l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

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1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 30/01/2001 Origine : DDRI DSE - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Pour attribution Réf. : DDRI n 19/2001 DSE n 1/2001 n / n / - des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie Pour information Plan de classement : 2442 Titre : 2ème enquête EHPAD. Résultats sur les dépenses de soins ambulatoires remboursées aux personnes âgées hébergées en établissements de plus de 85 lits/places. Résumé : Enquête sur les dépenses de soins ambulatoires remboursées aux personnes âgées hébergées en établissements de plus de 85 lits/places. Pièces jointes : 2 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par: DDRI/DOS/HMS/F. d'esparron - DSE/N. COLINOT Téléphone : 01/42/79/33/62

2 La Direction Déléguée aux Risques La Direction des Statistiques et des Etudes 30/01/2001 Origine : DDRI DES - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Régionales d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Pour attribution - des Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie Pour information N/Réf. : DDRI - N 19/ DSE - N 1/2001 Objet : Seconde enquête EHPAD. Résultats pour le Régime Général de l enquête sur les dépenses de soins de ville remboursées aux personnes âgées hébergées en établissements de plus de 85 lits/places. Par *circulaire DGR n 58/99 du 10 novembre 1999*, vous avez été sollicité pour participer à une nouvelle enquête sur la consommation des soins à l acte dans les établissements d hébergement pour personnes âgées d une capacité supérieure à 85 lits ou places. Nous vous remercions de bien avoir voulu collaborer à ce travail. Cette seconde étude réalisée à la demande de la Mission MARTHE est à cejour clôturée. Effectuée dans le cadre d une simulation de la réforme de la tarification des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes, elle a concerné près de 2000 établissements : 1849 établissements inscrits sur la liste ministérielle annexée à la circulaire et 122 établissements supplémentaires (identifiés dans la seconde colonne des tableaux). Dès lors, vous pouvez retrouver des établissements d une capacité inférieure ou égale à 85 lits/places qui ont été ajoutés.

3 2. Vous voudrez bien trouver ci-joint les résultats obtenus pour le Régime Général. Les résultats pour les trois régimes consolidés (Régime Général, Régime Agricole et Régime des Professions Indépendantes) vous seront envoyés ultérieurement. Les données (en montants remboursés) concernant les établissements relevant de la circonscription de votre CRAM, qui ont pu être recueillies, sont présentées par établissement sous la forme suivante : 1 er tableau :. les montants bruts relevant du tarif de soins selon l option tarifaire retenue par l établissement (tarif partiel ou global) et selon la définition choisie (définition de l arrêté du 26 avril 1999 ou définition du protocole du 25 avril 2000),. la moyenne par jour et par résident du coût des soins en sus des forfaits actuels et relevant du tarif de soins selon l option tarifaire retenue et selon la définition choisie,. les montants bruts remboursés calculés pour les agrégats demandés par la Mission MARTHE, ainsi que pour un certain nombre d autres agrégats. 2 ème tableau : Les montants remboursés, calculés pour les mêmes agrégats et les mêmes tarifs, mais extrapolés à l année 1999 et à l ensemble des résidents de l établissement (tous régimes confondus, en faisant l hypothèse que tous les résidents sont présents tous les jours). En ce qui concerne les montants relevant des futurs tarifs (partiels ou globaux), que ce soit pour les montants bruts au premier semestre 1999, les montants extrapolés à l année 1999 ou les montants moyens par jour et par résident, ils correspondent aux prestations remboursées actuellement à l acte qui devraient être incluses dans les tarifs selon la définition retenue : 9 lorsqu ils sont intitulés «définition du 26 avril 1999», ces prestations sont :. pour le tarif partiel : actes des infirmiers libéraux et petit matériel médical figurant dans l annexe I de l arrêté,. pour le tarif global : actes des infirmiers libéraux, petit matériel médical de l annexe I de l arrêté, actes et prescriptions (hors transports) des médecins généralistes libéraux, actes des autres auxiliaires médicaux libéraux, examens de biologie, radiologie et médicaments. 9 lorsqu ils sont intitulés «définition du protocole», ces prestations sont les suivantes :

4 3.. pour le tarif partiel : actes des infirmiers libéraux, petit matériel médical figurant dans l annexe I de l arrêté et médicaments,. pour le tarif global : actes des infirmiers libéraux, petit matériel médical figurant dans l annexe I de l arrêté, médicaments, actes et prescriptions (hors transports) des médecins généralistes libéraux, actes et prescriptions (hors transports) des médecins spécialistes libéraux, actes des autres auxiliaires médicaux libéraux, examens de biologie et radiologie. Le poste «prescriptions des médecins généralistes libéraux» comprend l ensemble de leurs prescriptions. Il est détaillé selon six postes (infirmiers libéraux, autres auxiliaires médicaux libéraux, médicaments, examens de biologie, transports, autres prescriptions). Nous tenons à rappeler que les CPAM ont pour tâche de communiquer ces données à tous les établissements enquêtés de leur circonscription tout en mentionnant les réserves suivantes : 9 la période enquêtée s étend du 1 er janvier au 30 juin 1999, 9 seules les personnes âgées présentes dans l établissement la dernière semaine de juin 1999 (du 24 au 30 juin 1999) ont fait l objet du recensement, 9 n ont pas été concernées par l enquête, les personnes âgées affiliées aux sections locales mutualistes et celles ne relevant pas de la région du Centre de Traitement Informatique. Nous vous précisons que les tableaux annexés seront adressés au directeur de chaque CPAM par la messagerie HERMES, et aux Directeurs de CRAM et CGSS par disquettes. En cas de problèmes de réception et pour les autres organismes souhaitant avoir la communication de ces tableaux, vous pouvez contacter : 9Nadine Colinot (nadine.colinot@cnamts.fr) 9Françoise d Esparron (francoise.desparron@cnamts.fr) Pièces Jointes : deux tableaux (montants bruts et montants extrapolés). Le Directeur des Statistiques et des Etudes Le Directeur Délégué aux Risques

5 4. François LENORMAND Pierre-Jean LANCRY