IE Bercy. La lettre d information de l Intelligence Economique des MinistÅres Çconomique et financier. NÄ 9 Juin 2011
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- Georges St-Cyr
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1 IE Bercy La lettre d information de l Intelligence Economique des MinistÅres Çconomique et financier NÄ 9 Juin 2011 EDITORIAL AgnÇs Bricard, PrÉsidente du Conseil SupÉrieur de l Ordre des Experts-Comptables FOCUS REGION POITOU- CHARENTES Bernard Tomasini, PrÉfet de région Franco-Millet Elisabeth, SupplÉante DIRECCTE Robert Monniaux, DRFIP A Poitiers, une formation innovante FACILITER L ACCES DES TPE AU CREDIT BANCAIRE Entretien avec AgnÇs Bricard INTERNATIONAL Intelligence Économique et Économie du développement SCIENCES ET TECHNOLOGIE La nano-médecine, clé de l avenir des nanotechnologies AGENDA IE Les professionnels de l expertise comptable au cœur de l intelligence Économique et financiçre L intelligence Çconomique, dont la vocation premiåre est de promouvoir l innovation, le soutien É la compçtitivitç et le dçveloppement pçrenne de l entreprise, prend tout son sens dans les missions d accompagnement des professionnels de l expertise comptable. Les experts-comptables se sont investis dans cette dçmarche, en enrichissant leur offre de conseils dans le domaine de l intelligence Çconomique. En tçmoigne, par exemple, la convention de partenariat entre le Conseil supçrieur de l Ordre des experts-comptables et le ministåre de l Economie, des Finances et de l'industrie signçe en octobre 2009 qui vise É sensibiliser les PME É la dçmarche d'intelligence Çconomique, É mesurer leurs forces et faiblesses et É les accompagner dans leur dçveloppement. Un rapport d Çtape prçsentant les premiers rçsultats d une dçmarche expçrimentale auprås de 10 rçgions, a ÇtÇ Çtabli par la profession en dçcembre 2010, en collaboration avec le coordonnateur ministçriel É l intelligence Çconomique, Cyril Bouyeure, puis FrÇdÇric Lacave son successeur. Les experts-comptables, prçsents auprås de 2 millions d entreprises, ont l Çcoute et la confiance des chefs d entreprise dont ils sont les interlocuteurs privilçgiçs. Ils sont donc capteurs d informations qu ils doivent enrichir, protçger en raison du secret des affaires et mettre É profit au service du dçveloppement pçrenne des entreprises. La profession s est organisçe dås 1999 en crçant le portail Ñ jedeclare.com Ö pour consolider ces informations, portail qui en 2011 capte et vçhicule plus de 64 % des flux dçmatçrialisçs des liasses fiscales. Les experts-comptables disposent d un matçriau inestimable du fait qu ils Çtablissent bilans, comptes de rçsultat, liasses fiscales, bulletins de paie et dçclarations sociales et fiscales, un matçriau qui doit leur permettre de structurer une veille par secteur d activitç. Cette conjonction de compçtences et d outils ouvre d immenses champs d investigation et permet É l expert-comptable d alerter les entreprises aussi souvent que nçcessaire sur les risques et opportunitçs les concernant. C est ce qu a concrçtisç notre profession, sous forme d alertes professionnelles, bien en amont des alertes lçgales, dispositif qui sera prçsentç lors de notre congrås de Marseille les 13, 14 et 15 octobre, dont le thåme est TPE et dynamique de croissance. DÅs lors qu une alerte est dçclenchçe (par exemple en matiåre de chiffre d affaires export ou d insuffisance d autonomie financiåre), l expert-comptable prçsente É l entreprise les diffçrentes actions possibles (incluant les dispositifs publics avec l offre de service proposçe par les chargçs de mission rçgionaux É l IE plaüçs dans les DIRECCTE). Le chef d entreprise sollicite l expert-comptable pour la mise en œuvre du plan d actions. Au travers de l'intelligence Çconomique et financiåre c'est la profession d expertcomptable qui s engage vers la modernisation, la sçcuritç et la compçtitivitç des entreprises. AgnÅs Bricard, PrÇsidente du Conseil SupÇrieur de l Ordre des Experts-Comptables 1 IE Bercy nä9 Juin 2011
2 PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES Le Poitou-Charentes est une rägion pilote en matiåre d intelligence Äconomique territoriale depuis de nombreuses annäes. Comment est organisä le dispositif mis en place par la PrÄfecture de RÄgion et quels en sont les acteurs? L action de l Etat en matiåre de politique publique d intelligence Çconomique s appuie sur un plan triennal adoptç pour les annçes , puis actualisç au troisiåme trimestre 2009, de faüon É couvrir la pçriode Ce plan expose le programme d actions mençes par les diffçrents services de l Etat selon les volets sçcuritç Çconomique et soutien aux entreprises, les actions de vulgarisation et de diffusion de la Ñ culture-ie Ö, les actions de formation et celles initiçes par la Chambre de Commerce et d Industrie de RÇgion (CCIR). ENTRETIEN AVEC BERNARD TOMASINI PREFET DE REGION POITOU-CHARENTES PREFET DE LA VIENNE Le dispositif institutionnel mis en place s organise autour de trois structures : - le comité stratégique d intelligence Économique que je prçside et qui dresse le bilan des actions rçalisçes durant l annçe en cours et dçfinit les objectifs pour l annçe É venir ; - les comités de sécurité et d intelligence Économique, prçsidçs par le SecrÇtaire GÇnÇral pour les Affaires RÇgionales (SGAR), qui associent la Direction RÇgionale du Renseignement