RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013

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1 MAIRIE DE BAZINCOURT/THIERCEVILLE RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 Mairie de BAZINCOURT sur EPTE et THIERCEVILLE 6, rue de la Mairie Bazincourt sur Epte

2 INTRODUCTION Depuis 15 ans, il y a eu deux référendums où la population s est prononcée très largement en faveur de la création d un réseau d assainissement collectif. Ayant adhéré à un syndicat, le SITEUBE (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Bazincourt et Eragny) qui a été créé en 1999, aujourd hui nous sommes dans l obligation de réaliser notre réseau d assainissement. Le but de ce syndicat était de réaliser une station d épuration commune pour recueillir les effluents de Bazincourt/Thierceville et Éragny. Cette station a été réalisée avec les subventions des Conseils Généraux de l Eure et de l Oise, ainsi que de l Agence de l eau de Seine-Normandie. La station est implantée sur la commune d Éragny, elle est opérationnelle depuis Pour la commune d Éragny, le problème a été plus simple à résoudre, car un réseau de collecte existait déjà et moyennant des travaux légers, le raccordement à la station a pu être effectué. Aujourd hui, cette station fonctionne, mais avec une très faible charge entrante puisque seule la commune d Éragny est raccordée, ce qui entraîne de forts coûts d exploitation. Pour ces différentes raisons, nous sommes donc dans l obligation de réaliser le réseau de collecte des effluents de Bazincourt/Thierceville. ÉVOLUTION DU PROJET De nombreux scénarios ont été étudiés, car c est un projet complexe du fait que Bazincourt est un village tout en longueur, Thierceville est éloigné de Bazincourt avec des différences importantes d altimétrie et du fait de la présence de la nappe phréatique à côté de l Epte. Nous avons donc travaillé sur un projet axé principalement sur de la collecte gravitaire. Ce projet impliquant des travaux importants de génie civil, puisqu il fallait implanter très profondément les réseaux et réaliser des ouvrages à chaque point bas pour collecter et refouler les effluents. Après étude, ce projet a été chiffré à 4,4 millions d euros, impliquant une très forte augmentation du prix de l eau. Nous avons donc, en collaboration avec le bureau d études, le Conseil Général et l Agence de l eau, étudié un autre projet. Grâce à l utilisation de certaines techniques, nous avons obtenu une réduction du montant du projet à 2 millions d euros. Nous avons lancé une consultation afin de sélectionner une société pour réaliser les travaux de création du réseau collectif. Cinq sociétés ont répondu à notre appel d offres, et après analyse des différents critères, c est la société «SAT STURNO HYDREA» qui a été retenue.

3 PRÉSENTATION DU PROJET Le plan directeur d implantation du futur réseau de collecte des eaux usées a été défini selon les contraintes : Schéma directeur d assainissement de la commune, Études préliminaires et relevés sur parcelles privées, Relevé topographique complémentaire, Problématique de coût de réalisation et exploitations, Pérennité des matériaux et matériels. Ce réseau est composé de : 3650 mètres linéaires de réseau gravitaire, 3140 mètres linéaires de réseau de collecte sous-pression, 4 postes de refoulement et 2970 mètres linéaires de réseau de refoulement, 250 boîtes de branchements privés. Il a été demandé aux entreprises en charge de la réalisation des travaux de prendre en compte les contraintes suivantes : Remblaiement des tranchées à l avancement, permettant de diminuer l emprise des travaux, donc la gêne en terme de circulation et de stationnement. Mise en place de protection de chantier pour le personnel, ainsi que les personnes extérieures. La mis en place de circulation alternée sera retenue, si nécessaire. Les déviations de rues seront envisagées en cas d impossibilités d une circulation alternée. Ce principe réduira la gêne de circulation quotidienne des habitants. Le prix du m³ d'eau indiqué est un prix estimatif de l ordre de 7,06. Nous sommes en cours de négociation pour obtenir un prêt beaucoup plus avantageux et des subventions complémentaires. Ce prix du m³ d eau tient compte de toutes les dépenses réalisées pour l assainissement (travaux réseau, remboursement et exploitation de la station). Le projet présenté est un projet de base qui sera affiné pendant la phase de préparation du chantier. Pendant cette phase de préparation, tous les concessionnaires seront contactés pour profiter, éventuellement, des travaux d ouverture de la chaussée : - EDF, - Adduction d eau potable, - Fibre optique, - Renforcement du réseau d incendie, - Éclairage public, - Gaz.

