TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

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1 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE VOLUME I Lois et règlements Loi sur l aménagement et l urbanisme, L.R.Q., c. A L-1 Règlement édicté en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme L-1/R Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction, R.R.Q., c. A-19.1, r L-1/R1 Loi sur les colporteurs, L.R.Q., c. C-30 (Abrogée) L-2 Loi sur la Commission municipale, L.R.Q., c. C L-3 Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, L.R.Q., c. C L-4 Règlement édicté en vertu de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.... L-4/R Règlement sur le programme de partage de la croissance de l assiette foncière d une communauté métropolitaine, D , (2003) 135 G.O. II, 959 [c. C-37.01, r. 1] L-4/R1 Autre règlement complémentaire Règlement sur l adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels, D , (2002) 134 G.O. II, 3560 [c. C-19, r. 2] L-4/R2 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L.R.Q., c. C L-4.01 Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C L-4.1 Règlement édicté en vertu de la Loi sur les compétences municipales L-4.1/R Décret concernant l exclusion de cours d eau ou de portions de cours d eau de la compétence des municipalités régionales de comté, D , (2005) 137 G.O. II, 7381A [c. C-47.1, r. 2] L-4.1/R1 Loi sur les dettes et les emprunts municipaux, L.R.Q., c. D L-5 Règlements édictés en vertu de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux..... L-5/R TM/I

2 LÉGISLATION COMPLÉMENTAIRE Règlement sur la période maximale de remboursement d un emprunt contracté par une municipalité, A.M [c. D-7, r. 1] L-5/R1 Règlement fixant le taux maximal de l intérêt des emprunts municipaux, R.R.Q., 1981, c. D-7, r L-5/R2 Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c. D L-6 Règlements édictés en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières L-6/R Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier, R.R.Q., 1981, c. D-15.1, r L-6/R1 Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière, R.R.Q., 1981, c. D-15.1, r L-6/R2 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c. E L-7 Règlements édictés en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités L-7/R Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d élections et de référendums municipaux, A.M., (1988) 120 G.O. II, 3322 [c. E-2.2, r. 1] L-7/R1 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux, A.M., (1988) 120 G.O. II, 5422 [c. E-2.2, r. 2] L-7/R2 Règlement sur le vote par correspondance, A.M., 2009, 13 mai 2009, (2009) 141 G.O. II, 2307A [c. E-2.2, r. 3] L-7/R3 Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, L.R.Q., c. E L-7.01 Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E L-7.1 Règlement édicté en vertu de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations L-7.1/R Règles permettant d établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d agglomération, A.M., (2008) 140 G.O. II, 5967A [c. E , r. 1] L-7.1/R1 Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F L-8 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale L-8/R Règlement sur l application aux immeubles mixtes de la surtaxe ou de la taxe sur les immeubles non résidentiels, A.M., (1992) 124 G.O. II, 4505 [Non renfondu] L-8/R1 Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes, D , (1992) 124 G.O. II, 5394 [c. F-2.1, r. 2] L-8/R2 TM/II

