Programme de. Coopération Extérieure UE. Brochure MDF. [Type the document subtitle]

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1 Coopération Extérieure UE Brochure MDF [Type the document subtitle] Programme de [Type the abstract of the document here. The abstract is typically a short summary of the contents of the document. Type the abstract of the document here. The abstract is typically a short summary of the Formation contents of the document.] Modulaire

2 Le développement des capacités en procédures UE dans le contexte des actions extérieures de l Union Européenne La gestion de projets et de programmes dans le cadre des actions extérieures de l'ue peut s avérer très exigeante. MDF vous offre l opportunité d'approfondir vos connaissances et vos compétences dans plusieurs domaines liés à la gestion de projets et de programmes financés par les instruments de la coopération extérieure de l'ue Construisez votre propre programme correspondant aux besoins de votre organisation et ses défis! Nous vous offrons la possibilité de construire votre propre formation de 5 jours en sélectionnant deux modules. Cela vous donne la flexibilité nécessaire pour vous concentrer sur vos besoins spécifiques. Cette formule vous permet aussi de nous contracter de manière directe en utilisant la procédure négociée une seule offre: simple, flexible et disponible quand vous en avez besoin! Comment cela fonctionne-t-il? Chaque programme de formation dure 5 jours : il commence par ½ jour d introduction générale portant sur le contexte lié aux thèmes abordés et se termine par ½ jour d atelier pratique afin de permettre de répondre aux questions précises des participants ainsi que de partager et de traiter de quelques cas pratiques. Le reste du programme (4 jours) est à composer en choisissant parmi les modules suivants : Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 Introduction Module I Module II Module I Module II Module I Module II Cas - Coaching Modules proposés (2 jours chacun) 1. Cadre Logique : Le cadre logique comme outil dans le contexte des programmes financés par l UE 2. Contrats Services : Procédures de passation de marché & gestion des contrats de services (FED / BUDGET) 3. Contrats Fournitures : Procédures de passation de marché & gestion des contrats de fournitures (FED / BUDGET) 4. Opérations Décentraliseées Devis Programme : Etablissement d un devis-programme, exécution financière et clôture 5. Subventions - Appel à Propositions: Appel à propositions et procédures d évaluation (FED / BUDGET) 6. Gestion des Subventions : Gestion des contrats de subvention (FED/ BUDGET) Les modules sont disponibles en français et en anglais. La formation sera toujours basée sur les dernières versions des textes juridiques (FED 10/Budget) et les versions les plus récentes des guides pratiques.

3 POUR QUI? Nos modules ont été conçus pour les acteurs et les bénéficiaires de la coopération extérieure de l'ue impliqués dans la gestion de projets/programmes financés par l'ue (personnel de l ON / représentants du pays partenaire, les ministères techniques, les chefs de projet, les régisseurs, les comptables en régie,..). POURQUOI MDF? MDF a une longue expérience en gestion, conception et facilitation des programmes de formation sur divers aspects de la coopération extérieure de l'union Européenne. En particulier, dans la conception et la prestation d ateliers portant sur les procédures financières/contractuelles/de gestion de l UE. Tous nos experts ont une solide expérience des instruments et procédures des programmes de la coopération extérieure de l UE ainsi qu en UE PCM / Approche Cadre Logique. NOTRE APPROCHE D APPRENTISSAGE Chaque module est donné de façon participative et interactive. Les présentations alternent avec des exercices pratiques basés sur des cas réels. Les expériences des participants, les défis et les meilleures pratiques sont au centre de chaque cours. Facteurs clés de notre succès 1. Nous avons une longue expérience dans la traduction de messages complexes vers un langage simplement compréhensible, du matériel de cours attrayant et des instruments pratiques. 2. D après nous, un apprentissage motivé et durable avec une application immédiate peut seulement avoir lieu quand le participant perçoit le processus d apprentissage comme plaisant et même un évènement amusant. 3. Nous sommes convaincus qu il est essentiel de créer une ambiance dans laquelle les participants se sentent à l aise, libre de parler et de participer, en d autres mots, d installer une dynamique de groupe dans le processus d apprentissage. 4. Notre priorité quand nous délivrons un cours est que les participants intériorisent les connaissances, compétences et attitudes nouvellement apprises. 5. Une grande importance est portée à la structure et à la logique des sessions composant un module ainsi qu entre les modules : à tout moment les participants doivent savoir où ils en sont dans le processus. 6. Nos cours sont conçus par des gens ayant une grande expérience en coopération internationale. Ils savent comment sauvegarder un environnement favorable et propice à l apprentissage requis en tenant en compte différents paramètres socio-culturels. 7. Nos formations sont conduites de manière interactive. Nous nous basons sur des modèles d apprentissage tels que le cycle d apprentissage (pour adultes) par l expérimentation (Kolb) et l apprentissage basé sur le cerveau (Dirksen).

