OPAH Saint-Lô Agglo. Des aides exceptionnelles jusqu au 11 septembre 2017!

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1 OPAH Saint-Lô Agglo Des aides exceptionnelles jusqu au 11 septembre 2017! Les élus ont mis en place une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Portée par Saint-Lô Agglo, l Etat et l Agence Nationale de l Habitat (Anah), cette OPAH a pour objectif d aider les propriétaires privés à améliorer ou à réhabiliter leurs logements qu ils soient occupés par eux-mêmes ou destinés à la location. Jusqu au 11 septembre 2017, des aides et subventions exceptionnelles sont proposées et attribuées sous certaines conditions. Pour les propriétaires occupants (actifs ou retraités), les conditions d obtention sont les suivantes : - le logement doit avoir plus de 15 ans - le logement doit être occupé après travaux à titre de résidence principale pendant 6 ans - les travaux doivent être réalisés par des professionnels Les aides, et selon la nature des travaux, varient de 25 à 50% des dépenses subventionnables plafonnées à HT ou HT (aide Anah). Une aide complémentaire pour un logement économe et écologique peut être également attribuée grâce au dispositif «Habiter Mieux» : prime de ou (1 600 ou de l Etat de Saint-Lô Agglo du Conseil Départemental). Ces aides sont cumulables avec le crédit d impôt, l écoprêt à taux zéro, les chèques Eco-énergie de la Région, les aides des caisses de retraite Pour les propriétaires d un logement locatif ou vacant destiné à la location, les travaux doivent répondre à des situations d insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement. Selon la nature des travaux et le loyer envisagé, les aides varient de 25 à 45% des dépenses subventionnables plafonnées à HT ou HT par logement (aide Anah + aide de Saint-Lô Agglo). OPAH Saint-Lô Agglo-CDHAT-Avril 2017

2 OPAH Saint-Lô Agglo L octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature d une convention à loyer maîtrisé avec l Anah qui fixe un certain nombre d engagements à respecter sur les plafonds de loyer et le niveau de ressources des locataires. Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux (abattement sur les revenus fonciers de 30 à 60%, éco-prêt à taux zéro, chèques Eco-énergie de la Région). Dispositif complémentaire à l OPAH Si le projet concerne des travaux : sur les parties communes d un immeuble, de création d ascenseur, de remise sur le marché de logements locatifs, d amélioration des performances énergétiques, Saint-Lô Agglo peut aider à le financer sous certaines conditions. Exemple «Propriétaire occupant» : Travaux d amélioration des performances énergétique d un logement occupé par une personne retraitée: (revenu fiscal de référence ) Isolation thermique par l extérieur ITE Gain énergétique de 40,80 % Travaux : Plan de financement Subvention Anah Subvention Etat Subvention Saint Lô Agglo 500 Subvention Caisse de retraite Subvention conseil Départemental 500 Subvention Région Normandie Total des aides % Reste à charge Depuis septembre 2012, 434 logements ont été financés, 2,77 M d aides attribuées et 7,37 M de travaux générés. Les 11 communes concernées par cette OPAH sont : Agneaux, Baudre, La Barre-de-Semilly, La Luzerne, Le Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Pont-Hébert, Rampan, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Lô et Sainte-Suzanne-sur-Vire. OPAH Saint-Lô Agglo-CDHAT-Avril 2017

3 OPAH Saint-Lô Agglo Le CDHAT (Centre de Développement pour l Habitat et l Aménagement des Territoires) a été mandaté par Saint- Lô Agglo pour animer et assurer le suivi des dossiers en faveur de l amélioration de l habitat. Le CDHAT informe, notamment, sur l ensemble des aides disponibles, aide à établir le plan de financement prévisionnel et monte le dossier de demande de subventions. L information et les conseils auprès des particuliers actions d'information auprès du public et des milieux professionnels pour assurer l'animation de l'opération ; actions de communication pour promouvoir l opération ; réalisation des évaluations énergétiques et autres études ou diagnostics préalables aux montages des projets, conformément à la réglementation ; information et conseils gratuits auprès des propriétaires et locataires dans les domaines administratif, financier, technique et architectural ; repérage des ménages en situation de précarité énergétique et des logements indignes ; étude du relogement des ménages éventuellement touchés ; analyse des indicateurs de résultats et information sur l'état d'avancement de l'opération ; relation entre les propriétaires, les locataires et les organismes sociaux. Pour en savoir plus sur cette OPAH, renseignements auprès du CDHAT du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h h 30 à 17 h , Rue Alexis de Tocqueville SAINT-LO contact@cdhat.fr Plus d info : «Renseignez-vous avant d engager les travaux! Les propriétaires ont jusqu au 11 septembre 2017 pour déposer un dossier, et 3 ans après l accord pour réaliser les travaux.» OPAH Saint-Lô Agglo-CDHAT-Avril 2017

4 OPAH Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Septembre septembre 2017 Résultats provisoires au 30 avril 2017 (55 mois) 210 rue Alexis de Tocqueville Parc d Activités du Golf Saint-Lô Tél. : contact@cdhat.fr Saint-Lô Agglo Résultats provisoires OPAH 30 avril CDHAT

