CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES
|
|
- Laure Gauthier
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CHAPITRE 7 USAGES SECONDAIRES 7.1 USAGES SECONDAIRES RÉSIDENTIELS autorisés Dans un bâtiment résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d un bâtiment résidentiel sont autorisés à y exercer, conformément aux conditions du présent chapitre, les usages secondaires suivants: 1. Bureau professionnel personnel; 2. Garderie en milieu familial; 3. Logement intergénérationnel; 4. Ressource intermédiaire; 5. Chambres en location; 6. Gîte touristique; 7. Table champêtre Sur un terrain résidentiel Les propriétaires occupants ou les locataires d une résidence sur un terrain situé dans une zone agricole sont autorisés à y élever des animaux Conditions d exercice d un usage secondaire résidentiel Bureau professionnel personnel Dans un logement, un bureau professionnel personnel ouvert au public peut être aménagé, aux conditions suivantes: 1. Le logement est situé aux rez-de-chaussée et il est doté d une entrée indépendante; 2. Le travail professionnel en est un de bureau, de nature intellectuelle, sans aucune vente de produits ni intervention physique sur des objets ou sur des personnes. Il est loisible à celui ou celle qui l exerce de rencontrer des clients, mais dans le seul but de planifier ou de rendre compte de travaux qui s effectuent autrement en leur absence; 3. Ce travail est exercé par un ou des occupants du logement, à l exclusion de tout employé non résidant; 4. Aucun affichage fixé au sol n est autorisé sur le terrain. L affichage sur mur doit être attenant à l accès et ne doit pas excéder 0,18 m Garderie en milieu familial Dans une résidence de villégiature, unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, une garderie en milieu familial est autorisée aux conditions suivantes: 1. Au plus 9 enfants peuvent être gardés; 2. L espace réservé à la garde des enfants doit être situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être prévu par étage; 4. Une aire de jeux doit être prévue en cour arrière; 5. Si le terrain est adjacent à une route, un boulevard ou une artère, cette aire de jeux doit être entourée d une clôture: a) non opaque; b) d une hauteur d au moins 1,2 mètre; c) conçue de façon à ce qu un objet sphérique de plus de 10 cm ne puisse y passer. Ville d Alma 7-1
2 R La garde d au plus 6 enfants est autorisée dans un logement situé au rez-de-chaussée d une résidence de 4 logements, aux conditions prévues aux paragraphes 3 à 5 de l alinéa précédent Logement intergénérationnel 1. Résidences admissibles Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usages secondaires dans les résidences de villégiature, unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales. 2. Nombre a) Calcul Un logement intergénérationnel aménagé dans une résidence n est pas considéré comme un logement supplémentaire par le présent règlement, aux seules fins du calcul du nombre maximum de logements autorisé: - dans une zone; - selon la superficie du terrain. b) Nombre maximum Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot. 3. Modalités de construction a) le logement intergénérationnel doit être construit conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès; b) l unité architecturale d un bâtiment résidentiel ne doit pas être modifiée par l ajout d un logement intergénérationnel; c) le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et pouvoir communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant accès soit: - directement sur la résidence principale; - ou sur une pièce commune. 4. Conversion Au moment où cesse le lien intergénérationnel entre les occupants de la résidence principale et du logement intergénérationnel, celui-ci peut être converti en nouveau logement si: a) le nombre total de logements projeté dans le bâtiment n excède pas le nombre maximum autorisé dans la zone par le présent règlement; b) les dimensions et la superficie du terrain visé respectent les normes minimum prescrites par le présent règlement pour le nombre de logements projetés. Dans le cas contraire, le logement intergénérationnel ne peut être occupé par des tiers et doit être réintégré au logement principal Ressource intermédiaire Un permis de construction ou un certificat d occupation ne peut être refusé pour le seul motif qu un bâtiment ou un logement est destiné à être occupé en tout ou en partie par une ressource intermédiaire, sous réserve du respect des conditions suivantes: 1. La ressource doit être accréditée par le Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean- Est; 2. La résidence doit être aménagée conformément aux exigences du Code de construction du Québec, dont notamment celles concernant les issues et les accès des personnes à mobilité réduite; 3. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 4. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 5. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; 6. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 7. Le bâtiment doit être conforme à toutes les autres normes applicables d implantation, de construction et d aménagement prévues au présent règlement Chambres en location Dans toutes les zones résidentielles Rb et Rd, la location de chambres est autorisée dans une résidence unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire; Ville d Alma 7-2
