Première étape : les premiers enseignements de la préfiguration du contrat de ville de Fort-de-France Les orientations
|
|
- Mireille Beauchemin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Première étape : les premiers enseignements de la préfiguratin du cntrat de ville de Frt-de-France Les rientatins Janvier 2014 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
2 Ville de Frt-de-France Bulevard du Général de Gaulle Frt de France Cedex Le Maire Raymnd SAINT-LOUIS-AUGUSTIN Préfecture de Martinique 82 Rue Victr Sévère BP Frt-de-France Le Préfet Laurent PREVOST Instance de Piltage VILLE DE FORT DE FRANCE Elus référents Patricia LIDAR (déléguée à l insertin) Frantz THODIARD (délégué à l urbanisme et la Rénvatin urbaine) Directeur du Cabinet du Maire Dari RENGASSAMY dari.rengassamy@frtdefrance.fr Directeur Général des Services Max BUNOD max.bund@frtdefrance.fr ETAT le Secrétaire général Philippe MAFFRE Délégué du Préfet David AFRICA david.africa@martinique.pref.guv.fr Directeur Général Adjint Dévelppement urbain Niclas GAUVIN niclas.gauvin@frtdefrance.fr ACCOMPAGNEMENT CENTRE DE RESSOURCES VILLE CARAÏBE Directeur : Mathieu PETIT mathieu.petit@villecaraibe.cm Cnsultant : Frédéric TRECA frederic.treca@gmail.cm Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
3 SOMMAIRE Préambule 1. Le piltage Ville - Etat de la préfiguratin 2. Eléments de cnstats sur la péride précédente Rappel des partis pris de la méthde 4. Les enseignements 4.1. Les prtraits de quartier 4.2. Les grupes de travail Les entrées priritaires Les cnditins de mise en œuvre 4.3. La mbilisatin des institutins et des acteurs 5. Les enjeux du cntrat de ville à Frt de France Le cntrat de ville, un levier pur l interventin publique sur la chésin sciale Une nuvelle apprche de la rénvatin urbaine, plus pératinnelle, réaliste et imaginative Partir des quartiers : des ressurces, des énergies et des pratiques sciales Partir des situatins cncrètes «des persnnes» et les prendre dans leur glbalité Adapter la stratégie financière à la spécificité du territire Les pints de questinnement : Le prjet de territire et le cntrat de ville La gégraphie priritaire Les spécificités fyalaises 6. Les rientatins qui se dessinent 1. La jeunesse des quartiers : de la récnciliatin à la mise en muvement 2. La lutte cntre le décrchage éducatif, sclaire et scial, le plus tôt pssible 3. La qualité urbaine de prximité : une mbilisatin cllective 4. Une répnse sur l habitat dégradé qui fasse levier sur les quartiers 5. Le lien scial sur le quartier : dévelpper, cprduire, accmpagner 6. Un nuveau mdèle de dévelppement écnmique de prximité 7. La prchaine étape Jusqu en Juin Après Juin En guise de cnclusins 1 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
4 Annexes : - Chiffres clés sur Frt de France - Atlas des quartiers de Frt de France l Observatire scial et urbain - Diaprama présentatin du séminaire du 25 ctbre - Liste des entrées priritaires - Prtraits de quartiers : exemples Diapramas des ateliers de Sainte Thérèse (état des lieux analysé rientatins), - Synthèse des premières entrées priritaires 2 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
5 Préambule Le Guvernement a retenu la Ville de Frt de France cmme site de préfiguratin pur le prchain cntrat de ville La démarche de préfiguratin engagée par l Etat, de Septembre 2013 à janvier 2014, avait pur bjectifs de : bâtir une méthde qui parte de la réalité du territire pur élabrer le futur cntrat de ville, engager dès à présent le travail d élabratin du cntrat de ville, tirer les enseignements de la préfiguratin sur les éléments de méthde, mais aussi sur les éléments de cntenu et de mise en œuvre. Par ailleurs, à Frt de France, la Ville et l Etat nt suhaité prlnger le travail jusqu au mis de Juin afin : - de permettre un apprfndissement des rientatins et des cnditins de mise en œuvre, cmpte tenu de la cmplexité de la situatin fyalaise, - de présenter l ensemble du travail à la nuvelle équipe municipale. La restitutin de la Préfiguratin est cnstituée de : 1. la nte de cadrage présentant l ensemble de la méthde élabrée et diffusée dès le mis de nvembre 2. la présente nte de fin de 1ere étape, qui a pur bjectif de tirer des enseignements : sur la méthde sur les premières rientatins sur les cnditins de mise en œuvre Les rientatins ne peuvent être cnsidérées cmme définitives, elles cnstituent une base du travail qui se prlngera, cmme prévu, jusqu en juin Cette nte d étape a été élabrée à partir de l ensemble des travaux de la première étape, mise en débat et validée par la Ville et l Etat. 3 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
6 La visin de la ville de Frt de France La ville de Frt de France, «ville centre» de la Martinique, cncentre des difficultés sciales et urbaines qui pur certaines, snt rencntrées sur l ensemble du territire martiniquais. Elle dit gérer l héritage de la cnstitutin de ses quartiers qui nt évlués très vite jusqu à aujurd hui, mais qui cumulent encre des difficultés sciales 1 et urbaines : chômage, précarité, lgements dégradés, réaménagements et/u restructuratin La Ville a tujurs eu à truver des slutins pur le dévelppement de ses quartiers ppulaires avec l bjectif d élever le niveau de vie de ses habitants tut en aménageant et dévelppant la ville. Pendant les 20 dernières années, un travail de transfrmatin imprtant a été engagé, articulant les interventins sur l urbain, l habitat, le scial, le culturel et la redynamisatin écnmique. La Ville a mbilisé tus les dispsitifs de la Plitique de la ville, qui nt apprté des myens et des méthdes de travail. Le GIP GPV, util de prspective et partenarial a ntamment été au service du prjet de ville «de récnciliatin urbaine» à partir de 2001, permettant de mbiliser et adapter au cntexte, les utils de la plitique de la ville et d habitat, permettant l élabratin d utils de mise en chérence (Schéma Directeur d Aménagement et de Chérence de la Ville sur une péride allant de 2001 à 2020). Dans le cadre de cette stratégie urbaine intégrée de la Ville, de nmbreux chantiers nt pu être réalisés. sur l urbain : avec la requalificatin du Centre-ville particulièrement autur du Centre Cmmercial Perrinn et aussi le travail sur la rénvatin des façades, les culeurs, l aménagement du Frnt de mer, de la Savane, qui a permis un effet d entraînement permettant le réinvestissement de la Ville par les habitants, le désenclavement des quartiers, le transprt en cmmun... ; sur l écnmique : animatin, accueil des paquebts, centre cmmercial, créatin d activités, pôle d affaires ; sur le scial : sutien aux assciatins, accmpagnements des persnnes âgées islées, chantiers d insertin, accueil et accmpagnement des errants, ; sur le plan culturel et sprtif : valrisatin du patrimine, multiples évènements et manifestatins,. Plusieurs défis restent purtant à relever : - l aggravatin du cntexte scial, en particulier pur la jeunesse, avec un taux de chômage imprtant et les cnséquences sur l augmentatin de la vilence et de la délinquance, - le vieillissement de la ppulatin qui blige à prendre en cmpte : leur islement et la précarisatin ntamment dans les quartiers priritaires, la chabitatin avec les plus jeunes, l ffre de lgement et de sins, - la nécessaire transfrmatin des quartiers dans des sites cntraints due à la tpgraphie, à l rganisatin urbaine histrique et l instabilité des sls, - l interventin massive sur l habitat ancien dégradé, mais aussi sur le parc scial nn encre rénvé, - les cnditins de créatin de nuveaux lgements dnt les cûts snt plus élevés à cause des cntraintes sismiques, - la recherche d une nuvelle attractivité pur les ppulatins mais aussi pur les activités écnmiques, - à la diminutin de ses myens financiers, due aux charges d une ville centre, à l imprtance des investissements à réaliser et à la paupérisatin de la ppulatin. Ainsi, il s agit aujurd hui pur la Ville de pursuivre cette transfrmatin déjà engagée et de s assurer de tenir ce qui a déjà été fait. Le Cntrat de Ville est une pprtunité pur puvir lancer les bases d une nuvelle étape, en tirant les enseignements de la précédente et en repsant les cadres d une mbilisatin de l ensemble des Institutins et acteurs, pur accmpagner la Ville, dans la transfrmatin de ses quartiers priritaires. 1 8eme ville la plus pauvre de France, sur les 100 plus grandes Villes : Bureau d études COMPAS Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
