INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

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1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Durée de l épreuve : 2 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n est autorisé. En conséquence, tout usage d une calculatrice est interdit et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Dossier 1 définitions 1. Expliquer l utilité d un effet de commerce pour un fournisseur. 2. Indiquer les raisons pour lesquelles la lettre de change magnétique n est pas traitée en comptabilité comme un véritable effet de commerce. 3. Indiquer les différentes modalités d enregistrement des frais de transport dans la comptabilité des clients. Dossier 2 : opérations courantes L entreprise Guillou est une entreprise commerciale, soumise à la TVA au taux normal sur la totalité de son chiffre d affaires. TRAVAIL A FAIRE 1 - A l aide de l annexe 1 comptabiliser au journal de l entreprise Guillou les opérations relatives au mois de septembre. 2 Comptabiliser les enregistrements relatifs au paiement du client Dullery le 15 novembre. ANNEXE 1 : Opérations courantes de l entreprise Guillou en septembre 4 septembre : Vente de marchandises au client PAUL, facture n 2556 : Montant brut : Remise de 8 % et de 10 % Emballages consignés (10 emballages à 120 l unité) Le règlement est prévu aux conditions habituelles, c est-à-dire à 30 jours fin de mois. En cas de règlement sous huitaine, l entreprise Guillou accorde un escompte de 3 %. 5 septembre : Vente de marchandises au client CUMIN, facture n 2557 : Montant brut : Remise de 5 % Frais de transport 400 Le règlement est prévu aux conditions habituelles, c est-à-dire à 30 jours fin de mois par traite n septembre : L entreprise PAUL retourne des marchandises pour une valeur brute de Ces marchandises avaient été facturées le 4 septembre. Par ailleurs deux emballages sont restitués et repris par l entreprise Guillou au prix de consignation. L entreprise Guillou établit la facture d Avoir n AV54. 7 septembre : Achat d une machine-outil pour un montant de HT. Le paiement du solde est prévu à 30 jours fin de mois. 8 septembre : remise à l escompte de l effet n 2564 tiré sur le client THERAUD, d une valeur nominale de 5 600, échéance 30 novembre. 8 septembre : reçu la traite n 1457, retournée acceptée. 9 septembre : Le client PAUL retourne 5 emballages. Compte tenu de leur détérioration, ils sont repris pour une valeur unitaire de 90. Les autres emballages sont considérés comme vendus. Le prix de vente est TVA incluse et correspond au prix de consignation.

2 L entreprise Guillou établit la facture AVOIR n AV septembre : règlement en provenance du client PAUL pour solde de tout compte concernant les opérations des 4, 6 et 9 septembre. Le règlement étant intervenu dans les 8 jours, le client PAUL bénéficie d un escompte de HT. 12 septembre : Vente de marchandises au client DULLERY, facture n 2558 : Montant brut : HT Remise de 3 % Le règlement est établi par lettre de change magnétique à échéance du 15 novembre. 15 septembre : réception d un avis de crédit concernant la remise à l escompte du 8 septembre. - valeur nominale : 5 600,00 - frais bancaires (TVA incluse) : 60,00 - intérêts : 45,00 17 septembre : négociation de la lettre de change magnétique tiré sur le client DULLERY. 20 septembre : réception d un avis de débit bancaire relatif à des domiciliations échues : 1 875, septembre : reçu avis de crédit relatif à la lettre de change tiré sur le client DULLERY. Les conditions de l escompte sont les suivants : - Taux d escompte : 5% l an ; soit d intérêt - Commissions : 45,00 HT. 25 septembre : Achat de marchandises à crédit au fournisseur allemand Muller pour un montant brut HT de Les numéros d indentification intracommunautaire de l entreprise et du fournisseur apparaissent sur la facture Dossier 3 : prestations de services L'entreprise Bratt, spécialisée dans la vente et la réfection de vieux meubles, vous demande d analyser le devis présenté ci-dessous : Montant TTC ,00 (dont TVA 4 000,00) ; Date de commande : 25/02/N ; Date de livraison (correspond à la date de facturation) : 15/05/N ; Paiement acompte à la commande : 25/02/N pour un montant de 4 800,00 (20,00 %) ; Paiement 2 ème acompte : 15/04/N pour un montant de 7 200,00 (30,00 %) Paiement à la livraison : 15/05/N pour un montant de 7 200,00 (30,00 %) ; Paiement du reliquat : 15/06/N pour un montant de 4 800,00 (20,00 %) ; TRAVAIL A FAIRE 1. Exposer les régimes de TVA applicables aux prestations de services en France. 2. Définir fait générateur et date d exigibilité de la TVA 3. Présenter dans le tableau annexe A (à rendre avec votre copie)le moment du fait générateur de la taxe, les date d'exigibilité et montant exigible de la taxe si l'entreprise Bratt exécute une prestation de service et n a pas opté pour le régime de l exigibilité de la TVA sur les débits.