IntÇrieur (DRRI), la Gendarmerie, la sçcuritç militaire, les Douanes et le ChargÇ de mission RÇgional É l Intelligence Economique (CRIE). Ces comitçs fonctionnent en Ñ cercle de confiance Ö et visent É mutualiser les informations par un Çchange de donnçes confidentielles sur les entreprises Ñ sensibles Ö de la rçgion. Ils sont indispensables pour renforcer la coordination de l action des services rçgaliens et sont l occasion de prçparer un programme de visites sçlectives, communes et adaptçes. - les comités techniques d intelligence Économique qui rassemblent sous la prçsidence du SGAR, outre les services prçcçdemment citçs, les prçfectures de dçpartement, la Direction RÇgionale des Finances Publiques (DRFIP), la Banque de France, le Pàle 3E de la DIRECCTE, la DÇlÇgation RÇgionale É la Recherche et É la Technologie (DRRT), OSEO, l INPI, la CCIR, le MEDEF, l agence de dçveloppement Ñ Ouest Atlantique Ö et l UniversitÇ de Poitiers reprçsentçe par l ICOMTEC. Ces comitçs sont animçs par un souci de partage Çlargi de l information et par la mutualisation des bonnes pratiques. Les actions rçalisçes y sont exposçes et commentçes et les actions de formation planifiçes. Les actions mises en œuvre sont le fruit de divers partenariats, pouvez-vous nous donner des exemples de räalisations concråtes? Le partenariat existe d abord entre les services rçgaliens qui travaillent de concert pour actualiser la liste des entreprises stratçgiques de la rçgion ; il se traduit aussi par des sensibilisations effectuçes en commun, par exemple en associant la DRRI et le CRIE. â titre d exemple, je citerai : - la rçalisation d un portail internet régional consacré á l intelligence Économique : La volontç, en 2007, des partenaires de ce projet (services de la PrÇfecture de RÇgion, DRFIP, CCIR et ICOMTEC) Çtait de disposer d un outil pçdagogique et pratique É destination des entreprises, plus particuliårement des PME qui constituent l essentiel du tissu Çconomique local. - le colloque à l Intelligence Economique : un atout pour exporter â organisç par le CRIE en novembre 2008 au Futuroscope. L objectif de ce temps de rencontre avec les entreprises, en lien avec les services de l ex-drce, la DRIRE, les Douanes et la CCIR, Çtait d actionner un levier de croissance essentiel pour l Çconomie de la rçgion comme au niveau national : l exportation. Pour cela, il fallait sensibiliser les entreprises au besoin de se protçger et É la nçcessitç de connaätre les acteurs du commerce extçrieur qui pouvaient les aider É capter des marchçs É l international. - le lancement d actions ciblçes par filiåre, avec une premiåre action de sensibilisation á l IE de la filiçre Bois, trås importante Çconomiquement en Poitou-Charentes, initiçe par la DRCE et le CRIE en 2009, en relation avec l association Futurobois qui regroupe plus de deux cents entrepreneurs. Cette action s est poursuivie dans le cadre d une action collective mençe par l ex-drire. Les nouvelles orientations de la Politique Publique d Intelligence Economique axäes sur la veille stratägique, le soutien Ñ la compätitivitä des entreprises et des Ätablissements de recherche, la säcuritä Äconomique vont permettre de mettre en œuvre de nouvelles actions prioritaires. Pouvez-vous nous dire comment vous percevez ces prioritäs? L Intelligence Economique doit ãtre rçsolument au service du dçveloppement Çconomique de notre territoire. Les perspectives offertes par la mise en œuvre d un plan rçgional de veille stratçgique pour la fin de l annçe 2011 qui portera sur les principales filiåres Çconomiques de notre rçgion, mettent en Çvidence la prioritç accordçe par l Etat au renforcement de l attractivitç industrielle de nos territoires, au service de l emploi de nos concitoyens. PROPOS RECUEILLIS PAR MARC LAPIERRE CRIE ET PHILIPPE FOUGERE CHARGE DE MISSION AU SGAR Dans cette perspective, l engagement des services de l Etat sera fort et continu. Nous devons aider les entreprises É savoir capitaliser l information stratçgique utile É leur dçveloppement, y compris É l international. Cette offre de service doit se faire au profit des entreprises qui ont la volontç d innover, quelle que soit leur taille. J entends ainsi ne pas dçconnecter les actions d intelligence Çconomique de la StratÇgie RÇgionale de l Innovation ÇlaborÇe sous l impulsion de la Commission EuropÇenne. Enfin, la politique qui sera initiçe en matiåre d intelligence Çconomique devra ãtre corrçlçe aux actions de l Etat visant É structurer les filiåres industrielles en rçgion (Ñ grappes d entreprises Ö) et É accompagner les PME de croissance et les entreprises de taille intermçdiaire (ETI) dans le cadre du plan d actions souhaitç par la Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie. 2 IE Bercy nä9 Juin 2011
