Instruction visant le personnel

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1 Instruction visant le personnel Sujet : Programme de formation pour la délivrance d une licence de pilote en équipage multiple Objectifs et Bureau émetteur : Normes Secteur d activités : Élaboration des règlements IP n o : IP Dossier n o : Z Édition n o : 02 SGDDI n o : v5 Date d entrée en vigueur : TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION Objet Applicabilité Description des changements RÉFÉRENCES ET EXIGENCES Documents de référence Documents annulés Définitions et abréviations CONTEXTE LICENCE CANADIENNE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE Privilèges que confère la licence de pilote en équipage multiple Privilèges additionnels de pilotage Mise à niveau au statut de commandant de bord (capitaine) PROGRAMME DE FORMATION RELATIF À LA LICENCE CANADIENNE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE Objectif du programme Conception du programme Variantes potentielles Essais et measures CONSEIL CONSULTATIF CANADIEN DE LA LICENCE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE BUREAU RESPONSABLE... 7 ANNEXE A MODÈLE DE PROGRAMME DE FORMATION SUR LA MPL DE L OACI... 8

2 1.0 INTRODUCTION 1.1 Objet La présente instruction visant le personnel (IP) décrit les objectifs et les concernant le programme de formation pour la délivrance d une licence de pilote en équipage multiple (MPL), afin de permettre au personnel de Transports Canada Aviation civile (TCAC) de mieux comprendre les différences entre les programmes traditionnels de formation des pilotes et la technique de formation pour la délivrance d une MPL. 1.2 Applicabilité Le présent document s applique au personnel de TCAC de l Administration centrale (AC) et des régions assignées à la supervision des opérations de formation au pilotage. 1.3 Description des changements Cette version remplace l édition 01 de la présente IP, en date du Les changements apportés à l instruction initiale se trouvent à la rubrique 6.0 et traitent de la composition du Conseil consultatif canadien de la MPL et des processus qui y sont liés. 2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES 2.1 Documents de référence Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document : a) Loi sur l aéronautique; b) Annexe 1 de la Convention relative à l'aviation civile internationale Délivrance des licences du personnel; c) Guide de certification des organismes de formation agréés Formation au pilotage; d) Analyse de transition de la MPL, SGDDI n ; e) Guide du programme de formation de MPL; f) Procédures pour les services de navigation aérienne Formation, Doc de l OACI; g) Évaluation du risque Voie de la MPL à l ATPL, SGDDI n ; h) APM , Licence de pilote en équipage multiple (MPL) Formation. 2.2 Documents annulés Sans objet. 2.3 Définitions et abréviations Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document : a) «Compétence comportementale» : capacité de choisir, de maintenir ou d adopter la meilleure attitude dans la situation présente, y compris la capacité de ne pas adopter les attitudes comportementales qui ne sont pas pratiques ni convenables dans les circonstances. (Attitudinal compétence). b) «Conception de systèmes didactiques (CSD)» : processus qui met l accent sur l identification des résultats désirés en définissant et en analysant les de rendement collectives et individuelles. Il invoque une approche systémique du développement et du maintien des programmes didactiques ainsi que des didacticiels à de 8 IP Édition 02