3 2. Un ensemble constitué d un maximum 4 chambres en location, comportant une pièce commune pour les repas, est autorisé en lieu et place d un logement supplémentaire pouvant être autorisé dans la zone et selon la superficie du terrain; 3. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; 4. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 5. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 6. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; R Nonobstant les paragraphes 1 et 6, une résidence unifamiliale peut être utilisée par un organisme sans but lucratif lié à un organisme public de santé pour l hébergement ou la garde de personnes, avec un maximum de 5 chambres Gîte touristique Un gîte touristique peut être opéré dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est assujettie à l application d un règlement relatif aux PIA ou encore elle est située dans une zone de villégiature, récréotouristique, agricole ou forestière; 2. La résidence comporte un logement occupé par le propriétaire, à partir de laquelle est offert le déjeuner; 3. Un maximum de 4 chambres est autorisé dans les zones résidentielles Rv, Ra et Rb et de 8 chambres dans les zones résidentielles Rd, récréotouristiques, agricoles et forestières; 4. Les gîtes de plus de 4 chambres sont également assujettis aux dispositions de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 5. Les chambres doivent être aménagées conformément aux exigences du Code de construction du Québec; 6. Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage et dans chaque corridor et puits d'escalier, ainsi que dans chaque chambre, occupée ou non; 7. Chaque chambre doit être pourvue d'une fenêtre; 8. Un extincteur portatif, conforme aux exigences de l article 31 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ., c. S-3, r.4), doit être mis à la disposition des clients à chaque étage; 9. Toute entrée ou sortie doit être constamment éclairée la nuit; 10. Un écriteau conforme à l article est autorisé; 11. Les activités extérieures sont autorisées à la condition que les projections d'éclairage et de bruit, incluant la musique, ne débordent pas des limites du terrain Table champêtre Une table champêtre peut être opérée dans une résidence unifamiliale, aux conditions suivantes: 1. La résidence est située sur une ferme et dans une zone agricole; 2. La table champêtre est soumise à l'application de la Loi sur les établissements d hébergement touristique; 3. Un écriteau conforme à l article est autorisé Garde d animaux Dans toutes les zones, est autorisée la garde de petits animaux domestiques de compagnie, tels que chiens et chats, à l exclusion de tout animal exotique ou de ferme, selon le nombre maximum suivant: 1. 3 par logement dans les bâtiments principaux de 3 logements et moins; 2. 1 par logement dans les bâtiments de plus de 3 logements. R Élevage d animaux Dans toute zone agricole, îlots déstructurés ou dans un bâtiment d élevage existant avant l entrée en vigueur du présent règlement, l élevage ou la garde d animaux est autorisé comme usage secondaire sur le terrain d une résidence, aux conditions suivantes: 1. Le terrain est l assiette d une résidence; 2. L élevage ou la garde d animaux est effectué par les propriétaires-occupants de la résidence, excluant toute location d espace à cette fin; 3. Seuls sont autorisés: Ville d Alma 7-3
4 a) l élevage d animaux de basse-cour, tels que poules ou lapins, de chèvres ou de moutons, de bovins, de chevaux ou de cervidés, à l exclusion d une fourrière ou de l élevage d animaux à forte charge d odeurs, tels que les porcs et les animaux à fourrure; R b) la garde, le soin ou le toilettage de petits animaux domestiques de compagnie, à l exclusion de tout chenil, de tout refuge animalier et de toute fourrière; 4. Le terrain doit avoir une superficie minimum de m 2, pour effectuer l élevage de 0,5 unité animale ou la garde d au plus 5 petits animaux domestiques; 5. Un maximum de 0,5 unité d élevage supplémentaire est autorisée par assiette supplémentaire de terrain d une superficie de m 2 ; 6. Sur un même terrain résidentiel, le nombre maximum: a) de petits animaux domestiques en garde ne doit pas dépasser 5; b) d animaux d élevage ne doit pas dépasser 50; 7. La superficie maximum d une serre ou d un nouveau bâtiment d élevage associés à un usage principal résidentiel en zone agricole est de 81 m 2 ; 8. Tout bâtiment ou enclos d élevage doit être situé en cour arrière, à au moins: a) 9 mètres des lignes latérales; b) 30 mètres: - de toute résidence située sur un terrain voisin; - d un puits d alimentation en eau potable; c) hors du rayon de captage d un tel puits. 