3 L INTELLIGENCE ECONOMIQUE A LA DIRECCTE POITOU-CHARENTES Pouvez-vous nous présenter la DIRECCTE Poitou-Charentes et plus particuliçrement le Päle 3E? La DIRECCTE Poitou-Charentes regroupe un effectif de 316 agents, 104 au siåge de la Direction RÇgionale, auxquels il convient d ajouter 212 personnes prçsentes dans les UnitÇs Territoriales des quatre dçpartements de la rçgion : Charente, Charente-Maritime, Deux-SÅvres et Vienne. Le Pàle 3 E, Entreprises-Economie-Emploi se compose de six services : le service rçgional de contràle de la formation professionnelle, le service dçveloppement Çconomique, innovation, entreprises, le service veille prospective Çconomique et international, le service mutations Çconomiques et accompagnement des restructurations, le service accås et retour É l emploi et enfin le FSE. ENTRETIEN AVEC ELISABETH FRANCO-MILLET CHEF DU POLE 3E DE LA DIRECCTE ASSURANT LA SUPPLEANCE DU DIRECTEUR DE LA DIRECCTE Comment concevez-vous le räle que peut jouer le CRIE au sein du Päle 3 E? Le CRIE a un double positionnement au sein de la DIRECCTE : il est directement placç auprås du Directeur de la DIRECCTE pour tout ce qui relåve de ses fonctions rçgaliennes, il est aussi partie intçgrante du Pàle 3 E et plus particuliårement dans le service Ñ veille prospective Çconomique et international Ö au titre de ses missions partenariales. Le ràle du CRIE consiste É exercer des missions transverses aux missions Çconomiques du Pàle 3 E. Tous les services sont intçressçs par la fonction de veille Çconomique assignçe au CRIE. Il est, en outre, associç É la dçmarche d accompagnement des Etablissements de Taille IntermÇdiaire (ETI) et des Ñ pçpites Ö. A ce titre il a ÇtÇ dçsignç comme Ñ rçfçrent Ö les entreprises de tonnellerie prçsentes en Charente dans le cognaüais, entreprises hautement innovantes et trås prçsentes É l export. Quelle est votre perception de la à nouvelle politique publique d Intelligence Economique â? Lors de la visite du DÇlÇguÇ InterministÇriel É l Intelligence Economique en mars É Poitiers, accompagnç du Coordonnateur MinistÇriel É l Intelligence Economique de Bercy, il m est apparu clairement au cours des Çchanges fructueux que nous avons eus que la nouvelle politique publique d intelligence Çconomique a davantage le souci de rçpondre aux vçritables besoins des entreprises. Les orientations prioritaires accordçes É la Ñ veille stratçgique Ö et au soutien É la compçtitivitç des entreprises sont des objectifs essentiels que se sont appropriçs les responsables Çconomiques de la DIRECCTE Poitou-Charentes. La lettre de mission adressée aux CRIE, en date du 16 février 2011, ouvre un champ d intervention trçs vaste dans le domaine Économique, souhaitez-vous y apporter un commentaire ou un Éclairage spécifique á la région Poitou-Charentes? Parmi les nombreuses missions confiçes au CRIE, la principale novation rçside, selon moi, dans la prçparation et l Çlaboration d un plan de veille stratçgique qui devra, sur proposition du DIRECCTE, ãtre validç par le PrÇfet de RÇgion avant la fin de l annçe Il est important que ce plan soit Çtabli en concertation avec tous les acteurs Çconomiques de notre direction. Il devra prendre en compte les spçcificitçs de l Çconomie picto-charentaise et privilçgier les filiåres locales telles que l industrie agroalimentaire, les sous-traitances dans les domaines de la construction automobile et de l açronautique, le nautisme. Avant le dçploiement de l outil Ñ e-veil Ö prçvu pour 2012, ce plan permettra de constituer un document de travail sur lequel s articulera la veille Çconomique dont le CRIE sera la Ñ vigie Ö. LE CHARGE DE MISSION REGIONAL IE Au sein du räseau des ChargÄs de mission rägionaux Ñ l Intelligence Economique, vous Ötes perüu comme un á ancien à. Comment apprähendez-vous l Ävolution des missions des CRIE? ENTRETIEN AVEC MARC LAPIERRE CRIE POITOU-CHARENTES J ai intçgrç le rçseau des ChargÇs de Mission DÇfense Economique fin 2003 en Çtant placç auprås du TrÇsorier Payeur GÇnÇral de RÇgion. Nos missions Çtaient alors axçes sur la SÇcuritÇ Economique et la gestion de crise. Avec la crçation en 2006 du Service de Coordination É l IE des MinistÅres Çconomiques et financiers et notre rattachement É ce service en tant que CRIE, nos missions se sont renforcçes et se sont orientçes vers la diffusion de Ñ la culture d Intelligence Economique Ö auprås des entreprises. La lettre de mission du 16 fçvrier 2011 que nous a adressç M. FrÇdÇric LACAVE traduit É l Çchelon rçgional les prioritçs de la nouvelle Politique Publique d Intelligence Economique. J y vois une cohçrence avec le positionnement des CRIE dans les DIRECCTE, et il me paraät Çvident qu aujourd hui plus qu hier les prioritçs ont ÇtÇ dçfinies sur la base des besoins exprimçs par les entreprises. La connaissance que j ai acquise du tissu Çconomique rçgional m est utile pour optimiser au mieux les deux axes prioritaires de la PPIE : la veille stratçgique et le soutien É la compçtitivitç des entreprises et des Çtablissements de recherche. J ajoute que mes missions se trouvent confortçes par la proximitç opçrationnelle avec les services du Pàle 3 E en charge de la sphåre Çconomique, Ñ mutations Çconomiques Ö et Ñ dçveloppement Çconomique Ö. Le CRIE n est plus un Çlectron libre marginalisç de par l originalitç de ses missions, mais bien au contraire il est dçsormais devenu un maillon fort, pivot d une œuvre collective, celle de l efficacitç des services Çconomiques de l Etat en RÇgion. Quelles sont les späcificitäs de votre action en Poitou-Charentes? Le tissu Çconomique du Poitou-Charentes se caractçrise par une grande proportion de PME et de PMI voire de TPE. Parmi ces TrÅs Petites Entreprises beaucoup d entre elles, dynamiques, innovantes et en capacitç d exporter, rçclament une attention renforcçe. Le ràle du CRIE est de les informer au mieux sur les dispositifs Çtatiques existants afin d accompagner leur dçveloppement et de soutenir notre compçtitivitç. / 3 IE Bercy nä9 Juin 2011