3 l appui qui demeurent résistants au changement et répondent aux besoins d un environnement qui change rapidement. (Instructional System Design (ISD)). c) «Essai pilote» : essai autorisé d un nouveau programme ou cours de formation, le but étant de voir si le programme d études proposé permet d obtenir les résultats souhaités dans le respect des réglementaires. (Beta-test). d) «formation en utilisation d un aéronef» : activités de formation, se déroulant soit dans un dispositif de formation simulant le vol d un aéronef, soit dans un véritable aéronef, qui demandent la mise en application de connaissances théoriques permettant au pilote de développer ses compétences pratiques en utilisation d un aéronef. (Aircraft operations training). e) «formation et évaluation fondées sur la compétence» : processus de formation et d évaluation qui met l accent sur l atteinte de normes comparatives de rendement. Cela exige une approche en matière de conception des systèmes d enseignement orientée vers le développement des programmes, le tout reposant sur une analyse détaillée des tâches afin d établir les véritables de rendement. (Competency-based training and assessment). f) «OFA» : organisme de formation agréé qui, en vertu de l agrément que lui délivre le ministre, est autorisé à dispenser des services de formation au pilotage conformément aux conditions et aux spécifications précisées dans son certificat. (ATO). 3.0 CONTEXTE 1) L OACI a identifié le besoin que certains changements directionnels soient apportés aux pratiques actuelles de délivrance des licences, par exemple en faisant davantage appel à la simulation, en établissant des normes de formation plus pertinentes et en créant une nouvelle structure de délivrance des licences. Ces changements se retrouvent maintenant dans l'annexe 1 et dans le document intitulé Procédures pour les services de navigation aérienne Formation (PANS TRG) de l'oaci qui est entré en vigueur le 23 novembre Il est important de noter que ce document fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre d'une nouvelle licence de pilote reconnue à l'échelle internationale, soit la MPL. 2) Le Canada a soutenu les changements apportés aux normes et pratiques recommandées de l OACI, et il a décidé d adopter la nouvelle licence. Après une révision importante du contexte réglementaire actuel, il a été déterminé qu une licence réellement fondée sur la compétence, comme la MPL, devait faire l objet d une sous-partie distincte du Règlement de l aviation canadien (RAC). 3) Comme l OACI avait exigé que seuls des organismes de formation agréés nationalement puissent donner la formation menant à une MPL, on a créé la sous-partie 407, Organismes de formation agréés, du Règlement de l aviation canadien. Pour profiter de l exploitation dans un contexte réglementaire axé sur le rendement, cette nouvelle entité canadienne de formation devrait mettre en œuvre et maintenir les normes de gouvernance les plus élevées jamais imposées par une autorité de l'aviation nationale (AAN). Et c est dans cette nouvelle sous-partie que figure la réglementation régissant la formation sur la MPL. 4) L OACI a de plus pris position à l effet que les programmes de formation menant à une MPL qui reçoivent une acceptation d une AAN à la suite d un essai de «validation de principe», communément appelé essai pilote, seront reconnus comme ayant satisfait aux normes internationales de 8 IP Édition 02

4 4.0 LICENCE CANADIENNE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE 1) Une MPL canadienne sera délivrée à la suite d'un cours de formation intensif et intégré dispensé en quatre étapes et conçu spécifiquement pour un candidat débutant (aucune heure de vol). Ce programme sera constitué de phases de formation de base, élémentaire, intermédiaire et avancée. Il aboutira à un dernier vol de vérification de compétence. L APM fournis les détails relativement aux pour ce vol de vérification en proposant l alinéa (4 )(c) du RAC. 2) L attribution d une MPL canadienne signifiera que le titulaire a réussi un programme de formation au pilotage menant à une MPL autorisé par TC et qu il a démontré qu il possédait les compétences pour s acquitter des tâches de copilote d un avion à turbine multimoteur de la catégorie transport certifié pour être exploité par deux ou plusieurs pilotes, dans des conditions VFR ou IFR, dans le cadre d un service aérien commercial. Cela ne veut pas dire que le titulaire d une MPL est limité à piloté dans le cadre d un service aérien commercial seulement. Les privilèges de la MPL sont enumérés ci-dessous. 4.1 Privilèges que confère la licence de pilote en équipage multiple Les privilèges que confère la MPL se limitent aux tâches de copilote exploitant un type spécifique d avion figurant sur la MPL du titulaire, pendant qu il est à l emploi d un exploitant spécifique dont on a utilisé les procédures d utilisation normalisées pour mesurer le rendement d un élève lors de son contrôle compétence pilote (CCP) ou d un contrôle en vol équivalent d un AQP. De plus, on n associe pas à la MPL de privilèges généraux en matière de qualification de type. 4.2 Privilèges additionnels de pilotage Contrairement à l approche suivie par l OACI, dans tous les cas, la portée de la MPL canadienne sera limitée à un poste de pilotage en équipage multiple dans un environnement d exploitation structuré sans privilèges additionnels de pilotage annotés sur la licence. Les titulaires qui désirent exploiter un aéronef en dehors des contraintes imposées par la MPL devront également obtenir l une des licences traditionnelles ainsi que les qualifications pertinentes. Dans tous les cas, les titulaires de MPL demandant une licence de pilote privé (PPL) ou une licence de pilote professionnel (CPL) devront réussir le test en vol pertinent. 4.3 Mise à niveau au statut de commandant de bord (capitaine) On introduit des dispositions pour permettre à des copilotes expérimentés de se qualifier pour une licence de pilote de ligne (ATPL) sans acquérir d expérience additionnelle en qualité de commandant de bord. Une ATPL obtenue par un titulaire de MPL qui n a pas acquis l expérience standard d un commandant de bord sera délivrée sans qualification de type générale, ce qui limitera cette personne à exploiter les types d avion à équipage multiple annotés sur sa licence. 5.0 PROGRAMME DE FORMATION RELATIF À LA LICENCE CANADIENNE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE 5.1 Objectif du programme L objectif global d un programme de formation relatif à la MPL consiste à diplômer des personnes possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences comportementales auxquelles on s attend de la part d un copilote professionnel très efficace employé dans l environnement d une compagnie aérienne majeure. On s attend à ce que la personne diplômée soit en mesure de réussir un programme de formation préparatoire au vol en ligne normalement structuré, que l on appelle également expérience opérationnelle initiale, sans avoir à recevoir une formation supplémentaire ou «intermédiaire». 5.2 Conception du programme 1) Même si la conception globale structurée de n importe quel programme intégré de formation relatif à la MPL à 4 phases sera essentiellement la même, les agents délégués doivent s attendre de 8 IP Édition 02