4 INFORMATIONS PRATIQUES Le coût d une telle formation pour une durée de 5 jours s élève à Ce montant comprend une équipe complémentaire de deux formateurs (honoraires) l encadrement d un groupe de maximum 25 participants 1 la coordination avec l autorité contractante et la gestion du contrat le matériel de cours et le matériel didactique pour chaque participant (documents, clés USB, manuels, matériel de cours) Ce montant ne comprend pas provision à prévoir les frais de voyage et per diem du formateur. La provision maximale prévue ici est de Seront à fournir par l autorité contractante la location de la salle, les pauses café et pauses-déjeuner ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL MDF Brussels propose aussi des services de conseil et d accompagnement sur des sujets liés aux procédures contractuelles et financières, aux appels d offres, appels à propositions, gestion des contrats de services, de fournitures ou de subventions dans le cadre de projets de développement financés par la coopération extérieure de l Union Européenne. Nous pouvons vous fournir un accompagnement pour l élaboration d un devis programme, d un budget, d un cadre logique ou encore répondre à vos questions en ce qui concerne les différentes procédures pour les projets financés par le Budget UE ou le FED. Si vous désirez faire appel à nos services en la matière, veuillez nous contacter pour une assistance sur mesure. CONTACT & INSCRIPTION Pour s inscrire et pour obtenir plus d information sur ces formations, veuillez contacter notre bureau : MDF Brussels Fanny Tittel-Mosser M: info@mdfbrussels.be I: T: +32-(0) F: +32-(0) Au plaisir d organiser une formation réussie avec vous! Melinda Wezenaar Branch director MDF Brussels 1 Si vous ne pouvez pas encore utiliser la procédure d une seule offre allant jusqu à mais que vous êtes toujours liés par le seuil de , nous pouvons vous proposer 1 formateur pour un maximum de 12 participants. Ou vous pouvez bien-sûr lancer une procédure concurrentielle négociée ou utiliser le FWC Com-Lot 2.

5 PROGRAMMES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DANS LE CONTEXTE DE LA COOPERATION EXTERIEURE DE L UE Depuis sa création en 1984, MDF - Management for Development Foundation a été impliqué dans plusieurs programmes de formations et de développement des capacités dans le contexte de la coopération extérieure de l'ue. MDF a été en charge des programmes de formation suivants portant sur l aide extérieure à l'ue : Date Programmes de formation Procédures Financières et Contractuelles du 9 ème FED pour les pays ACP et Bruxelles : Durant la période : un total de 94 séries de 3 types de séminaires (un séminaire de base de 5 jours et deux séminaires spécifiques de 2 jours chacun) donnés avec succès aux États ACP, dans plus de 50 pays (846 jours de formation) et 35 séries de formation à Bruxelles (formations de 7 à 9 jours, pour un total de 245 à 315 jours de formation). Le nombre de participants par cours était compris entre 15 et 25. Au total, 6254 participations ont été enregistrées pour les pays ACP et 1374 à Bruxelles. L organisation des cours et la logistique ont été gérées par le bureau de MDF Bruxelles, en coopération étroite avec les délégations de l'ue et / ou l ON, ainsi qu'avec notre autorité contractante Procédures Financières et Contractuelles IEVP : 11 séminaires de 4 à 5 jours (5 types de modules) ont été donnés avec succès dans les pays du Sud de l'ievp. Au total, 364 participations ont été enregistrées Procédures Financières et Contractuelles du 8 ème FED pour les pays ACP et Bruxelles , 175 séminaires donnés dans tous les pays ACP et à Bruxelles. L organisation des cours et la logistique ont été gérées par le bureau de MDF Bruxelles, en coopération étroite avec les délégations de l'ue et / ou l ON, ainsi qu'avec notre autorité contractante Gestion de Cycle de projets et Approche Cadre Logique MDF a participé/participe en tant que partenaire d un consortium dans les programmes de formation suivants : Date Programmes de formation et de développement des capacités Programme de formation et de support méthodologique pour la Gestion du Cycle de Projet et Programme (PPCM) Facilité assistance technique pour l ON au Kenya Facilité coopération technique pour l ON au Kenya Services de formation et de soutien pour la Direction générale de la Commission pour l'aide humanitaire et la protection civile (ECHO) - procédures administratives et contrats de gestion ECHO, meilleures pratiques Contrat cadre Commission Lot 2 Communication et formation Contrat Cadre Bénéficiaires Lot 1 Développement rural et sécurité alimentaire Contrat Cadre Bénéficiaires - Lot 9 Education, emploi et social Contrat cadre Bénéficiaires lot 7 Culture, gouvernance et affaires intérieures Programme de formation et un appui méthodologique sur les méthodes de distribution de l'aide (ADM). Services d'assistance conseil, d appui méthodologique et séminaires sur l'intégration de l'environnement dans la coopération au développement. Depuis 2010, ce programme a été intégré dans le programme ADM (voir ci-dessus) Formation et manuel sur l intégration de l Environnement dans la coopération au développement.