7 1. Le piltage Ville Etat de la Préfiguratin A Frt de France, c est la Ville qui a été retenue cmme site préfigurateur et nn pas l intercmmunalité. De fait, le piltage institutinnel de cette préfiguratin a été assuré cnjintement par la Ville et l Etat Les Instances de piltage de la Préfiguratin Les Cmités de Piltage Ville Etat 5 Cmités réunissant le cmité de Piltage de la ville, la Sus-Préfète et le délégué du Préfet 1 Cmité avec le Maire et Préfet Les Cmités de Piltage Ville 2 élus adjints (Urbain, Scial), le Directeur Général des Services, le Directeur de cabinet, le Directeur Général Adjint du dévelppement urbain, pilte technique de la préfiguratin pur la ville, 7 rencntres Les rencntres avec la Ville 7 rencntres avec le Directeur Général des Services 3 rencntres cllectives avec des chefs de services de la Ville Les rencntres avec l Etat 5 rencntres directes avec la Sus-Préfète 2 rencntres avec les services de l Etat (Cmité de crdinatin Plitique de la ville) Des rencntres permanentes et des cntacts réguliers avec des acteurs le Délégué du Préfet le Directeur Général adjint du Dévelppement urbain de la Ville de Frt-de- France le Chargé de missin SGCIV le Directeur du cabinet du Maire de la Ville de Frt-de-France le Directeur du GIP II Frt de France Les enseignements sur le piltage de la Préfiguratin Le piltage ville La Préfiguratin arrive à un mment de tensin entre la Ville et l Etat, en particulier sur les questins financières liées au CUCS et à la Rénvatin urbaine, ainsi que sur les utils de piltage (GIP). Pur la Ville de Frt de France, la Préfiguratin est une pprtunité. Elle suhaite marquer sn engagement dans le nuveau cntrat de ville, à la suite de la réflexin engagée, ntamment avec le prjet de chésin sciale de la ville en Elle a mis en place, une instance de piltage au plus haut niveau. Il s agit pur elle, d engager une actin de fnd qui interrge ses mdalités d interventin, ses capacités, le piltage sur l ensemble des champs cncernés par la plitique de la ville. 5 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
8 Le piltage Etat Face au Cmité de piltage Ville, dans le cmité restreint, l Etat a été représenté par la Sus-Préfète à la ville et le Délégué du Préfet. La participatin des autres services de l Etat sera nécessaire dans la secnde étape, ntamment sur le piltage et le cadre financier du futur cntrat. Le rôle jué au qutidien par le délégué du Préfet est déterminant pur la bnne réussite de la démarche. Le Centre de ressurces Dans ce cntexte, le Centre de ressurces* a pu cntribuer à faire du lien. C est un espace de cnfiance qui a permis de «dire les chses» à chacun et ensemble, de mettre à plat les difficultés, mais aussi les avancées et de partager des cnstats et des rientatins. Le Centre de ressurces a bénéficié d une certaine autnmie pur rencntrer les uns et les autres. Un temps imprtant a été cnsacré à des cntacts individuels ; la démarche ayant prvqué des interrgatins, des prises de cnscience. La préfiguratin initie du changement qui nécessite de l écute et de l accmpagnement. Un calendrier assez précis a été validé en début de démarche à Frt de France. Celui-ci a été busculé à deux reprises pur réaliser les prductins demandées : la nte de cadrage et les enseignements. La préfiguratin peut être un espace de travail en cmmun qui tire des enseignements de la péride précédente et permette de truver des slutins en cmmun. Le chix d inscrire la préfiguratin dans la durée semble pertinent, une adhésin de plus en plus imprtante a été cnstatée. * en Martinique, seules deux villes snt cncernées par la Plitique de la ville, Frt de France ayant le plus grand nmbre d habitants sur les territires priritaires. Les relatins entre le centre de ressurces et les acteurs lcaux snt plus en prximité du fait de la taille réduite du territire. 6 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
9 2. Eléments de cnstat sur la péride précédente La Rénvatin Urbaine à Frt de France Un levier déterminant pur le prjet de Ville de Frt de France. Au préalable, la plitique de la ville, et en particulier la rénvatin urbaine, a fait levier pur l élabratin du prjet de ville, avec le «grand prjet de ville» u «prjet de récnciliatin urbaine». Elle a cntribué à initier une stratégie de dévelppement urbain pur la ville sur l habitat, l aménagement, la qualité urbaine, et engager des méthdes de travail au-delà de la plitique de la ville. Une part imprtante des myens de la rénvatin urbaine a permis la réalisatin de prjets structurants de prtée cmmunale, ntamment sur la Ville basse : le Centre cmmercial Perrinn, le Malécn, le parc Aimé Césaire, Une mbilisatin frte de tus les dispsitifs sur l habitat dégradé Par ailleurs, elle a permis d enclencher une plitique vlntaire d interventin sur l habitat ancien par la mbilisatin de dispsitifs divers (RHI, RIADS, OPAH-RU, ). C est ainsi que la ville est le plus grand mbilisateur de crédits ANAH sur l utre-mer. Le PNRQAD à venir, devra cntribuer à pursuivre cette mbilisatin. Un prgramme d interventins sur les quartiers Le PDRU a permis une interventin imprtante sur les quartiers en cnventin (Ville Basse, Flréal, Dilln) ntamment avec : La remise à niveau des réseaux, de l éclairage, de l assainissement La réparatin et la réhabilitatin des équipements : des écles, les espaces publics sur le quartier. La résidentialisatin. La créatin de lgements. Un prjet «phare» sur Bn Air, avec la démlitin - recnstructin de la cprpriété dégradée en éc quartier caribéen prenant en cmpte ntamment les prblématiques spécifiques des risques naturels. Des difficultés à pératinnaliser Plusieurs raisns snt invquées : le nmbre imprtant de prjets engagés en même temps, la questin financière, suvent réduite à la capacité financière mais qui dit aussi prendre en cmpte : les prcédures, la trésrerie, la pririsatin, les cntreparties, la cnduite et particulièrement l instabilité de la directin de prjet au sein du GIP, la difficulté à truver des pérateurs. La démarche de préfiguratin fait apparaitre un pint de divergences entre les acteurs sur ces différentes raisns évquées. L effet levier de la rénvatin urbaine a été plus imprtant sur les quartiers d habitat scial (Dilln, Flréal) que sur les quartiers d habitat ancien. Il parait imprtant de cncilier l ambitin du prjet et le réalisme financier. La dynamique enclenchée par la Rénvatin Urbaine et le Prjet de Ville, semble avir ellemême généré un nmbre imprtant de prjets validés par tus (Etat, Ville, ANRU). Il s agit aujurd hui de déterminer l ensemble des cnditins de l pératinnalisatin qui ne tiennent pas seulement à la vlnté plitique et à la capacité financière. 7 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
