Objet : Mise en œuvre du guichet intégré dans le cadre du dispositif de la MAIA de Saint-Quentin. La structure :... Représentée par :..

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1 Objet : Mise en œuvre du guichet intégré dans le cadre du dispositif de la MAIA de Saint-Quentin Entre les soussignés : La structure :... Adresse : Représentée par :.. D une part, Et L Association Temps de Vie dont le siège social est sis 5, Rue Philippe Noiret SAINT ANDRE LEZ LILLE, porteuse de la MAIA de Saint-Quentin sis 5b, Rue Paul Doumer à SAINT QUENTIN, représentée par Jean-Marc AUGUET, agissant en sa qualité de Directeur Général de l Association Temps de Vie, et par délégation, par Monsieur Bertrand GALLOO, en sa qualité de Directeur de la MAIA de SAINT QUENTIN visée ci-dessus, D autre part. Vu : le Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu : le Cahier des charges des MAIA prévu au décret n publié au JO du 30 septembre 2011 ; Vu : la décision du Directeur général de l ARS Picardie De juin 2011 retenant le projet de la MAIA de Saint- Quentin ; Vu : la convention pluriannuelle pour l installation et le financement d une maison pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer (élargie aux personnes de plus de 60 ans dépendantes) signée entre l Agence Régionale de Santé et l Association Temps de Vie. Il a été convenu ce qui suit, Page 1 sur 6

2 PREAMBULE Dans le cadre du Plan National Alzheimer et suite à un appel à candidature lancé par l ARS Picardie en février 2011, l Association Temps de Vie, a été retenue comme porteur MAIA sur l arrondissement de Saint-Quentin. Le dispositif vise à organiser une coordination des structures et des services pour la population âgée de plus de 60 ans dépendante ainsi que les aidants naturels et leur entourage. L enjeu est de mettre fin au désarroi des familles face à une multitude d acteurs peu ou mal articulés entre eux (voire cloisonnés), qu ils soient sociaux, médico-sociaux et/ou sanitaires. L intégration des services et des soins a pour objectif de développer une approche globale de la réponse aux besoins de la personne. Afin de simplifier ses démarches, supprimer les redondances et favoriser la cohérence et la complémentarité des interventions. Page 2 sur 6

3 Définition du guichet intégré : Le guichet intégré constitue un ensemble coordonné des lieux d accueil, d information et d orientation pour les personnes âgées sur le territoire. Il est mobilisé de fait dès qu une personne âgée ou son entourage font une demande d aide ou qu un besoin est identifié par un professionnel. Médecins et professionnels libéraux CCAS Associations CLIC Equipe mobile gériatrique SAAD HAD Accueil, Orientation, Expertise/Coordination Services sanitaires SSIAD ESA(D) Gestionnaires de cas EMS APA/ MDPH Pole Sénior RSPHP EHPAD Service Social Le Guichet Intégré du dispositif de la MAIA Page 3 sur 6

4 Dans le suivi du parcours, la fonction d accueil de la population à chaque endroit du territoire est une fonction à part entière et déterminante : l objectif est d identifier la/les problématique(s) qui provoque(nt) la demande et quelles en sont les conséquences afin de s assurer que la réponse (offre de service, accès aux soins, aide financière) réponde aux besoins y compris non exprimés. L enjeu est que la situation de la personne soit prise en compte au bon moment, au bon endroit et dans un esprit de prévention de la perte d autonomie. Le guichet intégré participe au processus d information et d orientation selon 4 fonctions : accueil de la demande, l analyse de la situation, le repérage des besoins et l orientation. OBJET DE LA CONVENTION L objet de la convention consiste à la mise en place opérationnelle du «guichet intégré» reposant sur l engagement des partenaires de la MAIA de Saint-Quentin. Le guichet intégré permet d optimiser le service rendu à la personne âgée et à son entourage, à travers l intégration des services et des structures, et l harmonisation des pratiques. Il s agit d améliorer l évaluation, l orientation et le suivi de la prise en charge de la personne et de son entourage dès la demande de celle-ci. ARTICLE 1 : LES ACTEURS ET LES PARTENAIRES L organisation du dispositif de la MAIA de Saint-Quentin s appuie sur l ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire qu elle couvre, signataire de la présente convention. Les acteurs concernés peuvent être : Les professionnels de santé libéraux : médecins traitants, neurologues, psychiatres, gériatres, psychologues, infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes Les établissements de santé : Centres hospitaliers, Cliniques, Hospitalisation A Domicile Les centres locaux d information et de coordination (CLIC) Le point info sénior Les Centres Communaux d Action Sociale, Les Services de Soins Infirmiers à Domicile, Les services d aide à domicile Les établissements d hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) notamment ceux comportant des structures de répit ou les unités protégés, Les partenaires associatifs : France Alzheimer, JALMAV, Les Petits Frères des Pauvres L équipe médico-sociale du Conseil Général en charge de l Allocation Personnalisé à l Autonomie, La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées, Page 4 sur 6