4 LE CHARGE DE MISSION REGIONAL IE / Les missions du CRIE s inscrivent dans un partenariat avec les autres composantes Çconomiques du Pàle 3 E. Il en va ainsi des actions engagçes au titre de l accompagnement des Etablissements de Taille IntermÇdiaire et des Ñ pçpites Ö. Ce partenariat transcende les frontiåres administratives traditionnelles et s Çtend É tous les acteurs Çconomiques, publics ou privçs, aux agences de dçveloppement, aux experts comptables, aux clubs d entrepreneurs et de jeunes dirigeants trås actifs dans cette rçgion. Enfin, il convient de souligner le ràle Çminent jouç par le SecrÇtariat GÇnÇral aux Affaires RÇgionales de la PrÇfecture de RÇgion dans l animation des divers comitçs d intelligence Çconomique territoriale afin de mieux coordonner les actions des diffçrents Ñ acteurs Ö de l IE et de mutualiser les bonnes pratiques acquises en ce domaine. LE MASTER IECS DE L UNIVERSITE DE POITIERS UNE FORMATION INNOVANTE DANS UNE REGION PILOTE Depuis quinze ans, le Master Intelligence Economique & Communication StratÉgique (IECS) forme chaque année de jeunes professionnels qui viennent de tous les horizons géographiques et disciplinaires. Fort d une Équipe de praticiens et d universitaires reconnus ainsi que d un réseau d anciens actif, cette formation innovante joue un räle clé dans le développement de l intelligence Économique à á la franãaise â. ENTRETIEN AVEC NICOLAS MOINET PROFESSEUR DES UNIVERSITES A L IAE DE POITIERS, RESPONSABLE DU MASTER IECS En 1994, le rapport fondateur de l intelligence Çconomique en France indique dans ses prçconisations : Ñ Des formations späcialisäes et diplåmantes Ç l'intelligence Äconomique devront Étre crääes en compläment des formations conduisant aux fonctions usuelles de l'entreprise ( ) L universitä de Poitiers met actuellement en place, avec des partenaires priväs et institutionnels, un påle de recherche-däveloppement et de formation en intelligence Äconomique et stratägique, au niveau universitaire de second et troisiüme cycles, ainsi qu'ç destination des salariäs des entreprises et des personnels des institutions publiques. Ö L aventure commence donc au sein de l UniversitÇ de Poitiers grçce É l impulsion des universitaires Pierre Fayard et Guy MassÇ. La dynamique s ancre localement et en 1996 est lancç le premier DESS franüais sur l intelligence Çconomique : un OVNI intellectuel que nombre d experts regardent alors avec Çtonnement et parfois un peu de dçdain... Que de chemin parcouru! Le PrÇsident du Conseil GÇnÇral, RenÇ Monory, crçateur du Futuroscope, ancien ministre de l Economie puis de l Education Nationale devenu PrÇsident du SÇnat, appuiera la dçmarche auprås d un MinistÅre qui ne sait pas dans quelle case ranger ce troisiåme cycle innovant : un peu d Çconomie, de la gestion, du droit, de la gçopolitique et surtout de l information et de la communication. A formation innovante, il fallait une institution innovante : ce sera l Institut de la COMmunication et des nouvelles TEChnologies (ICOMTEC) basç sur la technopole du Futuroscope et dirigç par Jacques Debord, alors vice-prçsident de l UniversitÇ de Poitiers. Reconnu, le DESS se transforme en 2004 en Master Intelligence Economique et Communication StratÄgique. Ce positionnement original permet d offrir une double compçtence aux futurs professionnels ainsi formçs. Des enseignements originaux sont proposçs suivant trois axes : ComprÄhension des enjeux de l intelligence Äconomique : Analyse comparçe des cultures de la stratç gie, Culture et histoire de l intelligence Çconomique, NTIC et nouvelle donne du jeu Çconomique, In telligence Çconomique et innovation, SÇcuritÇ Çconomique, Intelligence Çconomique et dçveloppement des territoires MÄthodes et outils de maátrise de l information stratägique : MÇthodologie de l intelligence Çconomi que, investigation et mçdias, Intelligence Çconomique et stratçgie des entreprises, Veille et prospective, Logiciels de veille, Management de la connaissance StratÄgies et mäthodes d influence : Management des rçseaux d acteurs, influence et lobbying, stratç gies de contre information, nçgociation. Avec le passage en Master, la formation dure dçsormais deux ans, ce qui facilite le dçveloppement de projets professionnels en lien avec des entreprises et institutions de la rçgion. En 2005, le MinistÅre de l IntÇrieur lance la politique d Intelligence Economique Territoriale. La PrÇfecture de la RÇgion Poitou-Charentes est alors la premiåre É mettre en œuvre le dispositif sous l impulsion de son SecrÇtaire GÇnÇral pour les Affaires RÇgionales. Le Master IECS y participe activement et prend notamment en charge la rçalisation du portail rçgional Chaque annçe, les Çtudiants rçalisent un ÇvÅnement d une journçe É la PrÇsidence de l UniversitÇ de Poitiers qui dynamise l action rçgionale et permet aux acteurs de se retrouver, d Çchanger et de produire de la connaissance. Fort de cette dynamique É la fois locale et nationale et de ses bons rçsultats d insertion professionnelle, le Master IECS est sçlectionnç en juin 2007 par Le Nouvel Observateur dans Ñ les PÇpites de la Fac Ö. En 2008, les Çtudiants du Master dçcrochent les deux premiåres places du Concours GÇnÇral de l Intelligence Economique (COGENIE). En 2009, ils conservent leur premiåre place et remportent le TrophÇe Sun Tzu, un concours entre formations sur l art de contrer une rumeur. En 2010, le Master IECS entre dans le classement SMBG des meilleurs Masters derriåre trois grandes Çcoles et la Sorbonne. Une prçsence confirmçe en 2011 annçe qui voit l AERES (Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement SupÇrieur) confçrer un Ñ A Ö É cette formation appelçe É rejoindre au 1 er janvier 2012 l IAE de Poitiers (2 Åme IAE de France) oè se trouve aujourd hui la principale Çquipe de recherche en intelligence Çconomique. Loin de s endormir sur ses lauriers, le Master IECS prçvoit de proposer une voie en alternance, dispositif qui permettrait de dçvelopper la pratique de l intelligence Çconomique dans les PME de la rçgion. L aventure continue et elle est plus que jamais collective. 4 IE Bercy nä9 Juin 2011
