Le Vieil-Baugé (Commune déléguée associée à Baugé-en-Anjou)

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1 Le Vieil-Baugé (Commune déléguée associée à Baugé-en-Anjou) Contexte général Visite du 28 mai 2014 La réunion s est tenue avec M. Franck Raboua, adjoint à Baugé-en-Anjou et M. Jean Pierart, conseiller consultatif. Un événement de mouvement de terrain (Ind. 005) s est produit au cours des années 1980 en bord de route au lieu-dit l'echallerie, il s agissait d un effondrement comblé par la commune. Un second effondrement s est produit au lieu-dit Les Albordeaux au début des années 2000, il a été comblé par l exploitant agricole du terrain. De plus, la commune est sujette au phénomène de retrait-gonflement argiles. Les cavités souterraines sont prises en compte dans la gestion de l urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines. À la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le Département Laboratoire et CECP d Angers accompagné de M. Raboua. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Au total, 28 indices de cavités souterraines ont été recensés dans la commune du Vieil-Baugé. En parcourant le territoire communal d ouest en est, le premier indice se situe au niveau du Pinferrault (source : carte topographique de l'ign). Il s agit d une cave dépendance accessible par descenderie en bon état. Un aléa mouvements de terrain de niveau faible et connu lui a été associé (Ind. 024, Figure 2). Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire Le Vieil-Baugé est située au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire. Baugé-en-Anjou, commune nouvelle depuis le 1er janvier 2013 regroupe les anciennes communes de Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, St-Martin-D'Arcé et Pontigné qui sont devenues communes déléguées. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. Celui-ci forme des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Ce relief est particulièrement prononcé le long des ruisseaux du Couasnon et des Rivières. Les terrains sont principalement représentés par des formations datant du Sénonien, du Bartonien et du Cénomanien, mais également du Turonien. C est dans cette dernière formation, aussi appelée tuffeau, que des cavités ou carrières souterraines et effondrements ont été repérés (Sources : CG49, BRGM, J. et C. Fraysse, IGN). Figure 2 : Zonage au niveau de Pinferrault (Ind. 24) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 1/6

2 Plus à l est, à Poëllier, un ensemble de cavités est présent (source : mairie). Cet ensemble peut être divisé en deux parties : d'abord un groupe de trois petites caves dépendances en bon état, pour lequel une zone d aléa de niveau faible connue a été tracée (Ind. 019). Ensuite, deux départs de galeries comblées sont visibles. Selon les propriétaires des lieux, ces galeries s étendraient jusqu au bourg d Échemiré. Leur état de conservation est médiocre et leur extension n est pas connue ; un aléa de niveau moyen et estimé leur a été associé (Ind. 028, Figure 3). À la Hurolerie, plusieurs accès à une ancienne carrière souterraine sont présents (sources : CG49, IGN). Ces accès étant fermés, l extension de la carrière reste inconnue ; en 1986, le compte-rendu de visite réalisée par le CG 49 indiquait que la carrière était dans un état médiocre avec des chutes de blocs et des fractures dans les piliers et la voûte. Une zone d aléa de niveau moyen et estimé a donc été tracée autour des indices. À l est de cette carrière, à la Barangerie, un indice a été positionné à partir du cadastre napoléonien (source : CG49). Aucune cavité n a été repérée sur le terrain. Cet indice a été conservé sans toutefois lui associer de zonage d aléa mouvements de terrain (Figure 4). Figure 3 : Zonage au niveau de Poëllier (Ind. 19 et 28) Figure 4 : Zonage et indice au niveau de la Hurolerie et de la Barangerie (ind. 11 à 15) A Barillot, une ancienne carrière souterraine existe (source : CG49). Celle-ci est accessible par un escalier. Des amorces de fontis sont visibles, dont l un atteignant la terre végétale, ainsi que des racines. L extension de cette carrière étant connue, un aléa de niveau élevé et connu lui a été associé (Ind. 014, Figure 5). Photo 2 : Cavité en bon état à Poëllier (Ind. 019) Photo 1 : Entrée de cavité à Poëllier (Ind. 028) Figure 5 : Zonage au niveau de Barillot (Ind. 14) Photo 3 : Terre végétale visible dans un fontis à Barillot CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 2/6