6 FORMATIONS SUR MESURE DANS LE CONTEXTE DE LA COOPERATION EXTERIEURE DE L UE Date Pays Participants Passation de marché de l UE et gestion de contrats Opérations décentralisées de l UE - devis programmes Subventions de l UE : - Appels à propositions UE - gestion des subventions de l UE GCP Cadre logique Depuis 2009, plusieurs programmes de formation menés en Europe et dans les pays africains: Belgique, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Botswana, République d'afrique du Sud, Soudan, Antilles Néerlandaises, Kenya, Swaziland, RD du Congo, Pakistan, Tchad, Algérie,... Depuis 2009, plusieurs programmes de formation menés en Europe, Asie et dans les pays africains: Belgique, Allemagne, Pays-Bas, République d'afrique du Sud, Soudan, Antilles Néerlandaises, Kenya, Burkina Faso, Tunisie, Tanzanie, Swaziland, RD du Congo, Philippines, Tchad... Depuis 2009, plusieurs programmes de formation menés en Europe, Afrique, Amérique et Asie: Belgique, Allemagne, Pays-Bas, RD du Congo, Tanzanie, RPD de Corée, US... Depuis 2009, plusieurs programmes de formation menés en Europe, Afrique et Asie: Belgique, Allemagne, Kenya, Zambie, RPD de Corée, Singapour... Plusieurs bureaux de l ON et le personnel des pays partenaires, les ministères techniques, DUE, bureaux d études,... impliqués dans le financement de la CE et dans la gestion des contrats de services Plusieurs bureaux de l ON et le personnel des pays partenaires, les ministères techniques, DUE, bureaux d études,... impliqués dans le financement de la CE et dans les devis programme dans le cadre des opérations décentralisées ONGs ou organisations sans but lucratif; personnel administratif, chefs de projets, administrateurs et logisticiens. Plusieurs bureaux de l ON et le personnel des pays partenaires, les ministères techniques, les DUE, bureaux d études, ONGs,...