5 L INTELLIGENCE ECONOMIQUE A LA DRFIP POITOU-CHARENTES ENTRETIEN AVEC ROBERT MONNIAUX Pouvez-vous nous präsenter la DRFIP Poitou-Charentes et le râle qu elle a jouä dans la mise en place des dispositifs d Intelligence Economique Territoriale? La Direction RÇgionale des Finances Publiques de Poitou-Charentes a ÇtÇ mise en place le 25 janvier 2010, aprås un intense travail de prçparation ayant dçbutç en septembre Elle poursuit, dans le domaine de l Intelligence Economique Territoriale, l action initiçe par le passç en la dçveloppant et en l enrichissant. Ainsi, dås que Poitou-Charentes fut reconnue, au printemps 2004, comme rçgion Ñ pilote Ö dans le domaine de l Intelligence Economique, le TrÇsorier-Payeur GÇnÇral de RÇgion et le ChargÇ de Mission DÇfense Economique (CMDE) prirent une part active, sous l autoritç du PrÇfet de RÇgion, É la constitution d un groupe de rçflexion pour la mise en place d un ComitÇ StratÇgique RÇgional et la dçfinition d un SchÇma RÇgional d Intelligence Economique Territoriale. Les services Çconomiques de la TrÇsorerie GÇnÇrale de RÇgion furent aussi en premiåre ligne pour appliquer les directives de la circulaire du 13 septembre 2005 et la PrÇfecture de RÇgion (SGAR), en collaboration avec l UniversitÇ de Poitiers (ICOMTEC), contribuårent É la rçalisation du Portail RÇgional Ñ l Intelligence Economique au service des Entreprises Ö inaugurç en prçsence d Alain Juillet, Haut Responsable É l Intelligence Economique, en mars Avec la crçation du Service de Coordination É l IE de Bercy, et la transformation du CMDE en CRIE, une politique de soutien É la compçtitivitç des entreprises devenait prioritaire. Le dçpart du CRIE É la DIRECCTE, et la crçation du poste de Correspondant RÇgional É la SÇcuritÇ Economique É la DRFIP, ont permis de clarifier les missions de chacune de ces directions et leur champ d intervention respectif vis- É-vis des entreprises. DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Comment concevez-vous la fonction du Correspondant RÄgional de SÄcuritÄ Economique au sein de la DRFIP? La DRFIP est compçtente sur le secteur d importance vitale Ñ Finances Ö, qui couvre un champ d activitç regroupant, par exemple, les organismes financiers publics qui assurent les besoins de financement de l Etat, des rçseaux publics qui exçcutent les opçrations pour le compte de l Etat, des collectivitçs locales, des Çtablissements publics nationaux et locaux, des entreprises et des particuliers, de la Banque centrale et des Çtablissements financiers et bancaires. Un correspondant rçgional de sçcuritç Çconomique (CRSE), habilitç secret-dçfense, a ÇtÇ nommç au sein de la Division de l expertise et de l action Çconomique et financiåre (DEAEF). Ce correspondant participe É la mise en œuvre des dispositifs d urgence au profit des entreprises É l occasion des crises sanitaires (pandçmie grippale) ou de catastrophes naturelles (tempãtes Klaus et Xynthia) voire de toute nature de crise ayant des consçquences prçvisibles dans le domaine Çconomique et financier (pçnurie d hydrocarbures fin 2010, ÇvÇnements au Japon en 2011). En 2010, la DRFIP a Çgalement participç É l exercice post-accidentel nuclçaire du Centre National de Production d'electricitç de Civaux, et elle a notamment, dans ce cadre pu Ñ tester Ö les dispositifs d indemnisation d urgence des populations et des acteurs Çconomiques, en lien avec l assureur d EDF. La DRFIP remplit une fonction trås importante de soutien aux entreprises en difficultä. Pouvez-vous nous präciser quels sont ses moyens d action et quels ont ÄtÄ les räsultats obtenus? Le dispositif mis en place localement fin 2008, par dçclinaison du dispositif national de soutien aux entreprises confrontçes É la crise Çconomique et financiåre et qui est toujours maintenu, a permis de conforter le ràle de la DRFIP, aux càtçs du PrÇfet de RÇgion, dans la mise en place des dispositifs de prçvention et de traitement des difficultçs des entreprises. Ainsi, deux grands types de dispositifs (classique et nouveau) ont ÇtÇ soit redynamisçs, soit mis en place. Au titre des dispositifs classiques, on peut citer la Commission des Chefs de Services Financiers et des reprçsentants des organismes de sçcuritç sociale et de l assurance chàmage CCSF- (prçsidçe par le DRFIP), instance de concertation et de coordination qui associe l ensemble des crçanciers publics (DRFIP, Douanes, URSSAF, Pàle Emploi, RSI, ). La CCSF Çtudie toutes les demandes d Çtalement des dettes fiscales et sociales prçsentçes par les entreprises rencontrant des difficultçs É honorer leurs dettes publiques. De plus, le secrçtariat permanent