10 La démarche a permis d identifier des pints de blcage et des cnditins de mise en œuvre, ntamment sur le piltage qu il va fallir mettre à plat, pur pser les cnditins de réussite dans cette nuvelle péride. (Vir piltage) L effet pervers de l accumulatin de prcédures Il existe un nmbre imprtant de prcédures de natures différentes (PDRU, PNRQAD, PIG, RHI, OPAH RU ), cnduites à des échelles différentes (de l infra quartier à des grands secteurs) dans lesquelles s intègre un nmbre imprtant d pératins. Il en décule : une cmplexité de gestin, une cnfusin entre pératins, dispsitifs et prjets de quartier, une apprche prjet de «quartier», insuffisante, un rendu cmpte de la prcédure qui ne permet pas de mesurer l avancée de la transfrmatin des quartiers, un manque de visibilité d ensemble pur les partenaires et les habitants, une difficulté d articulatin pératinnelle entre les dimensins urbaines et sciales Le Cntrat Urbaine de Chésin Sciale (CUCS) Le CUCS a permis de sutenir un nmbre d actins de prximité sur les quartiers priritaires. Les financements CUCS représentent des ressurces essentielles pur un nmbre imprtant de petites assciatins qui nt un rôle déterminant dans le renfrcement du lien scial sur les quartiers. Pur d autres assciatins plus prfessinnalisées, le CUCS apprte un sutien nécessaire pur des interventins spécifiques répndant à des besins identifiés: le sutien sclaire, la médiatin sciale, l insertin, l intégratin Cependant, la nmenclature d interventin de l ACSE, n a pas tujurs prblématiques de ns territires. crrespndu aux Le Piltage du CUCS n étant plus assuré par le GIP mais à présent par la ville, en la persnne de la directrice des slidarités et de la chésin sciale depuis 2010, a permis, dans un travail cllectif avec l Etat et ntamment le Délégué du Préfet, de définir des rientatins plus précises pur les appels à prjets annuels. Le GIP assure tujurs la gestin financière. Le CUCS a été marqué par la questin récurrente des cntreparties de financement, qui a suvent décalé les prgrammatins et le versement de subventins aux Assciatins. Le CUCS a révélé une dynamique assciative imprtante mais inégale seln les quartiers. Une répnse aux prblématiques sciales partielle, pas assez stratégique et pas assez en lien avec les plitiques de drit cmmun ; certaines actins financées dans le cadre du CUCS purraient relever d autres financeurs. Une interrgatin pur le prchain cntrat de ville sur les mdalités de financement des petites assciatins qui nt un rôle réel sur les quartiers. 8 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
11 Cnstats généraux : Si la transfrmatin d une partie du Centre-ville et des quartiers d habitat scial (Flréal, Dilln ntamment) a été bien engagée, la pursuite du travail est suvent évquée (urbain, gestin, vie sciale, ). Les prtraits de quartiers sur ces territires snt à réaliser d ici juin, ils apprternt des éléments d état des lieux et d rientatins. La questin financière semble centrale, elle cncerne aussi bien le CUCS que la Rénvatin urbaine. Elle dit être abrdée en prfndeur. Elle a suvent empêché d abrder les questins de fnd. La questin du piltage est psée et ne se limite pas au recurs à un GIP u à ses mdalités de fnctinnement. Elle pse la questin de la place de la Ville et des cmpétences qu elle suhaite u pas assumer. L Etat a face à lui un certain nmbre de crrespndants Ville et GIP. Cela pse la nécessité d une meilleure lisibilité de l rganisatin de la décisin de la ville dans la perspective du nuveau cntrat. L apprche quartier est insuffisante et pas frmalisée : pas de prjet de quartier, pas de chef de prjet quartier, difficulté d articulatin scial / urbain. Une cprductin limitée avec les habitants, de plus, les assciatins ne snt pas assciées à la définitin des bjectifs et aux bilans de fin d année. S il y a eu des bilans, une démarche évaluative du CUCS en 2010, il n y a pas eu d évaluatin apprfndie sur les impacts des plitiques engagées. 9 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
12 3. Rappel des partis pris de la méthde : vir nte de cadrage sur la méthde - S appuyer sur les Prtraits de quartier : partir de la réalité des territires, pur réaliser un état de situatin partagé, des réalités sciales, urbaines, écnmiques, et de l actin publique, pur prpser des rientatins pur l avenir. - Partir d entrées priritaires : des prblématiques d enjeux sur le territire pur définir les rientatins du Cntrat de ville. - S appuyer sur des panels d acteurs : dnt les psitinnements et les rôles snt cmplémentaires ; cependant, ils snt tus légitimes sur les sujets abrdés, tant pur les prtraits de quartiers que pur les grupes de travail par entrées priritaires. - Etendre la préfiguratin jusqu en Juin 2014 avec cmme bjectif de faire des prpsitins cncrètes à la nuvelle équipe municipale sur: les rientatins du prchain cntrat de ville, les nuvelles méthdes de travail, les cnditins de mise en œuvre. Pur mémire : Les bjectifs pursuivis à travers cette méthde de travail La préfiguratin dans le cadre de l Etat ne prévyait pas d engager un travail d évaluatin des dispsitifs antérieurs. Cependant, un travail spécifique Ville / Etat a été initié afin de tirer les enseignements des dispsitifs PDRU, CUCS. Par ailleurs, l bjectif pursuivi a tujurs été de partir de l bjectivatin partagée de la situatin sciale, urbaine et de la réalité des plitiques engagées. Dans l animatin, le Centre de ressurces s est bligé à ne pas prvquer des jugements de valeur mais de chercher à cmprendre pur amélirer l existant. 10 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
13 Ville Etat Cace m Régi n CG Ass autres 4. Les enseignements sur la méthde Un nmbre imprtant de rencntres. Elles nt cncerné les prtraits de quartiers, les entrées priritaires et les cnditins de mise en œuvre. Il y en a eu plus que prévu initialement, ntamment sur les cnditins de mise en œuvre, et en particulier sur le piltage, au détriment des prtraits de quartier. Participants aux grupes de travail à la préfiguratin de Frt-de-France au Ateliers Nbre de rencntres Prtraits de quartier Etat des lieux / Orientatins Ermitage Etat des lieux Terres Sainville Orientatins Terres Sainville Etat des lieux Sainte Thérèse Orientatins Sainte Thérèse Ttal Entrées priritaires Renuveler le quartier sur lui même Interventin sur l habitat ancien dégradé Accmpagnement scial des pératins de rénvatin urbaine Actins d insertins à la rénvatin urbaine Organiser le piltage de la qualité urbaine sur les quartiers Les rientatins de la rénvatin urbaine : l articulatin des prjets structurants Le dévelppement écnmique des quartiers Redynamiser et animer la vie de quartier Le prjet d animatin de quartier : culturel, sprtif et sci-éducatif La relatin intergénératinnelle : la prise en cmpte du vieillissement Jeunesse des quartiers en muvement Les jeunes dans l espace public La jeunesse et la mbilisatin vers l activité La jeunesse et la préventin des situatins à risque La jeunesse et la vilence Les prblématiques sciales spécifiques Prstitutin Errance et cnsmmatin de crack Cmmunautés étrangères Srtants de prisn et cnnus des services de plice Educatin Le décrchage éducatif et scial Les stratégies d insertin Etat des lieux analysé de l ffre existante Publics les plus élignés de l empli Stratégies d insertin La Sécurité La sécurité La veille sciale Cnditins de mise en œuvre Les enseignements des dispsitifs Le Piltage Le cadre financier L'implicatin des habitants Ttal Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