9. Ledit enclos ou bâtiment est isolé des terrains voisins par une zone tampon constituée d arbres matures; 10. Tout pâturage doit s effectuer à au moins 9 mètres des limites de propriété; 11. Les espaces extérieurs servant au pâturage, à l entraînement et au déplacement des animaux doivent être clôturés; 12. Les dispositions relatives à l épandage et aux distances séparatrices des lieux d entreposage prescrites au présent règlement s appliquent; 13. Le terrain, ainsi que toute construction et bâtiment d élevage, sont maintenus en état de propreté et de salubrité. R L élevage d un maximum de 2 poules est permis sur les terrains résidentiels d une superficie d au moins m 2, aux conditions suivantes: 1. Le maintien des poules ne peut être associé à aucune activité d élevage ni commerciale; 2. Les poules doivent être tenues en permanence dans un enclos, situé en cour arrière seulement, à au moins 2 mètres des lignes de propriété. 7.2 USAGES SECONDAIRES COMMERCIAUX, DE SERVICE ET INSTITUTIONNELS autorisés Est autorisé dans un bâtiment principalement utilisé à des fins commerciales ou de service l exercice d un usage secondaire constituant le prolongement logique et normal du l usage principal, tel que: 1. Atelier de fabrication, d assemblage ou de réparation lié à un commerce (ex: boulangerie, atelier mécanique d un détaillant de véhicules automobiles, atelier d assemblage de fenêtres ou de comptoirs, avec salle de montre); 2. Logement à l usage du propriétaire occupant du bâtiment commercial ou de service Conditions d'exercice d'un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec; 3. Ne doit causer aucun inconvénient pour le voisinage (bruit, odeurs, fumée, etc.). Ville d Alma 7-4
5 7.3 USAGES SECONDAIRES INDUSTRIELS autorisés L'autorisation d'un usage principal sous-tend l'autorisation des usages secondaires qui lui sont liés. Est considéré comme usage secondaire à un usage principal industriel, la vente d un produit fabriqué sur place Conditions d'exercice d un usage secondaire Pour être autorisé, l usage secondaire: 1. Doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage principal; 2. Doit être exercé conformément aux dispositions du Code de construction du Québec. 7.4 USAGES SECONDAIRES RÉCRÉATIFS ET DE PARCS Sont considérés comme usages secondaires autorisés en vertu du présent règlement essentiellement les usages qui se situent dans le prolongement normal de l usage, tels que le stationnement, le rangement, l accueil ou l administration. 7.5 USAGES SECONDAIRES AGRICOLES ET FORESTIERS autorisés Sont considérés comme usages secondaires à un usage agricole ou forestier et autorisés en vertu du présent règlement, les usages suivants: 1. La vente des produits de la ferme ou de la forêt; 2. Les services à l'agriculture, soit vétérinaire, de gestion agricole ou de recherche agricole ou agroalimentaire; 3. La transformation des produits de la ferme ou de la forêt; 4. Un centre d interprétation des produits de la ferme ou de la forêt; 5. Un gîte touristique ou une table champêtre, aux conditions prévues aux articles et ; 6. Une serre commerciale; 7. Un centre équestre; R Un chenil, une fourrière ou un refuge animalier, aux conditions prévues à l article 21.8; 9. Une fourrière, dans les zones où elles sont spécifiquement autorisées; 10. Un étang de pêche; 11. Le commerce du bois de chauffage; R La garde, le soin et le toilettage d animaux dans un refuge d animaux. Ville d Alma 7-5
6 Ville d Alma 7-6
ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailMunicipalité de PLAN D URBANISME. Vie communautaire et sociale. Commerces et industries
Municipalité de SAINT-STANISLAS Commerces et industries Vie communautaire et sociale PLAN D URBANISME Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc, Saguenay Qué. CAN. G7J 1W7 (418) 698-2749
Plus en détailQuestionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/
Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique
Plus en détailCHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détailCONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS
PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION
Plus en détailTable des matières. 3.1 méthode de classification des usages
Classification des usages Table des matières 3.1 méthode de classification des usages 3.2 classification des usages 3.2.1 classification des usages résidentiels 3.2.2 classification des usages commerciaux
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailDébroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012
Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailVILLE DE BROMONT. RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003. Le 17 décembre 2003
VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003 Le 17 décembre 2003 460, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) 954-5300 - Télécopieur : (514) 954-5345 PROVINCE DE QUÉBEC
Plus en détailLa présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.
Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque
Plus en détailMadame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Jean-Guy Côté est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 FÉVRIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le deuxième jour de février deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailExceptions rurales 201r-300r (article 240)
Exceptions rurales 201r-300r (article 240) I 201r (Sujet au règlement 2015-190) RG1[201r] - une utilisation agricole limitée à une serriculture point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage
Plus en détailINTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24
INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailProjet de règlement numéro 08-PR-04(1)
Projet de règlement numéro 08-PR-04(1) Règlement de zonage Version projet Février 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORT-CARTIER RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO À une séance du Conseil de la Ville de
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détailRÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Plus en détailPLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008
MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détail& Que choisir. favoriser le bien-être
Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider
Plus en détailChapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013
Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure
Plus en détailDÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure
Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailRÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailLE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil autorise les travaux décrits dans le document joint au règlement comme annexe I.
RÈGLEMENT CA-2011-160 ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉLIORATIONS LOCATIVES À L ÉDIFICE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailCHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Gaétan Bégin
650 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de St- Évariste-de-Forsyth, tenue à l hôtel de ville de Saint-Évariste-de-Forsyth, situé au 495, rue Principale, ce mardi (8e)
Plus en détailVILLE DE GASPÉ RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D URBANISME N O 1170-12
RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D URBANISME N O 1170-12 SERVICE DE L URBANISME, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailGuide de calcul de la superficie habitable
Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailLe plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.
Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT
5245 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Session régulière des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 10 juillet 2006 à 19 h 30, à laquelle
Plus en détailAVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006
AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailRESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT
RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les porcs
Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification
Plus en détailRÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.
CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide
Plus en détailDepuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.
Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE
Plus en détailUNE MEILLEURE CONNAISSANCE
CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailLa transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis
Plus en détailChapitre 3. 3.1 L évaluation du risque 3.2 L évaluation du risque moral 3.3 L admissibilité du risque
Chapitre 3 3.1 L évaluation du risque 3.2 L évaluation du risque moral 3.3 L admissibilité du risque Maison à 1 étage Pas de grenier habitable Maison à 1 1/2 étage Le premier représente 60 % de l aire
Plus en détailMunicipalité de GIRARDVILLE
Municipalité de GIRARDVILLE RESSOURCES NATURELLES COMMUNAUTÉ DE SERVICES INDUSTRIE ET TECHNOLOGIE TOURISME P LAN D URBANISME URBANISME - M ARS 2011 Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc,
Plus en détailLOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE
LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE Renseignements à l attention des locataires Cette brochure contient des suggestions pour prouver à votre locateur que vous et votre animal
Plus en détailINSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.
Plus en détailLes 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française
Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement
Plus en détailRéforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailQuai de la Poste 2, rue de l'arquebuse 1, rue du Stand 45 1204 Genève
IMMEUBLE DE BUREAUX ET DE LOGEMENTS OFFICE BUILDING AND APARTMENTS Quai de la Poste 2, rue de l'arquebuse 1, rue du Stand 45 1204 Genève DOMBES SA 22, rue de Villereuse - case postale 6184-1211 Genève
Plus en détailCHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure
CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure Membre de l Ordre des Ingénieurs du Québec (#5002395) Co-fondateur de la firme, Charles-Etienne Cyr a gradué de l École Polytechnique de Montréal en 2008. Il
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailFiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
Plus en détailCONSOLIDATION OFFICIEUSE
30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailMaison unifamiliale : Définition
Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailLE PARC DE FIGUEROLLES
LE PARC DE FIGUEROLLES SUR LES RIVES DE L ETANG L DE BERRE A MARTIGUES LE PATRIMOINE RURAL DU SITE Vue aériennea du site de Figuerolles en limite Nord de la Commune de Martigues Le caractère re rural de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION
Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
Plus en détailHABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.
HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailMobilité et VoIP LES TECHNOLOGIES DE LA MOBILITE. Claude Galand AT&T Labs. Conférence CIO-LMI 20 Janvier 2005. Conférence CIO-LMI 20 Janvier 2005
LES TECHNOLOGIES DE LA MOBILITE Mobilité et VoIP Claude Galand AT&T Labs Mobilité et VoIP Mobilité et technologies de la mobilité La technologie VoIP Les apports de la VoIP à la mobilité Le point de vue
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailREGLES D USAGE: Règles générales
REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailLoi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détail