FONDS DE DOTATION COCAGNE Fonds de dotation régi par la loi du 4 août rue du Val de Grâce, PARIS

Transcription

1 FONDS DE DOTATION COCAGNE Fonds de dotation régi par la loi du 4 août rue du Val de Grâce, PARIS RAPPORT D ACTIVITE 2015 RAPPORT FINANCIER PREAMBULE Le quatrième exercice du s est étendu du premier janvier 2015 au 31 décembre Pour plus de clarté dans sa communication vis-à-vis du public, le conseil d administration du a proposé d écarter cette appellation au profit de «COCAGNE DON». Ceci-dit, la raison sociale n a pas été modifiée et demeure donc, pour l instant, FONDS DE DOTATION COCAGNE. La priorité a été donnée en 2015 à l augmentation de capital menée par Cocagne Investissement, nouvel outil de financement développée par le Réseau Cocagne. C est pourquoi les sommes collectées par le FONDS DE DOTATION COCAGNE sont restées limitées. Les dons et legs reçus au titre de l exercice 2015 s élèvent à 1 550,00. 9 donateurs ont attribué un don au FONDS DE DOTATION COCAGNE en L affectation de ces fonds à des activités d intérêt général ou à la dotation du FONDS DE DOTATION COCAGNE sera décidée en juin 2016 par le Conseil d Administration. 2. PRINCIPAUX EVENEMENTS SURVENUS EN 2015 Le conseil d administration du FONDS DE DOTATION COCAGNE a décidé, lors de sa réunion du 29 septembre 2015, d affecter prioritairement les fonds collectés au programme Paniers Solidaires du Réseau Cocagne. 3. FONCTIONNEMENT INTERNE DU FONDS 3.1 Conseil d administration Le conseil d administration de est composé des membres nommés par son fondateur, l association Réseau Cocagne : - Jacques Pouly, Président du - Catherine Specklin, Trésorière du - Jean-Guy Henckel, Secrétaire du 1

2 Le conseil d administration s est réuni deux fois en 2015 : le 30 juin, afin d approuver les comptes et le rapport d activité 2014, et le 29 septembre Les statuts prévoient que le conseil d administration désigne en son sein un bureau. Pour l instant, compte tenu des fréquences de réunion, le conseil d administration n a pas jugé nécessaire de mettre en place cet organe spécifique. 3.2 Comité consultatif d investissement Comme le prévoit les statuts, un comité consultatif d investissement sera constitué par le conseil d administration au plus tard lorsque la dotation en capital du FONDS DE DOTATION COCAGNE excédera un million d euros. Pour le moment, la dotation du FONDS DE DOTATION COCAGNE n a pas nécessité la mise en place de ce comité. Aucune réunion du comité consultatif d investissement n a donc eu lieu en RAPPORTS DU FONDS AVEC LES TIERS 4.1 Les actions de communication menées par le fonds La communication liée à la collecte de dons est restée limitée à un cercle restreint en En effet, aucune campagne de communication vers le public n a été organisée. 4.2 Liste des partenaires du fonds Le partenaire principal du FONDS DE DOTATION COCAGNE est le Réseau Cocagne, fondateur du. Pour organiser sa collecte, le FONDS DE DOTATION COCAGNE s appuie sur un service de paiement en ligne fournit par l entreprise Ogone. Le compte bancaire du FONDS DE DOTATION COCAGNE est ouvert à l agence Crédit Coopératif de Besançon. 4.3 Les actions de prospection de donateurs menées par le fonds La collecte du FONDS DE DOTATION COCAGNE a débuté effectivement le 19 décembre 2014 suite à la mise en production du module de dons en ligne liée au site internet national du Réseau Cocagne. Cette collecte bénéficie d une autorisation de procéder à un appel à la générosité du public (AGP) courant du 20 octobre 2014 au 20 octobre 2015 suite à l arrêté préfectoral n de la préfecture de Paris en date du 29 octobre Cette autorisation a été renouvelée le 27 juillet 2014 pour une durée d un an. 2