7 Ce que les participants pensent de nos formations J espère que dans le futur vous pourrez offrir d autres programmes desquels notre équipe pourra bénéficier car nous avons certainement apprécié le cours et votre excellente manière de mettre en avant le contenu du cours en partageant vos connaissances. Malgré le fait d avoir eu à affronter une météo détestable en Europe à cette période de l année venant d un pays tropical, le cours portant sur les passations de marchés et la gestion de contrats UE a été exécuté de manière excellente et m a apporté une richesse de savoir que je vais pouvoir partager avec d autres et mettre en pratique dans mon travail de tous les jours. Hermia James, Ministère des Finances, Grenade C est l une des meilleures formations que j ai eu ces dix dernières années!!! Chapeau pour les formateurs qui étaient très compétents. Ils étaient très impressionnants avec leur base de connaissances et leurs méthodes vivantes!! Bravo MDF!!! Khalid Hanif, Pitad, Ministère du Commerce, Gouvernement du Pakistan - Cours sur Procédures financières et contractuelles applicables à la coopération extérieure de l UE financée par le budget général de l UE "Excellent cours!! Il apporte des informations très pratiques pour la gestion des opérations décentralisées de l UE. Hilary Hazel, ON St Kitts and Nevis Le séminaire de 3 jours sur L appel à propositions: Comment obtenir des financements de l UE? m a apporté une meilleure compréhension de la vision que l UE a du rôle des ONGs et des autres Acteurs Non Etatiques dans la mise en œuvre de ces priorités thématiques et géographiques pour le développement. Comprendre le cycle de programme de l UE est crucial afin d obtenir des informations utiles à un stage précoce, afin d identifier les liens avec nos programmes afin de prendre des décisions sur nos propres stratégies de financement et nous préparer en interne pour les appels d offres à venir. Les échanges avec les personnes qui jugent de la qualité des notes conceptuelles et des propositions finales étaient très utiles afin de comprendre de quelle manière une proposition peut être écrite afin d augmenter nos chances de succès dans un environnement très compétitif. Nous avons également appris des différentes expériences partagées par nos collègues d autres ONGs qui ont participé à ce séminaire. Erik Van Mele - Oxfam-Solidarité, Belgique J ai récemment participé à un séminaire sur L appel à propositions: Comment obtenir des financements de l UE?. Ce séminaire était très intéressant avec une très bonne assistance et le partage d expériences avec des collègues. Je me sens maintenant capable de facilement et rapidement chercher la bonne information sur les subventions UE et aider mes collègues dans l écriture de notes conceptuelles et de propositions selon les standards UE. Je recommanderai certainement ce séminaire pour le personnel qui traite des questions liées aux subventions UE. Antoine Hauzeur Coordinateur des Partenariats Institutionnels, SOS Villages d Enfants.

8 Module INTRO base pour les autres modules : CONTEXTE FED / BUDGET UE Introduction dans le cadre de l action extérieure de l UE et des pays partenaires (FED/BUDGET) Contenu du module Cette introduction générale a pour but de situer les modalités de mise en œuvre (service, fourniture, contrats subvention, devis programmes) dans le contexte plus étendu de l action extérieure de l UE. Selon les instruments et les sources de financement liés, le module se concentrera plus sur les règles du FED ou du BUDGET. Comprendre l image globale, connaitre le contexte et le cadre de base, les principaux acteurs, l utilisation des fonds du FED et/ou du BUDGET, sont des éléments essentiels pour tous ceux qui souhaitent mieux travailler avec des fonds de l UE. Objectifs du module Ce module a pour but de poser le contexte et de créer les mêmes bases de compréhension pour tous les participants sur le contexte principal, les institutions, les acteurs, les cadres financiers et légaux de la coopération de l UE des pays partenaires. De plus ce module clarifie les termes importants et passe en revue les documents généraux pour la mise en œuvre de projets et leur utilité. Puisque ce module pose les fondations, il précèdera les modules choisis quels qu ils soient. Ci-après nous observerons plus en détail les accords de financement, conditions, dispositions techniques et administratives, en particulier la date + 3 ans. Le groupe construira la ligne du temps basée sur la Convention de Financement. De plus, des notions et des terminologies liées aux modes de gestion et de mise en œuvre seront clarifiées. Programme du module Session A Introduction au cours Contexte UE- pays partenaires Contexte politique, contexte de la coopération, instruments financiers, institutions, acteurs principaux, cadre légal, références Session B Décisions financières et modalités de mise en œuvre Cycle des opérations et documents Exercice Décision financière, Convention de Financement, date + 3 ans Construction de la ligne du temps Modes de gestion Modalités de mise en œuvre

