SEANCE : Comité syndical du 10 juillet OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical dûment convoqué par Monsieur Jacques PEYRAT, Président, s est réuni en salle des Deux-Rives, immeuble le Phare, à Nice, Etaient présents les élus suivants : Monsieur Jacques PEYRAT, président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur et président, représentant Monsieur Hervé PAUL, vice-président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, membre du comité syndical Monsieur Louis NEGRE, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, viceprésident de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, vice-président du SYMITAM, représentant Monsieur Christian ESTROSI, président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-président Monsieur Jean THAON, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, représentant Monsieur Patrick TAMBAY, conseiller général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM Monsieur Paul CUTURELLO, conseiller général des Alpes-Maritimes, membre du comité syndical Monsieur Christian BERKESSE, vice-président de la Communauté d Agglomération de Sophia Antipolis, vice-président Madame Monique ROBORY-DEVAYE, vice-présidente du syndicat mixte des transports de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, représentant Monsieur Henri LEROY, membre du SITP, membre du comité syndical Monsieur Henri REVEL, vice-président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, membre du comité syndical Monsieur Dominique OBERTO, vice-président de la Communauté d Agglomération de la Riviera Française, représentant Monsieur Jean-Claude GUIBAL, président de la CARF et viceprésident Monsieur Jean CAVALLARO, vice-président du syndicat BUSVARMER, membre du comité syndical Etaient excusés : Monsieur Jean-Louis SCOFFIE, vice-président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, membre du comité syndical Monsieur Fernand BLANCHI, conseiller général des Alpes-Maritimes, membre du comité syndical

2 Le comité syndical réuni en séance publique, VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la solidarité et au renouvellement urbain, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5721-1/ L et L à L5722-8, VU l arrêté préfectoral du 20 avril 2005 portant création, VU les articles 6-1 à 6-3 des statuts, Considérant le procès-verbal de la réunion d installation, qui s est tenue le 1 er décembre 2005 en présence de : Monsieur Louis NEGRE, vice-président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, vice-président Monsieur Christian BERKESSE, vice-président de la Communauté d Agglomération de Sophia Antipolis, vice président Monsieur Jean THAON, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, représentant Monsieur Christian ESTROSI, président du conseil général des Alpes-Maritimes et viceprésident Madame Monique ROBORY DEVAYE, vice-présidente du syndicat mixte des transports de Cannes, Le Cannet, Mandelieu la Napoule, représentant Monsieur Henri LEROY, membre du SITP, membre du comité syndical Monsieur Paul CUTURELLO, conseiller général des Alpes-Maritimes, membre du comité syndical Monsieur Charles SCIBETTA, président du syndicat de transport Busvarmer, vice-président Monsieur François REYNE, président du syndicat mixte des transports Sillages, vice-président, représentant Monsieur Jean François TONNER, vice-président du syndicat mixte des transports de Cannes, Le Cannet, Mandelieu la Napoule, vice-président du SYMITAM Monsieur Henri REVEL, vice-président de la Communauté d Agglomération Nice Côte d Azur, membre du comité syndical Monsieur Dominique OBERTO, vice-président de la Communauté d Agglomération de la Riviera Française, représentant Monsieur Jean-Claude GUIBAL, président de la CARF et viceprésident

3 APPROUVE à l unanimité le procès verbal de ladite réunion, Le secrétaire de séance, Le Président, Louis NEGRE Jacques PEYRAT

4 SYMITAM Syndicat Mixte de Transport des Alpes-Maritimes Réunion du comité syndical du jeudi 1 er décembre 2005 La séance est ouverte à 8 h45 sous la présidence de monsieur Louis NEGRE Monsieur NEGRE procède à l appel des membres du comité syndical. Une première réunion prévue le 28 novembre 2005 à laquelle les membres du comité syndical ont été dûment conviés n ayant pas réuni le quorum nécessaire, il n est pas indispensable de remplir cette condition pour la seconde réunion. La validité des pouvoirs est vérifiée. Monsieur Christian BERKESSE est désigné comme secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2005 Aucune observation n étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2005 est adopté à l unanimité. Ordre d élection des vice-présidents : confirmation M. NEGRE rappelle que l élection des vice-présidents s est déroulée lors de deux séances distinctes et que, conformément au règlement intérieur, il convient de confirmer l ordre d élection des vice-présidents. Les membres du comité syndical, à l unanimité, entérinent l ordre ci-dessus pour l élection des vice-présidents Conseil général des Alpes-Maritimes M. Christian ESTROSI 1er vice-président M. Patrick TAMBAY 2e vice-président Communauté d agglomération Nice Côte d Azur M. Louis NEGRE 3e vice-président Communauté d agglomération Sophia Antipolis M. Christian BERKESSE 4e vice-président SITP M. Jean-François TONNER 5e vice-président BUS VARMER M. Charles SCIBETTA 6e vice-président Communauté d agglomération de la Riviera française M. Jean-Claude GUIBAL 7e vice-président SILLAGES M. François REYNE 8e vice-président

