26 décembre Comparatif Ancien Type O / et Nouveau Type O applicable au 1er janvier 2012

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1 26 décembre 2011 Comparatif Type O / et Type O applicable au 1er janvier 2012 Ce comparatif à pour but de souligner les différences entre les 2 textes. Les divers commentaires ne sont pas des commentaires officiels, ils sont là uniquement pour vous donner un éclairage, vous permettant de vous forgez votre opinion notamment sur les paragraphes qui peuvent susciter débat. L'équipe AVRSI

2 O1 AVRSI : L'ancien texte est repris dans le 1 a) Le 1 b) introduit la notion d'ensemble homogène ou l'effectif est supérieure à 15 Le 2 indique que les établissements non homogène ayant un effectif > 15 ne sont pas soumis à ce texte La notion «d'ensemble homogène» est explicité en annexe... ce qui ne semble pas très simple a explicité (voir plus bas) O2 AVRSI : Introduit la possibilité de déclaration du maitre d'ouvrage Page 2/11

3 O5 AVRSI : Les ateliers, les cuisines et les offices en sont plus des locaux à risque moyens par contre les receptacles à ordure entre dans le texte Page 3/11

4 O6 AVRSI : Les portes des circulations d'évacuation des locaux à sommeil doivent avoir des ferme-portes O9 AVRSI : Possibilité d'utiliser une chambre comme espace d'attente sécurisé Page 4/11

5 AVRSI : Pas d'appareil à Ethanol dans les chambres AVRSI : Sous-section 4 ( CO 57 à CO 59) espace d'attente Page 5/11

6 AVRSI : Cheminée autorisée dans les salles quelque soit le niveau si elles sont dédiées aux clients ainsi que dans les appartements AVRSI :Intègre les appartements Page 6/11

7 AVRSI : Les 1 et 2 sont inversés, suppression de la référence à la norme NFC AVRSI : Les appartements peuvent avoir des cuisines chapitre X (GC) Page 7/11

8 Page 8/11

9 O 19 AVRSI : Les anciens O21 et O22 sont fusionnés la détection est installée dans les locaux à risques particuliers et non plus uniquement dans les locaux à risque importants. Elle est aussi installée dans les chambres, et les appartements. Un appartement peut contenir plusieurs pièces (faut-il mettre de la détection dans les WC le salon, la cuisine? Il n'y a pour l'heure pas de réponse à cette question) Les scénarios sont précisés en cas de DAI dans les circulations des locaux à sommeil et dans les chambres. O 21 AVRSI : Les consignes sont plus explicites, «traduction, utilisation ou non des ascenseurs,» Page 9/11

10 Section XI : Etablissements existants reclassés «établissement recevant du public» Article O 22 Réglementation applicable 1. Les établissements existants et les bâtiments dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure à la date d application du présent arrêté sont réputés conformes aux dispositions prévues pour prévenir les risques d incendie et de panique dans la mesure où ils répondent à la réglementation qui leur était applicable au moment de leur construction ou à laquelle ils ont été soumis a posteriori. 2. Les dispositions des articles R , GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l entretien sont applicables. 4. Les dispositions des articles GE 6 à GE 10, DF 10, CH 58, GZ 30, EL 19, EC 15, AS 9, GC 22, MS 71 et MS 73 relatives aux vérifications techniques sont applicables. AVRSI : Typiquement les Gites existant avant le 1er janvier 2012 et possédant entre 15 et 99 couchages, vont entrer dans l'application de cette article Article O 23 Ferme-porte Les portes palières et celles des locaux ouvrant sur des dégagements utilisés pour l évacuation des locaux à sommeil sont équipées d un ferme-porte, à l exception des sanitaires. AVRSI : les dégagements qui sont utilisés pour l'évacuation mais qui sont situé au RdC sont donc aussi concernés. Article O 24 Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables. A N N E X E I. Définitions relatives à l application de l article O 1 Ensemble homogène : Constitue un ensemble homogène, un établissement composé de locaux d hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d accueil unitaires et leurs configurations. Equipements et services communs (à titre d exemples) : Equipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception...) ; Services : réception (au minimum 4 heures par jour, 6 jours sur 7), fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande. Exploitation collective homogène : établissement géré dans tous les cas par une seule personne physique ou morale dont l accès aux locaux d hébergement n est pas entravé par les règles spécifiques du droit de la copropriété ou de la multipropriété. AVRSI : Cette notion ne semble pas très claire : Dans la première phrase définit «un ensemble homogène» si on a un «même niveau de confort» Page 10/11

11 quelque soit leurs «capacités et leurs configurations» ce qui semble a priori antagoniste. On pourrait donc classer tous les gites dans «homogènes». Exemple 1 : Un gite avec 20 places, avec des chambres distinctes mais une salle de petit déjeuner commune est-elle homogène ou non? Est-il en 4ème catégorie Exemple 2 : un hotel de 90 couchage? Est-il en 4eme catégorie Exemple 3 :Un chalet avec 20 couchage, dans lequel plusieurs clients partagerai la location, entre-t-il dans la 4eme catégorie? Dans l'exemple n 1, Il est en 4eme catégorie car l'établissement est homogène et >15 pers Dans l'exemple n 2 : Il est en 5eme catégorie car c'est un Hotel <100 pers Les possesseurs de gites avec moins de 100 couchages auront donc intérêt à se poser la question de se déclarer en hotel on non pour etre ou non en 5 catégorie. Dans l'exemple n 3 : Il reste dans le cadre de l'habitation car loué à un seul tier. A N N E X E I I. Conduite à tenir en cas d incendie relative à l application de l article O 21 En cas d incendie dans votre chambre ou appartement : Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage ; prévenez la réception. En cas d audition du signal d alarme : Si les dégagements sont praticables : gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage. Si la fumée rend le couloir ou l escalier impraticable : restez dans votre chambre ou dans votre appartement ; manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l arrivée des sapeurs-pompiers. Nota. Une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviette, draps humides par exemple), protège plus longtemps. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la température plus supportable.» Page 11/11

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