Mutualisation, comment s organise le partage entre petites collectivités. Séminaire e-administration - Région Aquitaine - 17 janvier 2011

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1 Mutualisation, comment s organise le partage entre petites collectivités Séminaire e-administration - Région Aquitaine - 17 janvier 2011

2 Petites collectivités: qui sont-elles? Petit, e : «adj. (bas lat. pittitus).» «2. Dont les dimensions, la superficie, le volume sont inférieurs à la mesure normale ou ordinaire.» Collectivité : «n.f. 1. Ensemble de personnes liées par une organisation commune, des intérêts communs. 2. Collectivité locale ou territoriale. a. En France, circonscription administrative ayant la personnalité morale (les communes, les départements, les régions).» «4. Collectivités publiques : l Etat, les collectivités locales et les établissements publics.» Petites collectivités : collectivités locales et publiques assurant un maillage fin du territoire population inférieure à habitants environ pour les communes (60 millions d habitants / communes = en France, 987 en L&G) communes, communautés de communes, SIVU, SIVOM, ASA, AFR,

3 Mutualisation: de quoi s agit-il? Mutuel : «adj. (lat. mutuus, réciproque). Qui s échange entre deux ou plusieurs personnes, qui implique un comportement simultané et réciproque.» Mutualité : «n.m. Système de solidarité entre les membres d un groupe professionnel, à base d entraide mutuelle.» Mutualiser : «v.t. Faire passer un risque, une dépense à la charge d une mutualité, d une collectivité.» Mutualisation : «Agir local, penser global» (Jacques Ellul )

4 Objectifs: pourquoi mutualiser? Mutualiser entre collectivités pour : réaliser des économies d échelle établir un rapport de force équilibré avec le marché assurer une péréquation des coûts entre collectivités partager les risques viser la continuité territoriale harmoniser les outils échanger les bonnes les pratiques faciliter la vie des usagers et des agents Tout en respectant : la diversité des collectivités locales (type, taille, périmètre, besoins, ) le principe de libre administration le principe de subsidiarité

5 Méthode: comment mutualiser? Un périmètre pertinent : recenser les services à mutualiser définir leur périmètre fonctionnel étudier le cadre géographique optimal (intercommunalité, département, région, national, solution mixte) Des conditions nécessaires : s appuyer sur une structure publique porteuse de projet et guichet unique établir un rapport de confiance entre structure porteuse et collectivités nouer des partenariats avec l «écosystème territorial» afficher une volonté politique se tenir à l écart des enjeux de pouvoir amorcer avec des fonds publics utiliser des logiciels libres

6 Résultats: que gagne-t-on à se grouper? La mutualisation génère des gains quantitatifs : économie de moyens financiers rapidité de déploiement vitesse d appropriation par les usagers, les agents, les élus essaimage sur d autres territoires mais aussi qualitatifs : apport de personnels qualifiés sécurité juridique des procédures sécurité physique des données favorise le partage d expérience et le travail en réseau renforce la confiance des usagers dans le numérique

7 Témoignage: mutualisation au CDG47 Le Centre de Gestion de Lot et Garonne a créé le service informatique intercommunal en 1984 et accompagne aujourd hui 290 collectivités. Son action de proximité porte notamment sur les logiciels «métier» (conseil, installation, formation, assistance) dans le cadre d un partenariat technique noué en 2003 avec Cosoluce, éditeur des logiciels COLORIS. Les progiciels de gestion diffusés : Gestion financière (comptabilité, budgets, dette, immobilisations, ) Gestion des ressources humaines (paye, carrières, ) Gestion des administrés (élections, population, état-civil, facturations, ). Le pôle informatique est devenu pôle numérique au 1er juillet 2010 et est doté d une équipe de quatre techniciens informatique (expertise technique et réglementaire), d un développeur Internet et d une chargée de mission TIC.

8 Evolution du nombre d adhérents ère commune équipée des logiciels Mairix collectivités équipées des logiciels Magix collectivités équipées des logiciels Sirius collectivités équipées des logiciels Coloris Coloris 200 Sirius Magix