5 Création du tableau des effectifs M. NEGRE rappelle la nécessité de procéder au recrutement d un agent de catégorie A issu de la filière technique de la fonction publique territoriale prioritairement, actée lors du débat portant sur les orientations budgétaires définies par le SYMITAM au titre de l année M. THAON devant le caractère polyvalent des missions, demande que celle-ci soit prise en considération, à défaut de pouvoir le faire dans le tableau des effectifs, dans la recherche du candidat, comme le propose Monsieur BERKESSE, quitte à modifier le tableau ensuite ; La proposition de laisser au choix la filière dans le tableau des effectifs n est pas conforme et il n est pas retenu de déléguer cette adaptation au bureau syndical. Monsieur SCIBETTA demandant la date de recrutement de l agent, il est confirmé que la Communauté d agglomération, à la demande des membres du comité syndical, se charge de lancer la publicité le plus rapidement possible. Le tableau des effectifs propres du syndicat mixte de transport des Alpes-Maritimes (SYMITAM) ci-après. Les membres du comité syndical, à l unanimité, décident de créer le tableau des effectifs propres (1 ingénieur territorial). La fiche de poste du candidat recherché est en annexe de la délibération. Vote du budget primitif 2006 M. NEGRE rappelle que le débat d orientation budgétaire a eu lieu le 3 octobre dernier. Le budget primitif doit être voté dans les deux mois. Ce dernier s équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses : euros Chapitre Frais de fonctionnement général et fournitures administratives euros - Location bureau 30 m² euros - Assurances et conseils euros - Frais de déplacement et frais de mission euros Chapitre Frais de personnel et assimilés Autres charges de gestion courante euros Recettes : euros - Participation statutaire conseil général euros - Participation statutaire CANCA euros - Participation statutaire CASA euros - Participation statutaire CARF euros - Participation statutaire SILLAGES euros - Participation statutaire SITP euros - Participation statutaire BUS VARMER euros

6 Section d investissement Dépenses : euros - Frais d études, licences, logos euros - Installation générale, matériel informatique et mobilier euros - Véhicule euros Total dépenses investissement/fonctionnement : euros Total recettes investissement/fonctionnement : euros M. REYNE signale qu il s agit d une contribution importante pour le syndicat de transport SILLAGES par rapport à son propre budget. Il est rappelé que les débats ont eu lieu, débouchant sur des propositions chiffrées au regard d un programme d action. La règle de répartition des contributions au budget est définie par les statuts. M. REYNE convient que seul le montant du budget peut aujourd hui être discuté, ce qu il ne souhaite pas. M. NEGRE ajoute que le SYMITAM fait que le département des Alpes-Maritimes et les acteurs qui lecomposent peuvent être à la pointe de l action en matière de transports, il n existe en effet que très peu de syndicats de ce type à ce jour. M. SCIBETTA s interroge sur la prévision de dépense intitulée location de bureaux : euros qui correspondent à l occupation par son siège de locaux situés au 400 promenade des Anglais, et qu il juge chère. M. NEGRE explique que les grandes institutions ont souhaité regrouper tous leurs outils (SAM Promotion, ADAAM, SYMITAM ) afin de mutualiser les moyens logistiques et les espaces. Il est précisé que les besoins ont été évalués à 30 m² pour l année prochaine, c est-à-dire deux bureaux. Rien n est acté pour le moment et le conseil général travaille à l aménagement de l immeuble. La boîte aux lettres est déjà située à cet endroit. M. REVEL demande que la présentation du budget soit formellement conforme à la nécessité d équilibre. S agissant d une présentation simplifiée et non comptable, présentée de façon réglementaire ensuite. Le tableau réactualisé est distribué aux membres du comité syndical à la demande de Monsieur THAON. M. REYNE s étonne, outre l idée selon laquelle il pensait que SILLAGES était le plus petit contributeur, que l ordre d élection des vice-présidents ne suive pas l ordre d importance des syndicats. Il lui est rappelé que son absence lors de la séance a nécessité qu il soit en dernière position. Il tient à rappeler avant le vote de ce budget, que la contribution de SILLAGES ne pourra à l avenir être plus importante que celle votée ce jour. Les membres du comité syndical, à l unanimité moins 1 abstention du syndicat SILLAGES, adoptent le budget primitif 2006 tel qu il a été présenté. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 15 par Monsieur Louis NEGRE.