COMMISSION AVIATION LEGERE ACTIVITES 2013 Dernière mise à jour le 5/07/13

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1 COMMISSION AVIATION LEGERE ACTIVITES 2013 Dernière mise à jour le 5/07/13 La prochaine réunion aura lieu le 14 novembre 2013 Résumé réunion du 23/05/13 Participants (St Mandé) M.Ramadier (Président de la Commission, Fédération RSA) C. Givone (D2I/AERO/D, Correspondante Météo France) JJ.Blanchard (DGAC/DTA/Ciel Unique) G.Delacote (FFVL), JY. Dupont (ANPI) LtCl I.Jouannot (Armée de l Air) P.Lavieille (ENAC/DFPV) A.Lera (AFPM) O. Moch (Secrétaire Permanent du CSM) MC. Queffelec (D2I/AERO) L.Quintaine (IASA) J.Tirot (ex-dsna) E. Vullierme (D2I/AERO, Secrétaire de la Commission) JP Bonnet (FFG) G Grangé (FFAerostation) G. Facon (FFVV), R. Coatmeur (FFA) D.Cruette (FFVV) F. Barraud (DSAC/Mission Evaluation et Amélioration de la Sécurité) Participants (Toulouse) C.Délin (DPREVI/AERO), F.Pithois (ENM/PAM) Excusés : F. Butault (DSNA/SDPS) H. Bastianelli (DSNA/SDPS) I. Py (APNA) D. Vacher (FFA) M. Canonici (MF/DSO) *** COMPTE RENDU DE LA REUNION Le président de la commission souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission Présentation I/ APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR ET DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 MAI 2012 L ordre du jour est approuvé. Le Président de la commission propose d intervertir les points 6 et 7 de la réunion II/ ECOUTE CLIENT 1-1 Mise à jour du Guide aviation Amendement 76 de l Annexe 3 de l OACI Voir présentation, diapositives 4 à 8 De manière générale, ce nouvel amendement ne présente pas d évolution majeure pour la production météorologique aéronautique Modifications proposées par Météo-France Voir présentation, diapositives 9 à 13 Météo-France propose deux photos qui pourraient servir de couverture pour le prochain guide aviation. Les représentants des fédérations souhaiteraient que toutes les disciplines liées à l aviation générale et représentées au CSM soient présentes en couverture. Chaque fédération est invitée à transmettre, avant le 30 Juin 2013, à E. Vullierme des propositions de photos, libres de droits de diffusion, qu elle souhaiterait voir figurer en page de couverture du nouveau guide. En page 8 du guide, dans le paragraphe intitulé «Fréquences VOLMET», J. Tirot fait remarquer que les 6 fréquences émettent des messages différents et que les fréquences anglaises ne sont pas des traductions des françaises comme le guide semble l indiquer. Concernant les renseignements complémentaires des METAR et SPECI (p.12), la FFA suggère d ajouter une information sur le décodage des SNOWTAM, messages d avertissement émis par les prestataires ATS et précisant l existence et l évolution de conditions dangereuses dues à la présence de contaminants (neige, glace, givre, eau, ) sur les pistes.

