposant une réactualisation argumentée du programme de travail et une réorientation du projet le cas échéant. Il ne débouche pas obligatoirement sur un avenant mais, s il y a lieu, sert de base à une négociation. Page 1

2 Mise en œuvre Le porteur de projet et l ANRU, représentée par son délégué territorial, ont la responsabilité de la production des points d étape. Pour ce faire, une instance ad-hoc de pilotage sera constituée par le porteur de projet et le délégué territorial de l Agence. Cette instance de pilotage doit s assurer de la coopération de l ensemble des maîtres d ouvrage. Elle réunira en tant que de besoin les maîtres d ouvrage du projet et les informera de l avancement de cette démarche et de ses conclusions. Le rapport «point d étape» doit être transmis à l ANRU avec l avis du délégué territorial. Cet avis traduit notamment son appréciation, au vu des conclusions, du point d étape, de la pertinence de l argumentaire pour la proposition de demande d avenant. Le cadre du point d étape Un prestataire est mis à disposition par l ANRU auprès de l instance de pilotage locale (porteur de projet et DT de l ANRU) pour la production du rapport «point d étape». Pour réaliser le point d étape, le prestataire réalisera une vingtaine d entretiens approfondis auprès d acteurs ressources. La durée de la mission est estimée à 3 mois. Après présentation devant l instance de pilotage local, le rapport produit, accompagné de l avis du DT de l ANRU, sera transmis aux partenaires. Page 2

3 Le point d étape du projet de rénovation urbaine du projet de rénovation urbaine de Bagneux les Blagis quartiers Sud. Le choix des analyses présentées ci-dessous a été effectué à partir des objectifs initiaux, des fondamentaux du projet et des points de vigilance identifiés notamment à l occasion des revues de projet. Ces choix ont été faits en concertation entre la délégation territoriale de l ANRU et le chef de projet du PRU sur proposition du chargé de mission territorial de l ANRU. Les analyses seront issues de deux types de démarche : les analyses effectuées par le prestataire et les analyses déjà disponibles au niveau local soit par la délégation territoriale soit par le porteur de projet. Les diapositives intégrées en annexe du cahier des charges reprennent les principaux éléments de contexte et les points de vigilances repérés par le DT et DTA de l ANRU. Les analyses réalisées par le prestataire Le prestataire réalisera ces analyses à partir d entretiens réalisés auprès d acteurs ressources. La conduite de projet Le projet est aujourd hui en phase opérationnelle, il s agit d examiner l adéquation des moyens déployés en ingénierie par rapport à la taille du projet et de ses spécificités : Quel bilan de la direction de projet? Quelles modalités de coordination opérationnelle entre l ensemble des acteurs? (bailleurs, SEM 92, Ville, Syndicat mixte,..), quel bilan de la CPA confiée à la SEM 92? Quels modes d organisation pour le suivi et la coordination architecturale, urbaine? Quelle mise en œuvre de la communication, de la concertation? La stratégie habitat La livraison des logements sociaux reconstruits est retardée, quelles en sont les raisons?, quel nouveau calendrier? La reconstitution d une partie de l offre de logements sociaux hors des quartiers est-elle aujourd hui garantie? Le bilan des relogements et des parcours résidentiels (localisation, reste à charge,etc.), quelle prise en compte des demandes de décohabitation? Le bilan des réhabilitations et résidentialisations (impacts sur les loyers et les charges). Quels sont les orientations sur le patrimoine social et intermédiaire maintenu?. Quels liens avec le PLH? Page 3

