1- Statu quo : pas de fusion du BGP avec le BCI UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIÈRE

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1 1 Le 4 décembre 2012, un Comité technique de service déconcentré (CTSD-DI) s est tenu à la Direction interrégionale d Ile-de-France (IDF), présidé pour la première fois par le nouveau chef de service interrégional, Philippe GALY. La délégation de l USD-FO était composée : - des trois élus titulaires Nicole PELTIER-GRASSET (PARIS OUEST), Marie ARTIGES (PARIS) et Alice CAHILL (MAD SYNDICAT) ; - des suppléants Abdenour KERKOUR (ORLY) et Alexis CORNILLE (PARIS-EST) ; - d un expert surveillance, Adrien COLLAS (PARIS). 1- Approbation du PV du CTSD du 18 juin 2012 (VOTE) : L USD-FO approuve le PV de ce comité technique. La CFDT, présente lors de ce CT, s abstient. Les autres organisations syndicales (OS), non présentes à ce CT, s abstiennent également. 2- Approbation du règlement intérieur (VOTE) : Considérant que notre organisation demande depuis le tout premier CTSD la présentation et l adoption de ce nouveau règlement intérieur (RI), mais que sa rédaction demeure imparfaite, l USD-FO s abstient. La CGT, la CFDT, Solidaires et l UNSA-CFTC votent contre. 3- Consultation du CHSCT lors de regroupement d attributions (VOTE) : Considérant que la consultation du CHSCT s avérerait utile pour donner un avis sur les conséquences pour les agents des regroupements d attributions dans des pôles régionaux, les OS votent à l unanimité pour. ( voir aussi le II-6 ci-après.) 1- Statu quo : pas de fusion du BGP avec le BCI Le directeur interrégional (DI) a étudié très attentivement le rapport très complet de M. BACH (chef divisionnaire OP-CO/CI de la DR de Paris) sur la possible fusion du bureau de garantie de Paris (BGP) avec le bureau des contributions indirectes (BCI). Compte tenu des métiers spécifiques exercés au sein du BGP et de l existence de régimes horaires et indemnitaires différents dans les deux bureaux, le changement envisagé aboutirait au final à une simple juxtaposition de services, une fusion totale s avérant impossible à réaliser. D autre part, la situation immobilière sur Paris intra-muros rendrait la recherche de nouveaux locaux pour un service élargi plus difficile encore que pour deux bureaux séparés. Le DI n est donc pas favorable à cette fusion qui générerait plus d inconvénients que d avantages.

2 A l exception de la CFDT, qui prônait la fusion des deux bureaux, l ensemble des autres OS a salué et partagé la décision du DI. Les agents du BGP qui redoutaient cette fusion seront très soulagés par cette bonne nouvelle. Au-delà de la certitude d un avenir plus serein pour les agents du BGP, notre organisation voit dans cette décision deux autres motifs de satisfaction. - La fusion de deux résidences, distinctes par leurs missions aurait eu fatalement des conséquences sur l ensemble du réseau existant de la Garantie ; - Le service aux usagers / aux opérateurs n en aurait pas été facilité. 2- Apports d effectifs liés à la TPL Le tableau consolidé des effectifs en IDF sera présenté au vote des élus du CTSD au comité de janvier Le comité technique de réseau (CT-R), prévu le 10 décembre, devra auparavant voter sur les arbitrages rendus lors du dialogue de gestion. Cependant, le DI nous annonce l apport de 13 emplois en surveillance sur deux ans pour tenir compte de la mise en œuvre de la TPL en IDF : - 5 emplois sur 2013 ; - 8 emplois sur Projet d implantation dans les BISI d IDF présenté au CT-R du LES ULIS VAL DE SEINE MARNE LA VALLEE MELUN SENART La répartition définitive en sera proposée au CT de janvier prochain. Notre organisation veillera à ce que tous les postes prévus soient implantés dès que possible dans les unités concernées. 3- L examen de l adoption de nouveaux horaires à Gennevilliers reportée Le point 7 de l'ordre du jour du CTL DI IDF du 4 décembre 2012, intitulé "modifications des horaires du bureau de Gennevilliers" n'a pas pu être examiné lors de ce CT. Le DI avait seulement en sa possession le compte rendu du groupe de travail du 3 juillet L'USD FO lui a indiqué qu'un groupe de travail s'était tenu le 15 Novembre 2012 en présence des agents du bureau et que le compte rendu (CR) de ce groupe de travail avait été transmis aux agents du bureau par la messagerie de la DR. Il est fort dommageable que ce CR ne lui ait pas été adressé par la DR de Paris-Ouest. Le directeur régional de Paris Ouest étant absent lors de l'examen de ce point, des éclaircissements n'ont pas pu être donnés aux représentants du personnel. Préalablement à l examen du DUERP, le directeur de Paris-Ouest avait indiqué un peu plus tôt au cours de ce CT «travailler 365 jours par an pour le bien-être de ses agents». Mais pourquoi alors l amélioration souhaitée depuis 2010 par les agents de Gennevilliers reçoit-elle de sa part un traitement aussi désinvolte? Monsieur GUILMIN n a consacré que deux demi-journées en 2012 à l écoute des agents de Gennevilliers sur ce sujet qui leur tient particulièrement à coeur! 2

