DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES TRACABILITE ET CRITERES DE CHOIX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE BON USAGE

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Anatole David
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1 DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES TRACABILITE ET CRITERES DE CHOIX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE BON USAGE Isabelle DENIS-HALLOUARD Pharmacien

2 Contexte La T2A La France introduit en 2005 un système de tarification à l activité (T2A) Le principe de base consiste à payer les établissements de santé en fonction de leur activité par GHM pour améliorer l efficience et la transparence dans le financement des soins

3 Contexte (2) Elle s est mise en place progressivement dans le secteur public pour couvrir 100% de l activité MCO en 2008 Ce système clôt l ère de la dotation globale.

4 Tarification à l Activité Ressources calculées à partir d une estimation d activités et de recettes génère RECETTES autorisent ACTIVITE DEPENSES traduites en permettent MOYENS

Le contrat de bon usage (CBU) C est l outil indispensable pour mettre en application cette reforme Les objectifs du CBU étaient déjà inscrits dans les textes

5 Le contrat de bon usage (CBU) C est l outil indispensable pour mettre en application cette reforme Les objectifs du CBU étaient déjà inscrits dans les textes réglementaires mais en raison d incitations financières fortes et d un engagement contractuel entre : Etablissements de soins OMEDIT et ARS permettent une formalisation du bon usage

6 Le contrat de bon usage (2) Décret n du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBUMPP) mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale (=> Instruction du 10 décembre 2013) Arrêtés du 18/11/2013 Fixe le modèle du rapport d étape (=> Instruction du 31 Juillet 2014) Fixe le contrat type Décret n du 27/03/2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits de prestations mentionné à l article L du code de la sécurité sociale

CBU ET DMS Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans Les objectifs sont : Améliorer et sécuriser au sein de l établissement la prise en charge thérapeutique et le circuit des DM Garantir leur bon

7 CBU ET DMS Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans Les objectifs sont : Améliorer et sécuriser au sein de l établissement la prise en charge thérapeutique et le circuit des DM Garantir leur bon usage Préciser les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs Le respect ou non du contrat par les établissements permet de fixer le taux de remboursement des médicaments et dispositifs en sus.

LES ITEMS DU CBU Existence d items nationaux (modèle rapport étape) Le Rapport d Etape Annuel (REA) est construit en 3 parties, les deux premières parties regroupent des critères d

8 LES ITEMS DU CBU Existence d items nationaux (modèle rapport étape) Le Rapport d Etape Annuel (REA) est construit en 3 parties, les deux premières parties regroupent des critères d évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l échelon national et la troisième partie est laissée à l appréciation de la région et permet de maintenir la dynamique régionale débutée en 2006

9 ITEMS NATIONAUX DU CBU SUR DMS Nombre de poses de DMI hors GHS dans le cadre de la LPP/nombre total de poses Mise en œuvre de la classification CLADIMED Nombre de DMI poses codes selon la classification CLADIMED/nombre de DMI posés Nombre d unités de DMI dont l implantation est tracée dans le dossier du patient/nombre d unités de DMI posés

AUTRES ITEMS SUR DMS (ex : Région Rhône Alpes) Programme d actions actualisé et validé par la CME comportant la liste des actions programmées réalisées ou en cours de

10 AUTRES ITEMS SUR DMS (ex : Région Rhône Alpes) Programme d actions actualisé et validé par la CME comportant la liste des actions programmées réalisées ou en cours de réalisation pour la période de référence en matière de Bon usage des DMS Suivi prospectif des indications de poses des DMI hors GHS (DMI définis en lien avec OMEDIT et ARS donc par région)

11 AUTRES ITEMS SUR DMS (ex : Région Rhône Alpes) (2) Audit clinique sur une classe de DMI hors GHS (consignes en fonction OMEDIT) Spécifiquement pour les endoprothèses coronaires: Nombre d endoprothèses actives posées /nombre endoprothèses totales Actions EPP portant sur des DMI Transmission du fichier semestriel des TAVI à l OMEDIT

12 AUTRES ITEMS SUR DMS (ex : Région Rhône Alpes) (3) Analyse des dépenses réalisées chaque semestre en CME (sous commission de la CME : COMEDIMS) Participation aux enquêtes et aux réunions de l OMEDIT