3 Nom : Annexe A :Tableau récapitulatif de l'opération Date des évènements Fait générateur (1) Exigibilité (2) - Date de commande : 25/02/N - Date de paiement : 25/04/N pour un montant de 4 800,00 (20 %) -Date de paiement : 15/04/N pour un montant de 7 200,00 (30 %) - Date de l'exécution de la prestation : 15/05/N - Date de paiement : 15/05/N pour un montant de 7 200,00 (30 %) - Date de paiement : 15/06/N pour un montant de 4 800,00 (20 %) (1) Ecrire oui ou non dans la colonne (2) indiquer le montant de la TVA à collecter s il y a lieu

4 Corrigé devoir Dossier 1 (8pts) 1. Expliquer l utilité d un effet de commerce pour un fournisseur. (2pts) Les effets de commerce sont des instruments de paiement, grâce notamment à la technique de l endossement et ils permettent à une entreprise de faire face à d éventuels problèmes de trésorerie durant le cycle d exploitation. Leur remise à l escompte permet d obtenir de la banque le montant de la créance, sous déduction de frais, avant son échéance afin d éviter un éventuel découvert bancaire. 2. Indiquer les raisons pour lesquelles la lettre de change magnétique n est pas traitée en comptabilité comme un véritable effet de commerce.(2pts) Le code de commerce stipule que la lettre de change doit prendre la forme d un support papier. La lettre magnétique étant dématérialisée, elle ne bénéficie pas des garanties du droit cambiaire. 3. Indiquer les différentes modalités d enregistrement des frais de transport dans la comptabilité des clients. (3pts) Il existe 3 possibilités de comptabiliser les frais de transport chez le client : Compte de charge par nature : 6241 «transport sur achat» 60 : Compte d achat concerné 608 : pour les entreprises qui utilisent le système développé Dossier 2 (33pts) 4 septembre (2,5pts) facture avec escompte conditionnel 4196 Ventes de marchandises (12500*0.92*0.9) (10350 *0.2) Client ; dettes s/emb.consiqnés Facture doit n 2556 ; client PAUL , , , ,00 5 septembre (2,5pts) 7085 Ventes de marchandises (12500*0.95) Transport forfaitaire Facture doit n 2557 ; client CUMIN , ,00 400, , septembre (2,5pts) Ventes de marchandises (1 250 *0.98*0.9) ou plus rapide 10%*10350 Client ; dettes s/emb.consiqnés Facture n AV54 ; client PAUL 1 035,00 207,00 240, , septembre (1,5pts) Matériel industriel Etat, TVA déductible sur immob. Fournisseurs d immobilisations Achat du matériel industriel , , , septembre (1pt) Effets à l escompte, effets à recevoir Remise à l escompte de l effet sur le client THERAUD 5 600, ,00

5 413 8 septembre (1pt), effets à recevoir Acceptation traite n , , septembre (4pts) Client ; dettes s/emb.consiqnés ( 8 * 120 ) Boni s/reprise d emballages (5 * (120-90)) Produits des activités annexes ;ventes d emballages (3*120) /1,2 ( )*0.2 Facture d avoir n AV55 ; client PAUL 960,00 420,00 150,00 300,00 90, septembre (3pts) Escomptes accordés Détail du compte client : Opération du 4/09 : ,00 (D) Opération du 6/09 : 1 482,00 (C) Opération du 9/09 : 420,00 (C) Détail de l escompte : Net commercial facture DOIT : Net commercial facture Avoir : Escompte HT de 3 % 279,45 Règlement client PAUL pour solde 12 septembre (1pts ou 0 ) septembre (2,5pts) Ventes de marchandises Facture doit n 2558 ; client Dullery Services bancaires Etat ; TVA déductible s/abs Charges d intérêts Effets à l escompte Avis de crédit sur effet remis à l escompte ,66 279,45 55, ,00 50,00 10,00 45, , , , ,00 17 septembre (1pts si précision rien à faire dans la copie ou 0 ) Aucune écriture septembre (1pt) Fournisseur ; effets à payer Avis de débit pour effets domiciliés 1 875, ,50

6 22 septembre (3,5pts) septembre (2pts) novembre (2pts) Services bancaires Etat ; TVA déductible s/abs Charges d intérêts * 5 % * (60/360) Concours bancaires courants Avis de crédit sur LC magnétique Achats de marchandises Etat ; TVA déductible s/abs - UE Fournisseurs Etat ; TVA due Intracommunautaire Achat de marchandises ; fournisseur Muller Encaissement de la créance Dullery ,50 45,00 9,00 436, , , Concours bancaires courants Remboursement avance de fonds de la banque Dossier 3 (10pts) Exposer les régimes de TVA applicables aux prestations de services en France. Les règles d exigibilité de la TVA en matière de prestations de services dépendent du régime appliqué par l entreprise : régime des encaissements (régime de droit commun) : la TVA est exigible au moment de l encaissement du prix ; régime des débits (régime optionnel) : la TVA devient exigible au moment de la facturation. Toutefois, si un acompte est versé, la taxe est également due à ce moment-là car l option pour les débits ne doit pas avoir pour conséquence de retarder l exigibilité de la TVA. Le fait générateur est l'événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor Public. L'exigibilité est le droit dont dispose le Trésor Public d'obtenir le paiement de sa créance. Tableau récapitulatif de l'opération Date des évènements Fait générateur (1) Exigibilité (2) - Date de commande : 25/02/N - Date de paiement : 25/04/N pour un montant de 4 800,00 (20 %) -Date de paiement : 15/04/N pour un montant de 7 200,00 (30 %) - Date de l'exécution de la prestation : 15/05/N - Date de paiement : 15/05/N pour un montant de 7 200,00 (30 %) - Date de paiement : 15/06/N pour un montant de 4 800,00 (20 %) Dans le cas d'une prestation de service le moment du fait générateur se situe à la date d'exécution de la prestation Pour une prestation de service, l'exigibilité intervient à la date de l'encaissement du prix, y compris les avances et acomptes. Montant exigible : 800,00 Montant exigible : 1 200,00 Montant exigible : 1 200,00 Montant exigible : 800,00