de la CCSF, lorsqu il rencontre les chefs d entreprise, essaye d aborder avec celui-ci toutes les problçmatiques de l entreprise (fonds propres, accås au crçdit bancaire, formation, ) et de l orienter vers le bon interlocuteur (MÇdiation du CrÇdit, Plateforme Appui PME, DIRECCTE, OSEO), en complçment de l action de la CCSF, notamment pour les crçneaux industriels porteurs ou innovants. Dans le contexte de crise Çconomique, les services de la DRFIP de Poitou-Charentes se sont mobilisçs pour rçpondre aux attentes trås fortes des acteurs Çconomiques et ce sont ainsi 476 plans CCSF qui ont ÇtÇ octroyçs pour un montant de 52,5 M (situation au 31 mai 2011). Cette action peut ãtre prolongçe, dans le cadre du ComitÇ dçpartemental d examen des problåmes de financement des entreprise (CODEFI), prçsidç par le PrÇfet et vice-prçsidç par le DRFIP. Le CODEFI propose la mise en place de solutions adaptçes (audit, prãt du FDES, tour de table bancaire). Au titre des dispositifs Ñ nouveaux Ö, mis en place dås novembre 2008, on peut citer le ComitÇ OpÇrationnel de Suivi de la mçdiation du crçdit (COS). Ce comitç examine les dossiers individuels des entreprises en vue de trouver des solutions rapides ou d orienter les entreprises vers le dispositif de soutien le plus adaptç É son besoin. Il travaille en lien Çtroit avec la Banque de France (MÇdiation du CrÇdit), la CCSF et la Plateforme Appui PME (coprçsidçe par la CDC et OSEO, et qui sert É orienter les entreprises en recherche de fonds propres). Le COS est rçuni de faüon pçriodique ou en tant que de besoin. 5 IE Bercy nä9 Juin 2011
6 FACILITER L ACCES DES TPE AU CREDIT BANCAIRE EN S APPUYANT SUR L EXPERT COMPTABLE ENTRETIEN AVEC AGNES BRICARD PRåSIDENTE DU CONSEIL SUPåRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Le soutien É la compçtitivitç des entreprises, y compris É l international, est l un des piliers constitutifs de la politique publique d intelligence Çconomique. Forts de leur expçrience dans le domaine de l intelligence Çconomique (mise en œuvre d un partenariat avec le SCIE, se traduisant notamment par des formations, l utilisation d un outil de diagnostic et la mise en place des alertes professionnelles), les experts-comptables souhaitent aujourd hui investir un nouveau champ d action au profit des TPE. Faciliter l accås aux petits crçdits constitue un enjeu majeur pour le dçveloppement pçrenne des TPE et raccourcir les dçlais d examen des demandes de prãts par les banques est un des leviers indispensables que souhaitent favoriser les experts-comptables qui sont leurs partenaires de toujours. Tout ce qui peut conforter l entreprise et le banquier dans le montage du dossier de financement sollicitç sur le plan administratif est le bienvenu, notamment pour fiabiliser les prçvisionnels. C est dans ce cadre que les experts-comptables, en lien avec le Service de coordination É l intelligence Çconomique (SCIE) des ministåres Çconomique et financier, ont proposç leur soutien pour faciliter l analyse des dossiers par les banques. Ce soutien passe par la mise É disposition en ligne par les experts-comptables des prçvisionnels de l entreprise et l Çtablissement Çgalement en ligne de dossiers types ÇlaborÇs par les 5 rçseaux bancaires pour les crçdits d un montant infçrieur É euros pour les TPE de moins de 20 salariçs. On pourrait envisager d aller encore plus loin dans la dçmarche. La marque Ñ expert-comptable Ö, synonyme de confiance, reprçsente une garantie apprçciçe des tiers et des banquiers, c est un fait acquis. S il n a jamais ÇtÇ question pour les experts-comptables d interfçrer dans la relation directe entre l entrepreneur et le banquier qui reste seul dçcisionnaire, la conduite de leur accompagnement de l entreprise dans le cadre de missions dites Ñ d assurance Ö donnant lieu É une expression d opinion sur les documents financiers prçsentçs au financeur profiterait É tous, rassurerait les acteurs du financement et des apporteurs de garantie jusqu É peut-ãtre obtenir une certaine automaticitç de leurs interventions. L incertitude est une donnçe intrinsåque É la vie de toute organisation. Il convient d en rçduire l importance et la portçe au maximum tout en admettant que sa rçduction ne peut ãtre totale et qu elle est É la fois source de risques et d opportunitçs. Il faut que le dçcideur ait la conviction que les ÇlÇments rçtrospectifs ou prçvisionnels fournis et examinçs par l expert-comptable pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalie significative. A cet effet, il lui incombe de rçunir les ÇlÇments probants et appropriçs nçcessaires É cette conviction. Ce faisant il est au cœur de sa mission. Mais qu en est-il de cette notion d expression d opinion et plus prçcisçment du niveau d assurance susceptible d ãtre dçlivrç par l expert-comptable au tiers financeur selon que le dossier de crçdit contient des informations historiques ou des prçvisions? Pour les comptes historiques, deux niveaux d assurance sont prçvus par les normes professionnelles : - une assurance de niveau ÇlevÇ mais non absolue qualifiçe par convention Ñ d assurance raisonnable Ö qui est dçlivrçe É l issue de la mise en œuvre des techniques de l audit ; ce niveau est rarement requis pour les TPE - une assurance de niveau modçrç dçlivrçe É l issue de la mise en œuvre de diligences moins Çtendues que celles requises pour un audit mais