Quel système de sécurité sociale. Assurance Maladie? Mutuelles? Assurances privées?

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1 Quel système de sécurité sociale pour la RDC : Assurance Maladie? Mutuelles? Assurances privées?

2 Les systèmes de sécurité sociale ou assurances sociales Techniques juridiques originales ayant pour objet la protection des personnes et de leurs proches contre les risques sociaux (et donc la protection de leur sécurité économique).

3 Les systèmes de sécurité sociale ou assurances sociales Dans les pays à bas revenus, la grande majorité de la population ne bénéficie d aucune forme de sécurité sociale Peu de gens ont 1 travail régulier ou perçoivent un salaire Le secteur informel est majoritaire : revenus irréguliers et instables C est la capacité de payer qui détermine l accès aux soins.

4 1 Ce qui se fait ailleurs : 2 modèles 1.1 Système Bismarckien Appliqué en Allemagne en 1883, puis en France Financé par les cotisations sociales des travailleurs et des employeurs. Liberté du choix des offreurs de soins et des assureurs publics ou privés

5 1 Ce qui se fait ailleurs : 2 modèles 1.2 Système Beveridge Appliqué en Angleterre depuis 1948 (NHS), puis dans les pays scandinaves Financé par l impôt sur le revenu Couvre toute la population Prestations uniformes, passage par 1 «gate keeper» généraliste

6 1 Ce qui se fait ailleurs

7 1 Ce qui se fait ailleurs : évolutions Le système français Financement Cotisations : 60 % Impôts : 30% Reste : contributions publiques, taxes diverses

8 1 Ce qui se fait ailleurs : évolutions Le système anglais : NHS Régulation marchande Autonomisation des établissements Mise en concurrence avec des structures privées

9 2.1 Constats La majorité des systèmes existant en Afrique sub saharienne n atteint qu une partie de la population et ne résout pas le problème de l accès des classes les plus pauvres de la population La couverture du secteur formel est faible (fonctionnaires et employés de quelques entreprises)

10 2.1 Constats Une faible base d imposition, une faible capacité institutionnelle pour la collecte des impôts, et le non respect des lois fiscales. Le financement d un système de soins de santé par la collecte d impôts est donc difficile.

11 2.2 Préalables Sensibiliser la population au concept de l assurance maladie Rendre l Etat capable d organiser, de réguler le secteur et d améliorer les conditions générales d accès aux soins de santé.

12 2.2 Préalables Mise en place des institutions spécifiques : tarification unique, collecte des financements Tenue des livres comptables, la coopération des employeurs et des employés dans l organisation effective et un contrôle régulier du système.

13 2.3 Possibilités 1/ Assurance maladie dite «universelle» 2/ Mutualité pour ceux qui sont capables de verser des cotisations. 3/ Assurances privées.

14 1/ Assurance maladie dite «universelle» Le système de l assurance maladie repose sur la perception d une cotisation qui reste le plus souvent hors de portée des fractions les plus pauvres de la population

15 2/ Mutualité pour ceux qui sont capables de verser des cotisations. Structure d assurance volontaire, à but non lucratif, formée sur la base d une assistance mutuelle, de la solidarité et du partage collectif des risques de maladie

16 2/ Mutualité : autres modèles Mutuelles gérées par des prestataire de services de santé, souvent initiées par des hôpitaux, qui seront à la fois assureur et gestionnaire de la mutuelle et ils supporteront les risques financiers Modèle de pré paiement : souvent organisé par des prestataires de services de santé ; Pas de partage des risques financiers

17 Quel système pour la RDC? 3/ Assurances privées à but lucratif Généralement réservées à la minorité aisée Elles reposent sur un contrat entre une compagnie d assurance et son client, stipulant le montant de la prime et le niveau de couverture correspondant.

18 Quel système pour la RDC? 3/ Assurances privées à but lucratif Elles impliquent la personnalisation des polices d assurance et l attractivité des primes, surtout pour les individus présentant un «bon risque» Leur caractère facultatif de ce contrat implique que le groupe de risques couverts est relativement restreint.

19 3/ Assurances privées à but lucratif Les risques médicaux sont concentrés sur quelques individus ou étalés sur une période de temps donnée, Toute défaillance de gestion peut conduire à la faillite du système.

20 3/ Assurances privées à but lucratif Face à ces dangers et à la nature très particulière de la santé qui, pour partie, relève du domaine public, l assurance maladie privée doit disposer d un cadre réglementaire et institutionnel efficace pour prévenir toute défaillance du marché.

21 Les assurances privées devraient être considérées comme un moyen pour compléter le financement qui provient du budget public

22 Le rôle de l Etat doit être de : fournir un environnement approprié à la promotion des mutuelles réguler et superviser le secteur des mutuelles et assurances privées favoriser l accès aux services de santé des groupes à plus faible revenu par des subventions.

23 Quel système pour la RDC? En conclusion L Etat a vocation à être le pilote de l assurance maladie, système d institutions au plus haut point politique, car mettant en jeu les solidarités profondes d une nation.

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