5 à ce qu il y ait des différences entre les approches qu ont utilisées les concepteurs de cours pour atteindre le même objectif. C est en raison de ces variantes attendues que TCAC a décidé d assigner une norme universelle aux privilèges que confère une MPL canadienne. 2) L élaboration du contenu et des techniques du programme résultera de processus de conception de systèmes didactiques (CSD). La manière de faire des affaires du système de qualité de l organisme de formation agréé assurera le maintien de la pertinence et de l efficacité de ce dernier. 3) Des pratiques de formation fondée sur la compétence et d évaluation s appliqueront pendant toute la durée du programme de formation. Le rendement individuel des élèves sera continuellement mesuré en fonction des attentes en matière de connaissances, d aptitudes et de compétences comportementales servant de repères. 5.3 Variantes potentielles 1) En atteignant l objectif du programme, l élève sera exposé à un grand nombre d événements de formation traités dans des cours conçus pour la PPL ou la CPL. Cependant, les agents délégués doivent accepter que, dans certains cas, il y aura des différences quant à l emphase ou aux techniques par rapport aux attentes envers les cours de pilotage plus traditionnels. Pour comprendre quelles sont ces différences et pourquoi elles entrent en jeu, les inspecteurs évaluant les programmes relatifs à la MPL doivent connaître les processus de CSD que l on a utilisés pour déterminer les extrants requis, le plan du programme et l activité de formation du programme proposé. 2) L annexe A au présent document constitue un instantané de ce à quoi on peut s attendre dans une proposition de programme de formation relatif à la MPL. De plus, les agents délégués doivent consulter les articles et du RAC, en plus du Guide du programme de formation de MPL, pour obtenir les spécifiques concernant le programme relatif à la MPL. On s attend à ce que ce guide et les directives ministérielles de soutien subissent des retouches constantes jusqu'au développement complet de l'environnement réglementaire canadien propre à la MPL. C est pourquoi les agents délégués doivent prendre particulièrement soin de s assurer de consulter les plus récentes versions des documents pertinents. 5.4 Essais et measures 1) Dans un environnement axé sur la compétence comme la formation sur la MPL, la mesure du rendement constitue une composante critique continue du cours. En vertu de la sous-partie VII de la partie IV nouvellement élaborée, l élève, le programme de formation et même l organisme sont assujettis aux processus de mesure. L OFA doit analyser les données dérivées de cette activité, et les résultats doivent être signalés à l équipe de mise en œuvre de la MPL de cet OFA de Transports Canada à Ottawa, conformément aux procédures décrites en détail dans le Guide du programme de formation de MPL. 2) Les programmes de formation donnés par les OFA invoquent la nécessité de vérifier continuellement l efficacité du plan de cours quant au respect des étapes à franchir prévues sur le plan du rendement. En matière de formation sur la MPL, les OFA y parviennent en instituant des vérifications de validation prévues des progrès de leurs élèves mesurés en fonction de normes comparatives. La création de ces mesures strictes de contrôle de la qualité élimine en grande partie la nécessité de procéder à des vérifications réglementaires en vol spécifiques obligatoires. Par conséquent, l organisme de réglementation rend obligatoire une seule vérification en vol relative à la MPL à la fin du programme de formation, aux fins d obtention d une MPL comportant une annotation de type appropriée. 3) L annexe 1 de l OACI stipule que le titulaire d une MPL doit posséder le même niveau de connaissances que celui qu on attend du titulaire d une ATPL appropriée à la catégorie d avion dans un cours de formation approuvé. Certains ont interprété que cette exigence signifiait que le demandeur d une MPL doit réussir les examens d ATPL prérequis. TCAC ne souscrit pas à cette approche, car les examens d ATPL traditionnels sont conçus en tenant pour acquis que le de 8 IP Édition 02

