Faire affaire avec le Secrétariat de l Organisation des Nations Unies

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1 Faire affaire avec le Secrétariat de l Organisation des Nations Unies

2 Le Secrétariat de l Organisation des Nations Unies La Division des achats du Secrétariat de l ONU est chargée de fournir des services et des conseils commerciaux de qualité au Siège de l Organisation à New York, aux missions sur le terrain partout dans le monde, aux bureaux hors Siège, aux commissions régionales, aux tribunaux et aux autres organismes des Nations Unies. Au Siège de l Organisation à New York, la Division des achats de l ONU est le bureau qui est autorisé à engager la responsabilité contractuelle de l ONU et à interagir avec les fournisseurs désireux de faire affaire avec le Secrétariat. Nos principaux objectifs consistent à permettre à nos clients de bénéficier d un rapport qualité-prix optimal et d assurer la fourniture rapide de biens et services. Le rapport qualité-prix optimal correspond à «l optimisation des coûts et de la qualité d un produit sur toute sa durée de vie utile eu égard aux besoins de l usager, aux facteurs de risque potentiels et à la disponibilité des ressources». C est l un des principes généraux qui doivent être dûment pris en compte dans l exercice des fonctions d achat de l Organisation. Cela signifie que lorsqu ils achètent des biens, services ou travaux, tous les fonctionnaires chargés des achats doivent s assurer qu ils ont optimisé les résultats possibles en prenant en considération l intégralité des facteurs en cause, tels que les coûts et avantages pertinents, les risques et les ressources, etc., pendant toute la durée du cycle de vie du produit ou service. Nos clients font partie de toute une série de départements du Siège de l ONU, tels que le Bureau de l informatique et des communications, la Division de la gestion des installations et des services commerciaux, le Département de l appui aux missions (DAM) et les missions de maintien de la paix, les missions politiques, les bureaux hors Siège, les commissions économiques régionales, les tribunaux et d autres organes ayant besoin de services d appui aux achats. En établissant des partenariats commerciaux équitables et transparents entre la Division des achats et nos fournisseurs, nous permettons à nos clients d accomplir leur mission et d atteindre leurs objectifs. Bien que nous n effectuions pas d achats pour le compte d autres entités du système des Nations Unies (c est-à-dire les fonds et programmes, ou encore les institutions spécialisées), ces organismes peuvent décider d effectuer des achats groupés dans le cadre de la coopération interinstitutions. Les institutions spécialisées, les fonds et programmes tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF), l Organisation mondiale de la Santé (OMS), etc., sont responsables de leurs propres activités et procédures dans le domaine des achats.

3 Inscription L objectif du Secrétariat de l ONU est de se constituer une base de données aussi vaste et diversifiée que possible, dans laquelle figurent des fournisseurs originaires de tous ses États Membres. Nous sommes par conséquent constamment à la recherche de nouvelles sources d approvisionnement et, plus précisément, de fournisseurs établis dans des pays en développement ou en transition. Pour pouvoir faire affaire avec l ONU, tout fournisseur potentiel doit au préalable s inscrire auprès du Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies. L inscription est simple et gratuite; les fournisseurs intéressés s inscrivent par le biais d un portail unique établi pour le système des Nations Unies en suivant un processus entièrement en ligne accessible à partir du portail prévu à cette fin ( Après avoir indiqué qu ils sont prêts à souscrire au Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et à se conformer aux dispositions de la déclaration d admissibilité, les four nisseurs peuvent sélectionner le niveau de l activité com merciale à laquelle ils souhaitent participer et qui correspond le mieux à leurs capacités, à leurs moyens financiers, aux perspectives de leur entreprise et à leur stratégie commerciale. Les formalités d inscription imposées aux fournisseurs désireux de faire affaire avec l ONU prévoient notamment que ces derniers doivent indiquer les produits ou services qu ils peuvent offrir en sélectionnant les codes de la Classification normalisée des produits et services des Nations Unies. Le Secrétariat se sert de ces codes pour localiser des fournisseurs en vue de la passation de marchés. Les soumissions sont évaluées en fonction de l aptitude des biens ou services proposés à satisfaire les besoins de l ONU, ainsi que de l expérience commerciale et de la capacité financière des entreprises qui les présentent. Les fournisseurs qui ont répondu à un appel d offres sont tenus au courant des résultats de l examen de leur soumission par l entremise du Portail mondial. Une entreprise ne peut répondre à un appel d offres du Secrétariat de l ONU qu après avoir rempli le formulaire d inscription accessible à partir du site Web du Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies ( Nous recommandons vivement à toutes les entreprises de s inscrire au moins au Niveau 1 auprès du Secrétariat de l ONU avant de répondre à tout avis d appel d offres. En effet, un contrat ne peut être attribué que si le fournisseur intéressé s est inscrit au niveau d admissibilité prescrit en fonction du montant estimatif du marché à conclure. Pour de plus amples détails sur les formalités d inscription, consultez le site Le Secrétariat fait affaire avec des fournisseurs du monde entier. Il s est attaché à augmenter le nombre de ses sources d approvisionnement situées dans des pays en développement ou en transition.