14 4.1. Les Prtraits de quartiers De juin 2013 à Juin 2014 La réalisatin Chaque prtrait de quartier a fait l bjet d une première phase de cllecte et d analyse à l aide d une grille : recherche dcumentaire et réalisatin d une vingtaine d entretiens. Puis un «panel» de persnnes ressurces du quartier, services, institutins, bailleurs, intervenants sur le quartier est cnstitué. Il se réunit à deux reprises en atelier : pur la validatin de l état des lieux analysé et la prpsitin d rientatins. Il y a eu mins de prtraits de quartier réalisés que prévu, 3 au lieu de 5 : Ermitage, Terre Sainville, Sainte Thérèse. La cllecte est réalisée pur deux nuveaux quartiers : avec Rive drite et Flréal. Le travail se pursuivra jusqu en juin Vir en annexe l exemple de Sainte Thérèse - Diaprama état des lieux analysé et rientatins de Sainte Thérèse - Grille de cllecte analysée Ermitage - Synthèse Ermitage Les enseignements du prtrait de quartier L échelle quartier à Frt de France apparaît bien cmme l échelle légitime et pertinente de l actin cllective, de mbilisatin, d implicatin et d apprpriatin. Frt de France est cmpsée d un nmbre imprtant de quartiers à frte identité, gégraphique et culturelle, dnt beaucup de sus quartiers «interstitiels», dus ntamment à la tpgraphie de la ville. Le travail sur le prtrait de quartier permet d rganiser un débat sur l échelle pertinente de dévelppement et les territires de vie qui la cmpsent. Par exemple, le «Grand Sainte Thérèse» : un quartier de prjet cmpsé de 13 sus quartiers (périmètres de vie), avec une interrgatin à trancher sur un quartier limitrphe d enjeu, ayant de frtes cnnectins sur le fnctinnement scial : les Hauts du Prt. Le prtrait de quartier permet une visin dynamique et nn plus statique de l évlutin du quartier : les phases de cnstitutin et la scilgie du territire ; les pérides d inflexins : crises, pertes d activités, cnstructin du lgement scial, d infrastructures (la rcade, ), ; l évlutin rapide dans la péride récente, très sensible sur certains territires depuis la fin des années Le quartier, une échelle pertinente d bjectivatin : la mesure de l effectivité de la réalisatin des prjets : certaines actins étaient cnsidérées cmme réalisées par les partenaires alrs qu elles ne snt pas terminées ; la cmmunicatin à l ccasin des ateliers sur les pints de blcage qui justifient la nn réalisatin, la mise en exergue des difficultés de mise en chérence entre différentes dimensins, par exemple : entre l accmpagnement scial sur l pératin Bn air et l animatin du quartier (relatins aux jeunes, animatin persnnes âgées,...), entre le prjet d aménagement du TCSP et une stratégie cmmerciale sur Bishp à Sainte Thérèse 12 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
15 La cnnaissance des dynamiques et ressurces des quartiers : l identité de quartier et ce qui cnstitue ses caractéristiques patrimniales (culturelles, naturelles ) : équipements cultuels et culturels, escaliers, pints de vue remarquable, végétatin, curs d eaux, cascades, figures emblématiques du quartier, ) les assciatins cnnues au-delà des dispsitifs institutinnels (CUCS, autres appels à prjets, ): assciatins infrmelles u nn. les réseaux de slidarité infrmels : par exemple à l Ermitage, la slidarité envers des persnnes en difficultés, immigrées les initiatives prêtes à (re)partir : fête de quartiers intercmmunautaire aux Terre Sainville, carnaval à Ermitage, l ambiance générale du quartier qui peut être ambivalente : Sainte Thérèse, avec un sentiment d appartenance très psitif mais qui peut être facteur de dérapage (cf : émeutes de 2011), les cllectifs d habitants et d assciatins rganisés, frces de prpsitins et prteurs de prjet, qui agissent au qutidien (Rive drite, Vlga Plage,...), dnt certains sur des prjets de rénvatin urbaine, La cmpréhensin des prblématiques sciales par la cnfrntatin des pints de vue (habitants, assciatins, travailleurs sciaux, plice, DSP, élus de quartier, ) : cmprtements des jeunes sur les territires, par exemple à Sainte Thérèse (Renéville et Tquade), ccupatin de l espace public, u prise de pssessin vilente d un bâtiment public ; ccupatin de l espace public par la Cmmunauté Dminicaine (pratiques culturelles) aux Terres Sainville ; l islement de persnnes très âgées précaires, Sur la cnnaissance de certains dysfnctinnements de la qualité urbaine (la lgique diagnstic en marchant) : les façades nn traitées, les délaissés, les clôtures, maisns abandnnées, les abrds des bâtiments publics nn traités : la quantificatin et la lcalisatin ; la cmpréhensin des raisns des dysfnctinnements en prximité ; le repérage des ressurces lcales qui peuvent participer à l identificatin, la recherche de slutins : la plice municipale sur la recherche des prpriétaires aux Terres Sainville, un grupe d habitants jeunes qui quantifie les maisns abandnnées à l Ermitage L état dminant de la relatin entre le quartier et les Institutins : un sentiment d attente frte, parfis d abandn du plitique, une défiance de l actin publique : des relatins qui diffèrent seln les quartiers et les interlcuteurs, le quartier apparaît cmme un révélateur des dysfnctinnements. 13 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
16 L intérêt de la méthde des prtraits de quartier D une manière générale, les prtraits de quartier, nt suscité rapidement un intérêt de la part des différents partenaires, élus, techniciens, assciatifs. La vlnté du plus grand nmbre d y participer a pu être cnstatée : C est une démarche qui apparaît cmme simple, pragmatique et nn techncratique. On ne cmmence pas par les dispsitifs. La méthde permet la mise en débat et la cnfrntatin des pints de vue, sur la prtée de l actin cnduite, entre habitants, élus, techniciens, chefs de prjet : les effets leviers des prjets, en particulier de rénvatin urbaine sur les quartiers ; Elle a révélé des divergences d appréciatin, par exemple à Terre Sainville : spirale de dévelppement u de dégradatin? Un certain nmbre de précnisatins et d rientatins validées dans les ateliers nt cnstitué des pints d alerte et nt dnné lieu à des décisins immédiates, par exemple, le gel d pératins qui ne crrespnd pas aux rientatins du prjet de quartier. La méthde utilisée avec le prtrait de quartier peut être préfiguratrice d un travail dans la durée : transfrmatin du prtrait en prjet de quartier dans le cadre d un travail bien plus participatif (après les électins) et prté par les nuvelles équipes, si elles l acceptent ; tableaux de brd permanents permettant d avir une visin d ensemble en temps réel ; méthde de mise en débat entre acteurs : élus, techniciens, assciatins, habitants. Transférabilité de la méthde Cette méthde peut s avérer transférable en termes de mbilisatin, d bjectivatin et pur faire émerger rapidement des pints d état des lieux et d rientatins. 14 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
