Au conseil d administration et à la direction de La Banque Toronto-Dominion (la «Banque»)

Transcription

1 Rapprt de missin d assurance indépendant Au cnseil d administratin et à la directin de La Banque Trnt-Dminin (la «Banque») Ntre respnsabilité Nus avns planifié et effectué ntre missin d assurance limitée cnfrmément aux nrmes internatinales suivantes publiées par la Fédératin internatinale des cmptables : Nrme internatinale sur les missins d assurance («ISAE») 3000, Assurance Engagements ther than Audits r Reviews f Histrical Financial Infrmatin (missins d assurance autres que les audits u examens d infrmatins financières histriques) (cllectivement, l «ISAE 3000»), ISAE 3410, Assurance Engagements n Greenhuse Gas Statements (missins d assurance des bilans des gaz à effet de serre) (cllectivement, l «ISAE 3410»). Étendue de ntre missin Nus avns effectué les activités de missin d assurance suivantes : Élément cnsidéré 1 : Une missin visant à furnir une assurance limitée sur certains indicateurs de perfrmance présentés dans le rapprt sur les respnsabilités 2016 (le «rapprt») pur l exercice cls le 31 ctbre Cmme cnvenu avec la directin, ntre missin a prté sur les indicateurs de perfrmance suivants : taux de rtatin du persnnel (activités au Canada et aux États-Unis); taux de mbilisatin des emplyés (Grupe Banque TD); purcentage de femmes ccupant un pste de cadre supérieur;

2 purcentage de femmes ccupant un pste de cadre intermédiaire u un autre pste de directin; purcentage de femmes dans l ensemble du persnnel; purcentage de membres de minrités visibles ccupant un pste de cadre supérieur; purcentage de membres de minrités visibles ccupant un pste de cadre intermédiaire u un autre pste de directin; purcentage de membres de minrités visibles dans l ensemble du persnnel; purcentage de persnnes handicapées dans l ensemble du persnnel; purcentage d emplyés autchtnes dans l ensemble du persnnel. Élément cnsidéré 2 : Une missin visant à furnir une assurance limitée sur le tableau des activités neutres en carbne (le «tableau») de la Canada et aux États-Unis pur l exercice cls le 31 ctbre Élément cnsidéré 3 : Une missin visant à furnir une assurance limitée sur les émissins de gaz à effet de serre ayant trait aux champs d applicatin 1 et 2 et aux catégries d émissins suivantes : vyages d affaires; et actifs lués en aval, du champ d applicatin 3 pur les activités au Canada et aux États-Unis présentées dans le tableau et le rapprt pur l exercice cls le 31 ctbre Les activités liées aux éléments cnsidérés 1 et 2 nt été effectuées cnfrmément à l ISAE Les activités liées à l élément cnsidéré 3 nt été effectuées cnfrmément à l ISAE Éléments cnsidérés et critères Élément cnsidéré 1 : L élément cnsidéré se cmpse de certains indicateurs sciaux, écnmiques et envirnnementaux de perfrmance définis par la directin et dans les Lignes directrices G4 du Glbal Reprting Initiative («GRI»). Les critères utilisés pur évaluer cet élément cnsidéré cmprennent les recmmandatins pertinentes des Lignes directrices G4 du GRI, y cmpris le Supplément pur le secteur des services financiers, de même que des critères élabrés en interne. 2

3 Éléments cnsidérés 2 et 3 : Les éléments cnsidérés se cmpsent du tableau et des émissins de gaz à effet de serre ayant trait aux champs d applicatin 1 et 2 et aux catégries d émissins suivantes : vyages d affaires; et actifs lués en aval, du champ d applicatin 3 pur les activités de la Banque au Canada et aux États-Unis. Les émissins de gaz à effet de serre de la Banque nt été établies et calculées cnfrmément à l ISO :06, Gaz à effet de serre Partie 1 : Spécificatins et lignes directrices, au niveau des rganismes, pur la quantificatin et la déclaratin des émissins et des suppressins des gaz à effet de serre (la «Nrme ISO »), et au Greenhuse Gas Prtcl Crprate Accunting and Reprting Standard («Prtcle des GES») du WBCSD/WRI. Les critères utilisés pur évaluer les deux éléments cnsidérés snt les recmmandatins pertinentes de la Nrme ISO et du Prtcle des GES. Respnsabilités de la directin de La Banque Trnt-Dminin Le rapprt et le tableau nt été préparés par la directin de la Banque, qui est respnsable de la cllecte et de la préparatin des éléments cnsidérés ainsi que des critères utilisés pur déterminer le caractère apprprié de l infrmatin aux fins de cmmunicatin dans le rapprt et le tableau. La directin est en utre respnsable de la bnne tenue des dssiers et de l applicatin apprpriée des cntrôles internes adéquats cnçus pur sutenir le prcessus de présentatin de l infrmatin. Il n existe actuellement aucune exigence prescrite par des textes légaux u réglementaires à l égard de la préparatin, de la publicatin et de la vérificatin des rapprts sur la respnsabilité de l entreprise u d un tableau sur les activités neutres en carbne. Niveau d assurance Ns prcédures nt été cnçues pur btenir un niveau d assurance limité sur lequel fnder ns cnclusins. Les prcédures mises en œuvre ne furnissent pas tus les éléments prbants qui seraient requis dans le cadre d une missin visant un niveau d assurance raisnnable et, par cnséquent, nus ne furnissns pas un niveau d assurance raisnnable. Bien que nus ayns pris en cmpte l efficacité des cntrôles internes mis en place par la directin pur déterminer la nature et l étendue de ns prcédures, ns missins d assurance ne visaient pas à furnir une assurance à l égard des cntrôles internes et, par cnséquent, nus ne frmulns pas de cnclusins à ce sujet. 3