3 5. LISTE DES ACTIONS D INTERET GENERAL FINANCEES PAR LE FONDS ET INDICATION DE LEURS MONTANTS Compte tenu des faibles sommes collectées en 2014, le FONDS DE DOTATION COCAGNE n a réalisé ni financé aucune activité d intérêt général. Le FONDS DE DOTATION COCAGNE n a réalisé aucun investissement et distribué aucune subvention. 6. LISTE DES PERSONNES MORALES BENEFICIAIRES DES REDISTRIBUTIONS DU COCAGNE DON 1 Aucune personne morale n a bénéficié d une quelconque redistribution de la part du fonds. Le FONDS DE DOTATION COCAGNE n a aucun engagement financier de quelque ordre que ce soit avec aucune personne physique ou morale. 7. COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES Sur décision du conseil d administration du 30 juin 2015, les dons et libéralités perçus pendant l exercice 2014 (1 175 euros), ont été affectés : Aux frais d ouverture et de tenue de compte supportées par le fonds de dotation pour un montant de euros ; Et à une augmentation de la dotation non consomptible du fonds pour un montant de euros. Le reliquat, d un montant de euros, est affecté aux ressources collectées non affectées et non utilisées. Le compte d emploi des ressources du FONDS DE DOTATION COCAGNE est annexé au présent rapport. 1 Il s agit des personnes morales à but non lucratif utilisant les redistributions versées par le COCAGNE DON dans l accomplissement de leurs œuvres et de leurs missions d intérêt général (v. I de l article 140 de la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l économie). 3

4 8. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2015 : BILAN La dotation du FONDS DE DOTATION COCAGNE a été portée à 1000 euros. La structure n a contracté aucune dette financière ni aucun engagement financier. Le bilan au 31 décembre 2015 du FONDS DE DOTATION COCAGNE est annexé au présent rapport d activité 9. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2015 : COMPTE DE RESULTAT Les produits collectés sur l exercice 2015 s élèvent à euros. Le compte de résultat de l exercice 2015 du FONDS DE DOTATION COCAGNE est annexé au présent rapport d activité. 10. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2015 ANNEXES Les comptes annuels de l exercice du premier janvier 2015 au 31 décembre 2015 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des fondations et fonds de dotation. Les comptes annuels présentés sont ceux de la quatrième année d exercice. Les ressources annuelles du FONDS DE DOTATION COCAGNE ne dépassant pas pour l exercice 2015, aucun commissaire aux comptes n a été nommé pour contrôler les états financiers du fonds, conformément à l article 140 VI de la loi Les méthodes d évaluation et la présentation des comptes annuels sont comparables à celles de l exercice précédent. 11. LIBERALITES REÇUES Le fonds a perçu 9 libéralités au court de l exercice 2015 pour un montant total de

5 12. PROJET Renouvellement du conseil d administration Suite à l élection d un nouveau conseil d administration au sein du fondateur du FONDS DE DOTATION COCAGNE lors de l assemblée générale ordinaire du premier avril 2016, le FONDS DE DOTATION COCAGNE devrait subir un renouvellement des membres de son conseil d administration Lancement de la collecte de fonds directe auprès des particuliers Pour ce faire, un travail de fonds devra être mis en œuvre pour doter COCAGNE DON d une identité propre. In fine l offre du FONDS DE DOTATION COCAGNE à ses futurs donateurs devra être précisément déterminée pour permettre des sollicitations efficaces de donateurs. Une demande d appel à la générosité du public sera déposée auprès des services préfectoraux concernés Objectif principal de la levée de fonds : financer le programme Paniers Solidaires La campagne de collecte de dons permettra : un maintien ou une croissance des volumes de paniers solidaires distribués aux bénéficiaires de l action et des dotations d'accompagnement pour les Jardins déjà dans le dispositif, l'entrée de nouveaux Jardins dans le programme Paniers Solidaires. Les dons en numéraire et les dons par Internet seront prioritairement consacrés au programme Paniers Solidaires. A l exclusion des dons issus des fonds de partage (Crédit Coopératif et Nef), qui ne seront pas automatiquement destinés au financement du programme Paniers Solidaires, et dont l affectation sera actée par le conseil d administration ; Et à l exclusion des dons ou libéralités expressément affectées à une action ou une structure en particulier par le donateur Transfert vers le FONDS DE DOTATION COCAGNE les dons issus des produits de partage de nos partenaires bancaires Sont concernés : - Les produits de partage du Crédit Coopératif (livret AGIR, carte AGIR), - Les produits de partage de La Nef (Compte à terme Cocagne, nouveaux livrets d épargne). L attribution des dons issus des fonds de partage sera décidée par le conseil d administration du FONDS DE DOTATION COCAGNE. 5