4 Sur la base de ces contraintes, il a été retenu le projet suivant : Pour éviter de bloquer le village, il a été décidé de réaliser les travaux par tranches : Tranche n 1 (secteur 1A) : Bazincourt le Bas, afin de se relier au poste de refoulement alimentant la station d épuration d Éragny. Tranche n 2 (secteur 1B) : Bazincourt le Haut. Tranche n 3 (secteur 2) : Entrée de Bazincourt (rue du Beauregard). Tranche n 4 (secteur 3) : Sortie de Bazincourt (chemin du Buisson de Bleu). Tranche n 5 (secteur 4) : Thierceville le Bas. Tranche n 6 (secteur 5) : Thierceville le Haut.

5 ACTIONS EN COURS Nous avons obtenu les subventions du Conseil Général de l Eure et de l Agence de l eau, mais nous continuons à essayer d obtenir des subventions complémentaires. Il faut signaler que le budget concernant l assainissement est un budget à part dans une commune. Ce budget doit être équilibré, c'est-à-dire que les recettes récupérées par le prix du m³ doivent équilibrer toutes les dépenses (travaux de mise en place du réseau d assainissement, exploitation, développement, renouvellement du matériel). Concernant le branchement chez les particuliers, dans le domaine privé, nous avons la possibilité d obtenir une subvention pouvant aller jusqu à 3500 par branchement. Pour cela, il faudra créer un collectif regroupant au moins 80% des parcelles à brancher sur le réseau. Nous sommes en train d analyser la mise en place d un tel collectif et nous vous donnerons des informations à ce sujet, courant Les travaux de raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées devraient être réalisés dans un délai maximum de deux ans, à compter du moment où le réseau opérationnel passera devant votre parcelle. D autre part, afin de limiter l augmentation du prix du m³ d eau, il a été voté la mise en place d une contribution au raccordement au réseau. Le montant de cette contribution est de 1200, payable en 3 fois, sans frais, sur 3 années.

6 ASSISTANCE PENDANT ET APRÈS LES TRAVAUX Le bureau d études choisi et l équipe municipale assisteront tous les habitants lors des travaux sur leur terrain d un point de vue technique et administratif. Cette assistance se poursuivra aussi après la fin de travaux. Une formation pour le personnel communal est prévue afin d assurer la maintenance préventive et curative chez les particuliers. À la fin des travaux chez les particuliers, un certificat de conformité sera délivré attestant que les travaux de branchement ont été réalisés dans les règles de l art et surtout constatant l aspect séparatif (séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales). Nous demandons à tous les propriétaires qui comptent faire des travaux sur leur terrain dans les deux ans à venir de bien vouloir prendre contact avec la mairie afin d intégrer ces derniers dans les travaux de raccordement au réseau. Création d un comité de l eau Afin que ce projet soit le plus transparent possible, l équipe municipale a décidé de créer un «comité de l eau» constitué à moitié d élus et à moitié d habitants. Le rôle de ce comité sera de suivre le prix du m³ d eau année par année et de recalculer au plus juste afin de couvrir les dépenses. La mise en place de ce comité se fera dès que le réseau sera opérationnel. INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET L ensemble des informations relatives au projet seront disponibles sur le site internet de Bazincourt, sur la page : Nous communiquerons également par l intermédiaire du journal communal «Le Messager Villageois» et les bulletins d information «Le Messager». Ils vous seront envoyés régulièrement. D une manière générale, pour toutes questions ou compléments d information, n hésitez pas à contacter : Jean-Noël PALLIER ( )

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