4 Travaux effectués Afin de frmuler une cnclusin sur les éléments cnsidérés ci-dessus, nus avns tenu cmpte des aspects suivants : Exhaustivité La Banque a-t-elle dnné une image fidèle des éléments cnsidérés cmpte tenu des périmètres rganisatinnel et pératinnel et de la péride définie dans le rapprt et le tableau? La Banque a-t-elle recueilli avec précisin les dnnées relatives aux éléments cnsidérés auprès de tutes les entités imprtantes dans sn périmètre défini? La Banque a-t-elle recueilli les dnnées relatives aux éléments cnsidérés à partir de tutes les dnnées pertinentes de niveau pératinnel? Exactitude Les éléments cnsidérés snt-ils exacts et suffisamment détaillés pur permettre aux parties intéressées d évaluer la perfrmance de la Banque? Les prcédures que nus avns mises en œuvre pur arriver à ns cnclusins nt cmpris, sans s y limiter : des entretiens avec certains membres du persnnel chisis, pur cmprendre les principaux aspects de respnsabilité relativement aux dnnées et aux prcessus pur la cllecte de dnnées et la présentatin fidèle de l élément cnsidéré; le cas échéant, des tests de cheminement sur les systèmes et les prcessus pur le regrupement et la présentatin des dnnées; des demandes d infrmatins auprès de la directin sur les hypthèses clés et sur les éléments prbants à l appui des hypthèses; la validatin par sndage de l exactitude des calculs effectués, principalement à l aide de demandes d infrmatins et de prcédures analytiques; la validatin par l bservatin que les dnnées et les déclaratins nt été crrectement transcrites dans le rapprt et le tableau à partir des systèmes de l entreprise u des éléments prbants. 4

5 Limitatins de ns travaux Ns prcédures ne visaient pas à frmuler des cnclusins sur : l exhaustivité u l exactitude des grupes de dnnées u d infrmatins relatifs à des secteurs autres que ceux des éléments cnsidérés, cmme les prduits et services achetés et les biens d équipement faisant partie des catégries d émissins du champ d applicatin 3; l infrmatin présentée par la Banque ailleurs que dans sn rapprt et sn tableau, p. ex. l infrmatin sur sn site Web; les énncés prspectifs de la directin; les cmparaisns avec des dnnées histriques faites par la Banque; le caractère apprprié des définitins pur les critères élabrés en interne; la cnfrmité du rapprt aux exigences des Lignes directrices G4 du GRI autres que celles qui s appliquent à l étendue de ns travaux, tel qu il est indiqué ci-dessus. De plus, les dnnées sur l envirnnement et l utilisatin de l énergie cmprtent des limitatins inhérentes, cmpte tenu de leur nature et des méthdes utilisées pur les établir. La sélectin de techniques de mesure différentes mais acceptables peut abutir à des mesures sensiblement différentes. La précisin des différentes techniques de mesure peut également varier. 5

6 Ns cnclusins Sus réserve des limitatins de l étendue de ns travaux mentinnées ci-dessus et d après les résultats de ns travaux décrits dans ce rapprt, nus cncluns que nus n avns rien relevé qui nus prte à crire que les tris éléments cnsidérés ne présentent pas, dans tus leurs aspects significatifs, une image fidèle, cnfrmément aux Lignes directrices G4 du GRI, à la Nrme ISO , au Prtcle des GES et aux critères établis en interne. Le 19 avril 2017 Trnt, Canada 6