17 4.2. Les grupes de travail sur les entrées priritaires A l issue des tris premiers prtraits de quartiers, un certain nmbre d entrées priritaires nt été identifiées cllectivement. Les entrées priritaires: Pur mémire cf. nte de cadrage des prirités d interventin, répndant à des prblématiques identifiées, nécessitant un ensemble d interventins cmplémentaires par leur nature u par les plitiques publiques qu elles mbilisent. Les 22 entrées priritaires identifiées divent servir de base aux rientatins stratégiques. A l examen cllectif, et en particulier avec les élus, il est apparu que chacune des entrées crrespndait à une prblématique réelle, d enjeu pur le territire, qui nécessitait une répnse apprpriée. Si tutes ces prblématiques ne cncernent pas l ensemble des quartiers, exemple prstitutin aux Terres Sainville, l ensemble est significatif de la cmplexité du territire. Il a dnc été décidé d rganiser un grupe de travail pur chacune d elle et cmme cnvenu d identifier : les cnstats et la réalité des besins ; les différentes plitiques qui devaient être activées : drit cmmun, spécifique en qui la Plitique de la ville devrait intervenir. L bjectif est de définir quelques grands axes frts d interventin qui structurernt les grandes rientatins du Cntrat de ville de Frt de France et qui ne purrnt se limiter au «regrupement» des entrées priritaires Vir chapitre 5 sur les Orientatins. Les cmptes rendus des grupes de travail et tableaux d rientatins snt en curs de frmalisatin. Si ce travail était cnséquent en termes d rganisatin et de frmalisatin des rencntres, il a permis prgressivement d affiner les cnstats et de mieux cmprendre les lgiques d interventin de chacun. Les réalisatins Certains grupes se snt réunis plusieurs fis (insertin) et/u nt dû être dédublés (décrchage éducatif sclaire et scial). Vir tableaux récapitulatifs des grupes de travail et participants (page 12) Vir annexe la liste des grupes de travail par entrée priritaire 15 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
18 Les enseignements Les grupes de travail sur les entrées priritaires nt permis : d apprfndir la cnnaissance des situatins prblématiques : la nature des rassemblements de jeunes dans l espace public : différenciatin des types de regrupements, identificatin des types de publics, les nuisances, les représentatins, la présence dans les territires, le niveau de tensin, les situatins de décrchage (mment critique) qui demandent des répnses cmplémentaires : parents nn francphnes, errance des jeunes en bas âge, de mieux cmprendre et d apprécier la prtée de l actin publique, les angles mrts, les cmplémentarités des différentes plitiques par rapprt à ces situatins ; de mieux mesurer les besins et de rapprcher l ffre du besin : exemple l insertin. Cela a fait apparaître que certains dispsitifs étaient plus sur une lgique de l ffre que de la demande, de prpser rapidement une série d rientatins partagées et des prpsitins cncrètes ; des rientatins de nature différentes : des améliratins à la marge ; l interrgatin du Piltage, par exemple, sur les plitiques d habitat, d insertin, ; la redéfinitin d un mdèle d interventin : le dévelppement écnmique de prximité, une apprche de la jeunesse par la mise en activité, ; la mise en place d utils adaptés de c-cnstructin : Atelier urbain permanent, tableau de brd par quartier ; l amplificatin des myens, le drit cmmun des uns et des autres : intégratin de nn francphnes, préventin spécialisée, aide sciale à l enfance,... ; des préalables sur certaines entrées, par exemple : apprfndissement des diagnstics existants (exemple la prstitutin) ; meilleure cnnaissance de la lgique de fnctinnement de dispsitif spécifique (exemple PLIE : les prirités, utils de suivi, évaluatin, ) état des lieux préalable à des démarches (situatin des équipements culturels dans les quartiers, situatin des regrupements des jeunes) évaluatins de certains dispsitifs spécifiques à cnduire (médiatin sciale, préventin spécialisée, PRE, ) A travers le travail effectué sur les entrées priritaires, il apparaît que le cntrat de ville dit être une srte de «vigie» qui garantit et accmpagne la mbilisatin des plitiques qui répndent aux prirités du territire. Il ne se limite pas aux financements spécifiques de la ville et de l Etat. Vir chapitre suivant et en pièce jinte : les cmptes rendus 16 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
19 Le travail en panels Le travail en grupe restreint et représentatif des différents acteurs, qu ils sient institutinnels u de terrain, a permis d être rapidement prductif. La taille des grupes a permis d apprfndir les sujets, que chacun dépasse la lgique de sa prpre institutin. Il a aussi permis de créer des liens entre acteurs. Cette représentativité a été rendue pssible par la cnnaissance fine des acteurs, par la ville et le Centre de ressurces. Cependant il est difficile de percevir le relai qui a été fait au sein des institutins, par les participants aux grupes de travail, au-delà de la satisfactin suvent exprimée Les grupes de travail sur les cnditins de mise en œuvre Réalisatins Un travail sur les cnditins de mise en œuvre a été engagé : le Piltage, 9 rencntres réalisées 4 rencntres avec la Ville 2 rencntres avec l Etat 1 rencntre avec la Ville, le GIP 2 et l Etat 1 rencntre avec la Ville, le GIP 2, l Etat et l ANRU le cadre financier du prchain cntrat de ville, 4 rencntres réalisées 1 rencntre avec la Ville et le GIP 2 2 rencntres avec l Etat 1 rencntre la Ville et l Etat les enseignements des dispsitifs précédents, 4 rencntres réalisées 1 rencntre avec la Ville, l Etat et le CUCS 1 rencntre avec la Ville, l Etat et le cmité de piltage du PDRU 1 rencntre avec le PRE 1 rencntre avec la Ville et le CLSPD la participatin des habitants, 1 rencntre réalisée 1 rencntre avec l Etat, la Ville, des assciatins et des persnnes ressurces Un grupe de travail a été lancé au préalable, qui devra se pursuivre tut au lng de la démarche 17 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
20 Les cnditins de mise en œuvre du futur cntrat de ville nt fait l bjet d un travail imprtant dans cette première phase. Les enseignements de la péride précédente La première initiative qui a été prise, cnfrmément aux attentes de la préfiguratin, a été de tirer les enseignements de la péride antérieure. Un travail a été engagé entre techniciens de la Ville et de l Etat sur la Rénvatin Urbaine d une part, et le CUCS d autre part. Il ne s agissait pas de faire une évaluatin mais d identifier les avancées, pints d appui, mais aussi les pints de blcages. Ces enseignements nt servis de base au travail cllectif. Vir chapitre 2 le Piltage Un GIP : «GIP GPV», Ville Etat a été créé en 2001, avec cmme missin la mise en œuvre de la Plitique de la ville: la rénvatin urbaine : GPV, puis PDRU et autres dispsitifs assciés. le CUCS en 2007 (la Ville gérait jusque-là le Cntrat de ville en direct). Le GIP prte les prcédures et les équipes dédiées chargées de la mise en œuvre. Ce GIP a été remplacé par un GIP 2 sur les mêmes missins avec l élargissement des membres, la Ville et l Etat restant majritaires. Actuellement, il