9 Module 1: GCP & LE CADRE LOGIQUE Le cadre logique comme outil dans le contexte des actions extérieures de l UE construire une intervention logique, l importance de l objectif spécifique et la manière de formuler/évaluer un objectif pertinent, les indicateurs, hypothèses et analyses de faisabilité ) pour terminer par deux sessions pratiques portant d une part sur l élaboration d un cadre logique à partir d une Convention de Financement et d autre part sur l instruction du cadre logique. Programme du module Session A CGP & ACL Contexte, raisonnement, terminologie et définitions Objectifs du module Ce module met l accent sur l approche du cadre logique dans le contexte des projets et des programmes des actions extérieures de l UE et ce, tout au long du cycle des opérations (ou cycle de projet). Les participants vont passer par les étapes de planification dans la phase d identification et de planification pour qu ils se rappellent de quelle manière le cadre logique est le mieux construit. Ils seront encouragés à mieux évaluer la qualité du cadre logique comme outil guidant les phases de planification et de mise en œuvre du projet. C est également ce cadre logique qui servira de base pour l évaluation du projet/programme ou même de la stratégie à un niveau davantage politique (méta évaluation). L objectif du module est de renforcer les capacités des participants dans l utilisation de l outil afin par exemple d élaborer le cadre logique d un devis-programme à partir de la Convention de Financement ou encore dans le but d évaluer les cadres logiques reçus dans le cadre d appels à propositions. Contenu du module La première session porte sur les différentes phases du cycle du projet ainsi que sur les documents qui en font partie. Le module rappelle ensuite les notions de base de la mécanique du cadre logique (les étapes pour Session B Le cycle de projet : étapes, acteurs, documents Gestion du cycle de projet, documents et acteurs dans le cadre des actions extérieures de l UE Les différents niveaux du cadre logique et les stratégies cadres logique en cascade Session C & D Le cadre logique : Logique d intervention La logique d intervention et l importance de l objectif spécifique Exercice pratique Session E Le cadre logique : la faisabilité d un projet Identifier les hypothèses et évaluer les risques Mise en pratique Session F Le cadre logique : les indicateurs Comment formuler de bons indicateurs (smart) L importance des sources de vérification Exercices pratiques Session G Le cadre logique et la Convention de Financement - son lien avec les devisprogrammes Exemples et illustrations Exercice sur la rédaction d un cadre logique à partir d une convention de financement Session H L évaluation d un cadre logique Exercice sur l analyse qualitative d un cadre logique

10 Module 2: CONTRATS DE SERVICE Procédures de passation de marché & gestion des contrats de services (FED / BUDGET) Procédures financières et contractuelles BUDGET-FED10 CRIS Allocation indicative Création de l engagement budg./fin. global Règlement (EC) instruments DSP DSR PIN PIR Fiches Action & Projet de C onvention de financement Programmes d Action Annuels Adoption de l engagement budg./fin. global Engagement budg./fin. individuel Paiement / R ecouvrement Tiers Objectifs du module Décision de financement C onvention de financement Dispos itions Techniques et Adminis tratives Implementation modalities Marchés publics Travaux Fournitures S ervices Exécution en régie Subventions Paiements Préfinancement Intermédiaire Autres S olde Pays tiers Ce module vise à renforcer les connaissances et les capacités des participants dans l utilisation des procédures contractuelles et financières (FED /BUDGET) à appliquer dans le cadre de la gestion de contrats de services financés par les programmes extérieurs de l UE. Contenu du module Après avoir passé en revue les différents types de procédures (ouvertes, restreintes, contrat cadre, négociées concurrentielles ) ainsi que les règles générales concernant l éligibilité (nationalité et origine), les participants se concentreront sur le processus spécifique d un appel d offre international restreint dans le cadre d un contrat de service, et ce, du lancement de l appel d offre jusqu à l attribution du contrat en passant par la phase d évaluation des offres. Un cas pratique permettra d illustrer la théorie. Les deux dernières sessions porteront sur la gestion des contrats, une fois que ceux-ci sont signés. L utilisation pratique des conditions générales et spécifiques est ici clé. Les rôles et responsabilités des différents acteurs seront soulignés à chaque étape. Il sera fréquemment fait référence aux sources légales ainsi qu au Guide Pratique des procédures contractuelles des actions extérieures de l UE. Programme du module Sessions A & B Introduction générale aux procédures de passation de marchés Types de procédures de passation de marchés publics (ouvertes, restreintes, contrats cadre, négociées concurrentielles ) Eligibilité (nationalité et origine) et non-exclusion Session C Avis de pré-information et avis de marché Cas pratique. Session D Contenu du DAO services Les documents composant le DAO Les responsabilités dans la préparation d un DAO Exemple d un DAO Session E Evaluation des offres Les étapes du lancement jusqu à l évaluation Exercice : ouverture et vérification de la conformité avec les conditions de forme Conformité administrative Acceptation technique Exercice sur l évaluation administrative et technique Session F Attribution du contrat de services Exercice sur l évaluation financière et l attribution du contrat Attribution du contrat et signature Exercice sur «qui, quoi, quand?» Sessions G & H Exécution du contrat Conditions spécifiques et générales Exemples et exercices