3 Les agents peuvent avoir légitimement l impression qu on les traite par le mépris, puisque le directeur n a pas finalisé sa démarche, par manque d efficience, de courage, ou par le désir de ne pas voir avancer ce dossier. Le DI a pris la décision d'inscrire ce point à l'ordre du jour du CTL qui se tiendra en janvier L'USD FO a dénoncé, une fois encore, le manque de considération envers les personnels. Depuis 2010, les représentants de l USD-FO sont intervenus à différents niveaux pour que la demande des agents de Gennevilliers soit prise en compte. Si nous avons enfin obtenu des DI une écoute attentive sur ce dossier, la hiérarchie de Paris-Ouest a continué pour sa part à bloquer la situation! Vos représentants USD FO resteront vigilants pour que ce point soit examiné, comme il se doit, lors du prochain CTL, mais qu il soit également inscrit à l ordre du jour du CHSCT des Yvelines. 4- Politique immobilière : SAT et Ilôt Perrée SAT : - Le président de la communauté de communes (CC) vient de confirmer au directeur général que son groupement confirmait l engagement de céder les terrains à la douane pour la construction de locaux pérennes. Ilôt Perrée : Cependant, ni la CC, ni notre administration ne sont actuellement en mesure financièrement de procéder à la dépollution ni à la viabilisation. A la suite de la demande du DI, le bailleur des locaux provisoires actuels accepte de prolonger le bail actuel. Il reste à préciser avec lui s il s agira d une prolongation temporaire ou d un bail de type 3/6/9 ans. Les services de la SAT sont donc maintenus dans les locaux actuels jusqu à nouvel ordre. - L intérêt de la Mairie de Paris semblerait se confirmer, même si l immeuble serait toujours en vente sur le site de France Domaines (FD). Le DI a confirmé avoir l intention, comme son prédécesseur, de reloger les services partant de l Ilôt Perrée dans Paris intra-muros. Il a en outre spécifié qu il avait conditionné auprès de FD le déménagement à une relocalisation uniquement dans Paris. Comme nous l avons fait depuis le début, nous continuerons à suivre de très près ces deux dossiers. Nous serons particulièrement vigilants, pour que les agents soient assurés d un relogement conforme en tous points à leurs intérêts. 5- Présentation et analyse des DUERP par le conseiller prévention Le nouveau conseiller de prévention de la DI, M. PACAUD, nous a présenté des tableaux récapitulant les éléments repris le plus fréquemment dans les documents uniques d évaluation des risques professionnels (DUERP) élaborés dans les services dépendant de la DI et dans les 4 DR d IDF. Ces DUERP ont été présentés aux CHST du département du siège de chaque direction et au CHSCTS spécial aéroterrestres et SMS. Le DI a annoncé l évolution du calendrier de production et d examen des DUERP vers plus de cohérence. Au lieu d être examinés en fin d année N, les travaux débuteront à partir du mois de 3

4 septembre de l année N-1. Notre organisation se félicite que l élaboration des mises à jour soit désormais programmée beaucoup plus tôt. Nous pensons que tous les agents n y sont malheureusement pas systématiquement associés dans chaque service. 6- Regroupement des fiscalités au sein de DR Une cellule régionale de fiscalité énergétique et environnementale (FEE) a été créée au BP de Rungis (Paris-Est). Les attributions de Blanc-Mesnil y ont été transférées. Le regroupement va se poursuivre en 2013 avec le transfert des dossiers de Marne-la Vallée. 3 agents ont été affectés à cette cellule. Une dotation de 3 agents est insuffisante. Il paraît impossible pour ces collègues de gérer l ensemble des dossiers FEE de la DR en Si le but affiché de ces regroupements est de répondre au turn-over des effectifs sur les différents bureaux d Ile-de-France, comme l ont expliqué le DI et le DR de Paris-Est, l exemple de Gennevilliers montre les limites de l exercice à certains moments de l année. Ce service a regroupé les attributions de Cergy, avec 5 agents implantés. Du fait de départs, il n en est resté que deux pendant plusieurs mois, période de vacance entre les mutations et l affectation de nouveaux agents. C est une situation difficilement soutenable pour les collègues en poste. Lors des regroupements, l administration doit absolument dimensionner de manière cohérente les pôles FEE. Sinon, cela continuera à être intenable pour les agents qui y sont affectés. Le DR de Paris-Est annonce l affectation de 2 agents de catégorie B supplémentaires en Lors du transfert de la FEE d Evry-Corbeil à Trappes, aucun GT n a eu lieu et ni le CT, ni le CHSCT, n ont été consultés, ce qui est anormal. Notre organisation demande l inscription de ce point à l ordre du jour du prochain CT. L ensemble des OS demande que les CHSCT soient systématiquement consultés pour avis lors de tels regroupements. Le point de vue sur les regroupements de l USD-FO : Y a-t-il une tendance au regroupement de services (comme pour la DEB à Paris-Est)? Le DI admet que ce ne sont pas des cas isolés et qu on a actuellement une orientation très forte vers la spécialisation. Dans le cadre de la gestion contrainte des ressources, il faudra en effet s interroger. 7- Audits en cours : bilan de la réforme AG-CO et entreposage des marchandises saisies Deux audits sont en cours au sein de l interrégion : 4 - Finalisation de la réforme Administration générale (AG) résultats présentés à la fin du 1 er trimestre 2013 Actuellement, le premier constat fait apparaître des spécificités franciliennes : un turn-over important des effectifs ; des charges pour 2900 agents ; mais aussi la permanence de cellules