y a une interrgatin sur les missins du GIP2 dans un cntexte financier cntraint pur les différents partenaires et la vlnté de la ville d être plus présente sur le Piltage du Cntrat de Ville. Une méthde de travail cllectif a été élabrée prévyant plusieurs étapes avec pur bjets : d identifier les différentes «unités de piltage» qui divent être assurées, Ces unités nt été validées à la fis par le cmité de piltage ville et par l Etat. d engager un travail technique Ville Etat, de définitin précise de ces missins, des cnditins de réussite, en s appuyant sur l expérience de la péride passée et d identifier les avantages et incnvénients d externaliser u nn. Les unités de piltage repérées : Stratégie urbaine de la Ville Une unité qui dépasse la Plitique de la ville et est prtée au sein du GIP : réflexin prspective sur le prjet de ville et la traductin pératinnelle Plitique de la ville 18 le piltage d ensemble du cntrat de ville, la stratégie financière, les chefs de prjets de quartier, la directin de prjet rénvatin urbaine, l administratin des prcédures de la rénvatin urbaine, Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
21 les pérateurs des pératins cmplexes de rénvatin urbaine, le piltage d pératins cmplexes (habitat, aménagement, relgement, ), le piltage du dévelppement scial, prgrammatin,, le piltage des entrées priritaires spécifiques (Cntrat de ville) prtées par les services dans le cadre des dispsitifs existants (CLSPD, PRE, ASV, ) Ce travail devra permettre après les électins municipales de : 1. valider les missins que la ville prtera u qui sernt externalisées 2. pser le cadre de piltage et particulièrement, pur les missins prtées par la ville et celles externalisées 3. Il s agit de mettre en place un système de piltage qui préserve une apprche intégrée qui s inscrive dans une réflexin d ensemble sur l rganisatin cmmunale et sur les besins d externalisatin Cncernant le prtage par la ville, ces missins peuvent être exercées par des cadres, en pste, sur une missin existante, revue u créée. Par ailleurs, la méthde prpsée a permis d éviter une mise en cause «simpliste» de l util GIP, et d engager un travail psitif. Vir rientatins qui se dégagent Le cadre financier Un travail apprfndi sur la questin financière a été entrepris en deux temps, avec les services de la ville (DGS, finances, dévelppement urbain, plitique de la ville ), puis entre la ville et l Etat. L bjectif a été de mettre à plat la questin financière qui ne puvait se résudre à la seule questin de la capacité financière de la ville. Plusieurs raisns nt été évquées : La capacité de la ville, due à un prjet d une exceptinnelle ampleur, indispensable pur la ville, mais qui demande un effrt financier dans un temps curt. La trésrerie : le préfinancement par la ville des pératins cnfiées à des mandataires extérieurs, a nui à l pératinnalité. Les mdalités d élabratin de la prgrammatin : Une dissciatin entre la dynamique d un prjet ambitieux et la mise en prgrammatin financière à travers les partenariats (exemple ANRU, FEDER, Régin, ). les prcédures d inscriptin budgétaires dans le budget cmmunal. La curse légitime aux financements, qui demande la mbilisatin de nuvelles cntreparties. Le prtage du fncier, Les surcûts spécifiques à l utre-mer : cûts des matériaux (transprts), les mesures para sismiques, 19 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
22 Les surcûts nn prévus dus aux cntraintes naturelles : inndatins, glissements de terrain. La questin financière demande à être bjectivée et partagée pur srtir sur la prchaine péride sur de nuvelles perspectives pssibles. Cette questin dit être abrdée dans la glbalité. : pur inverser la lgique structurelle de recherche légitime de nuveaux financements qui alurdissent la charge cmmunale, en interrgeant ntamment les taux de cntreparties u les financements cmplémentaires, CPER, Régin, CACEM, mais aussi à l externe, fnds structurels Eurpe, en traitant chacun des pints évqués pur truver des slutins cncrètes. Le cadrage financier dit faire l bjet d un piltage stratégique et pératinnel à l interne de la ville et également au niveau interinstitutinnel avec l Etat, la future cllectivité de Martinique, la CACEM et tus les financeurs majeurs : CDC, Agences Il dit nécessiter une ingénierie spécifique. L implicatin des habitants et de la place des assciatins Un grupe de travail spécifique a été mis en place sur cette questin. Il a réuni dans une lgique de panels : deux représentants de quartiers et de cllectifs, le respnsable du service vie des quartiers, le DGA dévelppement urbain, le délégué du Préfet, un respnsable d assciatin, Cependant, l implicatin des habitants a été évquée de manière permanente, tant dans les prtraits de quartier, que dans de nmbreux grupes de travail. Il existe des persnnes ressurces et des cllectifs plus u mins rganisés, qui nt une visin du quartier, agissent et snt frces de prpsitins et de cntreprpsitins. Mais cela n est pas le cas sur tus les quartiers. Il y a une frte attente d une relatin aux élus, mais des élus légitimes, en capacité de discuter sur les prjets dans une lgique de c-cnstructin. Faute parfis d avir d élu identifié, les «cllectifs» snt suvent allés vir l élu qu ils cnsidèrent cmme le plus légitime. Il y a eu des frums u des espaces de cncertatin, mais qui nt été le plus suvent perçus cmme une cnsultatin descendante. Il y a la perceptin d un manque d adaptatin des services pur apprter des répnses à des prblèmes auxquels la ppulatin est cnfrntée. La nécessité d une relatin plus directe entre les services et les habitants pur permettre de truver des slutins en cmmun et en prximité. La capacité d initiative est très frte dans les quartiers et fait partie de la culture martiniquaise. Aujurd hui, il s agit de la réactiver en veillant à mbiliser les nuvelles génératins qui n aurnt pas nécessairement les mêmes pratiques que leurs aînés. Il y a unanimité pur impulser une autre «culture» du rapprt à la ppulatin au sein de la cmmune, qui puisse mdifier les pratiques : des élus, de la hiérarchie et des agents de 20 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
23 terrain Le triumvirat : élu, chef de prjet et habitant/assciatin est évqué cmme vecteur de prjets de quartier. Il y a nécessité de repser de nuveaux espaces d expressin, d initiatives, de cprductin, et particulièrement en directin des jeunes sur de l actin cllective et cityenne qui permettent de traduire en actes des prpsitins d actins très cncrètes (entreprenariat, gestin crises, risques naturels, embellissement, avenir du quartier, jardin créle, animatin persnnes âgées ). A été psé cllectivement cmme préalable, l imprtance de pser des règles cmmunes sur la participatin, le cadre qui permet de rappeler la répartitin des fnctins de chacun, les mdalités de prise de décisin, l infrmatin sur les cnditins de mise en œuvre et les financements... Les participants au grupe de travail étaient favrables aux rientatins de la réfrme de la plitique de la ville : espaces dédiés à la cprductin, cnseils cityens, maisns du prjet (Quartiers en rénvatin urbaine), 4.3. Cncernant la mbilisatin des institutins et autres acteurs La ville a été retenue pur la préfiguratin et nn pas le niveau intercmmunal (la CACEM), cmme sur les autres sites. Il n y a pas de piltage institutinnel