2 E.Vullierme précise qu il n existe plus de SPECI en France, du fait de la généralisation des METAR semi-horaires. C. Givone ajoute que le remplacement du SPECI par du METAR semi-horaire devrait se généraliser en Europe, conformément à une disposition du plan régional (EUR/OACI) de navigation aérienne. La partie Aérologie du guide est à enrichir avec la FFVV et la FFVL, en particulier la partie radiosondages (ajout d une page illustrant des radiosondages de situations types (convectif, couvert, )). Modifications souhaitées par les usagers L ensemble des modifications proposées par les membres de la commission seront étudiées par Météo-France pour être intégrées, dans la mesure du possible, dans le prochain guide aviation. Une maquette pourra être envoyée aux membres avant l édition et l impression, pour une dernière vérification. O.Moch pose la question de la lisibilité du guide et de la taille des caractères. D2I/Aero répond que le guide a en effet été dimensionné pour être facilement transportable et relativement léger. Une augmentation de la taille de la police induirait nécessairement une augmentation du nombre de pages (ce qui n est pas souhaitable) ou du format (la faisabilité d une impression en plus grand format est à également étudier). Une mention sera ajoutée au guide pour indiquer qu une version pdf (possibilité de zoomer et d imprimer au format désiré) est disponible sur Aeroweb. Concernant la diffusion du guide dans les clubs, chaque fédération devra envoyer sa liste d adresses d envoi et le nombre d exemplaires souhaités au secrétaire de la commission avant fin juin. 1-2 Nouvelles actions mises en place pour améliorer la production vol à voile et évolutions prévues Voir présentation : diapositives 14 à 22 E. Vullierme propose 3 fonds de cartes pour les cartes de vol à voile disponibles dans Aeroweb. Après discussion avec la FFVV, un fond de carte est retenu : A propos des bulletins aérologiques régionaux, G. Delacote (FFVL) rappelle que les usagers du vol libres sont des passionnés qui règlent leur journée en fonction des conditions météorologiques. Ayant des vitesses d évolution assez lentes comparé aux pilotes moteur et aux planeurs, ils sont plus vulnérables et ont besoin de disposer de données particulièrement précises et fiables pour assurer leur sécurité. Selon la FFVL, le bulletin actuel, malgré ses récentes améliorations est encore trop succinct et imprécis. Dans certaines régions, les usagers ont le sentiment d avoir perdu en qualité par rapport à l ancien bulletin. Météo-France entend ces remarques et souhaite poursuivre le travail d amélioration de la production vol à voile / vol libre, en collaboration avec les fédérations. C. Délin (Météo-France) ajoute que le nombre de caractères maximum du bulletin aérologique sera prochainement augmenté pour permettre au prévisionniste d ajouter plus de détails sur la situation météorologique. Sur la question de la détermination des V z, des discussions auront lieu entre la FFVV et la FFVL pour essayer de trouver une méthode plus adaptée. III/ EXPOSE DE METEO-FRANCE SUR LES TAF Voir présentation : diapositives 23 à 34. C. Délin présente notamment l outil Exp air qui permet aux prévisionnistes aéronautiques de Météo-France de maitriser la production des TAF. Il s agit d un outil efficace pour vérifier et contrôler la qualité des TAF ainsi que pour corriger d éventuelles incohérences (entre METAR et TAF par exemple) IV/ EVOLUTION DE L ORGANISATION DU SERVICE METEOROLOGIQUE A LA NAVIGATION AERIENNE Voir présentation : diapositives 35 à 38. La FFA, par le biais de ses représentants, se dit très satisfaite de l évolution du service MET avec plus d une dizaine d exploitants d aérodrome ayant contractualisé un niveau N3 (émission de METAR) alors qu un niveau minimum inférieur avait été requis par le régulateur. V/ VŒU 2013 Le président de la commission présente le vœu 2013 : Considérant que les usagers souhaitant disposer de prévision à moyenne et longue échéance pour la préparation et la poursuite de leur vol, et pour ce faire utilisent des sites adéquats internet étrangers, le souhait de voir les produits composant l application Aéroweb évoluer vers des périodes de prévisions plus étendues qu