9 290 collectivités adhérentes n Villeneuve de Duras Saint Astier n n Loubès-Bernac n Esclottes n Saint Sernin Sainte Colombe de Duras n n Sa vigna c D.n Saint Jean de Duras n Baleyssagues n Soum e nsa c n Tourliac Cc Pays de Duras -Sivom n Duras n Pardaillan n Agnac Auriac sur Dropt n n La Sauvetat du Dropt n Ca stillonnè s n Saint Martin de Villeréal n Moustier Lauzun n Cc P a ys de La uzun n Villeréal -Ccpv Monteton nst Pardoux I. n n Bourgougnague n St Colomb de Lauzun n Saint Étienne de Villeréal Caubon Saint Sauveur n Puysserampion n Smid n Mira m ont-sm Pays Dropt-Siah-Site n Montaut n Devillac n Blanquefort sur Briolance n Lachapelle n Lavergne n Ségalas n Lougratte n Laussou n Lacapelle B. n Sauveterre la Lémance Saint Martin Petit n Lagupie n Saint Avit n Peyrières n Montignac L. n n St Maurice n Saint Eutrope de Born n St Front sur Lémance n Jusix n n Ma uve z in n Seyches -Ccptg Monbahus n Monviel n Boudy de B. n Paulhiac n Gavaudun Moulinet n Montagnac/L. n n Salles n Cuzorn Me ilha n sur Ga ronnen n n Beaupuy n Escassefort n Cancon S a inte Ba z e ille n Couthure s sur Ga ronne n Monflanquin -Ccbcg Gaujac n Agmé n Beaugas n n Smidem n Tourtrès n Castelnaud de G. n Lacaussade Monse m pron-libos Condezaygues n n n Fum e l-smel n Marcellus n St Pardoux du Breuil n Labretonie n Saint Pastour Montpouillan n n Longueville n Ve rte uil d'age na is n Pailloles n La Sauvetat/L.n n Monségur n Monta yra l Samazan n Taillebourg n n Fauguerolles Saint Aubin n Saint Vite n Brugnac Caumont sur Garonne n Pinel-Hauterive n n Sénestis n Ca sse ne uil n Trentels n Saint Georges Sainte Marthe n Bourlens n Bia s n n Le Mas d'agenais Saint Étienne de Fougères n n Ccg V ille ne uvois n Thézac Guérin n n Bouglon n Ccclgn Lagruère Castelmoron/Lot -Cclt n n Fongrave n S te Livra de n Siagu-Sits-Smav n Masquières Argenton n n Grézet-Cav. n Calonges n Cca s Tonne n insla pa ra de Allez et C. n Sigu n P ujols n Saint Sylvestre sur Lot n Tournon d'agenais -Cct Ruffiac ns te Ge m m e -Ma rta illa cn Razimet n Pe nne d'age na isn Sits n Cc Penne d'agenais n Courbiac n Villeton n Cla ira c n Granges/Lot Antagnac n Poussignac n Bourran n n Labastide-Castel-Amouroux n Lafitte n Montpezat n Dolmayrac n Sainte Colombe de Villeneuve n Anthé Saint Martin de Curton n n Beauziac n Puch d'ag. n Nicole St Salvy n Saint Sardos Saint Antoine n Aura dou n n Massoulès Smictom LGB Galapian n n n Ca ste lja loux n Hautefage n Massels q Lacépède n Cours n Sembas Villefranche du Queyran n Laugnac n Castella n Aiguillon-Ccc n n Lagarrigue n Monbalen n Frespech Pindères n n n Anzex n n DamazanFrégimont n Cccp n Prayssas La Croix Bl. n n n Cassignas n Blaymont Pompogne n Saint Léon n Thouars/G. n Bazens n Lusignan Petit Laroque-Timbaut Cauzac n La Ré union n Beauville -Cccb-Smvae Caubeyres n Port Sainte Marie n n Clermont-Dessous n MadaillanBajamont n Sauvagnasn Dondas n Engayrac n Sauméjan Fargues sur Ourbise n Sivu Che nil Saint Laurent n n Saint Hilaire q Foula yronne sst Robert n n Saint Martin de Beauville Xaintrailles nfeugarolles n Colayrac Saint Cirq q Smvac q n P t du Ca sse n Sauvetat n Saint Maurin n Allons Site S t Ca pra is n n Houeillès n Vianne n Bruch n Sérignac/Garonne n Tayrac La va rda c n Cc Va l d'albre tn Montesquieu n Brax n Fé dé ra tion AEP-Sdee-Sivom Est Agen -Sm a d-smival -SmMin q Cdg Durance n Barbaste n Espiens n Ste Colombe B. n n Roquefort n CastelculierCc2s n Puym iroln Grayssas Montagnac sur Auvignon n Estillac q Ccclb Lafox q St Pierre de Clairac n Boussès n Saint Romain le Noble n n n n Sauveterre n n St Jean de T. n n Clermont Soubiran Sm Pays d'albret n Calignac Moncaut AubiacMoirax n Layrac n n St Sixte St Urcisse Le Nomdieu n n Andiran n Laplume -Site Caudecoste n q St Nicolas de la Balerme Cccab Ré a up-lisse n Ccc de l'albret n Le Fréchou n Fieux n St Vincent n Marmont Pachas Fals q n Cuq n Lasserre n Lamontjoie q Sites pilotes pour les logiciels COLORIS n Mézin n Astaffort n Collectivité équipée de logiciels COLORIS n Sos n Lannes n Moncrabeau n Installation des logiciels COLORIS programmée Colle ctivité é quipé e d'un se rve ur de ré se a u Colle ctivité é quipé e de poste s clie nts lé ge rs Collectivité équipée d'un réseau de micros Colle ctivité é quipé e de plusie urs m icros

10 L élu rural numérique, projet du CDG47 Axe 1 - Les services Internet : Création de sites Internet (plateforme Utopia avec le CMS libre Typo3) Mise à disposition d espaces de travail collaboratif pour les agents et les élus (messagerie, planning partagé, échange de documents, avec logiciel Zimbra). Axe 2 - La dématérialisation : Des actes vers le contrôle de légalité (plateforme Stela du Sictiam) Des marchés publics (convention avec Marchés Publics d Aquitaine). Axe 3 - L information géographique : Acquisition groupée des fichiers fonciers standards (matrice cadastrale) La numérisation des plans cadastraux (convention DGFiP) La constitution d un portail d information géographique de proximité. Axe 4 - La sécurité du système d information : Audit et aide à la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés Audit de sécurité des équipements informatiques, système de sauvegarde déportée Gestion coordonnée de parc informatique Achat groupé de licences de logiciels de sécurité.

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14 La mutualisation de la mutualisation Au plan départemental (ex: CDG47) : Animation de réseaux professionnels (marchés publics, équipes de direction, DST, DSI en projet) Constitution d un groupe de travail information géographique. A l échelle régionale (ex: Aquitaine) : Groupes de travail du PASI Plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics MPA Animation d un réseau d acteurs territoriaux (CG, CDG, Syndicats mixtes compétents sur les services numériques). Au niveau national (ex: association Déclic) : Réseau des responsables des structures publiques départementales accompagnant les collectivités dans le domaine du numérique, créé en 2006 Constitution d un groupe de travail Zimbra fin ère Rencontre nationale, le 9 juin 2011 à Bordeaux (Hôtel de Région)

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