5 LES RESULTATS GLOBAUX OPAH Saint-Lô Agglo 12 septembre 2012 / 30 avril 2017 PORTEURS de PROJETS INFORMES : DOSSIERS DEPOSES : LOGEMENTS 231 Dossiers de demande de subvention Anah PO Dossiers Caisses de retraite 2 37 Dossiers de demande de subvention Anah PB Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «habiter Mieux» 6 Dossier de demande de subvention Saint-Lô Agglo «PO dégradation» 32 Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «PB Anah» 14 Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «PB énergie sans Anah» Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo«PO énergie sans Anah» 15 7 Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «Cage escalier - Mise en sécurité parties communes» 23 2 Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «Ascenseurs» 8 2 Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo COPRO - Travaux d'économies d'énergie 34 Dossiers de demande de subvention Région Dossiers de demande de subvention Conseil Départemental «habiter Mieux» Dossiers de demande de subvention Saint-Lô Agglo «Convention Anah sans 7 travaux» 682 Dossiers Logements logements vacants avant travaux (ou créés) 59 logements à loyer maîtrisés 63 7 Dont 89 logements travaux «perte autonomie» 136 logements «Habiter Mieux» PO 42 logements «Habiter Mieux» PB 29 logements «dégradation importante» Habitat Indigne Saint-Lô Agglo Résultats provisoires OPAH 30 avril CDHAT

6 LES RESULTATS GLOBAUX OPAH Saint-Lô Agglo 12 septembre 2012 / 30 avril 2017 MONTANT DES AVANTAGES OBTENUS Montant des subventions Anah PO y compris ASE Montant des aides Caisses de retraite Montant des subventions Anah PB y compris ASE Montant des subventions Saint-Lô Agglo «PO dégradation» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «habiter Mieux» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «PB Anah» Montant des subventions Saint-Lô Agglo«PB énergie sans Anah» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «PO énergie sans Anah» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «Convention Anah sans travaux» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «Cage escalier - Mise en sécurité parties communes» Montant des subventions Saint-Lô Agglo «Création ascenseurs» Montant des subventions Saint-Lô Agglo COPRO - Travaux d'économies d'énergie Montant des subventions Conseil Régional Montant des subventions Conseil Départemental TOTAL : REPRESENTANT UN MONTANT DE TRAVAUX DE : Pour les propriétaires occupants Anah Pour les propriétaires bailleurs Anah Pour le projet PO et PB sans Anah TOTAL : Saint-Lô Agglo Résultats provisoires OPAH 30 avril CDHAT

7 Saint-Lô Agglo Résultats provisoires OPAH 30 avril CDHAT

8 OPAH OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT SAINT-LÔ AGGLO sept sept Visite de réalisation du 29 mai 2017 PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 4 rue Jules Guilbert, Saint-Lô CONTEXTE Logement vacant depuis août 2014 situé en centre ville de Saint-Lô, sur 2 niveaux habitables de 78 m². Avant une mise en location, le logement nécessite des travaux de mise aux normes de l installation électrique, des travaux d isolation (menuiseries, murs, combles), de remplacement de la chaudière, d installation d une VMC et des travaux de revêtements. Une évaluation énergétique «état actuel» et «état projeté» a été réalisée par le CDHAT, dans le cadre de l OPAH de Saint- Lô Agglo. Celles-ci démontrait que les travaux projetés concouraient à un gain énergétique supérieur à 35%. Le CDHAT a également évalué le niveau de dégradation du logement (dégradation moyenne) et a accompagné le propriétaire pour l aider dans sa prise de décision et a estimé les aides mobilisables. PROJET Mise aux normes du logement et amélioration des performances énergétiques : Remplacement de la chaudière vétuste par une chaudière à condensation, Remplacement des éléments de confort obsolètes (lavabo, receveur de douche, cuvette de WC), Mise aux normes de l installation électrique et installation d une VMC, Remplacement des menuiseries extérieures, Isolation des combles (R de 9,15) et des murs donnant sur l extérieur (R de 3,75), Travaux de revêtements murs et plafonds. OBJECTIFS : DES LOGEMENTS CONFORTABLES, À LOYERS MAÎTRISÉS ET ÉCONOMES EN ÉNERGIE Avant travaux Etiquettes énergétiques (en énergie primaire) 54% de gain énergétique Après travaux

9 Avant travaux DES AIDES EXCEPTIONNELLES JUSQU AU 11 SEPTEMBRE 2017 Après travaux LES AIDES FINANCIÈRES INCITATIVES MISES EN PLACE Les aides accordées pour financer ce projet : Subvention de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) : 25 % du montant HT des dépenses subventionnables soit de subvention Subvention de Saint-Lô Agglo de 5% : Aide de Solidarité Ecologique (Etat) : Subvention du Conseil Départemental : 500 De plus, les propriétaires pourront obtenir une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 30 % Montant total des travaux : TTC Montant total des aides : 27 % soit LES ENGAGEMENTS Le propriétaire s engage après travaux à louer le logement pendant 9 ans et à pratiquer un loyer maîtrisé (loyer intermédiaire 549 maximum / ressources locataires plafonnées). INFORMATIONS 210 rue Alexis de Tocqueville Parc d Activités du Golf Saint-Lô Tél. : contact@cdhat.fr DES CONSEILS ET UN ACCOMPAGNEMENT GRATUITS! Saint-Lô Agglo a désigné le CDHAT pour assurer l assistance technique de cette opération : diffusion de l information, contact avec les propriétaires, repérage, investigations, visites diagnostic, études de faisabilité, assistance au montage des dossiers, suivi, bilan.. La mission du CDHAT, prise en charge financièrement par Saint-Lô Agglo ne fait l'objet d'aucune facturation auprès des propriétaires. Cette ingénierie est subventionnée par l Anah, l Etat et le Conseil Départemental.