5 dans les DR consacrées à des domaines AG de la compétence théorique de la DI. Pour mettre en lumière les particularités de la circonscription, le DI va convier la Mission SIRH à venir sur place se renseigner sur l architecture de la population douanière en IDF avant la mise en œuvre de la nouvelle configuration GRH, qui devra tenir compte des statuts particuliers des agents gérés en IDF. - Entreposage des saisies synthèse rédigée pour le 15 décembre 2012 et présentée au prochain CT Il ne faudra pas sous-évaluer les effectifs nécessaires pour la future gestion à la DI après déploiement de SIRHIUS. Notre organisation y veillera. 8- Point sur la réforme de la chaîne hiérarchique de la surveillance Les unités d IDF sont désormais dans le format cible de la réforme de la chaîne hiérarchique de la surveillance. Deux des unités de Paris-Ouest concernées par l abondement d agents pour la mission TPL Gennevilliers et Les Ulis devraient, à cette occasion passer à un format de «moyenne unité» et voir nommé à leur tête un agent de catégorie A. A Orly, les locaux des anciens CSD se trouvant toujours sur la même plate-forme, il aurait peut-être été moins coûteux d y maintenir les CSDS, d autant que les locaux ainsi libérés sont actuellement vacants et pourraient être réattribués à d autres fonctionnaires. 5 Les résultats seront évalués et si ces locaux sont vides, il conviendra de faire valoir les spécificités douanières pour les conserver. Faute de temps pour les traiter en séance, les réponses aux questions diverses seront adressées par écrit à chacune des OS. Nous ne manquerons pas de vous informer des réponses apportées par le DI aux questions ciaprès posées par l USD-FO : 1) Horaires de vacation de la BSITM (DR de Paris) L'heure de prise de service de la vacation du matin à la BSITM a été modifiée le 1er novembre 2012 sans consultation du CT d'ile-de-france. Cette consultation est pourtant obligatoire pour ce qui touche aux horaires des services (voir instruction dg a , B Attributions et compétences, fonctionnement des services, page 4) 2) Point sur les remboursements de frais Mesures prises en cette fin d'année pour assurer les paiements en novembre et décembre (SMS - Paris Spécial et tous agents) 3) Nécessité de renouvellement des imprimantes portatives Il est urgent de prévoir le maintien de la dotation en imprimantes portatives des agents exerçant "en mobile" (surveillance, enquêteurs SRE, etc.), le renouvellement et la maintenance de ces appareils. Lors de l'intervention de ces services, le PV doit pouvoir être imprimé sur place pour signature des agents et des intéressés. L'utilisation d'une imprimante appartenant au redevable ou à l'entreprise contrôlés est à proscrire

6 pour plusieurs raisons : - certaines imprimantes ont un disque dur qui permet de stocker des données et pourrait éventuellement donner lieu à une utilisation frauduleuse par des personnes malveillantes ou mal intentionnées - certaines sociétés sont en réseau et les impressions ne se font pas sur place, c'est techniquement impossible 4) Projet de réorganisation des SRE en IDF Certains agents en poste dans des SRE ont été informés qu'un projet de réorganisation des SRE en Ile-de-France serait à l'étude. Nous demandons si un tel projet est en cours et si oui, pourquoi les élus en CT n'en sont pas informés. 5) Bilan des jours de carence Nous souhaiterions avoir un relevé des jours de carence appliqués en IDF : - au titre des ID / au titre des CM - le nombre d'agents concernés au total - si certains agents se sont vu appliquer plus d'1 jour, si oui, combien 6 ***************