3 À la Boivinière, une ancienne carrière d environ deux hectares est présente (source : CG49). Son état de conservation est mauvais et en 1984, le CG49 faisait état de plusieurs fontis venus au jour dans sa partie est. Son extension globale étant inconnue, un zonage d aléa de niveau élevé et estimé lui est associé (Ind. 006 à 010, Figure 6). Figure 7 : Zonage au niveau des Albordeaux (Ind. 25) Figure 8 : Localisation de l'indice aux Maucardières (Ind. 16) À la Roche Pairon, un habitat troglodytique apparaît dans la bibliographie (source : Fraysse). Sur le terrain un ancien habitat troglodytique est effectivement visible à flanc de coteau, il présente des fractures et des racines à son entrée. Il a été classé en aléa moyen connu. À côté de cet habitat, une deuxième entrée de cave est visible mais rendue inaccessible par la végétation. Ne connaissant ni son état de conservation, ni son extension, aucun aléa mouvements de terrain ne lui a été associé (Figure 9, Photo 6). Figure 6 : Zonage au niveau de la Boivinière (Ind. 6 à 10) Photo 4 : Fontis rempli d'ordures à la Boivinière Photo 5 : Chute de blocs dans la carrière de la Boivinière Un témoignage fait état d un effondrement survenu en 2000 dans une cour, aux Albordeaux, comblé alors par l exploitant. Cet indice n est plus visible sur le terrain mais, s agissant d un effondrement, un aléa de niveau élevé et estimé lui est associé (Ind. 025, Figure 7). Au Maucardière, une petite cave abandonnée était visible en 1986 (source : CG49). Aujourd hui, elle n est plus visible. Ne connaissant ni son état de conservation, ni son extension, aucun aléa mouvement de terrain ne lui a été associé (Ind. 016, Figure 8). Figure 9 : Zonage et localisation des indices à la Roche Pairon (Ind. 23 et 27) Photo 6 : Habitat troglodytique à la Roche Pairon Plusieurs indices sont présents à l'echallerie (Ind. 003 à 005, sources : CG49, AD44, Figure 10, Photos 7 et 8). Le premier correspond à une petite cavité en très mauvais état avec un fontis débouchant. Elle a été classée en aléa mouvement de terrain élevé et connu. Ensuite, une ancienne carrière est accessible par descenderie (Ind. 004). Son état de conservation est médiocre, un aléa de niveau moyen et connu lui a été associé. Enfin, au sud de la voirie, un effondrement dans l accotement a été signalé en 1992 par le CG49 (Ind. 005). Celui-ci laissait voir le départ de plusieurs galeries. Cet indice n est plus visible sur le terrain mais s agissant d un effondrement, un aléa de niveau élevé et estimé lui est associé. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 3/6

4 Figure 10 : Zonage au niveau de l'echallerie (Ind. 3 à 5) Figure 11 : Localisation de l'indice aux Huberderies (Ind. 22) Au nord de la Fuie, deux anciennes carrières souterraines existent (sources : CG49, AD44, AD49, Figure 12). La première (Ind. 001) est accessible par descenderie et présente de nombreuses chutes de blocs. Son extension est connue grâce à l existence de plans, ainsi elle a été classée en aléa moyen et connu. Il faut noter la présence d une cheminée d aération à l extrémité est de celle-ci (Ind. 002), comblée par l extérieur avec de la terre végétale. Cette pratique dommageable a pour conséquence de supprimer la ventilation de la carrière et l accès de populations de chauves-souris protégées. L entrée de la deuxième carrière, située plus au nord (Ind. 020), est fermée. Selon des plans, son emprise s étend vers l est ; toutefois, ne connaissant pas son état de conservation, aucun aléa mouvement de terrain ne lui a été associé. Aux Caves, un ensemble de cavités existe (source : CG49). Sur le terrain, les entrées des caves sont visibles mais le propriétaire étant absent, elles n ont pu être visitées. Ne connaissant ni leur état de conservation, ni leur extension, aucun aléa mouvement de terrain ne leur a été associé (Ind. 021). Photo 7 : Entrée de la cavité en très mauvais état a l'echallerie Photo 8 : Cloche de fontis dans l'ancienne carrière de l'echallerie Plus au nord, aux Huberderies, une ancienne carrière existerait (source : AD44). Cet indice 022 n est pas visible sur le terrain mais le témoignage d un riverain confirme la présence de cette cavité, qui s étendrait vers l est et serait murée au niveau de la voie de chemin de fer. Ne connaissant ni son état de conservation, ni son extension, aucun aléa mouvement de terrain ne lui a été associé (Ind. 022, Figure 11). Figure 12: Zonage et localisation des indices à la Fuie et aux Caves (Ind. 1 et 2, 20 et 21) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 4/6