4 Appels d offres L un des principes fondamentaux de la politique de l ONU en matière d achats consiste à obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Les soumissions et propositions sont obtenues dans le cadre d un processus de mise en concurrence. Il existe trois types de documents d appel à la concurrence émis par le Secrétariat pour se procurer les biens et services dont il a besoin. Bien que chacun des documents dont il est question ci-dessous contienne les renseignements requis pour présenter une offre en bonne et due forme, leur contenu est différent en fonction des besoins à satisfaire et de leur valeur monétaire estimée. Tous les documents d appel à la concurrence comprennent normalement des cahiers des charges génériques. Demande de prix Il s agit d une invitation officieuse à présenter un devis pour des biens ou services dont la valeur ne dépasse pas le seuil minimal fixé par l Organisation. L offre doit indiquer les prix et les autres condi tions commerciales. Le contrat est généralement at tri bué au fournisseur dont l offre est la moins coûteuse tout en satisfaisant aux conditions du cahier des charges. Invitation à soumissionner Il s agit d une invitation formelle à soumettre une proposition concernant des biens ou services dont la valeur dépasse le seuil minimal fixé, mais dont les caractéristiques ne pouvaient pas être exprimées avec suffisamment de précision au moment où l appel à la concurrence a été lancé. C est pourquoi la capacité à innover et les connaissances spécialisées du soumissionnaire sont considérées comme des avantages pour satisfaire au mieux les besoins. Le prix n est que l un des critères d évaluation qui ont été fixés avant l envoi de l invitation à soumissionner. Un système à deux enveloppes est utilisé : une évaluation technique est effectuée avant que les offres commerciales des propositions techniquement conformes ne soient examinées. Le marché est attribué au soumissionnaire dont l offre satisfait, pour l essentiel, aux condi tions énoncées dans le cahier des charges et qui est jugée la moins coûteuse pour l Organisation. Avis d appel d offres Il s agit d une invitation officielle à soumettre une proposition pour l achat de biens ou services clairement et précisément définis, et dont la valeur dépasse le seuil minimal. Le prix est normalement le seul fac teur déterminant pour l attribution d un marché. Dans les cas où tous les critères techniques sont satisfaits, c est le soumissionnaire dont l offre est la plus basse qui se voit attribuer le marché. Ouverture publique des plis Le Secrétariat procède à l ouverture officielle des soumissions et propositions présentées sous pli scellé; les entreprises qui ont soumis une offre peuvent envoyer un représentant qui assistera à l ouverture des plis. Les représentants commerciaux des missions permanentes des États Membres auprès de l ONU peuvent assister à ces ouvertures publiques au nom des firmes participantes. Lors de l ouverture des plis, il est donné publiquement lecture des prix qui y figurent. Étant donné que le prix ne constitue que l un des divers critères déterminants à prendre en compte lors de l évaluation d une invitation à soumissionner, seul le nom des entreprises est divulgué au moment de l ouverture des plis contenant les propositions techniques soumises. Manifestation d intérêt Les informations relatives aux besoins futurs de biens et services de l Organisation sont affichées sur le site Web et sur l application mobile de la Division des achats, ainsi que sur le site Web du Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies, afin de permettre aux entreprises intéressées d identifier de nouvelles perspectives commerciales et de participer à toute procédure d appel à la concurrence retenant leur attention. En outre, le Portail mondial offre un service de diffusion automatique des manifestations d intérêt par courrier électronique, moyennant le versement d une modique somme.

