Aide en faveur du logement des étudiants Quatrième affectation pour 2016

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 16 NOVEMBRE 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Quatrième affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des modifiée; La délibération n CR du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CR du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; La délibération n CR du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CP du 18 mai 2016 relative à l aide en faveur du logement des étudiants première affectation, et portant modification de la convention type ; La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; Le rapport CP présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des finances ; L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 12 juillet 2012 modifiée par la délibération n CP du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54- ETUDIANTS - NOV /10/16 16:10:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention identifiée cidessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n CR du 21 janvier Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Rue du Chevalier de la Barre Vanves TOIT&JOIE 03/10/2016 La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - NOV /10/16 16:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - NOV /10/16 16:10:00

4 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 16/11/2016 N de rapport CP Budget 2016 Chapitre Code fonctionnel Programme Action Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Action en faveur du logement des jeunes Logements des étudiants Dispositif : N Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD PARIS 121 PLUS R RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 7,52 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD AUBERVILLIERS 134 LGTS (42 PLUS - 92 PLS) R ESPACIL HABITAT AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 7,89 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD VANVES - ISSY-LES-MOULINEAUX 60 PLUS R SA D'HLM TOIT & JOIE VANVES Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 12,52 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD LONGJUMEAU 66 LOGTS (33 PLUS - 33 PLS) R ESPACIL HABITAT LONGJUMEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 8,83 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

5 33 / 49 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 16/11/2016 N de rapport CP Budget 2016 Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD SEVRAN 122 LGTS (37 PLUS - 85 PLS) R ESPACIL HABITAT SEVRAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation ,00 TTC 8,95 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00 Total sur l'imputation ,00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - NOV /10/16 16:10:00

7 35 / 49 7 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : PARIS 121 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,52 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 11 AV DE LA PORTE D ITALIE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame FREDERIQUE CALANDRA, Présidente Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence pour étudiants de 121 logements PLUS offrant 121 places sise 21 rue des Frères Flavien à Paris 20ème Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet :

8 36 / 49 8 CP Démarrage anticipé de projet : Non Description : La RVIP envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 121 logements PLUS au sein de la ZAC Paul Meurice dans le 20ème arrondissement parisien. Cette résidence sera située à proximité de la station de métro Porte des Lilas (lignes 3B et 11). De niveau R+4 à R+9, elle comprendra 121 logements T1 de 18 m² en moyenne. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de convivialité, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 8 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie + option performance. Le CROUS de Paris assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles s'établiront à 387,68 par personne pour un T1 de 18 m². Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 121 x = Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,19% SUBVENTION REGION ,00 6,66% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 40,42% PRETS CDC ,00 47,58% FONDS PROPRES ,00 4,16% Total ,00 100,00%

9 37 / 49 9 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2014 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2014 Financement des dossiers PRU et OPI , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2015 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles ,00 demandeuses d'asile et les réfugiés 2015 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00 Montant total ,00

10 38 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 93 - AUBERVILLIERS 134 LGTS (42 PLUS - 92 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,89 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence pour étudiants de 134 logements (42 PLUS - 92 PLS) offrant 174 places sise rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquistion en VEFA d'une résidence pour étudiants de 134 logements sise rue Henri Barbusse à Aubervilliers, à proximité immédiate de la station de métro Aubervilliers- Pantin - Quatre chemins (ligne 7). De niveau R+5, elle comprendra 134 logements dont 104 T1, 25 T1 bis pouvant accueillir 2 étudiants ainsi que 5 T5 pouvant accueillir 4 étudiants. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de détente, une salle de travail,

11 39 / CP une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 10 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires couplés à une pompe à chaleur seront installés pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront entre 274,67 et 476,56 par personne. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (132 x ) + (42 x ) = Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 7,74% PRETS CDC ,00 83,23% PRET ACTION LOGEMENT ,00 5,75% FONDS PROPRES ,00 3,28% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00

12 40 / CP Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 Montant total ,00

