Note de synthèse sur les finances et l agriculture

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1 Note de synthèse sur les finances et l agriculture Le monde agricole a fait l objet de nombreuses critiques concernant le financement du secteur par la Confédération, notamment à la suite de certaines décisions prises par les Chambres fédérales. Ces derniers temps, on pouvait lire dans la presse des titres comme «Les paysans en demandent toujours plus», «Encore plus d argent pour l agriculture», «Les paysans n ont pas besoin d économiser», «Les paysans sont gâtés», etc. Ces reproches ne sont pas justifiés et se fondent sur des informations incorrectes. Les faits reflètent une autre réalité. Fait I : le monde agricole reçoit de moins en moins d aides publiques Au cours des dernières années, les dépenses de la Confédération en faveur de l agriculture sont restées stables en chiffres absolus et ont diminué en chiffres relatifs. Source : Administration fédérale des finances (AFF) (2015b= budget provisoire) Si l on prend en compte les dépenses au niveau fédéral, cantonal et communal, le pourcentage de l ensemble des dépenses publiques destiné à l agriculture est de moins de 2,9 %. En milliers de CHF Total des dépenses publiques Dépenses publiques pour l agriculture, la forêt, la pêche et la chasse Pourcentage 4,7 % 4,3 % 4,0 % 3,3 % 3,2 % 2,9 % Source : Administration fédérale des finances (AFF) 1 6

2 Au cours des années 1990, les paiements directs ont progressivement remplacé le soutien des prix. Rapportées au PIB, les aides versées à l agriculture ont baissé dans l ensemble. Source : Administration fédérale des finances (AFF) On constate qu après le passage du système de soutien des prix à celui des paiements directs, les contributions provenant des contribuables et des consommateurs ont fortement diminué en Suisse relativement au PIB. L OCDE se base sur des critères plutôt sévères (prix mondiaux) pour l estimation du soutien des prix. Source : OCDE, Estimation du soutien total 2 6

3 Fait II : pour les paysans suisses, la Politique agricole équivaut à un mandat de prestations public L un des arguments principaux avancés en faveur de l introduction du nouveau système des paiements directs dans le cadre de la politique agricole était la promesse que l enveloppe financière resterait la même que celle de la dernière année de l ancien système. Si la Confédération en venait à ne pas payer les prestations commandées une année et demie après l introduction dudit système, il s agirait d une rupture de contrat. Conformément à la volonté du Parlement, l agriculture ne reçoit pas plus d argent. Les réductions de budget opérées sont inférieures à celles initialement proposées par le Conseil fédéral. Ainsi, le Parlement tient parole : ni plus ni moins. Fait III : les paysans suisses gagnent beaucoup moins que les personnes travaillant dans des secteurs comparables Les revenus dans l agriculture sont bien plus faibles que les salaires comparables payés dans les autres branches économiques. Cet écart s accroît encore entre les zones de plaine et celles de collines et de montagne. Et cela, alors que les paiements directs sont déjà pris en compte dans la comparaison. En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération a pour tâche de garantir que les familles paysannes obtiennent un revenu décent pour leurs prestations. Article 104, alinéa 3, lettre a : «[La Confédération] complète le revenu paysan par des paiements directs aux fins de rémunérer équitablement les prestations fournies, à condition que l exploitant apporte la preuve qu il satisfait à des exigences de caractère écologique.» Source : Station de recherche Agroscope ART Tänikon, Dépouillement centralisé des données comptables 3 6

4 Fait IV : Ce ne sont pas que les aliments qui sont chers en Suisse Le niveau des prix est élevé en Suisse, mais cette particularité ne se limite de loin pas au secteur alimentaire. L habitat, la santé, l éducation et l enseignement sont particulièrement coûteux en Suisse. Source : EUROSTAT,

5 Fait V : les Suisses n ont jamais si peu dépensé pour leur alimentation Un ménage moyen n alloue plus que 6,3 % de son revenu disponible à l achat d aliments et de boissons non alcoolisées. Ce pourcentage est en recul depuis des dizaines d années et est un des plus bas du monde. En revanche, le pourcentage du revenu attribué à l habitat, aux transports et aux assurances (+ caisse-maladie) a augmenté. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), Enquête sur le budget des ménages Fait VI : l évolution des prix des aliments ne permet guère aux agriculteurs d obtenir un prix plus élevé pour les matières premières La part de l agriculteur au prix à la consommation des denrées alimentaires est en baisse constante. Source : Agristat, nouvelle méthode depuis 1990 (*chiffres provisoires) 5 6

6 Valeur de production Fait VII : l agriculture joue un rôle important dans l économie des espaces ruraux Le secteur primaire emploie personnes, auxquelles s ajoutent postes dans des entreprises se trouvant en amont de l agriculture et postes dans des entreprises en aval de celle-ci. Au total, cela équivaut à postes de travail. Les entreprises en aval de l agriculture sont moins dépendantes de l agriculture indigène, étant donné qu elles peuvent également transformer des matières premières étrangères. Cependant, sur le long terme, en cas de suppression d une production indigène, une grande partie des sites de transformation seront certainement aussi déplacés à l étranger pour des questions de coûts. Source : Agristat En 2014, la valeur de production de l agriculture atteignait 10,6 milliards, dont environ 6 milliards sont allés aux consommations intermédiaires. Ce sont principalement les entreprises en zone rurale qui profitent de ces dernières. Source : Office fédéral de la statistique (OFS) (sd= semi-définitif, *=provisoire **=estimé) 6 6