6 demandeur a passé tous les autres examens pour les licences qu il a acquises antérieurement pendant son apprentissage en vue de devenir pilote d une compagnie aérienne. On doit également se rappeler que le plan de formation sur la MPL n est pas particulièrement axé sur l obtention de l une de ces autres licences. Les examens menant à l obtention d une MPL doivent donc être conçus en vue de mesurer les compétences et les connaissances exigées d un copilote d une compagnie aérienne. 4) À cette fin, la division des Examens de TCAC à l Administration centrale conçoit actuellement un nouvel ensemble d examens pour le demandeur d une MPL qui seraient fort probablement administrés à la fin de la phase 3 (intermédiaire) du programme de formation. On prévoit actuellement faire passer trois examens distincts, l un d eux étant axé sur des scénarios comportant des questions qui exigeront que le demandeur applique les connaissances qu il a acquises pour traiter adéquatement les situations survenant pendant chaque phase de vol. 6.0 CONSEIL CONSULTATIF CANADIEN DE LA LICENCE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE 1) Conformément aux recommandations de l OACI concernant l introduction de la formation sur la MPL, TCAC a annoncé son intention de continuer à contribuer avec les principaux intervenants à l évolution du contexte réglementaire relatif à la MPL. Le Conseil consultatif canadien de la MPL passera en revue les données et les rapports concernant les activités actuelles en matière de MPL. Il formulera des recommandations pour mettre en œuvre des améliorations aux politiques et aux procédures existantes relatives à la MPL de TCAC, et ce, au moyen de documents d orientation, de circulaires consultatives et d IP ministériel. 2) Le président du conseil, nommé par TCAC, a pour seule fonction de mettre en place des méthodologies de réunion efficaces qui facilitent des échanges utiles de façon à générer des recommandations pertinentes qui seront soumises à l examen du ministre. On encourage tous les intervenants intéressés du processus de formation sur la MPL à se présenter à une ou à toutes les réunions. 3) Les réunions du conseil consultatif seront planifiées suffisamment à l avance pour permettre à tous les intervenants de se présenter et soumettre des thèmes à discuter. Le président tiendra compte des thèmes ainsi soumis et des de TCAC concernant l évaluation du programme et enverra un ordre du jour. Les réunions ne seront pas organisées sur une base régulière; il n y en aura que lorsqu un nombre important de questions pertinentes concernant la formation sur la MPL au Canada auront été posées. 4) Toutes les opinions et les recommandations formulées pendant les réunions seront examinées par le ministre de 8 IP Édition 02

7 7.0 BUREAU RESPONSABLE Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le : Chef, Formation au pilotage et examens (AARTG) Téléphone : Télécopieur : Courriel : CAIRS_NCR@tc.gc.ca (ou adresse de courriel collectif, le cas échéant) Toute proposition de modification au présent document doit être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l'aviation civile (SSQAC) à l'adresse suivante : ou par courriel à : CAIRS_NCR@tc.gc.ca Le directeur des Normes, Aviation civile Transports Canada [original signé par Don Sherritt] Don Sherritt de 8 IP Édition 02

8 Principes intégrés de TEM Programme de formation pour la délivrance d une licence de pilote en équipage multiple Objectifs et ANNEXE A MODÈLE DE PROGRAMME DE FORMATION SUR LA MPL DE L OACI Plan d ensemble de la formation pour la délivrance d une MPL Minimum de 240 heures de formation, y compris comme PF et comme PNF Étape de formation Éléments de formation Méthodes de formation Vol et vol simulé Exigences minimales Méthode de formation au sol Avancée Formation de qualification de type dans un environnement de compagnie aérienne CRM Formation à l atterrissage Scénarios tous temps LOFT Avion: turbine, multimoteurs et équipement multiple certifié 12 décollages et atterrissages en qualité de PF (*) Procédures en situation anormale FSTD Type IV PF/PNF Intermédiaire Application des opérations en équipage multiple à bord d un avion multimoteurs à turbine Élémentaire Introduction aux opérations en équipage multiple et au vol aux instruments Compétences de vol de base Formation de base pour un seul pilote Procédures en situation normale CRM LOFT Procédures en situation anormale Procédures en situation normale Équipage multiple Vol aux instruments CRM Équipage PF/PNF Vol-voyage IFR Récupération en cas de perte de maitrise Vol de nuit Vol aux instruments CRM Vol-voyage IFR Vol en solo Vol aux instruments de base FSTD Type III Avion: monomoteur ou multimoteurs FSTD Type II Avion: monomoteur ou multimoteurs PF/PNF PF/PNF PF FAO Formation en ligne Simulateur de tâches partielles Salle de classe Principes de vol Procédures dans le poste de pilotage FSTD Type I de 8 IP Édition 02