5 Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies Les organismes des Nations Unies suivants utilisent le Portail mondial comme source d approvisionnement : Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets (UNOPS) Centre CNUSED/OMC du commerce international (CCI) Commission économique pour l Afrique (CEA) Commission préparatoire de l Organisation du Traité d interdiction complète des essais d armes nucléaires (Commission préparatoire de l OTICE) Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l au to nomisation des femmes (ONU-Femmes) Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) Fonds international de développement agricole (FIDA) Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation internationale du Travail (OIT) Organisation météorologique mondiale (OMM) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation mondiale de la Santé (OMS) Organisation panaméricaine de la santé (OPS) Organisation pour l interdiction des armes chimiques (OIAC) Programme alimentaire mondial (PAM) Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Secrétariat de l Organisation des Nations Unies Union internationale des télécommunications (UIT)

6 Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies Le Code de conduite des four nisseurs des Nations Unies peut être consulté à l adresse Internet suivante : Depts/ptd/sites/ Le Code de conduite énonce les règles que les fournisseurs des Nations Unies sont tenus de suivre. Celles-ci sont, notamment : Droits de l homme 1. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils défendent et respectent les droits de l homme proclamés au niveau international. 2. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils instaurent et préservent un climat où tous les employés sont traités avec dignité et respect, et qu ils ne recourent, sous une forme ou une autre, à aucune menace de violence, ni à aucune exploitation ou violence sexuelle, non plus qu à aucun mauvais traitement ou harcèlement verbal ou psychologique. 3. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils ne participent pas à la vente ou à la fabrication de mines antipersonnel ou de composants entrant dans leur fabrication. 4. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils appliquent tous les textes de loi, réglementations et directives en matière de sûreté et de salubrité du lieu de travail dans le pays où ils sont en activité. Travail 5. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils n aient pas recours au travail forcé, à la servitude pour dettes ou au travail sous contrainte, ou encore au travail carcéral involontaire. 6. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils n adoptent aucune pratique incompatible avec les droits prévus par la Convention relative aux droits de l enfant, la Convention de l OIT sur l âge minimum ou la Convention de l OIT concernant l interdiction des pires formes de travail des enfants et l action immédiate en vue de leur élimination. 7. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils reconnaissent et respectent les droits des employés à la liberté syndicale, d organisation et de négociation collective conformément aux lois des pays où ils sont employés. 8. L ONU ne tolère aucune forme de discrimination dans les pratiques en matière de recrutement et d emploi. 9. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils observent toutes les normes en vigueur en matière d horaires de travail établies par la législation de leur pays. 10. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils observent au mi nimum tous les textes législatifs et réglementaires sur les salaires et horaires de travail, notamment sur le salaire minimal, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire aux pièces et les autres éléments de rémunération, et qu ils fournissent les prestations prescrites par la loi.

7 11. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils appliquent tous les textes de loi, règlements et directives applicables dans le pays où ils sont en activité en matière de sûreté et de salubrité du lieu de travail. Environnement 12. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils aient une politique environnementale effective. 13. Les produits chimiques et autres matières dont la libération dans l environnement constitue un danger doivent être recensés et gérés selon une approche garantissant les conditions de sécurité de leur manipulation, transport, stockage, recyclage ou réutilisation, et évacuation. 14. Les eaux usées et déchets solides provenant des activités, techniques industrielles et installations d assainissement des fournisseurs doivent être surveillés, contrôlés et traités comme il convient avant d être rejetés ou évacués. 15. Les émissions dans l atmosphère doivent être décrites, surveillées, contrôlées et traitées comme il convient avant d être rejetées. 16. Tous les types de déchets, y compris l eau et l énergie, doivent être réduits ou éliminés à la source. Fraude et corruption 17. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils observent les plus hautes normes morales et éthiques, qu ils res pectent les législations nationales et qu ils ne se livrent à aucune pratique immorale d aucune sorte, no tamment l extorsion, la fraude ou la corruption. 18. Les fournisseurs de l ONU se doivent de révéler à l Organisation toute situation risquant d apparaître comme un conflit d intérêts, et porter à son attention les cas où un fonctionnaire de l ONU ou un professionnel sous contrat avec l ONU peut avoir un intérêt quelconque dans l activité du fournisseur en question ou quelque lien économique que ce soit avec celui-ci. 19. L ONU applique une politique de «tolérance zéro» et n accepte aucune sorte de cadeau ou d invitation. L ONU attend de ses fournisseurs qu ils ne proposent aucun avantage à ses fonctionnaires dans le but de faciliter leurs relations d affaires avec l Organisation. 20. Les restrictions après la cessation de service s appliquent aux anciens fonctionnaires de l ONU et aux fonctionnaires en poste ayant participé aux activités d achat de l Organisation, ainsi qu aux fournisseurs de l ONU. Politique du Secrétariat des Nations Unies en matière de dons et d invitations L ONU a une politique de «tolérance zéro» en la matière et interdit d accepter tout type de don ou toute invitation. Elle s attend à ce que ses fournisseurs existants et potentiels s abstiennent d offrir tout don ou d adresser toute invitation à ses fonctionnaires. Tous les articles reçus de fournisseurs, même s ils n ont qu une valeur minime, seront retournés à la personne ou entité d où ils proviennent ou remis à des organismes caritatifs.