13 41 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 92 - VANVES - ISSY-LES-MOULINEAUX 60 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM TOIT & JOIE Adresse administrative : 82 RUE BLOMET PARIS CEDEX 15 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Yves ROLLAND, Président Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,52 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence pour étudiants de 60 logements PLUS offrant 60 places sise rue du Chevalier de la Barre à Vanves et Issy-les-Moulineaux (92) Date prévisionnelle de début de projet : 3 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité de faire coïncider la livraison de l'opération avec la rentrée universitaire 2018 Description : La SA d'hlm TOIT & JOIE envisage la réalisation d'une résidence mixte pour jeunes actifs et étudiants en limite des communes d'issy-les-moulineaux et Vanves à proximité des stations de Métro Mairie d'issy et Corentin Celton (ligne 12). De niveau R+4, la résidence destinée aux étudiants comprendra 60 logements T1 de 18,46 m².

14 42 / CP Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents tels que des salles communes, des salles de travail, une buanderie/laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 3 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de collectif gaz. Un système de pompes à chaleur assurera une partie de la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT L'Association des Cités du Secours Catholique assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles s'élèveront à 419 par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 60 x = Localisation géographique : VANVES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 7,06% SUBVENTION REGION ,00 10,75% SUBVENTION ,00 5,11% DEPARTEMENT (EC) SUBVENTION AGGLO (EC) ,00 4,97% SUBVENTION PEEC ,00 6,38% PRETS CDC ,00 65,73% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00

15 43 / CP Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

16 44 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 91 LONGJUMEAU 66 LOGTS (33 PLUS - 33 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,83 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence pour étudiants de 66 logements (33 PLUS - 33 PLS) offrant 78 places, sise 7 rue de Verdun à Longjumeau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL prévoit d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs de 66 logements (33 PLUS - 33 PLS) sise à Longjumeau. Cet ensemble immobilier sera situé à proximité immédiate de l'hopital de Longjumeau et de l'ifsi de la commune. Il sera aussi possible de relier la gare RER de Longjumeau en 15 minutes. De niveau R+4, il comprendra 66 logements pour étudiants dont 62 T1 de 20,5 m² en moyenne et 4 T5 de 91,40 m² en moyenne permettant d'accueillir 4 étudiants.

17 45 / CP Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents tels que des salles de détente, de travail, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 4 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type individuel éléctrique. Un système de pompes à chaleur avec récupération des eaux grises permettra la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront de 348,91 par personne pour un appartement partagé à 424,07 pour un appartement de type T1. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (45 places x ) + (33 places x ) = Localisation géographique : LONGJUMEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 8,79% PRETS CDC ,00 82,26% FONDS PROPRES ,00 8,95% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00

18 46 / CP Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 Montant total ,00

19 47 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 93 SEVRAN 122 LGTS (37 PLUS - 85 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,95 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 122 logements (37 PLUS - 85 PLS) offrant 147 places sise boulevard Westinghouse à Sevran (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 122 logements (85 PLS - 37 PLUS) sise boulevard Westinghouse à Sevran. Le projet, qui fait partie d'un ensemble immobilier comprenant des logements locatifs, des logements en accession, une résidence séniors et des commerces, se situe à proximité immédiate de la station de Tram-Train Sevran-Freinville. Il est ainsi à deux stations de la gare RER d'aulnay-sous-bois. De niveau R+7, le bâtiment sera composé de 97 T1 de 21 m² en moyenne et 25 T1 bis de 33 m² en

20 48 / CP moyenne permettant d'accueillir deux étudiants et d'un logement de fonction pour le gardien. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'un local vélos, une laverie, une salle de travail, une salle de détente avec terrasse. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 7 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement niveau RT %. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront entre 273,77 et 451,57 par personne. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (110 x ) + (37 x ) = Localisation géographique : SEVRAN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 8,78% PRETS CDC ,00 87,98% FONDS PROPRES ,00 3,23% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants ,00

21 49 / CP Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 Montant total ,00