4 Urbanisme durable La qualité du projet urbain : Au niveau opérationnel, quelle coopération et harmonisation entre la conception architecturale des bâtiments et l aménagement de l espace public? Quelles améliorations des circulations et aux déplacements? Quelle mise en valeur du paysage et de la trame paysagère? Gestion : Quelles dispositions ont été prises pour assurer une gestion urbaine de qualité des quartiers en phase chantier et dans sa configuration future (gestion des espaces publics, des espaces résidentialisés et entretien des bâtiments et des parties communes)? Quelle gestion et maitrise du foncier à terme? Quels sont les nouveaux impératifs de gestion attachés aux espaces résidentialisés? Quel bilan de l observatoire GUP permanent installé par la direction de projet en 2004? Environnement : La notion d économie d énergie est-elle prise en compte pour les opérations de constructions et réhabilitations? Une gestion des déchets a-t-elle été mise en place? Articulation du projet avec les politiques sociales, économiques et culturelles Il s agira dans le cadre de l analyse menée de s attacher à identifier les complémentarités entre le projet de rénovation urbaine et le projet social sur les quartiers et les éventuelles difficultés rencontrées dans les démarches en cours. Quel est le bilan de l observatoire social? Quelles sont les appréciations des évolutions engendrées par le projet? De même, quelles sont les actions de développement social et culturel aujourd hui en cours? (poursuite du groupe de travail spécifique mis en place en 2004 et de l opération «visages de quartier»,etc.) Quels sont les liens avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l Atelier Santé Ville, le Programme de Réussite Educative Quel bilan de la mise en en place d une régie de quartier, de la charte locale d insertion : quelle mobilisation des publics, quels résultats à ce jour? Equipement Concernant l offre d équipement public et de services publics, les équipements et services (commerces compris) répondent-ils aux attentes des habitants? Quel bilan des opérations de reconstruction d équipement? Page 4

5 Les informations et analyses disponibles à l issue de la revue de projet et à partir d autres dispositifs d évaluation/d observation locaux à fournir au prestataire Le point d étape s appuiera sur les éléments d observation et d évaluation d ores et déjà collectés. Le point d étape sera précédé d une revue de projet technique permettant de faire le point sur l état d avancement global du projet. Les éléments suivants pourront être remis au bureau d études : calendrier actualisé, état d avancement du volet logement, bilan actualisé de la mise en œuvre de la Charte d insertion bilan du relogement, Charte et plan d action GUP compte-rendu comités de pilotage et comités techniques, si existant, plan projet actualisé, si disponible., comptes-rendus de revue de projet dossier de comité d engagement, concertation pluriannuelle. Page 5

6 Proposition d acteurs à interviewer Pour l ensemble des thématiques Le DT, le DTA Le DDE et les membres de son équipe concernés La Ville de Bagneux Le syndicat mixte de Bagneux, la SEM92 et la SEMABA La direction de projet Plus particulièrement autour de la thématique «stratégie d habitat» L AFL Le cas échéant, un promoteur privé logements susceptible d intervenir dans le quartier ou à proximité Plus particulièrement autour de la thématique «urbanisme durable et environnement» L architecte et le paysagiste conseil de la DDE L architecte coordonnateur Les MO / MOE concernés par cette thématique Plus particulièrement autour de la thématique «articulation avec les politiques sociales» Le chargé de mission CUCS ou les personnes au sein de la Ville en charge de ces questions et notamment de l observatoire social. Un responsable de l action sociale du conseil général en charge de ce secteur Un responsable d un équipement public présent sur le quartier Page 6

7 Structures / acteurs rencontrés 4 élus de la ville (adjoint au maire concernés par l ORU : 1 ère adjointe en charge notamment de la l aménagement, des finances et de la politique de la ville, le 3 ème adjoint en charge de la communication, de l action sociale et du logement, la 5 ème adjointe en charge du personnel, du service public et de la vie associative, le 6 ème adjoint en charge du développement durable) Services et administration de la ville : DGAS DGST Aménagement urbain Logement ORU Communication Mission citoyenneté vie des quartiers Logement Education - Communication CG92 CDC SEM92 aménageur de la ZAC et MO SEMABA MO ICADE Bailleur Syndicat Mixte MO Amicales des locataires Référents des cages d escalier de l immeuble en réhabilitation Chef de projet CUCS Partenaires de l emploi et de l insertion + entreprise et MO dans le cadre d un comité de suivi de la charte locale d insertion Partenaires du groupe de travail développement culturel / Cie théâtrale Directeur du CSC AFL MOUS Relogement DDTEFP PLIE AIB : structure opérationnelle de la CLI Régie de quartier CAF Directrices des deux groupes scolaires Adulte-relais /médiateur de ville Page 7

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