5 L Unité Territoriale d Action Sociale, ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX Il s agit d offrir aux malades et à leurs familles une réponse personnalisée, évolutive et coordonnée dans le but de leur simplifier la vie quotidienne et d améliorer le bien-être des aidants. La MAIA de Saint-Quentin, est un dispositif de coordination et d intégration, qui assure la liaison entre les partenaires professionnels et l interlocuteur direct de la personne en situation complexe et de son médecin traitant auquel il ne se substitue pas. Il est possible d associer à cette convention des annexes permettant de préciser des éléments spécifiques au partenaire concerné. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS COMMUN DU PARTENAIRE ET DE LA MAIA Engagement du réseau MAIA dans la mise en œuvre du «guichet intégré» La MAIA de Saint-Quentin s engage à : Apporter de l information et à sensibiliser sur la personne âgée dépendante Répondre aux besoins d information et de sensibilisation des personnels de l ensemble des partenaires pour la bonne mise en œuvre des missions Mettre à disposition les outils appropriés : le référentiel des missions, la fiche d identification des besoins et d orientation de la Personne Agée sur l arrondissement de Saint-Quentin et les critères d inclusion à la Gestion de cas. Accompagner les personnes âgées dépendantes en situation complexe et leurs aidants dans la constitution de leur parcours de vie. Informer la personne qui sera prise en charge de l utilisation qui sera faite des informations recueillies. Le partenaire de la MAIA de Saint-Quentin s engage à : Adhérer aux principes de la convention Permettre au personnel dédié d être formé à l utilisation des outils communs. Utiliser ces outils avec les autres partenaires Créer les outils nécessaires avec l ensemble des partenaires professionnels pour limiter les redondances et les fragmentations dans les parcours de soins Page 5 sur 6

6 Informer la personne qui sera prise en charge de l utilisation qui sera faite des informations strictement nécessaires recueillies. Travailler en étroite liaison avec le gestionnaire de cas de la MAIA de Saint-Quentin dans le but d assurer une continuité dans la mise en œuvre du plan de services personnalisé (PSP) Faire signer le document de consentement du partage d informations strictement nécessaires pour renseigner «la fiche d identification des besoins et d orientation de la Personne Agée sur l arrondissement de Saint-Quentin». Cet échange d informations respecte les principes du consentement libre et éclairé de la personne (ou de son représentant légal) et du secret décrits dans le code de la Santé Publique, loi n du 4 mars 2002 ainsi que le code d Action Sociale et des Familles. Remonter les données d activité en transmettant à la MAIA «les fiches d identification des besoins et d orientation de la Personne Agée sur l arrondissement de Saint-Quentin». Travaux destinés à des statistiques, de mise en lumière des besoins non couverts et aussi en vue d améliorations des dispositifs existants. ARTICLE 4 : UTILISATION DU LOGO DE LA MAIA DE SAINT-QUENTIN Le logo de la MAIA de Saint-Quentin peut être utilisé par l ensemble des partenaires ayant conventionné. Cependant, il est important de rappeler et de préciser que ce logo ne correspond pas encore à une labellisation MAIA. Cette labellisation ne prenant effet qu à 36 mois de fonctionnement et sous réserve de validation. ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION, DATE D EFFET ET RESILIATION La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature des deux parties pour une année et sera reconduite par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de difficultés ou de désaccords dans la mise en œuvre des engagements, des discussions à l'amiable en lien avec les autorités compétentes, pourront être engagées. En cas d'échec de ces discussions un désengagement du signataire souhaitant mettre fin au partenariat sera formulé par le biais d'un acte écrit adressé à l'autre partie. Fait à, le.. En deux exemplaires originaux Pour Pour la MAIA de Saint-Quentin Le Directeur M Bertrand GALLOO Page 6 sur 6