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9 Activités d achat du Secrétariat de l ONU Volume des achats en 2013 Les chiffres sont en millions de dollars des États-Unis et comprennent les achats pour le Siège et les missions des Nations Unies. Pour obtenir les sta tistiques les plus récentes, veuillez consulter : statistics/2013. Autres 213,5 Appareils électriques et composants électroniques 19,6 Services bancaires et de placement 21,3 Services d aérodrome 23,1 Gestion et entretien des locaux 37,2 Matériels et services de sûreté et de sécurité 37,4 Services de nettoyage et d élimination des déchets 39,5 Bâtiments préfabriqués 44,6 Voyages et services connexes 48,9 Services informatiques 53,8 Véhicules, pièces détachées et matériel de transport 66, Services de transport aérien 669,8 Produits chimiques et pétroliers 548,7 Rations alimentaires et services de restauration 251,6 Matériel et services d entretien pour le traitement électronique de l information 86,8 Matériel et services de télécommunication 88,7 Opérations de transit et de livraison 106,2 Services d entretien et de réparation 120,1 Services de gestion 127,2 Contrats de location et de crédit-bail 153,2 Services dans les domaines de l architecture, du génie et de la construction 239,4

10 Bureaux du Secrétariat de l ONU dans le monde Afrique Bureau d appui de l ONU à la Mission d observation militaire de l Union africaine en Somalie (AMISOM) unsoa-procurement@unsoa.org Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) procurementb@un.org Commission économique pour l Afrique (CEA) procurementeca@un.org Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) monusco-procurement@un.org Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) procurement-unmil@un.org Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) unmiss-procurement@un.org Mission des Nations Unies pour l organisation d un référendum au Sahara occidental (MINURSO) minursoprocurement@un.org Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire (ONUCI) onuciprocurement@un.org Opération hybride Union africaine-nations Unies au Darfour (MINUAD) procurement-unamid@un.org Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ictrprocurement@un.org Amériques Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) adquisiciones@cepal.org Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) minustah-procurement@un.org Asie Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges (UNAKRT) info@unakrt-online.org Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient (UNSCO) untsoprocurement@un.org Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique (CESAP) ptu.unescap@un.org Commission économique et sociale pour l Asie occidentale (CESAO) procurement-escwa@un.org

11 Force des Nations Unies chargée d observer le désengagement (FNUOD) undof-procurement@un.org Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) unifilprocurement@un.org Groupe d observateurs militaires des Nations Unies dans l Inde et le Pakistan (UNMOGIP) unmogip-procurement@un.org Mission d assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) unamaprocurement@un.org Mission d assistance des Nations Unies pour l Irak (MANUI) unami-procurement@un.org Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) untsoprocurement@un.org Europe Base de soutien logistique de Brindisi (BSLB) unlb-procurement@un.org Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) unficyp-procurement@un.org Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) unmikprocurement@un.org Office des Nations Unies à Genève (ONUG) procurement@unog.ch Office des Nations Unies à Vienne (ONUV) procurement@vienna.org Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie (TPIY) procurement-icty@un.org Pour une liste des coordonnées mise à jour, consultez le site Web de la Division des achats des Nations Unies : Outre les sites Internet du Secrétariat de l ONU, les Centres d information des Nations Unies (CINU), répartis de manière stratégique dans le monde entier, peuvent également fournir des renseignements utiles aux sociétés qui souhaitent en savoir plus sur la marche à suivre pour faire affaire avec nous. Il suffit de se connecter au site

12 Division des achats de l Organisation des Nations Unies One United Nations Plaza, 15 e étage New York, NY 10017, États-Unis Tél. : +1 (212) Adresse électronique : register@un.org ou pd@un.org Site Web : Questions concernant l enregistrement des fournisseurs Tél. : +1 (212) Adresse électronique : register@un.org Application mobile des achat de l ONU Disponible dans l Apple App Store et sur Google Play Imprimé sur du papier recyclable Normes plus strictes Solutions plus satisfaisantes