11 Module 3: CONTRATS DE FOURNITURE Procédures de passation de marché & gestion des contrats de fournitures (FED / BUDGET) Il sera fréquemment fait référence aux sources légales ainsi qu au guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de l UE. Programme du module Objectifs du module Ce module vise à renforcer les connaissances et les capacités des participants dans l utilisation des procédures contractuelles et financières (FED/BUDGET) à appliquer dans le cadre de la gestion de contrats de fournitures financés par les programmes externes de l UE. Contenu du module L introduction générale a pour but de situer les contrats de fourniture dans le contexte plus global des actions extérieures de l UE. En fonction de l instrument et des sources de financement qui sont utilisés, le module visera davantage les règles du FED ou celles du BUDGET. Après avoir passé en revue les différents types de procédures (ouvertes, locales, négociées concurrentielles ) ainsi que les règles générales concernant l éligibilité (nationalité et origine), les participants se concentreront sur le processus spécifique d un appel d offre international ouvert dans le cadre d un contrat de fourniture, et ce, du lancement de l appel d offre jusqu à l attribution du contrat en passant par la phase d évaluation des offres. Un cas pratique permettra d illustrer la théorie. Les deux dernières sessions porteront sur la gestion des contrats, une fois ceux-ci signés. L utilisation pratique des conditions générales et spécifiques est ici clé. Les rôles et responsabilités des différents acteurs seront soulignés à chaque étape. Sessions A & B Introduction générale aux procédures de passation de marchés Types de procédures de passation de marchés publics (ouvertes, locales, négociées concurrentielles ) Eligibilité (nationalité et origine) et non-exclusion Session C Avis de pré-information et avis de marché Cas pratique. Session D Contenu du DAO fourniture Introduction, Responsabilités Les documents composant le DAO Exemple d un DAO Session E Evaluation des offres Les étapes du lancement jusqu à l évaluation Exercice : l ouverture et vérification de la conformité avec les conditions de forme Conformité administrative et techniques Exercice sur l évaluation administrative et technique Session F Attribution du contrat de fourniture Exercice sur l évaluation financière et l attribution du contrat Attribution du contrat et signature Exercice sur «qui, quoi, quand?» Sessions G & H Exécution du contrat Conditions spécifiques et générales Exemples et exercices

12 Module 4: OPERATIONS DECENTRALISEES DEVIS PROGRAMMES Etablissement d un devis-programme, exécution financière et clôture Devis-programme et D+3 FED10 CF signée par ACP Début D+3 Année 1 Année 2 Signature max pour le dernier DP (DP4) Date limite max. pour la clôture du dernier DP (DP4) Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Programme du module PERIODE D EXECUTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT PERIODE DE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE PERIODE DE CONTRAC TUALIS ATION (DATE+3) Démar-CLOTURrage DP 6 mois DP de CLOTURE CROISIERE 1 6 mois DP de CLOTURE CROISIERE 2 6 mois Objectifs du module DP de CLOTURE CROISIERE 3 6 mois DP de CROISIERE 4 CLOTURE 6 mois CLOTURE ( 24 MOIS) Ce module vise à renforcer les connaissances et les capacités des participants dans le contexte des projets mis en œuvre à travers des opérations décentralisées. Contenu du module Le module traite des concepts et méthodes de travail dans le cadre des devis-programmes (DP) ainsi que des règles de gestion des devis-programmes en général et de la partie régie en particulier. Ce module est construit en suivant la structure du Guide pratique des procédures applicables aux devisprogrammes. Il commence par une session destinée à clarifier le contexte dans lequel les devisprogrammes sont utilisés. Les acteurs principaux sont passés en revue et leurs rôles sont clarifiés grâce à un exercice sur les différents montages possibles d un projet. Ensuite, les participants découvriront l implication de la règle Date + 3 dans le cadre de la gestion d un DP. La suite du module couvre la préparation et l exécution des devis-programmes: élaboration d un devis-programme, gestion de la partie régie du budget de l allocation initiale (avance), en passant par les réapprovisionnements, jusqu à la clôture. Sessions A & B Introduction aux opérations décentralisées et devis-programmes Définitions et rappel : gestion décentralisée / centralisée Types d opérations décentralisées Devis-programme et engagements financiers /budgétaires Acteurs et rôles Illustration structures d opérations décentralisées Session C Le Devis Programme dans le cycle des opérations Les documents de projet et les acteurs dans le cycle des opérations Les types de devis-programmes Exercice Règle Date + 3 Construction de la ligne du temps Session D Elaboration d un DP et approbation Cas pratique sur l élaboration du DP Sessions E & F Exécution financière Engagement des dépenses et cas pratique Dotation initiale Engagement des dépenses (types de dépenses, passation de marchés et subventions sous DP) Cas pratique Session G Exécution financière Justification des dépenses et cas pratique Justification des dépenses (paiements, enregistrement des dépenses, demande de réapprovisionnement) Cas pratique Session H Clôture du DP Principes de clôture et audits

