TERMES DE REFERENCE. Pour la recherche de Firme d études et Consultants indépendants spécialisés en ingénierie sociale. Pour

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1 REPUBLIQUE D HAÏTI MAIRIE DE FONDS VERRETTES TERMES DE REFERENCE Pour la recherche de Firme d études et Consultants indépendants spécialisés en ingénierie sociale Pour L ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) De la Commune de Fonds-Verrettes (Haïti Département de l Ouest) Convention AECID 10-CO1-087 «Appui à la croissance économique durable et respectueuse avec l environnement des zones frontalières de République Dominicaine et Haïti» Commanditaire: Caritas PaP, en partenariat avec Cesal Juin 2013

2 I. CONTEXTE GÉNÉRAL Autrefois une section communale de Ganthier, Fonds-Verrettes est élevée au rang de commune depuis 1978 dans le département de l Ouest. En plus de son relief accidenté et vulnérable aux risques et désastres naturels, la commune de Fonds-Verrettes est confrontée à bien d autres problèmes d ordre socioéconomiques et le découpage territorial jusque là non réalisé, par rapport à d autre communes du pays. Récemment, quelques actions d envergure ont commencé à y être menées par des organisations nationales et internationales avec l appui des acteurs locaux issus de la société civile et des institutions de l état. Cependant, la complexe situation de la commune aussi bien sur le plan territorial que socio-économique et institutionnel, ne facilite pas l ancrage d une stratégie optimale de développement endogène et pourrait en constituer un obstacle majeur et rétrogradant. Optimiser les actions de développement et favoriser le relais, l implication, l appropriation par les acteurs locaux (AE et ANE) eux-mêmes nécessitent une meilleure compréhension du milieu et son aire de gouvernance. C est dans cette optique que la Mairie de Fonds-Verrettes, avec un appui de la Caritas PaP / Cesal, organisations national / internationale présentes dans cette commune, il y a quelques années, prend l initiative d élaborer le Plan Communal de Développement (PCD) et ainsi pouvoir disposer d un outil d aide a décision qui reflète quels sont les besoins, ainsi que les recommandations stratégiques à court, moyen, long terme, pour la recherche de moyens pour les satisfaire. L élaboration d un Plan Communal de Développement, qui est l objectif de ce document, doit être comprise comme la confrontation de la situation actuelle, à savoir le niveau actuel de développement de Fonds-Verrettes, et la projection dans le futur, par rapport aux potentialités de la commune. Cette confrontation doit permettre de savoir quelles sont les actions à poser et la stratégie à adopter pour les exécuter. Il faut établir deux (2) niveaux, un de Planification, Stratégique qui servira à établir les objectifs généraux à atteindre à moyen et long terme et un Opérationnelle qui est l outil que nous indique comment on peut appliquer les Objectives stratégiques dans le travail habituel, à court terme. Par ailleurs, la décentralisation telle qu inscrite dans la constitution haïtienne de 1987 confère aux collectivités territoriales des domaines de compétences devant leur permettre d assurer la continuité de l Etat dans les milieux les plus reculés et assurer un certain nombre de services aux populations. Toutefois, la commune comme découpage territorial existait bien avant la constitution de 1987, remontant d ailleurs au 19 e siècle. Malgré cette tradition lointaine, les