3 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l exercice des pouvoirs de tarification des municipalités, D , (1989) 121 G.O. II, 4470 [c. F-2.1, r. 3] L-8/R3 Règlement sur la définition du mot «Indien», D , (1993) 125 G.O. II, 6819 [c. F-2.1, r. 4] L-8/R4 Règlement obligeant le dépôt et la publication d un document explicatif du budget municipal, R.R.Q., 1981, c. F-2.1, r L-8/R5 Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale, A.M. 30 juin 1992, (1992) 124 G.O. II, 4506 [c. F-2.1, r. 6] L-8/R6 Règlement sur la méthode d évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle, D , (1998) 130 G.O. II, 5889 [c. F-2.1, r. 8] L-8/R7 Règlement sur la proportion médiane du rôle d évaluation foncière, A.M., 20 octobre 1993, (1993) 125 G.O. II, 7490 [c. F-2.1, r. 10] L-8/R8 Règlement sur le régime de péréquation, D , (2008) 140 G.O. II, 3967 [c. F-2.1, r. 11] L-8/R9 Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux, D , (1989) 121 G.O. II, 5256 [c. F-2.1, r. 12] L-8/R10 Règlement sur la répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux, D , (1992) 124 G.O. II, 5408 [Non refondu] L-8/R11 Règlement sur le rôle d évaluation foncière, A.M., 1 er septembre 1994, (1994) 126 G.O. II, 5702 [c. F-2.1, r. 13] L-8/R12 Règlement sur le taux global de taxation, A.M., 30 juin 1992, (1992) 124 G.O. II, 4519 [Non refondu] L-8/R13 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1, D , (2009) 141 G.O. II, 2748A [c. F-2.1, r. 14] L-8/R13.1 Règlement sur le versement de la somme d argent exigible lors du dépôt d une plainte au Tribunal administratif du Québec, D , (1983) 115 G.O. II, 4235 [c. F-2.1. r. 15] L-8/R14 Loi sur les immeubles industriels municipaux, L.R.Q., c. I L-9 Loi sur l interdiction de subventions municipales, L.R.Q., c. I L-10 VOLUME II Lois et règlements suite Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, L.R.Q., M L-11 TM/III

4 LÉGISLATION COMPLÉMENTAIRE Règlements édictés en vertu de la Loi sur ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire L-11/R Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l administration de certains organismes municipaux, A.M. 2012, (2012) 144 G.O. II, 1097 [c. M-22.1, r. 1] L-11/R1 Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, D , (1985) 117 G.O. II, 3507 [Non refondu] L-11/R2 Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, D , (2000) 132 G.O. II, 3039 [c. M-22.1, r. 2] L-11/R3 Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires, L.R.Q., c. O L-11.1 Loi sur l organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O L-12 Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c. R L-13 Règlements édictés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux... L-13/R Règlement d application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, D , (1989) 121 G.O. II, 5745 [c. R-9.3, r. 1] L-13/R1 Règlement sur l exercice des pouvoirs et la régie interne du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux, D , (2003) 135 G.O. II, 4403 [Non refondu] L-13/R2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux, D , (1992) 124 G.O. II, 7 [c. R-9.3, r. 2].. L-13/R3 Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux, D , (2002) 134 G.O. II, 8650 [c. R-9.3, r. 3] L-13/R4 Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, D , (2010) 142 G.O. II, 2833 [c. R-15.1, r. 2] L-13/R5 Loi concernant la réglementation municipale des édifices publics, L.R.Q., c. R L-14 Loi sur la sécurité des piscines résidentielles, L.R.Q., c. S L-15 Loi sur la Société d habitation du Québec, L.R.Q., c. S L-16 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la Société d habitation du Québec L-16/R Règlement sur l aide au logement populaire (coopératif et sans but lucratif) (LOGIPOP), D , (1984) 116 G.O. II, 93 [Non refondu] L-16/R1 Règlement sur l attribution des logements à loyer modique, D , (1990) 122 G.O. II, 3507 [c. S-8, r. 1] L-16/R2 Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d un office d habitation, D , (2007) 139 G.O. II, 2749 [c. S-8, r. 2] L-16/R3 TM/IV