13 Module 5: SUBVENTIONS - L APPEL A PROPOSITIONS Appel à propositions et procédures d évaluation (FED / BUDGET) Programme du module Session A Contexte des Subventions Définition et principes de base Rôle des acteurs : (co-applicants, associés) : autorité contractante, bénéficiaires Contexte d application Objectifs du module Ce module vise à renforcer les connaissances et les capacités des participants en ce qui concerne le lancement et la gestion du processus d un appel à propositions jusqu à l attribution d une subvention dans le cadre de la coopération extérieure de l UE. Contenu du module Ce module, à la fois théorique et pratique, vise à présenter le contexte des subventions, les définitions et concepts, les acteurs et leurs responsabilités. Des références à la version 2013 du PRAG seront faites pour introduire la nouvelle terminologie. Une fois le langage commun établi, l attention sera portée sur les différents types d instruments financiers (y compris la nouvelle génération), les appels à proposition et le mécanisme de l attribution directe. Pour chaque type, les étapes, les procédures, les documents et les formats seront abordés dans le détail. L attention nécessaire sera mise sur l évaluation des propositions et du processus d attribution, les étapes, les documents et les rôles et responsabilités. Session B Procédure d Appel à Propositions Règles de base Procédures ouvertes et restreintes Session d information Foire aux Questions (FAQ) Session C Lignes directrices des Appels à Propositions La structure Les annexes Exercices Sessions D & E Evaluation de la note succincte Etapes de l évaluation Grilles d évaluation Vérifications Evaluation de la note succincte Cas pratique Exercice sur une note succincte Session F Evaluation de proposition complète Etapes de l évaluation Grilles d évaluation Vérifications Session G Evaluation de proposition complète cas pratique Exercice sur une évaluation de proposition complète Session H Attribution Notification Liste de réserve

14 Module 6: LA GESTION DES SUBVENTIONS Gestion de contrats de subvention (FED / BUDGET) Programme du module Session A Contexte et acteurs Rôle des acteurs et modes de gestion Session B Négociation et signature Objectifs du module Ce module vise à renforcer les connaissances et les capacités des participants dans la gestion des contrats de subventions octroyés dans le cadre de la coopération extérieure de l UE et améliorer leurs connaissances des procédures contractuelles et financières de l UE. Contenu du module Ce module est à la fois théorique et pratique. Après une courte introduction sur le cadre des subventions, toutes les étapes liées à la gestion d une subvention seront analysées. Les règles et principes de base formant la base d une correcte mise en œuvre d un contrat de subvention seront présentés. Des exemples pratiques couvrant différentes phases du cycle de vie d un contrat seront discutés afin de mettre l accent sur l utilisation correcte des procédures. Session C Contrat de subvention Contenu et règles de base (préfinancement, paiement, visibilité) Session D Gestion financière Principes d éligibilité Règles et procédures Session E Passation de marchés Annexe IV Principes et procédures Session F Suivi et évaluations Suivi en cours Rapports ROM Session G Modifications du contrat Principes Addendum, extension, suspension Session H Clôture du projet Rapports finaux Paiements finaux Audit