PROCEDURE DE TELE-REGLEMENT DES COTISATIONS

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1 PROCEDURE DE TELE-REGLEMENT DES COTISATIONS

2 Contacts Utiles SERVICE COTISATIONS Tél. : gestion.cotisations@sgsante.fr Adresse de notre centre de gestion pour envoi des documents par courrier : SGSanté Service Cotisations 14, Rue JOLIOT CURIE CS CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX 2

3 Inscription aux télé-règlements Inscription aux télé-règlements ACCES ENTREPRISES Cliquez sur «Appels de cotisations» GESTION DES TELEREGLEMENTS DE COTISATIONS Inscription aux télé-règlements par prélèvement (inscription en 4 étapes) 3

4 Inscription aux télérèglements Gestion des télé-règlements de cotisations Etape 1 et 2: Depuis cette fenêtre, vous pouvez sélectionner la société pour laquelle vous souhaitez souscrire au prélèvement. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'il convient d'enregistrer un R.I.B pour chaque société mentionnée. Après enregistrement, vous recevez une information par . SOCIETE Sélectionnez une société R.I.B Vous devez saisir le Relevé d Identité Bancaire sur lequel va être effectué le prélèvement. Remarque : un contrôle de la «clé» est effectué. 4

5 Inscription aux télé-règlements Gestion des télé-règlements de cotisations Etape 3 : Autorisation de prélèvement Editez l autorisation de prélèvement. L autorisation doit être accompagnée d un R.I.B (Relevé d Identité Bancaire) Vous devez : - les envoyer par voie postale. - ou les scanner et nous les joindre via les boutons «Parcourir». REMARQUE : SI nous ne recevons pas votre autorisation de prélèvement dans un délai d un mois à compter de votre inscription nous ne pourrons maintenir celle-ci. 5

6 Inscription aux télé-règlements Gestion des télé-règlements de cotisations Etape 4 : VALIDATION Entrez votre nom, prénom et adresse puis «Validez» Après validation : - Un accusé de réception est envoyé sur l adresse . - La société passe à l état «EN ATTENTE AUTORISATION PRELEV.» et à «OUI» lorsque le service cotisation aura validé celle-ci. REMARQUE : Le télérèglement des cotisations est possible seulement pour les sociétés dont l état est à «OUI» 01/04/2012 PROCEDURE TELEREGLEMENT DES COTISATIONS 6

7 Télé-règlement des cotisations A compter de la validation de votre inscription les cotisations seront automatiquement prélevées à chaque échéance soit le 15 du mois. Le processus sera le suivant à chaque échéance : Un vous informe des primes en attente de vos déclarations. A réception vous nous retourner votre accord sur les montants appelés. Une fois votre accord enregistré, notre service cotisation lancera les prélèvements sur les comptes référencés. Au même titre que vos charges sociales, le délai de paiement devra être honoré et respecté. 7

8 Les appels de cotisations : Télé-règlement des cotisations ACCES ENTREPRISES Cliquez sur «Appels de cotisations» APPELS DE COTISATIONS : Sélectionnez le souscripteur puis le contrat SELON «ETAT» DE LA PRIME : - «Impayé», «Erreur» : non inscrit aux télé-règlements ou une erreur est survenue. - «Attente Déclaration», «Attente Validation», «Attente Règlement» : Déclaration ou modification possible (prélèvement non effectué) - «Règlement en Cours» : Le prélèvement est en cours - «Payé» : Le prélèvement a été effectué APPELS DE COTISATIONS : Enfin cliquez sur la prime à déclarer 8

9 Télé-règlement des cotisations Déclaration en «MODE DECLARATIF» : Déclaration en «MODE PRE-CALCULE» : Vous devez saisir la «Base de Calcul» pour chaque «Assiette de Cotisation». Exemples selon les assiettes : % Tranche : Saisir une masse salariale sur la période % PMSS : Saisir (X assuré(s) * PMSS) sur la période La cotisation est calculée automatiquement. Le montant de la facture est pré-calculé selon la ou les règle(s) de cotisation et le mouvement du personnel. Dans le cas d une régularisation sur le bordereau, nous vous demandons de joindre au télé-règlement un fichier détaillant le mouvement du personnel. VALIDER POUR PRELEVEMENT Après validation, vous recevez un accusé de réception par avec en pièce jointe votre bordereau de cotisation. 9