5 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, D , (2001) 133 G.O. II, 3023 [c. S-8, r. 3] L-16/R4 Décret concernant les conditions et cadre administratif du programme ALLOCATION-LOGEMENT en faveur des personnes âgées et des familles, D , (1999) 131 G.O. II, 5548 [Non refondu] L-16/R5 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d habitation du Québec, D , (2006) 138 G.O. II, 2218 [c. S-8, r. 6] L-16/R6 Règlement sur l habitation, R.R.Q., 1981, c. S-8, r L-16/R7 Programme d accession à la propriété résidentielle PREMIER TOIT (Volet résidence existante), D , (1995) 127 G.O. II, 3058 [Non refondu]..... L-16/R8 Règlement sur les programmes d acquisition et d aménagement de terrains et sur les programmes d implantation de collectivités nouvelles [Non refondu].... L-16/R9 Règlement sur le programme d aide à l accession à la propriété résidentielle, [Non refondu] L-16/R10 Décret concernant la mise en œuvre du Programme d aide à la rénovation en milieu rural, D , (1998) 130 G.O. II, 2901 [Non refondu] L-16/R11 Programme d aide à la réparation des maisons pour les propriétaires-occupants à faible revenu (RéparAction), D , (1994) 126 G.O. II, 297 [Non refondu] L-16/R12 Décret concernant la mise en œuvre du Programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite, D , (2000) 132 G.O. II, 4940 [Non refondu] L-16/R13 Règlement sur les programmes d amélioration de quartiers et de dégagement de terrains [Non refondu] L-16/R14 Programme de revitalisation des vieux quartiers, D , (1996) 128 G.O. II, 2829 [Non refondu] L-16/R15 Décret concernant la mise en œuvre du Programme Logement abordable Québec, D , (2002) 134 G.O. II, 1935 [Non refondu] L-16/R16 Décret concernant la mise en œuvre du Programme Rénovation Québec, D , (2002) 134 G.O. II, 2016 [Non refondu] L-16/R17 Règlement de régie interne de la Société d habitation du Québec, D , (1988) 120 G.O. II, 4465 [Non refondu] L-16/R18 Règlement sur la rénovation urbaine [Non refondu] L-16/R19 Loi sur la Société québécoise d assainissement des eaux, L.R.Q., c. S (Abrogée).. L-17 Loi sur le traitement des élus municipaux, L.R.Q., c. T L-18 TM/V

6 LÉGISLATION COMPLÉMENTAIRE Règlement édicté en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux L-18/R Minimums et maximums applicables à la rémunération et à l allocation des dépenses des élus municipaux, Avis d indexation L-18/R1 Loi sur les travaux municipaux, L.R.Q., c. T L-19 Lois et règlements connexes Loi sur les abus préjudiciables à l agriculture, L.R.Q., c. A LC-1 Règlement édicté en vertu de la Loi sur les abus préjudiciables à l agriculture LC-1/R Règlement sur les mauvaises herbes [Non refondu] LC-1/R1 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A LC-2 Règlements édictés en vertu de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels LC-2/R Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels, D , (2008) 140 G.O. II, 2081 [c. A-2.1, r. 2] LC-2/R1 Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, D , (1987) 119 G.O. II, 6848 [c. A-2.1, r. 3] LC-2/R2 Loi sur l acquisition de terres agricoles par des non-résidants, L.R.Q., c. A LC-3 Règlements édictés en vertu de la Loi sur l acquisition de terres agricoles par des non-résidants LC-3/R Règlement sur la déclaration du statut de non-résidant dans la réquisition d inscription de l acquisition d une terre agricole [c. A-4.1, r. 1] LC-3/R1 Règlement sur la présentation d une demande d autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande [c. A-4.1, r. 2].. LC-3/R2 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l acquisition de terres agricoles par des non-résidants [c. A-4.1, r. 3]... LC-3/R3 Loi sur les archives, L.R.Q., c. A LC-4 Règlement édicté en vertu de la Loi sur les archives LC-4/R Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l élimination des archives publiques [c. A-21.1, r. 2] LC-4/R1 Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-4 (Abrogée) LC-5 TM/VI