qui sont en gçnçral suffisantes pour une TPE Pour les documents prçvisionnels, l expert-comptable donne une assurance modçrçe exprimçe sous une forme nçgative sur la cohçrence des prçvisions par rapport aux hypothåses retenues par l entreprise, ce qui constitue un apport rçel en termes de crçdibilitç des prçvisions ÇlaborÇes par les dirigeants de l entreprise. L opinion de l expert-comptable, homme de l art reconnu pour ses compçtences, É mãme de gçnçrer la confiance, ne saurait certes valoir engagement de garantie, mais apportera un niveau d assurance susceptible d entraäner l adhçsion des banquiers et des investisseurs. La confiance et l Çcoute dont bçnçficient l expert-comptable auprås du chef d entreprise, le maillage territorial de la profession (plus de experts-comptables en France relevant de 22 Conseils RÇgionaux de l Ordre) et son implication dans de nombreux rçseaux privçs et publics (secteur de l assurance, organisations professionnelles, prçfectures, chargçs de mission rçgionaux É l intelligence Çconomique ) sont autant d atouts qui contribueront au succås de cette nouvelle mission dçvolue aux experts-comptables qui s inscrit dans une dçmarche d intelligence Çconomique. 6 IE Bercy nä9 Juin 2011
7 INTERNATIONAL INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT L intelligence Çconomique est aujourd hui clairement perüue dans les pays en dçveloppement comme un levier de rattrapage du monde dçveloppç. En 1962, Alexandre Gerschenkron, dans un livre fameux, soulignait l avantage qu il y a É ãtre en retard : il est plus facile d absorber la technologie des pays dçveloppçs que d innover sur la frontiåre technologique. L innovation est faite pour 80% d imitation, qui permet, si elle est bien conduite, d acquçrir les savoirs et savoir-faires qui feront les pays leaders de demain. Ainsi, l Angleterre, É l origine pays de moutons, pauvre en terres agricoles et peu douç pour l industrie, installera un siåcle et demi de pax britannica sur le monde grçce É la puissance d une industrie mettant rapidement É profit les avancçes de ses savants, en dçtrànant la mondialisation espagnole, puis hollandaise. Mais une telle dçmarche implique d avoir la souplesse culturelle qui permet d absorber les dçcouvertes et les opportunitçs de la technologie, et de les crçer. L Angleterre, et derriåre elle l Europe, doivent beaucoup É la philosophie de la connaissance dçveloppçe par Francis Bacon, prànant l Çloignement de la connaissance spçculative pour une approche intuitive mãlant thçorie et expçrimentation pratique. Cet Çtat d esprit est celui des pays d Afrique du Nord et d Afrique sub-saharienne qui voient dans l intelligence Çconomique un moyen de s approprier la culture pour absorber la technologie des pays dçveloppçs, É condition qu elle s enracine dans les traditions du pays. Au Congo, intelligence Çconomique se dit Ñ M Bongui Ö, l arbre É palabre qui est le cœur de la sociabilitç africaine oè s Çchangent les informations. En Tunisie et au Maroc, pays trås diffçrents dont le seul point commun est l islam, on se souvient que la premiåre expçrience d intelligence Çconomique fut celle des Maisons de la sagesse initiçes au dçbut du IXí siåcle par Al Mansur pour absorber les savoirs grecs, juifs et chrçtiens. Aussi les initiatives fleurissent, citons parmi d autres : l Ecole de guerre Çconomique qui ouvre un programme É Dakar ; l Institut SupÇrieur d Administration du Maroc qui fait du module Ñ Intelligence Çconomique et compçtitivitç des territoires Ö un axe fçdçrateur de la formation des hauts fonctionnaires du Royaume. Les compçtences franüaises sont sollicitçes pour aider ces pays É mettre en place ces formations. C est une double opportunitç d une part de renforcer l influence franüaise dans les stratçgies de dçveloppement de ces pays, et d autre part de repenser l intelligence Çconomique comme une intelligence globale de l Çconomie et de l inscrire dans la dynamique pluridisciplinaire de Ñ l Çconomie du dçveloppement Ö. Claude Rochet SCIENCES ET TECHNOLOGIES LA NANO-MEDECINE, CLE DE L AVENIR DES NANOTECHNOLOGIES? Destruction des cellules infectées par le VIH, nouvelles stratégies de vaccins antiviraux La nanomédecine, clé de l avenir des nanotechnologies? DÇtruire les cellules infectçes par le VIH-1 semble particuliårement ardu, voire impossible, car le virus peut persister durant plusieurs annçes É l intçrieur d une cellule hàte (un certain type de cellules du syståme immunitaire, les lymphocytes T-CD4+) intçgrç É l'çtat latent dans son gçnome, cachç comme dans le ventre d un Ñ cheval de Troie Ö. Les nanoparticules, on l espåre aujourd hui, vont permettre de mettre au point un traitement efficace É ce stade du dçveloppement de l infection, alors que les thçrapies actuelles ne visent que le virus libre et le mçcanisme de l injection virale lorsque le VIH-1 est É l extçrieur de la cellule, avant qu elle ne soit infectçe. En quoi rçside la nouveautç? Ces nanoparticules, agglomçrçes en une coquille creuse, servent É injecter un segment d ADN tueur dans la cellule infectçe en question. Aujourd hui, nous disposons en effet de toutes les technologies permettant de rçaliser une nano-seringue É tãte chercheuse : la petite sphåre artificielle nanoparticulaire, qui contient le fragment d ADN tueur (qui se prçsente en fait sous la forme d'anneau d'adn), prçsente sur sa surface des