à l échelle de l agglmératin sur la Plitique de la ville, même si la CACEM a une cmpétence Plitique de la ville. Cependant, elle finance un certain nmbre d actins et prjets. Le travail interinstitutinnel n étant pas suffisamment abuti, le chix s est impsé dans la préfiguratin de : ne pas abrder dès le début de la démarche, la questin du Piltage du futur cntrat de ville, avant le renuvellement des exécutifs, mais en tute fin de préfiguratin. de mettre en place un cmité stratégique, pur présenter aux différentes Institutins la démarche et les mbiliser sur l élabratin des rientatins et l identificatin de leur drit cmmun dans le cadre des grupes de travail. de mettre en place un séminaire interacteurs avec les cadres des institutins ainsi que les assciatins, pur présenter la démarche et initier le travail sur les rientatins. vir cmpte rendu du vendredi 25 ctbre 2013 Par ailleurs, des cntacts nt été pris avec les directins générales pur engager un travail direct avec chacune d elle. Mbilisatin des plitiques de drit cmmun. Il a été prévu qu entre les deux étapes de la préfiguratin fyalaise sit rganisé un séminaire avec chacune des Institutins et acteurs cncernés pur identifier leur drit cmmun à partir des rientatins validées. Ce travail dit leur permettre de rentrer de manière plus pératinnelle dans la deuxième étape. 21 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
24 La mbilisatin dans les grupes de travail vir tableau de participants aux grupes de travail. La ville, utre le travail permanent avec le DGS et l instance de Piltage, la démarche a été présentée en réunin de chefs de services. Sur l essentiel des plitiques cncernées, de nmbreux agents nt participé aux Ateliers et grupes de travail particulièrement, la DGA Directin dévelppement urbain, le directeur cadre de vie, Service Habitat, Service JVA, Département Slidarités et Plitique de la ville, DGA Cityenneté, Prximité, Département Prximité et Sécurité, le CCAS, La Ville est de fait engagée sur les champs de la Plitique de la ville, même si le travail interservices dit être renfrcé dans ce cadre. L Etat. Le centre de ressurces a été invité à deux rencntres en cmité de crdinatin des Services de l Etat dnt l une en présence du chargé de missin du SGCIV, afin de présenter les cnventins d bjectifs dans le cadre de la réfrme et la nature des engagements prévus. La participatin de l Etat aux grupes de travail a été relativement imprtante avec des services mbilisés : la Préfecture, avec le délégué du Préfet, la DJSCS en la persnne de la chargée de missin Plitique de la ville, la DEAL, avec les chargés de missin Habitat et Rénvatin urbaine, la DIECCTE avec la chargée de missin Plitique de la ville, le SPIP, la PN, la DSP, La participatin de l Etat ne s est dnc pas limitée aux crrespndants habituels de la Plitique de la ville. La CACEM. Plusieurs rencntres se snt tenues : avec les directeurs et chefs de service cncernés, qui nt permis de faire un état précis et chiffré, de chacune des plitiques qui cncerne la plitique de la ville avec la directin générale et le vice-président, pur présenter les méthdes de travail, suite au cmité stratégique et sur le psitinnement de la CACEM. La chargée de missin Plitique de la ville a participé à plusieurs grupes de travail, des chargés de missin plus spécialisés nt participé sur certaines entrées : dévelppement écnmique, cadre de vie ; il y a eu une participatin mins imprtante du PLIE d agglmératin. La CACEM a mntré sn intérêt à la démarche de préfiguratin dès le départ. Il y a une attente d un travail spécifique sur la nature de sn engagement, et sur sa prpre plitique de la ville au-delà du cntrat de ville. Le Cnseil général et le Cnseil Réginal Hrmis la présence de certains chefs de services et de cllabrateurs, la participatin de ces deux cllectivités a été faible sur des entrées priritaires. Cela a été dmmageable sur les sujets ù le cnseil général est un acteur majeur (préventin, insertin, Assistance Sciale à l Enfance, ). Il en est de même pur le Cnseil Réginal, (dévelppement écnmique, jeunesse,etc ) En revanche, plus la démarche a avancé, plus il y a eu une vlnté de participer avec des prises de cntacts ntamment pur la préparatin des séminaires à venir. Cette faible mbilisatin peut s expliquer pur différentes raisns : manque de réactivité, mauvaise perceptin de la plitique de la ville, manque d habitude de travail cllectif, préparatin de la prchaine cllectivité avec des interrgatins en termes de perspectives 22 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
25 Enseignements généraux Le fait de ne pas avir uvert un débat sur le piltage institutinnel dès le départ s est avéré pertinent : il n y a pas eu de débat exclusif sur les lgiques institutinnelles. A travers la méthde prpsée, il a été pssible de repérer les acteurs déterminants pur le cntrat de ville, au sein de chaque institutin. Exemples du service Orientatin et Infrmatin au sein de l Educatin Natinale, service cadre de vie de la Ville, chargée de missin clauses d insertin du PLIE Il n y a pas eu de mbilisatin de tute les Institutins dès le départ mais une dynamique cllective a été enclenchée qui cmmence à être cnnue et recnnue. Par ailleurs, un des enjeux frts du cntrat de ville sera de mettre en place des espaces de travail cllectif interinstitutinnel qui n existent pas u trp peu actuellement. Les autres acteurs : La participatin de la Missin lcale, de la Caisse des Dépôts, de l AFD, de l Agence des 50 pas, de la CCIM, l USH, les bailleurs sciaux nt participé à plusieurs grupes de travail, un séminaire spécifique sera prgrammé en début de deuxième étape, de nmbreuses assciatins nt participé apprtant, une expertise sur des entrées (par exemple : insertin, préventin, intégratin, ) et / u une expertise de terrain et de cnnaissance du quartier. des habitants représentants de quartiers, des cmmerçants, aux ateliers prtraits de quartier, Des temps spécifiques, en grupe de travail, devrnt être prgrammés avec les autres partenaires, pur envisager les mdalités de leur implicatin dans le cntrat à partir des rientatins qui se dégagent (Bailleurs sciaux, Assciatins, habitants, ). vir chapitre 7. La prchaine étape 23 Les premiers enseignements de la préfiguratin - Janvier 2014
Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»
Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailDémarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :
Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailI - P R E A M B U L E
I - P R E A M B U L E La SIDI a achevé, fin 2008, la mise en œuvre de sn plan triennal 2006/2008, dans le cadre duquel elle s était fixée cmme prirités de cibler le mnde rural, en particulier sur le cntinent
Plus en détailDémarche Coaching Individuel
anma RECRUITMENT Tél. : 01 47 25 94 75 cntact@anma-recruitment.cm www.anma-recruitment.cm Démarche Caching Individuel 1 Ntre Visin du Caching LE COACHING est un accmpagnement sur mesure rienté résultats
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailTerrain de jeu Analogie au sport professionnel
Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre
Plus en détailALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture
Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h
Plus en détail9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.