7 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Charte de la Ville de Montréal, L.R.Q., c. C LC-5.1 Charte montréalaise des droits et responsabilités LC-5.1/R1 Charte de la Ville de Québec, L.R.Q., c. C LC-5.2 Loi sur les cours municipales, L.R.Q., c. C LC-6 Règlements édictés en vertu de la Loi sur les cours municipales LC-6/R Règlement des cours municipales, D (2005) 137 G.O. II, 6237 [c. C-72.01, r. 1] LC-6/R1 Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales, D , (2003) 135 G.O. II, 2891 [c. C-72.01, r. 2] LC-6/R2 Autres règlements complémentaires Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, D , (1995) 127 G.O. II, 1234 [c. T-16, r. 9] LC-6/R3 Rémunération et avantages sociaux des juges municipaux, D , (2008) 140 G.O. II, LC-6/R4 Traitement, régime de retraite et autres avantages sociaux des juges des cours municipales placées sous l autorité d un juge-président, ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge-président et de juge-président adjoint, D , (2008) 140 G.O. II, LC-6/R5 Loi sur l expropriation, L.R.Q., c. E LC-7 Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J LC-8 VOLUME III Lois et règlements connexes suite Loi concernant la lutte contre la corruption, L.R.Q., c. L LC-8.1 Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P LC-8.2 Règlements édictés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel LC-8.2/R Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d évaluation pour un bien culturel immobilier classé [c. P-9.002, r. 3] LC-8.2/R1 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine [c. P-9.002, r. 5].. LC-8.2/R2 TM/VII

8 LÉGISLATION COMPLÉMENTAIRE Loi sur la police, L.R.Q., c. P LC-9 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la police LC-9/R Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence [c. P-13.1, r. 6] LC-9/R1 Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec [c. P-13.1, r. 7] LC-9/R2 Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, L.R.Q., c. P-38.1 (Abrogée) LC-10 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P LC-11 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles LC-11/R Règlement d application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles [c. P-41.1, r. 1] LC-11/R1 Règlement sur les déclarations requises en vertu de la loi, l implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l agrandissement d emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation [c. P-41.1, r. 2] LC-11/R2 Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d autres dispositions législatives [c. P-41.1, r. 4] LC-11/R3 Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d activités agricoles [c. P-41.1, r. 5] LC-11/R4 Loi sur la qualité de l environnement, L.R.Q., c. Q LC-12 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement LC-12/R Règlement relatif à l application de la Loi sur la qualité de l environnement, D , (1993) 125 G.O. II, 7766 [c. Q-2, r. 3] LC-12/R1 Règlement sur l application de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement, D , (2008) 140 G.O. II, 3600 [c. Q-2, r. 2] LC-12/R2 Cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d assainissement des eaux, D , (1989) 121 G.O. II, 712 [Non refondu].. LC-12/R3 Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, D , (2004) 136 G.O. II, 4839 [c. Q-2, r. 10] LC-12/R4 Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées de résidences isolées, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r LC-12/R5 TM/VIII

9 Règlement sur les exploitations agricoles, D , (2002) 134 G.O. II, 3525 [c. Q-2, r. 26] LC-12/R6 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, D , (2005) 137 G.O. II, 2180 [c. Q-2, r. 35] LC-12/R7 Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles, D , (2006) 138 G.O. II, 1995 et 2381 [c. Q-2, r. 43].... LC-12/R8 Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., c. S LC-12.1 Règlement édicté en vertu de la Loi sur la sécurité civile LC-12.1/R Décret concernant l établissement de trois programmes généraux d aide financière, D , (2004) 136 G.O. II, 34 [c. S-2.3, r. 1] LC-12.1/R1 Loi sur la sécurité incendie, L.R.Q., c. S LC-13 Règlements édictés en vertu de la Loi sur la sécurité incendie LC-13/R Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal, D , (2004) 136 G.O. II, 2352 [c. S-3.4, r. 1].... LC-13/R1 Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, Décision, (2001) 133 G.O. II, 3315 [c. S-3.4, r. 2] LC-13/R2 Loi sur la voirie, L.R.Q., c. V LC-14 Autres documents Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, L.Q. 2003, c AD-1 Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l année 2011, D , (2010) 142 G.O. II, AD-2 Répertoire législatif des municipalités du Québec AD-3 Compétences territoriales des cours municipales du Québec AD-4 Index analytique État de la publication TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 30 ( ) TM/IX