RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE / AGENDA 21

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1 RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE / AGENDA 21 Date : 19 avril 2016 Personnes présentes : Gabriel FREULON, Isabelle ANDRILLON, Pascal BACHELIER, Bernadette MASSÉ, Valérie JEANNEAU, Elisabeth DESSOMME, Peggy RETAILLEAU, Emmanuelle TENAILLEAU, Olivier ROBERT, Christine DEUIL, Sylvie GAILLARD, Roselyne FERRÉ, Christine MOISON, Sylvie MENJON Assistaient également : Cécile COYEZ responsable service urbanisme/développement économique, Bertrand MOURET service urbanisme Personnes excusées : Pascal BOUCHER, Arnold NEMETH, Loïc BOURIGAULT, Pascal BOUCHER Sujets traités/ Eléments de discussion Décisions ou orientations / Commentaires À faire / Observations Point 1 : Fonctionnement de la commission Point 2 : Réglementation Les réunions auront lieu le lundi à 20h30 à la mairie annexe d Andard. Loi sur le gaspillage alimentaire (en préparation). Loi sur la qualité de l air de l air intérieur dans les lieux accueillant des enfants (contrôle à faire avant le 1 er janvier 2018 pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires / avant le 1 er janvier 2020 pour les centres de loisirs / avant le 1 er janvier 2023 pour les autres établissements). Pas de périodicité prévue. La commission se réunira uniquement quand cela sera nécessaire. Etant donné que le développement durable est un thème transversal, les membres de la commission devront aborder cet aspect dans les autres commissions dont ils font partie. Prévoir des actions de sensibilisation dans les écoles avec la commission Scolaire et Périscolaire. Travail à faire au niveau de la commission Patrimoine Bâti.

2 Point 3 : Inventaire de l existant Chaque commune a complété un questionnaire qui constitue un état des lieux des actions menées ou en cours dans le développement durable. Energie - Label «Village étoilé» - Opération «Familles à énergie positive» - Travaux d isolation des bâtiments communaux - Installation de panneaux photovoltaïques et d une chaudière bois Prévoir rendez-vous avec le SIEML : - pour faire un bilan énergétique des bâtiments à l échelle de la commune nouvelle (avec responsable commission Patrimoine Bâti) - pour définir les orientations en matière d éclairage public (avec responsable commission Voirie et Eclairage public). Déchets - Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles et les foyers logements - Installation de composteurs et d un bac à méthanisation dans les écoles et les foyers logements - Utilisation de poules et de canards pour réduire les déchets - Opération «Nature propre» - Limitation et tri des déchets lors des évènements grands publics Mobilité - La commission urbanisme travaille actuellement sur les déplacements utilitaires avec la mise en place d un schéma vélo pour s harmoniser avec le travail réalisé par la communauté urbaine. Cet axe est né du constat qu une part de l urbanisation de la polarité se situe au nord de la RD 347 ne permettant pas à une part de la population, notamment jeunes, d accéder aux services et équipements de centre-bourgs de manière autonome et sécurisée. - Thème à aborder lors de la réunion avec la commission Scolaire et Périscolaire. - Travail à faire au niveau de la commission Evènementiel et Cérémonies (préparation de la biennale). - Proposer à la Conférence municipale d envoyer par mail les convocations pour le conseil municipal (impression des documents uniquement sur demande des conseillers). - Organiser des ateliers de fabrication de produits ménagers ou de produits cosmétiques (demander l aide du SICTOM). - Travail en lien avec plusieurs commissions (tourisme, social, urbanisme). - Prévoir des équipements accompagnant les tracé de type arceaux pour attacher les vélos aux gares, en centres-bourgs et à la Maison de Loire. 2

3 - Liaisons douces - Transport solidaire - Aire de covoiturage - Installation de bornes de recharge pour les voitures électriques Biodiversité - Plan de désherbage et plan de gestion différenciée - Opération «une naissance, un arbre» - Jardins collectifs - Actions de sensibilisation des habitants - Trame verte et bleue - Recensement et protection des haies - Plan de gestion de la Roselière d Andard et du marais de Brain - Unifier la gestion de la Roselière d Andard et du marais de Brain. - Prendre en compte la biodiversité (abeilles) pour la taille des arbres. Economie circulaire - Utilisation des produits locaux dans les cantines - Repair café Education à l environnement - Actions de sensibilisation à la réduction des déchets et à la protection de la Nature - Activités de jardinage dans le cadre des TAP - Information des agents des services techniques - Communication dans les bulletins municipaux - Fonds documentaire du réseau médiathèque Voir si l AIDAL peut disposer d un local plus grand pour le Repair Café. - Identifier des espaces verts disponibles pour mettre en place des jardins comestibles (fruits et légumes). - Faire un point sur les produits phytosanitaires avec la commission Espaces publics (interdiction à compter du 01/01/17). Actions de solidarité - Transport solidaire - Portage des repas - Banque alimentaire - Portage de livres à domicile 3

4 Autres actions - Forum sur le climat - Baromètre du développement durable Point 4 : Projets à venir Point 5 : Lutte contre les frelons asiatiques Point 6 : Label «Végétal local» Plan Climat Air Energie Territorial avec l aide du PNR pour préparer le rapprochement avec ALM. Projet d étendre à toutes les communes déléguées le partenariat avec la FDGDON avec une aide de 50% pour la destruction des nids. Le lycée du Fresne a ouvert une filière «Végétal local» chargée de répertorier et de sauvegarder les espèces végétales locales. Trois sites ont été retenus sur Loire-Authion : le marais de Brain, la roselière d Andard et la forêt de Briançon à Bauné. Contacter le PNR pour avoir plus de renseignements afin de présenter le projet à la conférence municipale. 4

5 Application du relevé de décisions de la commission développement durable du 19/04/16 Actions Commission concernée Elus chargés de l'action Sensibilisation gaspillage alimentaire Contrôle qualité air intérieur Bilan énergétique des bâtiments Orientations éclairage public Limitation des déchets lors des grands évènements Suppression des produits phytosanitaires Scolaire et périscolaire Patrimoine Bâti Patrimoine Bâti Voirie et éclairage public Evènementiel et cérémonies Urbanisme Tourisme Social Espaces publics