actuellement, Le Conseil Supérieur de la Météorologie demande qu une étude sur le développement futur d Aeroweb destinée à l ensemble des usagers aéronautiques permette d intégrer des produits nouveaux augmentant les périodes de prévisions limitées aujourd hui à 24 heures. R. Coatmeur a l impression que les prévisions de fin d échéances contenues dans les TAF n ont pas un niveau de fiabilité satisfaisant. C. Givone exprime la position de Météo-France par rapport à ce vœu : Aeroweb est l outil réglementaire permettant aux usagers aéronautique de préparer un vol. L ensemble des produits mis à disposition sur Aeroweb doit donc respecter le cadre réglementaire prescrit par le régulateur (DGAC/DTA) qui décline la législation

3 internationale (annexe 3 de l OACI, règlementation européenne) au niveau national. La production actuelle permet de préparer un vol à 36h d échéance (WINTEM, TEMSI), ce qui est suffisant, du point de vue règlementaire, pour assurer la sécurité d un vol. Les sites étrangers dont il est fait mention dans l énoncé du vœu ne font pas partie de la liste des sites désignés par les États pour fournir des informations météorologiques en support aux vols en basses couches dans la région EUR/NAT (au sens OACI). Les données fournies par ces sites sont généralement issues de sorties brutes de modèle, non expertisées par un prévisionniste, à la différence des TAF, TEMSI, cartes de fronts, Quant au sujet de la qualité des TAF, l exposé de C. Délin (point 3 de l ordre du jour) a montré que Météo-France travaillait sur l amélioration continue de ce produit. O. Moch, secrétaire permanent du CSM, estime que ce vœu comporte plusieurs demandes sur : -la qualité des prévisions, qui à Météo-France fait l objet d un suivi extrêmement rigoureux, continu et quantifié ; - sur des informations souhaitées en complément des informations règlementaires : il est possible d obtenir des produits sur une base commerciale. M. Ramadier émet l idée de la création d un site payant où les usagers pourraient disposer de données extra-réglementaires. Météo- France est disponible pour aborder ce sujet avec la direction commerciale de l établissement et les fédérations d usagers. VI/ MOT DU PRESIDENT Le président de la commission annonce que son mandat prend fin en novembre 2013 et qu il ne sera pas candidat à sa succession. VII/ QUESTIONS DIVERSES SIGMET graphiques : R. Coatmeur (FFA) souhaite être informé en avance en cas de mise opérationnel du SIGMET graphique (aujourd hui disponible en tant que produit expérimental dans Aeroweb). C. Givone confirme que cette mise en opérationnel, dont la date reste à fixer, sera traitée selon la procédure à suivre pour tout changement concernant le service fourni à l aéronautique (en application du règlement UE n 1034/2011) et comportera bien un volet «communication» à l intention des usagers. Didacticiel aéro : M. Ramadier interroge Météo-France sur la mise à jour de cet outil, en particulier pour prendre en compte l amendement 76 et la lecture des cartes TEMSI. F. Pithois (Météo-France) répond que le travail de mise à jour a pris du retard par manque de temps mais qu il pourra bientôt débuter. Carte des fronts : M. Ramadier souhaite voir apparaitre la légende de cette carte sur Aéroweb. Bilan du CSM ( ) : O. Moch dresse un bilan du CSM sur les 7 dernières années : -500 personnes ont été impliquées dans les travaux du CSM -450 présentations ont été montrées aux membres des commissions -139 vœux ont été formulés avec au final 60% de vœux entièrement satisfaits au bout d un an, 30% partiellement satisfaits et 10% non satisfaits. Pétition pour avoir accès aux données brutes météo : G. Delacote (FFVL) informe les membres de la commission de l existence d une pétition relative à l accès aux données météo brutes pour les usagers de l aviation légère. Il précise que cette pétition émane d un pratiquant parapentiste, Nicolas Baldeck, et non de la FFVL. La pétition, lancée le 19 Avril 2013 a déjà recueilli un peu plus de 5000 signatures. Le succès de la pétition s explique par la relative déception des usagers sur la nouvelle production régionale vol à voile/vol libre mise en œuvre au printemps 2012 en remplacement des bulletins fins et tactiques traditionnels. Le