1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance
Plus en détailVERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»
VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailDossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs
Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,
Plus en détailTermes de références Projet de recherche sur le français dans l espace arabofrancophone
Termes de références Prjet de recherche sur le français dans l espace arabfrancphne L'Organisatin internatinale de la Francphnie (OIF) et l'agence universitaire de la Francphnie (AUF) lancent un appel
Plus en détailColloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1
Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE
Plus en détailGUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN
GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée
Plus en détailPREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus
Plus en détailGuide de l accompagnement social lié au logement dans Solibail
Guide de l accmpagnement scial lié au lgement dans Slibail 2013 Ce dcument a été élabré par un grupe de travail animé par la FNARS IDF, au titre de sa missin d pérateur cadre financé par la DRIHL, et cmpsé
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailCommunication pour le changement social
INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE AUX TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES IDENTITE DE L ENTREPRISE
DOSSIER DE CANDIDATURE AU TROPHEES DE L ECONOMIE RESPONSABLE 2012 RESEAU ALLIANCES Date : 10/04/2012 Raisn sciale : Grupe ALTERA Statut : SAS C.A. : 6.3 M (2011) Effectifs cnslidés : 63 salariés à ce jur
Plus en détailAPPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»
APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des
Plus en détailFOCUS : LES SYSTÈMES D INFORMATION
Une autre apprche pur un enjeu stratégique Les systèmes d infrmatin, qui innervent l entreprise et qui impactent de manière sensible sn fnctinnement, cnstituent encre suvent un dmaine «réservé aux experts»,
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailCompte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo
Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid
Plus en détailQualité et équité de l éducation biculturelle du département de Puno Pérou
Qualité et équité de l éducatin biculturelle du département de Pun Péru 1. Lcalisatin Le prjet se dérule dans les villes de Pun et Azangar, sur les rives du lac Titicaca, dans le département de Pun, au
Plus en détailRENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES
RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,
Plus en détailLogisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry
C Lgisticien Respnsable Cnstructin H/F Guinée Cnakry L ASSOCIATION ALIMA The Alliance fr Internatinal Medical Actin (ALIMA) est une rganisatin médicale internatinale, fndée en 2009. ALIMA a pur bjectif
Plus en détailCoopération, rapprochement et fusions entre associations : quels enjeux et quelles pratiques?
Cpératin, rapprchement et fusins entre assciatins : quels enjeux et quelles pratiques? Cnférence-débat rganisée le 9 décembre 2013 au Palais du Luxemburg LES INTERVENANTS Flrence Bnnerue, Directrice générale
Plus en détailSommaire RESUME... 3 SYNTHESE... 4 INTRODUCTION... 7 1. LA PROBLEMATIQUE ET LES FINALITES DU DOCUMENT... 9
2013 Infirmière clinicienne spécialisée : éléments de cadrage pur les missins, la frmatin et l empli [Tapez le cntenu encadré. Un encadré est un supplément autnme dans le dcument principal. Il est suvent
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailDossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts
Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus
Plus en détailProposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012
Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur
Plus en détailDANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC
AVIS ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC Le COMITÉ RÉGIONAL D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC
Plus en détailPlan d action 2015 de la FedEpl approuvé par le Bureau du 17 décembre 2014
1 Plan d actin 2015 de la FedEpl appruvé par le Bureau du 17 décembre 2014 Ce plan d actin traduit la mise en œuvre pératinnelle pur la 3 ème année des rientatins de la nuvelle stratégie de la FedEpl adptée
Plus en détailAmandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011
Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailCIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME
CIME OFFRE DE FORMATION 2006 CIME - Cmité d'infrmatin et de Mbilisatin pur l'empli 2, square Trudaine 75009 PARIS France Tél. : 01 55 31 90 75 Fax ; 01 49 70 02 55 curriel : cime@cime.ass.fr Sites Internet
Plus en détailProject Portfolio Management
Revue Cmparative des Référentiels en Prtfli Management PMI & MP Tls&Tip Frum 15 28 Janvier Mars 2013 Kickff 2013 - Management de prjet 3D Prject Prtfli Management Prject Prtfli Management Revue Cmparative
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détailL évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses
L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,
Plus en détailConsultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet
Philippe GALLET Cnsultant, PMP Asscié gérant de Ruby Cnsulting philippe.gallet@rubycnsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56 AGILITY IN IT PROJECTS AND GOVERNANCE http://www.linkedin.cm/in/philippegallet Ruby
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailL avenir du Conseil économique et social local
MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL AVIS ET RAPPORTS Assemblée Générale 7 février 2012 L avenir du Cnseil écnmique et scial lcal Avis présenté par Arnaud Jutier Grupe de travail
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailEtude de l impact du numérique sur les métiers bancaires Comité de Pilotage AFB Présentation de l étude
Paris, le 20 mars 2014 Etude de l impact du numérique sur les métiers bancaires Cmité de Piltage AFB Présentatin de l étude Vs interlcuteurs Serge Assayag Asscié Serge.assayag@weave.eu +33 (0)6 64 78 09
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de
Plus en détailPatrice LE LOUS. Rapport de stage
Rapprt de stage DESS Ingénierie Financière Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Mes premiers remerciements vnt naturellement vers M. Jacques GRAZILLY, créateur et gérant de la S.A.R.L. BATISPORT,
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailDocument 10. Leadership du 21e siècle dans le Scoutisme
Dcument 10 Leadership du 21e siècle dans le Scutisme Table des matières LEADERSHIP DU 21 e SIECLE DANS LE SCOUTISME 1 Résumé des activités du triennat 1 Dcument de réflexin (descriptin cmplète en page
Plus en détailMairie de NOINTOT Réunion du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2010
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Le lundi 12 juillet 2010, à 18 h 30, le Cnseil municipal s est réuni dans la salle de la mairie sus la présidence de M. Herrier,
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailConsultant Informatique, Monétique et Retail
Cnsultant Infrmatique, Mnétique et Retail Marcel GOURLAY Le Pré Jan 35360 BOISGERVILLY 02 99 06 56 52 06 75 61 47 70 Marcel.gurlay@range.fr Mes capacités à travailler en équipe u en autnmie, une bnne faculté
Plus en détailCabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie
Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt
Plus en détailGuide d aide à la rédaction d un essai
Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1
GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets
Plus en détailCartographie des métiers de l Observatoire des métiers des télécommunications. Version à jour au 1 er juin 2014
Cartgraphie des métiers de l Observatire des métiers des télécmmunicatins Versin à jur au 1 er juin 2014 1 Cartgraphie des métiers, table des matières INTRODUCTION 7 DOMAINE INNOVATION 9 STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT
Plus en détailOBSERVATION DES CLASSES
Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une
Plus en détailUn ministère nouvelle génér@tion Culture & Médias 2020
Un ministère nuvelle génér@tin Culture & Médias 2020 «Le ministère chargé des affaires culturelles a pur missin de rendre accessibles les œuvres capitales de l humanité, et d abrd de la France, au plus
Plus en détailFormation Référencement / SEO e-commerce
Page 1 sur 5 28 bd Pissnnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 cntact@ecmmerce-academy.fr http://www.ecmmerce-academy.fr/ Frmatin Référencement / SEO e-cmmerce Optimisez et amélirer vtre visibilité
Plus en détailREGARDS AILANCY SUR LA DISTRIBUTION BANCAIRE
REGARDS AILANCY SUR LA DISTRIBUTION BANCAIRE Quels rôles des CRC au service d une distributin multi-canal? Etude du cabinet Ailancy Mai 2011 EN PREAMBULE 2 Ailancy est un jeune cabinet de cnseil en rganisatin
Plus en détail"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE
& ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailAudit concernant l organisation et le fonctionnement de la Police Grand-Ducale. Résumé du rapport final
Audit cncernant l rganisatin et le fnctinnement de la Plice Grand-Ducale Résumé du rapprt final 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières... 2 1. Dérulement de l audit... 3 1.1 Cntexte... 3 1.2 Méthdlgie...
Plus en détailCatalogue de formation des meilleures pratiques de la gestion des services informatiques
SPÉCIALISTE DE LA PRODUCTION INFORMATIQUE CONSULTING FORMATION SOFTWARE INFOGÉRANCE ITIL au cœur de ns méthdes Frt de sn expertise de la prductin et de la gestin des services infrmatiques depuis plus de
Plus en détailITIL V3. Les principes de la conception des services
ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant
Plus en détailArchivage et valeur probatoire. Livre blanc
Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance
Plus en détail