anticorps spçcifiques qui lui permettent de reconnaätre certains rçcepteurs de la cellule ciblçe, la cellule T-CD4+, et de s y lier. La portion d'adn thçrapeutique pçnåtre alors dans la cellule cible : ce brin d ADN porte le code gçnçtique d une toxine destructrice des cellules qui la synthçtisent... Mais le biologiste a rajoutç un gåne clç qui en contràle l expression : la mise en production de la toxine n est lancçe que lorsque l ADN du VIH-1 est prçsent dans la cellule, ce qui est le cas uniquement lorsque l ARN viral a ÇtÇ traduit en ADN et intçgrç au patrimoine gçnçtique de la cellule T-CD4+ devenant par lé mãme une cellule infectçe. Ainsi, les nanoparticules peuvent atteindre spçcifiquement les cellules du syståme immunitaire infectçes (par liaison anticorps-rçcepteur) et induire leur destruction (via la synthåse de la toxine en question). Les recherches mençes par l'çquipe de Joîo GonÜalves É l'institut de mçdecine molçculaire (IMM) de Lisbonne sont axçes sur le dçveloppement de telles nanoparticules thçrapeutiques destinçes É reconnaätre de maniåre spçcifique et dçtruire les cellules oè le virus du SIDA est intçgrç au gçnome. Son projet s'intitule "Nanotechnology against viral latency: Sensor strategies to eliminate HIV-1 infected cells". DÇjÉ en phase de test, il est financç par la fondation Bill & Melinda Gates, qui a retenu un total de 88 projets sur 2500 proposçs au niveau international dans le cadre des "Grand Challenges Explorations". D autres rçsultats prometteurs permettent Çgalement d espçrer des vaccins antiviraux É base de nanoparticules confçrant une immunitç de longue durçe ou d espçrer de nouveaux traitements du cancer prçsentant moins d effets secondaires (thçrapies bio-nano-technologiques sur lesquelles travaillent 2 laboratoires du CNRS, le CRAN de Nancy et le LCPO É Bordeaux). Jean-Louis Gerstenmayer 7 IE Bercy nä9 Juin 2011
8 AGENDA IE L'intelligence Économique et financiçre : une nouvelle mission pour les experts comptables Cette confçrence se tiendra É l occasion du 80e anniversaire de l'institut national des techniques Çconomiques et comptables, en prçsence notamment d Olivier Buquen, dçlçguç interministçriel É l'intelligence Economique et d AgnÅs Bricard, PrÇsidente du Conseil supçrieur de l'ordre des experts comptables. Lien : 23 juin 2011, á Paris JournÉes de la Transmission d'entreprise 2011 Chaque annçe, plusieurs milliers d entreprises changent de mains, avec les risques que ces transmissions impliquent, si elles ne sont pas sçrieusement accompagnçes et prçparçes. la Chambre des Notaires de Paris et l Ordre des experts-comptables rçgion Paris Ile-de-France, organisent ensemble ces JTE 2011 afin de guider les dirigeants de PME-PMI dans cette dçmarche. Lien : 23 et 24 juin 2011, á Paris Inform@tion, sécurité et stratégie Maitriser l information a toujours confçrç un avantage compçtitif aux acteurs Çconomiques et de la recherche. Aujourd hui, la maitrise de l information est devenue une nçcessitç qui conditionne le dçveloppement ou la stagnation d une structure Çconomique ou acadçmique, publique ou privçe. Ce sçminaire apportera des recommandations pratiques avec notamment les interventions de Marie-Pierre Van Hoecke, Adjointe au dçlçguç interministçriel É l intelligence Çconomique et de Didier TanyÅres, ChargÇ de mission rçgional intelligence Çconomique. Lien : 27 juin 2011, á Montpellier Ateliers d'intelligence Économique du projet AMADE L'Organisation internationale de la francophonie organise ces ateliers afin d aider les participants É amçliorer leur capacitç d'accompagnement des entreprises sur les marchçs publics. Lien : 27 juin au 1er juillet, á Strasbourg Les Etats GÉnÉraux de l Intelligence Economique La Fondation Prometheus prçsidçe par le dçputç Bernard Carayon, l'association des Experts en IE (AEGE), l ïcole de Guerre ïconomique (Groupe ESLSCA) dirigç par Christian Harbulot organisent ces premiers ïtats gçnçraux de l'intelligence Çconomique consacrçs aux nouvelles formes de confrontations Çconomiques, au renouveau des politiques industrielles, aux mçtiers et É la politique publique franüaise d intelligence Çconomique, en prçsence d Olivier Buquen, D2IE et de FrÇdÇric Lacave, CMIE. Lien : 29 juin 2011, á Paris Publication mensuelle du Service de Coordination É l Intelligence Economique du ministåre de l ïconomie, des Finances et de l Industrie, et du ministåre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la RÇforme de l Etat. IE Bercy prçsentera au fil des mois le dispositif national, rçgional et international d intelligence Çconomique. La publication abordera Çgalement des thçmatiques liçes aux sciences, aux technologies et É l'innovation. Enfin, IE Bercy comprendra un feuillet spçcifique sur la veille prçsentant les outils et les mçthodes. Conception et réalisation SCIE DÇpartement outils de veille et e- communication Abonnement par courriel IE.Bercy@finances.gouv.fr IE Bercy est une lettre interne aux ministåres Çconomique et financier et É ses rçseaux partenaires disponible en format PDF. Directeur de la publication FrÇdÇric Lacave, Chef de service, Coordonnateur ministçriel É l intelligence Çconomique RÉdaction du numéro AgnÅs Bricard Marc Lapierre Claude Rochet Jean-Louis Gerstenmayer Jean-Michel Jarry Claudine Mesnard Dominique SabattÇ 8 IE Bercy nä9 Juin 2011
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