5 Actions à entreprendre Missions obligatoires D après l article L563-6 du Code de l environnement, il est de la compétence des communes d établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leur possession : «Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol». La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune du Vieil-Baugé de remplir sa première obligation. Photo 9 : Intérieur de la carrière des Fuies, Ind. 001 Photo 10 : Entrée de la 2e carrière fermée aux Fuies, Ind. 020 Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra être complétée. Enfin, à la Gare, une ancienne carrière souterraine existe (source : CG49). Un des accès est muré, un autre accès se fait par descenderie. Des galeries se dirigent dans plusieurs directions, l extension globale de la carrière n a pas pu être définie. De nombreuses chutes de blocs, parfois importantes, sont visibles. Un zonage d aléa mouvements de terrain de niveau moyen et estimé a été tracé à son niveau, (Figure 13, Photo 11. En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d une cavité (effondrement, témoignage ) : «Toute personne qui a connaissance de l existence d une cavité souterraine ou d une marnière dont l effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à ce sujet». Il conviendra donc à la commune du Vieil-Baugé de remplir cette obligation si de nouvelles informations relatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance. Figure 13 : Zonage au niveau de la Gare (ind. 17 et 18) Photo 11 : Pilier fracturé dans la carrière de la Gare Dans le cadre de la gestion de l urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans ses documents d urbanisme et délivrer les autorisations d urbanisme en tenant compte de leur présence. En application de l article R b du Code de l urbanisme, la commune du Vieil-Baugé prend en compte les cavités souterraines dans sa gestion communale de l urbanisme. Elle doit mettre à jour ses documents d urbanisme en y faisant apparaître les cartes d indices et d aléas de la présente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l établissement ou de la révision de son plan local d urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts). Analyse de l aléa dans les zones à enjeux Le zonage global de l aléa mouvements de terrain, avec une surface d environ 9 ha, ce qui est minime par rapport à l ensemble du territoire communal. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Aucun zonage d aléa n est présent dans les zones à enjeux du Vieil-Baugé. À l occasion de l instruction des permis de construire ou d aménager, elle doit informer les pétitionnaires de l existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques aux personnes et aux biens. En application de l article R111-2 du Code de l urbanisme, elle peut aussi refuser toute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts. Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d aléas) devra donner lieu à une actualisation dans la prise en compte du risque. Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit le signaler (panneaux de danger, d interdiction ), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En cas d événement grave lié à la présence d une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécurité CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 5/6

6 publique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, mise en œuvre éventuelle de procédures de péril ). Si la commune est soumise à l obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde (existence d un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavités souterraines. La commune du Vieil-Baugé devra mettre en œuvre ces obligations si un danger, lié aux cavités et indices répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace la sécurité publique. Actions recommandées Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque, différentes actions peuvent être envisagées : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d un diagnostic qui pourrait prendre la forme d une fiche par cavité (cf annexe 7) et d un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain ) en mettant en œuvre des moyens d investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d études spécialisé, Préparer et s organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et aux personnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde. C est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d élaborer un Plan communal de sauvegarde. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d une cavité ou d un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l indice. L ensemble de ces actions se justifie pour la commune du Vieil-Baugé, notamment celle consistant à améliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser le zonage de l aléa mouvements de terrain. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 6/6

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