6 Compte d emploi des ressources du FONDS DE DOTATION COCAGNE pour l exercice EMPLOIS Emplois 2014 (données reprises du compte de résultat) Affectation par emplois des ressources RESSOURCES collectées auprès du public utilisées sur 2014 REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE Ressources collectées sur 2014 (données reprises du compte de résultat) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur Missions sociales Ressources collectées auprès du public 1 550, , Réalisées en France Dons et legs collectés 1 550, ,00 Actions réalisées directement Dons manuels non affectés 1 550, ,00 Versements à d'autres organismes agissant en France Dons manuels affectés 1.2 Réalisées à l'étranger - - Legs et autres libéralités non affectés Actions réalisées directement Legs et autres libéralités affectés Versements à un organisme central ou à d'autres organismes 1.2. Autres produits liés à l appel à la générosité du public 2- Frais de recherche de fonds 432,00 432,00 2- Autres fonds privés 2.1 Frais d'appel à la générosité du public (1) 432,00 432, Frais de recherche des autres fonds privés (1) - 3- Subventions & autres concours publics 2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics (1) - 3- Frais de fonctionnement (2) 130,76 130,76 4- Autres produits 562,76 I - TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE I - TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU RESULTAT 562,76 COMPTE DE RESULTAT 1 550,00 II - DOTATION AUX PROVISIONS II - REPRISES DES PROVISIONS III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 I V VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L EXERCICE 1 987,24 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE V TOTAL GENERAL 2 550,00 VI TOTAL GENERAL 2 550,00 V Part des acquisitions d immobilisations brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D EXERCICE 2 550,00 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales - Bénévolat Frais de recherche de fonds - Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges - Dons en nature TOTAL - TOTAL - 6

7 Bilan du FONDS DE DOTATION COCAGNE au 31 décembre 2015 en euros ACTIF au 31/12/2015 Brut Amort. Prov. Net 31/12/2015 Net 31/12/2014 PASSIF au 31/12/2015 Net 31/12/2015 Net 31/12/2014 Immobilisations incorporelles Dotations 1 000,00 - Immobilisations incorporelles en cours Donations - Total immobilisations incorporelles Fonds associatif sans droit de reprise - - Terrains Réserves - - Constructions Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 118,68 - Total immobilisations corporelles Résultat de l'exercice 987, ,68 Immobilisations financières Fonds associatif avec droit de reprise - - Autres titres immobilisés Total immobilisations financières Provisions réglementées - - ACTIF IMMOBILISE - # # - - FONDS PROPRES 2 105, ,68 Créances Fonds dédiés - - Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes financières Disponibilités 1 887, , ,68 Dettes fournisseurs 432,00 - Dettes fiscales et sociales - - Dette sur immobilisations - - Charges constatées d'avance Produits constatées d'avance - 650,00 - ACTIF CIRCULANT 1 887,92 # # 1 887, ,68 DETTES - 218,00 - TOTAL 1 887, , ,68 TOTAL 1 887, ,68 7

8 Compte de résultat de l exercice 2015 du FONDS DE DOTATION COCAGNE - en euros CHARGES PRODUITS Achats Achats Total Achats - - Total vente - - Services Extérieurs Produits de gestion Total Services Extérieurs - - Total produits de gestion - - Autres services extérieurs Autres produits Total autres services extérieurs 562,76 56,32 Total autres produits 1 550, ,00 Charges de personnel Total charges de personnel - - Autres charges Total autres charges - - Total Charges 562,76 56,32 Total produits 1 550, ,00 Résultat net 987, ,68 Total Général 1 550, ,00 Total Général 1 550, ,00 8