3 capacités institutionnelles et opérationnelles au sein des communes en Haïti demeurent pour la plupart encore faibles. Le Plan Communal de Développement, ainsi que les actions à faire, doivent être inclus dans le budget annuel, pluriannuel de la Mairie. Ça devrait être la situation, pour que la Mairie puisse travailler dans les différents axes, secteurs, à travers d un Plan Stratégique Municipal, soit à travers les fonds de l état, soit en coordination avec les différents acteurs présents dans la Commune (autorités locales, représentants de l état, associations, organisations non gouvernementales, etc.) II. OBJECTIF DE L OFFRE Elaborer le Plan Communal de Développement de Fonds-Verrettes à partir de la révision du «Diagnostic communal et le plan stratégique» réalisé en III. IV. RÉSULTATS ATTENDUS 1. Diagnostic communal et plan stratégique de la commune révisé et complété : - Gestion risques et désastres, selon la méthode basé sur l outil FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) pour chaque axe du document ; - Gestion des ressources naturelles, avec une attention soutenue portée sur l occupation des sols, l usage de l eau et l exploitation du bois ; - Révision de la représentation des Collectivités territoriales / Découpage communale ; 2. Planification communal avec la méthodologie d Arbre à problème, Plan d action et cadre logique pour définir les orientations stratégiques ; 3. Cartes SIG (Système d Information Géographique) et / ou d autres outils cartographiques fonctionnels à la planification stratégique ; 4. Mécanisme de financement du PCD ; 5. Plan d évaluation et suivi du PCD. MÉTHODOLOGIE Le Plan de Développement Communal doit se réaliser en suivant la Guide Méthodologique Plan Communal de Développement Juin 2012, du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) en coordination avec les autorités communales. Dans toutes les étapes de l élaboration, il faudra promouvoir la participation et la représentation de tous les secteurs de développement au niveau local avec l établissement de mécanismes de coordination et de socialisation. V. CONDITIONS DE TRAVAIL

4 Le (la) Consultant (e) doit collaborer avec la Mairie de Fonds-Verrettes en tant qu autorité local responsable de ce processus et faciliter la supervision de Caritas PaP / CESAL en tant que institutions responsables de l exécution face au bailleur. Chaque 15 jours, ou suivant l agenda de travail du (de) Consultant (te), se réaliseront des réunions de coordination avec Caritas PaP / Cesal pour vérifier l état d avancement du PCD. Le Plan Communal de Développement, devra être présenté aux Autorités Locales, Mairie Fonds-Verrettes, Caritas PaP / Cesal et les institutions participants pour sa validation et son approbation. VI. PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT (E) - Firme d études et/ou consultant/es indépendant/es spécialisés/ées en ingénierie sociale, avec expériences démontrées de plus de cinq (5) ans dans la réalisation de Plans Communales de Développement ; - Expérience de processus participatifs ; - Capacité d analyse et bonne rédaction ; - Connaissance de la Commune de Fonds- Verrettes est un atout. VII. PROCESSUS D EXECUTION 1.- La «Proposition Technique et Financière» doit inclure : - Lettre de soumission de la Proposition ; - Méthodologie et plan de travail proposés ; - Le budget détaillé pour toute l exécution du travail, (définir clairement les moyens matériels et financiers que Caritas PaP et Cesal doivent fournir pour assurer la bonne exécution de l étude). *Toute proposition que dépasse le budget de ,00 $, sera directement exclue du processus de sélection. - Composition de l équipe et responsabilité de ses membres. CV des personnes que participeront dans le travail et le/la représentant/e du soumissionnaire habilité à soumettre la proposition 2.- La Caritas PaP invite donc les soumissionnaires intéressés à soumettre leur «Proposition Technique et financière» par - Mail aux adresses électroniques suivantes : Pour : dieuquifaitaugustin@gmail.com; johnsricot18@yahoo.fr Avec CC : gmarando@cesal.org; mairiefondsverrettes@yahoo.com Ou

5 - Voie postale : Cáritas Port au Prince, 8, Rue Dahlia, Faustin 1 er, Delmas 75, Haïti. Période limite pour le partage des informations et les relatives au PDC : 3 jours ouvrables à partir de la date de la publication de l offre. Période limite pour la réception des Propositions : 10 jours ouvrables à partir de la date de la publication de l offre. L équipe de la Caritas PaP / Cesal et la Mairie de Fonds Verrettes prendra au maximum 10 jours à partir de la date final de réception des offres, pour analyser les Propositions et contacter avec le (la) Firme d études ou Consultant (e) sélectionné (e). 3.- Les négociations entre Caritas PaP / Cesal, en accord avec la Mairie de Fonds- Verrettes et le/la soumissionnaire retenu/e comportent une discussion de la proposition, de la méthodologie proposée, de la dotation en personnel et de toute suggestion faite par le/la soumissionnaire pour améliorer le contenu de la proposition. Le plan de travail, le plan de mise en œuvre et les termes de référence qui ont été convenus seront ensuite intégrés à la «Description des services», qui fait partie du contrat. Les négociations continuent avec un examen du contrat et en conclusion des négociations, Caritas PaP et le soumissionnaire parapheront le contrat convenu en double originale.