Traçabilité sanitaire TRACABILITE(S) dans le cadre de la matériovigilance Traçabilité de bon usage pour les DMI facturés en sus Respect du bon usage et des indications de ces produits, il existe une

13 Traçabilité sanitaire TRACABILITE(S) dans le cadre de la matériovigilance Traçabilité de bon usage pour les DMI facturés en sus Respect du bon usage et des indications de ces produits, il existe une liste évolutive de ces produits et prestations (LPP) Traçabilité financière dans le cadre de la tarification à l activité Information relative aux DMI donnant lieu à paiement en sus des GHS rapportées aux séjours concernés du patient

15 titre de la présentation

16 Le CBU en pratique Nombre de pose de DMI hors GHS dans le cadre de la LPP / Nombre total de poses OBJECTIF INSTITUTIONNEL Exhaustivité de la traçabilité patient EN PRATIQUE AU CHUSE - Utilisation d un document validé en COMEDIMS de prescription et de traçabilité (cf. Modèle) - Enregistrement informatique des données avec contrôle par le PPH

17 titre de la présentation

18 Le CBU en pratique Nombre de pose de DMI hors GHS dans le cadre de la LPP / Nombre total de poses OBJECTIF INSTITUTIONNEL Exhaustivité de la traçabilité patient EN PRATIQUE AU CHUSE - Utilisation d un document validé en COMEDIMS de prescription et de traçabilité - Enregistrement informatique des données avec contrôle par le PPH Poster

22 Le CBU en pratique (2) Mise en œuvre de la classification CLADIMED Cladimed : Classification nationale des dispositifs médicaux (=> Version 10) EN PRATIQUE AU CHUSE Travail par famille de produit

Le CBU en pratique (3) Nombre d unités de DMI dont l implantation est tracée dans le dossier du patient/nombre d unités de DMI posés OBJECTIF INSTITUTIONNEL Exhaustivité de la

23 Le CBU en pratique (3) Nombre d unités de DMI dont l implantation est tracée dans le dossier du patient/nombre d unités de DMI posés OBJECTIF INSTITUTIONNEL Exhaustivité de la traçabilité patient dans le dossier patient EN PRATIQUE AU CHUSE Interfaçage avec le dossier patient de notre outil de traçabilité patient : logiciel informatique Cristal-link (cf. Modèle)

matière de Bon usage des DMS OBJECTIF INSTITUTIONNEL Sécurisation Bon usage Coût EN PRATIQUE

27 Le CBU en pratique (4) Programme d actions actualisé et validé par la CME comportant la liste des actions programmées réalisées ou en cours de réalisation pour la période de référence en matière de Bon usage des DMS OBJECTIF INSTITUTIONNEL Sécurisation Bon usage Coût EN PRATIQUE AU CHUSE Détermination annuelle de pistes de travail associant Pharmaciens et PPH (ex EPP TPN )

Le CBU en pratique (5) Suivi prospectif des indications de poses des DMI hors GHS (DMI définis en lien avec OMEDIT et ARS donc par région) OBJECTIF INSTITUTIONNEL Bon usage EN PRATIQUE AU

28 Le CBU en pratique (5) Suivi prospectif des indications de poses des DMI hors GHS (DMI définis en lien avec OMEDIT et ARS donc par région) OBJECTIF INSTITUTIONNEL Bon usage EN PRATIQUE AU CHUSE Suivi des indications demandé au niveau régional (ex : TAVI) plus suivi des indications de DMI spécifique au CHU (hors demande ARS/OMEDIT) tel que Neurostimulateurs, Implant cochléaire.

29 Le CBU en pratique (6) Audit clinique sur une classe de DMI hors GHS OBJECTIF INSTITUTIONNEL Evaluer le Bon usage de DM remboursé en sus du GHS EN PRATIQUE AU CHUSE Thématique de l audit validé au niveau institutionnel (CME sous commission COMEDIMS) et régional (OMEDIT) Participation pluridisciplinaire

30 LE PPH Est un acteur privilégié dans la sécurisation du circuit des dispositifs médicaux notamment dans le domaine de la traçabilité des implants. Son rôle est important : dans la logistique d approvisionnement pour la mise en œuvre et le respect du bon usage.

31 Merci de votre attention

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