nouveau bulletin, jugé trop imprécis, trop concis et inhomogène entre les régions a d ailleurs fait l objet d un retour d expérience auprès de Météo-France (cf. point 2). G. Delacote ajoute que Nicolas Baldeck voudrait rencontrer des représentants de Météo-France pour améliorer la production aérologique d Aeroweb, et précise aussi que la FFVL souhaite que MF reste son interlocuteur de manière pérenne. C. Givone (D2I/Aéro) se dit prête à recevoir Nicolas Baldeck et à lui expliquer la politique de données de Météo-France. Ainsi, Météo-France ne pourra pas répondre favorablement à la pétition en mettant gratuitement à disposition des usagers de l aviation légère les données météo qu ils demandent. L ensemble des données décrites et demandées dans la pétition sont, à l exception des bulletins départementaux qui sont un produit commercial (et donc listés dans le catalogue commercial de MF), disponibles sur le portail de données publiques de l établissement, moyennant un coût. Ce coût, qui ne reflète pas le coût total de la donnée, correspond à une juste participation de l usager aux frais de production. C. Givone rappelle que cette politique de mise à disposition des données s inscrit dans le cadre d une directive européenne (UE 2003/98) sur les données publiques. R. Coatmeur émet l hypothèse de possibles dérogations à cette réglementation. O. Moch ajoute que cette pétition revêt aussi un caractère politique en militant en faveur de «l open data», c'est-à-dire du tout gratuit, et s interroge sur les intentions des fédérations à s engager sur cet aspect là. VIII/ DATE DE LA PROCHAINE REUNION La prochaine réunion de la commission aviation légère du CSM aura lieu jeudi 14 novembre 2013 de 14h30 à 18h00 dans les locaux de Météo-France à Saint Mandé. ACRONYMES AFPM : Association Française des Pilotes de Montagne AIC : Aeronautical Information Circular ANPI : Association Nationale des Pilotes Instructeurs AOPA : Aircraft Owners and Pilots Association APNA : Association des Professionnels Navigants de l'aviation CNRM : Centre National de Recherches Météorologiques CHARMEX : Chemistry-Aerosol Mediterranean Experiment ENAC : École Nationale de l aviation civile FFA : Fédération Française Aéronautique FFPLUM : Fédération Française d ULM

4 FFVL : Fédération Française de Vol Libre FFVV : Fédération Française de Vol à Voile DGAC : Direction Générale de l Aviation Civile DSNA : Direction des Services de Navigation Aérienne DSAC : Direction de la Sécurité de l Aviation Civile HYMEX : HYdrological cycle in Mediterranean EXperiment IASA : Institut pour l Amélioration de la Sécurité Aérienne IRD : Institut de Recherche et de Développement LMD : Laboratoire de Météorologie Dynamique METAR : METeorological Airport Report OMM : Organisation Météorologique Mondiale QNH : Atmospheric Pressure (Q) at Nautical Height TEMSI : Carte de TEMps Significatif UAF : Union des Aéroports Français

5 COMMISSION AVIATION LEGERE ORGANISMES Dernière mise à jour le 4/09/12 Les membres de la commission Aviation Légère du CSM font partie des organismes suivants Aéroclub de France Association Française des Hélicoptères Sanitaires Hospitaliers (AFHSH) Association Française des Pilotes de Montagne (AFPM) Association Nationale des Pilotes Instructeurs (ANPI) Association des Pilotes Privés et des Propriétaires d avions (AOPA) Association des Professionnels Navigants de l Aviation (APNA) Bureau d Enquêtes et d Analyses pour la sécurité de l aviation civile (BEA) Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable (CGEDD) Direction du Transport Aérien (DTA) Direction de la Sécurité de l Aviation Civile (DSAC) Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) Ecole Nationale de l Aviation Civile (ENAC) État-major de l Armée de l Air Fédération Française Aéronautique (FFA) Fédération Française de Giraviation Fédération Française de Planeur Ultra Léger Motorisé Fédération Française de Vol à Voile (FFVV) Fédération Française de Vol Libre (FFVL) Fédération Réseau du Sport de l Air (RSA) Institut pour l'amélioration de la sécurité aérienne (IASA) Météo-France Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative Service d Exploitation de la Formation Aéronautique (SEFA) Union des Aéroports Français (UAF)